Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1675951110 PV 20230124
Procès Verbal - 1768230435 PV CM 29092025
Procès Verbal - 1711639296 PV cm 5 fev
Procès Verbal - 1711639122 pv cm 11 janv
Conseil Municipal - 1648128125 CM 110122
Procès Verbal - PV CM 01122025
Procès Verbal - 1671717953 PV 20221129
Conseil Municipal - 1718629362 cm
Procès Verbal - 1776089748 pv 21 mars
Procès Verbal - 1774084280 PV 02032026
Procès Verbal - 1768230485 PV CM 01122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montambert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1768230485 PV CM 01122025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 01 décembre 2025
Convocations du Conseil Municipal adressées individuellement à chaque membre de l'assemblée le 24
novembre 2025 pour le 01 décembre 2025 à 19h00, le tout conformément aux dispositions des articles
L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le premier décembre deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
MONTAMBERT se sont réunis salle de la mairie, sous la présidence de Marie Christine ROY, Maire.
Etaient présents: CHALUMOT Isabelle, de BEAUMESNIL Michel, JEANNOT Dominique, MATHE Sébastien,
RATAJCZAK Didier, REVENIAUD Bruno, ROY Marie-Christine.
Absents excusés et représentés : DIOT Sylvie (donne pouvoir à ROY Marie Christine), BONNARD Anne-Lise
(donne pouvoir à JEANNOT Dominique),
Absents : BARTOLO Antonio, MARTIN Cédric.
Isabelle Chalumot est désignée en qualité de secrétaire de séance
Assistait également à la réunion : Carine Garnier, secrétaire de mairie
ORDRE DU JOUR
+ Désignation d’un secrétaire de séance
+ Validation du PV de la séance du 29 septembre 2025
+ Délibération Vote des redevances d'occupation du domaine public 2025
+ RH: dispositif horaires variables pour agent technique
+ __ RH: complémentaire santé des agents
+ RH: prévoyance des agents
+ __ Délibération : Renouvellement assurance statutaire CDG 58
+ Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau potable
e Questions Diverses
°__ Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Madame la Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 29 septembre
2025.
| Délibération des Redevances d’Occupation du Domaine Public N° 25-021 25-022 25-023
Madame la maire présente les montants des redevances pour occupation du domaine public de la
commune pour l’année 2025.
Pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énergie électrique : 241.00 €
Pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz : 850.00 €
Pour les réseaux Télécommunication : 850 €
Ces montant sont validés et votés à l'unanimité des membres présents et représentés : 9 voix pour
Mise en place d’un dispositif d'horaires variables pour l'agent technique ;
Madame le Maire informe l'assemblée que l’agent technique a émis le souhait d'organiser la journée de
travail dans le régime de l'horaire variable (article 6 du décret 2000-815).
Après avoir consulté le CDG 58, voici les points à prendre en considération :
+ «Eléments à déterminer afin de mettre en place un cycle avec des horaires variables 1) La détermination de l'amplitude des plages variables
Cette amplitude est définie par l'heure à partir de laquelle, en début de journée (par exemple 7h30), et par
l'heure jusqu’à laquelle, en fin de journée (par exemple 19h00), le temps de travail d'un agent est
décompté dans le régime de l'horaire variable.
Cette amplitude ne peut pas dépasser l'amplitude maximale prévue par les garanties minimales, à savoir 12
heures.
2) La détermination de l'amplitude journalière de travail de l'agent
L'amplitude de la journée de travail de l’agent est définie par l'heure d'arrivée de l'agent en début de
journée, par les heures de sortie et de retour correspondant à la pause méridienne, et par l'heure de sortie
en fin de journée.
Par exemple, l'amplitude de la journée de travail d’un agent débutant sa journée à 8 H 30, prenant une
pause méridienne entre 12 et 13 H, et finissant sa journée à 17 H 30, sera de 8 H 00, soit 3 H 30 le matin et
4H 30 l'après-midi.
À SOULIGNER : l'amplitude des plages variables (écart entre l'ouverture et la fermeture du service) est à
distinguer de l'amplitude de la journée de travail de l’agent (écart entre son arrivée et son départ).
L'amplitude maximale quotidienne de l’agent ne peut excéder 12 heures alors que sa durée quotidienne de
travail ne peut excéder 10 heures.
3) La détermination des plages fixes
Les plages fixes sont les périodes de la journée pendant lesquelles les agents doivent être présents.
Elles sont au nombre de deux, à raison d’une, obligatoirement, par demi-journée.
Elles ont une durée qui va varier en fonction des services, afin de répondre au mieux aux besoins du public.
4) La détermination des plages variables
Les plages variables sont les périodes de la journée pendant lesquelles les agents peuvent moduler leurs
horaires d'arrivée (en début de journée ou au retour de la pause méridienne) ou de départ (à la prise de la
pause méridienne ou en fin de journée).
Elles sont au nombre de trois par journée :
- la première précédant la plage fixe de la matinée ;
- la seconde (plage méridienne) se situant entre les deux plages fixes de la journée ;
- et la troisième se situant après la plage fixe de l’après-midi.
À SOULIGNER : la pause méridienne s'insère dans la plage variable (plage méridienne) délimitée par la fin
de la plage fixe de la matinée et le début de la plage fixe de l'après-midi.
De ce fait, elle ne peut excéder la durée de la plage variable à l’intérieur de laquelle elle se situe.
Pendant les plages variables, l'agent a la liberté de choisir, chaque jour, ses heures d'arrivée et de départ. »
19H20 - Arrivée de Bruno REVENIAUD et Sébastien MATHE
Suivant les renseignements fournis par le CDG58 et les suggestions des membres du Conseil Municipal,
les journées de travail pourraient de décomposer comme suit :
ARRIVEE PRESENCE | PRESENCE DEPART.
LIBRE OBLIGATOIRE | OBLIGATOIRE LIBRE
Bi Du lundi 124
ee au | 7h00-9H00 | SHOO- 12H00 13H30 | 13H30-15H00 1209 <. vendredi Pause mini 18H00
sos 45 mn Du
ne i
11h00- 7h00 - = /, | Samedi | 7h00-9h00 | Sh0011h00 ae
30/10
De Th Du lundi
OH | au | ghoo-ohoo | ohoo-12h00 | "#0 | 13h30-15h00 | 15700! 2. vendredi Pause mini 17h00
es 45 mn Le nombre d'heures serait régularisé chaque semaine.
Un document « Google drive » partagé entre l'agent, le maire et les maires adjoints permettrait de
connaître les horaires de présence en temps réel.
Le dispositif pourrait entrer en vigueur à partir du 01 février 2026.
Ces éléments seront fournis au Comité Social et Technique pour avis.
Tous les membres présents et représentés du Conseil Municipal valident cette proposition. Soit 9 voix
pour.
Participation de la collectivité à la prévoyance santé des agents au 01/01/2026
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que :
À partir du 1° janvier 2026, les employeurs publics devront obligatoirement contribuer financièrement à la
mutuelle santé de leurs agents, quelques soient leur temps de travail, leur statut (contractuels ou titulaires)
et la taille de la collectivité.
La participation deviendra obligatoire pour le risque « Santé » à hauteur d'au moins 15 € par mois par
agent. Le dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de
participer :
+ Soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ces contrats
sont labellisés
+ Soit en adhérant à la convention de participation négociée par le Centre de Gestion de la Nièvre
qui a retenu l'offre de la MNT.
Un questionnaire a été envoyé à chaque agent pour connaître sa position sur la mutuelle santé. Aucun des
agents ne souhaite prendre le contrat collectif.
La collectivité propose de participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale
complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa
quotité de travail. L'agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.
Ces éléments seront fournis au CST pour avis.
Tous les membres présents et représentés du Conseil Municipal valident cette proposition. Soit 9
voix pour.
Prévoyance des Agents
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que :
La participation employeur est obligatoire pour la prévoyance depuis le 1er janvier 2025, et ne peut être
inférieure à 7€/mois/agent. L'instauration de cette participation peut intervenir au titre de la labellisation
ou de la convention de participation.
Actuellement un seul agent adhère au contrat collectif de la prévoyance : il conviendra de faire un rappel
sur les 12 derniers mois. Un second agent souhaite adhérer au contrat collectif au 01 janvier 2026 et le 3°7°
agent n’est pas intéressé pour le moment. Ces éléments seront fournis au CST pour avis.
Tous les membres présents et représentés du Conseil Municipal valident cette proposition. Soit 9 voix
pour.
| Délibération pour le renouvellement de l'assurance statutaire du CDG 58 N° 25-024
Souscrire à une assurance statutaire permet aux collectivités et établissements employeurs d’être
remboursés de la masse salariale de leurs agents absents.
L'actuel contrat groupe, assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion arrive à échéance au 31
décembre 2025.
Après avoir délibéré, l’ensemble des membres présents et représentés vote pour l'adhésion au contrat
groupe proposé par le CDG 58 pour ses agents Ircantec et autorise Madame le Maire à signer la convention
de gestion avec le CDG 58 pour le renouvellement de l'assurance statutaire, qui prendra effet le 1° janvier
2026 pour une durée de 5 ans.
| Délibération : Rapport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau N° 25-025
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité de l'eau 2024, validé par le
SIAEP du Val d’Aron. La qualité de l’eau est bonne. Dominique Jeannot, délégué, informe qu'il n'y
a pas d'augmentation sauf la part de La Lyonnaise ; une visite de la nouvelle installation à La Nocle
Maulaix a été organisée. Le rendement est d'environ 86 % au km.
Questions diverses
Projet de Mme Gilabert :
Le projet d'habitat de loisirs initié par Mme Gilabert, au bord de son étang « Fontaines Vaillants »
nécessite la révision de la carte communale, financée par la Communauté de Communes Bazois
Loire Morvan, avec enquête publique et une extension du réseau d’eau potable entièrement à la
charge des propriétaires qui bénéficieront d’une aide du SIAEP du Val d’Aron.
Avis d'enquête publique révision carte Communale de Montambert
Par arrêté N°000009-AR-2025 du 12/11/2025, le Président de la Communauté de Communes Bazois Loire
Morvan a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte Communale de
la Commune de Montambert pour une durée de 31 jours, du Lundi 8 décembre 2025 à 14h00 au Mercredi
7 janvier 2026 à 12h00.
A cet effet, Madame Josette DESBORDES a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. La
commissaire enquêtrice recevra le public à la mairie de Montambert :
e Le Lundi 8 décembre 2025 de 14h00 à 16h00
° Le Jeudi 18 décembre 2025 de 14h00 à 16h00
e Le Mercredi 7 janvier 2026 de 10h00 à 12h00
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision et des
avis des personnes publiques associées, à la mairie de Montambert, aux horaires d'ouverture habituels de
la mairie ou via urbanisme@bazoisloiremorvan.fr Les observations sur le projet de révision de la carte Communale de la Commune de Montambert pourront
être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou être adressées à la commissaire enquêtrice à
l'adresse de la mairie, Le Bourg 7 allée des Marronniers 58250 Montambert ou à l'adresse mail :
urbanisme@bazoisloiremorvan.fr
Avis sur Document Cadre de la Chambre d'Agriculture sur les installations photovoltaïques
Le document cadre, en application de l’article L.111-29 du code de l'urbanisme, proposé par la Chambre
d'Agriculture, est un document élaboré à l’échelle du département de la Nièvre. Il définit les surfaces
agricoles et forestières dont l’usage ne fait à priori pas obstacle à l'implantation de projets photovoltaïques
au sol. Il s’agit en quelque sorte d’une cartographie identifiant les surfaces incultes ou inexploitées, les sites
pollués, les délaissés routiers et ferroviaires sur lesquels une installation de panneaux photovoltaïques peut
être mise en œuvre. Sur la commune de Montambert, 8 parcelles sont concernées pour une superficie
totale de 32 934 m?
Montambert 58172 000 E 110 207
Montambert 58172 000 E 111 362
Montambert 58172 000 E 153 15330
Montambert 58172 000 C 69 11045
Montambert 58172 000 C 537 4110
Montambert 58172 000 E 304 265
Montambert 58172 000 E 346 1 220
Montambert 58172 000 E 348 395
Après étude des parcelles identifiées par la Chambre d'Agriculture, les membres du Conseil Municipal
remarquent que la parcelle E153 est occupée par un étang pour environ la moitié de sa superficie. Rien à
signaler concernant les autres parcelles.
Voirie 2026
Pour l’année 2026, la commission voirie souhaite que l'enveloppe de la Communauté de Communes soit
utilisée sur la route du chêne du Tiers, à partir du cimetière et au moins jusqu'au croisement avec le
chemin du moulin.
Investissements 2026
Afin de prévoir les investissements 2026, il convient de lister les travaux à effectuer.
- Divers travaux de rénovation de l’auberge des étangs (peintures, abaisser le plafond du bar,
lumières dans la salle de restaurant, pare-feu pour la cheminée, éléments de cuisine à revoir...) pour
lesquels un devis global pourrait être demandé à une entreprise afin de déposer un dossier de
demande de subvention. (DETR 2026)
- Sébastien MATHE s'engage par ailleurs à appeler l’entreprise MALTAVERNE pour le problème de
fuite d'eau au niveau de la cheminée sur le toit de l’auberge.
- Le défi sera de trouver un repreneur pour succéder à Nathalie Blanc à l'auberge des étangs.
- Une annonce à été envoyée à Nièvre Attractive, une interview dans le Journal du Centre doit
paraître prochainement.
-_ Voir pour mettre une banderole dans le bas du bourg, mettre des annonces sur le site internet et la
page Facebook de la commune, contacter SOS Village.
-_ Récupération du logement communal si besoin pour les futurs gérants de l'auberge pour ce faire un
Courrier recommandé a été envoyé à l'actuelle locataire afin de respecter le préavis légal de 6 mois.
- Achat du toit pour le barnum
- Achat d’un lot de 20 chaises pour la salle des fêtes
- Achat d'un taille-haie télescopique
- Plantation bois; M. De Beaumesnil demande que la surface à planter soit déterminée avec
précision. Elle pourrait se composer de la % en chêne rouge et le 7 en pin Laricio avec une
protection des troncs contre les chevreuils. Signalements citoyens
Il a été signalé une branche qui pend dans le chêne du tiers. L'ONF a été prévenu.
La haie vers la propriété de M. Fisseux a pris de l'ampleur et déborde sur la voie publique, il sera
demandé à l'employé communal de procéder à son élagage.
Fête de Noël des enfants
La fête de Noël aura lieu le mardi 16 décembre ; 12 enfants et leurs familles sont conviés ainsi que 8
nouveaux arrivants. Il convient de prévoir une arrivée originale pour le Père Noël.
Guirlandes de Noël
La pose des guirlandes extérieures est à prévoir mercredi 3 ou jeudi 4 décembre.
Fin de la séance à 21h15
& LA?
S |
D: Mare christine ROY \ \
x 7
58 (NE
L Π| 2 |
2