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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 27 DM n5 CCHS 2018)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°18-12-2018-027
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 18 décembre 2018
Date de convocation 12 décembre 2018
Date d’affichage 12 décembre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 18 décembre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Claude LABELLE (représentant M. Yves GOULLIER), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Yves GOULLIER (représenté par M. Jean-Claude LABELLE), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU, M. Bernard MALLET, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Thierry RENVOIZE, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 42 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°5
DU BUDGET GÉNÉRAL 2018
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2018 de la Communauté de communes voté le 11 avril 2018,
Vu la délibération n°05-06-2018-004 en date du 5 juin 2018 relative à la décision modificative n°1 du budget général 2018,
Vu la délibération n°12-07-2018-004 en date du 12 juillet 2018 relative à la décision modificative n°2 du budget général 2018,
Vu la délibération n°18-09-2018-006 en date du 18 septembre 2018 relative à la décision modificative n°3 du budget général 2018,
Vu la délibération n°30-10-2018-011 du 30 octobre 2018 relative à la décision modificative n°4 du budget général 2018,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°5 du budget général 2018 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Intitulé BP 2018 Montant DM Budget total 2018
023 OS Virement à la section d'investissement 2 753 528 € + 34 246 € 2 787 774 €
6226 / AE-CP Suivi
animation OPAH Honoraires 63 851 € - 4 911 € 58 940 €
678 Autres charges exceptionnelles 828 822 € - 29 335 € 799 487 €
TOTAL DEPENSES 0 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Intitulé BP 2018 Montant DM Budget total 2018
202
Frais liés à la réalisation des documents
d'urbanisme et à la numérisation du
cadastre
457 650 € + 7 000 € 464 650 €
2041412 Subventions versées aux communes - Bâtiments et installations
dont l'opération
4018 AP/CP Fonds de concours 2018 100 000 € - 93 154 € 6 846 €
20422 Subventions au privé - Bâtiment et installations 12 500 € + 120 400 € 132 900 €
2111 Terrains 120 902 € + 2 300 000 € 2 420 902 €
TOTAL DEPENSES 2 334 246 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RECETTES
Article Intitulé BP 2018 Montant DM Budget total 2018
021 OS Virement de la section de fonctionnement 2 753 528 € + 34 246 € 2 787 774 €
168741 Autres dettes - communes membres du groupement 0 € + 2 300 000 € 2 300 000 €
TOTAL RECETTES 2 334 246 €
Au regard de cette décision modificative n°5, le budget 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2018 DM n°5 BP 2018 actualisé
Section de fonctionnement 14 279 981 € 0 € 14 279 981 €
Section d'investissement 8 898 557 € 2 334 246 € 11 232 803 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 42
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 18 décembre 2018
Pour extrait conforme
Le 18 décembre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE