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Procès Verbal - 10 NOVEMBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
à a, ÉE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
D’EPINAL
1
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Novembre
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
Dix
Novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(convocation
en
date
du
02/11/2022
affichée
le
02/11/2022),
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie
de
Chantraine
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire,
Mesdames
Brigitte
GILLE,
Audrey
HUSSON,
Sandrine
HINGRAY
et
Messieurs
Michel
AUBERT.
Jean-Daniel
BOXBERGER,
Jean-
Pascal
VALDENAIRE
(à
partir
de
la
délibération
2),
Adjoints,
Mesdames
Agnès
BOUDOT.
Elise
COLIN,
Martine
OHNIMUS,
Conseillères
Municipales
déléguées,
Mesdames
Marie-Noëlle
DUMARTIN,
Anne-Marie
GIRARDIN,
Charlotte
GOTTMANN,
Marie-Laure
MULOT.
Anne
VIGUIER
et
Messieurs
Sébastien
BAUR,
Jacques
CHAPON,
Gérard
HUMBLOT.
Max
RICHARD,
Mickaël
ROBERT,
Conseillers
municipaux.
Etaient_excusés
:
Messieurs
Clément
CLAUDEL
(pouvoir
à
M.
HUMBLOT),
Patrick
DORGET
(pouvoir
à M.
BOXBERGER).
Etai(en)t
absent(s)
: Monsieur
Slim
HARDIAL
et
Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE
(pour
la
délibération
1)..
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: …
23
Nombre
de
conseillers présents
:
20
(19 pour
la délibération
1)
Nombre
de
conseillers
votants
: ….…
22
(21 pour
la délibération
1).
Madame
Brigitte
GILLE
a été désignée
secrétaire
de séance.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
(29
septembre
2022)
est lu
et
adopté
à l'unanimité. Ordre
du
jour
de
la séance :
1°/ Budget
communal
: décision
modificative
n°
2.
27
Création
d'un poste
d'adjoint
administratif territorial.
37
Demandes
d'adhésion
au
S.M.IC.
Vosges
: avis.
47
Débat
sur
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
la
gestion
de
la Communauté
d'Agglomération
d'Epinal.
5°/
Convention
de
paiement
avec
la
C.A.E.
(Numéricable)
: autorisation
de
signature.
67
Convention
avec
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
d'Epinal
Cœur
des
Vosges
relative
à
la
mise
en
place
sur
la
commune
de
permanences
d'interventions
au
titre
de
France
Services
: autorisation
de
signature.
7%
Attribution
d'un
nom
à
la
voie
publique
reliant
la
rue
Général
Leclerc
à
la
rue
Jean
Clément.
87
Acte
de
rétrocession
de
l'Allée
Paul
Decauville
: autorisation
de
signature.
9°/
ZAC
du
Parc
de
l'Arsenal
: présentation
du
C.R.A.C.
10°/ Informations
et questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
a
acté
les
décisions
suivantes
:
Délibération
N°
1 -
Finances
—
Décisions
budgétaires
—
Budgets
et
comptes
-
Budget
communal
Modificative
n°
2
Rapporteur
:Madame
HUSSON,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour
D-020
:Dépenses
imprévues
(investissement)
10
600.00
€
0.00
€
:
Décision
TOTAL
D20
:Dépenses
imprévues
(investissement)
10
600.00
€
0.00
€
D-2128-241
:Terrain
multisport
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
D-2135-236
: installation
climatique
des
bâtiments
communaux
600.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
10
600.00
€ Délibération
N°2
-
Fonction
publique
- Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la
F.P.T.
- Créations
et transformations
d'emplois
- Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
Rapporteur
:Madame
HUSSON,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances.
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:22
voix
pour
Autorise
Monsieur
le
Maire
à créer
un
poste
d’adjoint
Administratif
dans
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Délibération
N°3
-
Institutions
et
vie
politique
- Intercommunalité
- Adhésions-retraits
- Demandes
d'adhésion
au
S.M.E.C.
Vosges
: avis
Rapporteur
:Monsieur
VALDENAIRE,
adjoint
délégué
à la
forêt
et
à la
vie
associative.
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:22
voix
pour
Décide
de
donner
son
accord
pour
l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
pour
l’Informatisation
Communale
(SMIC)
dans
le
Département
des
Vosges
:
-
du
Syndicat
Intercommunal
de
Bâtiments
des
services
d’Incendie
et
de
Secours
des
communes
de
la
Haute-Moselle
(SIBIS)
— siège
:Saint
Maurice
sur
Moselle
;
-
de
la
Communauté
de
Communes
Gérardmer
Hautes-Vosges
—
siège
:Gérardmer
le
Syndicat
Mixte
Moselle
Amont
—
siège
:Golbey.
Délibération
N°
4 -
Institutions
et vie politique
- Intercommunalité
- Débat
sur
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
la gestion
de
la Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
DEBAT
sur
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
concernant
la
gestion
de
la
CAE
au
cours
des
exercices
2017
et
suivants,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
Délibération
N°5
-
Institutions
et
vie
politique
-
Intercommunalité
-
Convention
de
paiement
avec
la
C.A.E.
(Numéricable)
: autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Madame
HUSSON,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
paiement
avec
la
C.A.E. Délibération
N°
6 -
Divers
domaines
de
compétences
des
communes
- Convention
avec
le Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
d'Epinal
Cœur
des
Vosges
relative
à
la
mise
en
place
sur
la
commune
de
permanences
d'interventions
au
titre
de
France
Services
: autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
le
PETR
d’Epinal
Cœur
des
Vosges
la
convention
relative
à la
mise
en
place
sur
la
commune
de
permanences
d’interventions
au
titre
de
FRANCE
SERVICES.
Délibération
N°7
-
Domaine
et patrimoine
- Divers
actes
de
gestion
du
domaine
public
- Attribution
d'un
nom
à
la
voie
publique
reliant
la
rue
Général
Leclerc
à la
rue
Jean
Clément.
Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
VALIDE
la
proposition
de
dénomination
de
la
voie
sans
nom
reliant
la
rue
Général
Leclerc
à la
rue
Jean
Clément
:rue
«
Gai
Soleil
».
Délibération
N°8
—
Domaine
et patrimoine
- Acquisitions
—
Z.A.C.
du
Parc
de
l’Arsenal
—
Acte
de
rétrocession
de
VAllée
Paul
Decauville
: autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
DECIDE
-
d'intégrer
les
parcelles
cadastrées
AE
289-290-304-305
dans
le
patrimoine
de
la
Ville
;
-
d’autoriser
la
SEBL
à procéder
à sa
remise
à l’euro
symbolique,
conformément
au
traité
de
concession
;
-
_d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
en
la
forme
authentique
portant
transfert
à
l’euro
symbolique
de
la
propriété
des
emprises
et
équipements
publics
au
profit
de
la
Ville,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Délibération
N°
9 -
Commande
publique
-
Conventions
publiques
d'aménagement
-
ZAC
du
Parc
de
l'Arsenal
:
présentation
du
C.R.A.C.
Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX.,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:22
voix
pour DECIDE
- d’acter
le
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2021
qui
s’élève
à 3
748
368
€
HT
en
dépenses
et
en
recettes
et
d’en
approuver
le
CRAC
au
31
décembre
2021
;
- d'approuver
la
conclusion
d’un
avenant
n°
9
à
la
concession
d'aménagement
arrêtant
le
montant
prévisionnel
de
la
participation
du
concédant
au
bilan
financier
de
l’opération
et
son
échéancier
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Puis
le conseil
municipal
est informé
que :
-
Le
rapport
définitif
du
commissaire
enquêteur
concernant
le
PLU
sera
remis
à Monsieur
le
Maire
le
15
novembre
2022.
-
Une
requête
en
référé-expertise
a
été
présentée
par
la
SARL
EST
4x4
DIFFUSION
au
Tribunal
Administratif
de
Nancy
afin
de
déterminer
les
responsabilités
de
chacun
suite
aux
inondations
subies
par
cette
société
au
Chemin
de
Saint
Antoine
;cette
requête
est
déposée
à
l’encontre
des
communes
d’Epinal
et
de
Chantraine
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal.
-
Une
réunion
du
groupe
«
Démocratie
participative
» a
eu
lieu
le
8 novembre
2022,
le
sujet
principal
étant
la
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
dans
la
commune.
-
Le
skate
parc
de
la
rue
du
Vieux
Moulin
est
fermé
pour
raison
de
sécurité.
-
Monsieur
Max
RICHARD
souhaiterait
que
la
C.A.E.
fournisse
à la
commune
des
rapports
d’activité
concernant
les
services
délégués,
à
savoir,
l’eau
et
l’assainissement.
-
Les
Italiens
de
Cantarana
seront
en
visite
dans
les
Vosges
les
1%,
2
et
3 décembre
2022.
-
La
commune
prépare
un
dossier
«Plan
de
relance
pour
l’équipement
des
écoles
élémentaires
en
écran
interactifs
».
-
Une
réunion
avec
les
parents
d’élèves
se
tiendra
le
mardi
15
novembre
au
sujet
des
services
périscolaires.
-
Les
travaux
de
construction
de
la
maison
médicale
devraient
débuter
le
14
novembre.
-
TF1
viendra
faire
un
reportage
au
monument
aux
morts
lors
de
la
cérémonie
du
11
novembre
2022.
-
Le
Trail
des
Brosses
se
déroulera
les
samedi
12
et
dimanche
13
novembre
au
centre
équestre
;
environ
2000
coureurs
sont
attendus.
Monsieur
VALDENAIRE
remercie
d’avance
les
bénévoles.
-
Une
réunion
avec
l’ONF
aura
lieu
le
30
novembre
2022
à
18
heures
en
mairie
et
portera
sur
l’aménagement
des
forêts.
-
Un
char
de
Saint
Nicolas
devrait
être
réalisé
sur
le
thème
de
« La
soupe
aux
choux
».
-
Les
colis
de
Noël
à destination
des
Séniors
de
la
commune
seront
livrés
le
7
décembre.
-
L'association
« Avenir
»
de
Monsieur
CHAPON
organisera
prochainement
une
soirée
de
présentation
sur
le
thème
de
la
mondialisation.
-
Le
Conseil
des
Jeunes
a
organisé
Halloween
le
30
octobre
;les
festivités
se
sont
très
bien
passées
et
les
retours
sont
plutôt
positifs.
-
Les
jeunes
conseillers
préparent
une
balade
contée
aux
lanternes
le
samedi
10
décembre
2022
à
16
heures
- rendez-vous
sur
le
parking
de
la
Maison
Grandemange.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
Mai
La
Secrétaire
de
séance,
Marc
Brigitte
GILLE
je
Présent Procès-verbal
affiché le
- 9
DEC.
2022