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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 23 DM n1 CCHS 2019)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-06-2019-023
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 25 juin 2019
Date de convocation 19 juin 2019
Date d’affichage 19 juin 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 juin à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente « Le Chatelier » de Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Dominique COUALLIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de M. Alain COUTURIER), M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gérard CLEMENT, M. Alain COUTURIER (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Dominique EDON, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M Nicolas CHABLE), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Didier TORCHÉ, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON
Membres en exercice 55
Membres présents 35
Votants 45 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET GÉNÉRAL 2019
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2019 de la Communauté de communes voté le 11 avril 2019,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°1 du budget général 2019 :
FONCTIONNEMENT
Article Intitulé BP 2019 Montant DM Budget total 2019
6156 Maintenance 50 096 € + 5 800 € 55 896 €
6262 Frais de télécommunications 6 700 € + 2 200 € 8 900 €
023 OS Virement à la section d'investissement 2 041 521 € - 347 741 € 1 693 780 €
6542 Pertes sur créances irrécouvrables - créances éteintes 0 € + 2 869 € 2 869 €
65548 Autres contributions aux organismes de regroupement 206 745 € + 2 715 € 209 460 €
657363 Subventions de fonctionnement versées aux organismes à caractère administratif 37 213 € + 4 075 € 41 288 €
65738 Autres organismes publics 8 300 € + 4 900 € 13 200 €
678 Autres charges exceptionnelles 18 676 € + 325 177 € 343 853 €
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 0 € + 2 500 € 2 500 €
TOTAL DEPENSES 2 495 €
Article Intitulé BP 2019 Montant DM Budget total 2019
7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 0 € + 2 495 € 2 495 €
TOTAL RECETTES 2 495 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
INVESTISSEMENT
Article Intitulé BP 2019 Montant DM Budget total 2019
168741 Autres dettes - communes membres du groupement 0 € + 11 000 € 11 000 €
202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 219 800 € + 2 400 € 222 200 €
2031 Frais d'étude
op 4118 AP/CP Centre aquatique 441 677 € + 4 000 € 445 677 €
2051 Concessions, droits similaires… 26 615 € + 11 000 € 37 615 €
2111 Terrains nus 188 728 € + 29 000 € 217 728 €
21311 Hôtel de ville 0 € + 5 750 € 5 750 €
2132 Immeubles de rapport 0 € + 19 900 € 19 900 €
2188 Autres 40 000 € + 3 000 € 43 000 €
2313 Constructions
op 3416 Construction RAM à Tuffé 370 000 € + 7 000 € 377 000 €
2315 Installations, matériel et outillages techniques 412 452 € + 122 000 € 534 452 €
4581 Opération sous mandat - dépense / Construction du RAM à Tuffé 665 000 € + 33 000 € 698 000 €
TOTAL DEPENSES 248 050 €
Article Intitulé BP 2019 Montant DM Budget total 2019
021 OS Virement de la section de fonctionnement 2 041 521 € - 347 741 € 1 693 780 €
1311 Subv. Équipement transférable - Etat et établissements nationaux
op 3717 Réaménagement bâtiment ex CGMP 156 000 € + 92 389 € 63 611 € op 4118 AP/CP Centre aquatique 0 € + 500 000 € 500 000 €
4582 Opération sous mandat - recette / Construction du RAM à Tuffé 831 341 € + 3 402 € 827 939 €
TOTAL RECETTES 248 050 €
Au regard de cette décision modificative n°1, le budget 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2019 DM n°1 BP 2019 actualisé
Section de fonctionnement 12 753 193 € 2 495 € 12 755 688 €
Section d'investissement 7 639 605 € 248 050 € 7 887 655 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 juin 2019
Pour extrait conforme
Le 25 juin 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE