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Arrêté - 24 dst 322 justeau acces chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 322 justeau acces chantier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
———""
Arrêté
municipal
temporaire
24-DST-322
ae
ae
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8 PONTS DE CÉ
AVENUE
GALLIENI
(RD4
- ROUTE
À GRANDE
CIRCULATION)
lespontsdecefr
(section
comprise
entre
le
Complexe
Sportif
François
Bernard
et
la
rue
François
Villon)
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d’Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1° janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
28
août
2024
par
l’entreprise
SAS
JUSTEAU
TERRASSEMENT
sise
ZA
des
Justices
49700
LOURESSE-ROCHEMENIER,
pour
occuper
le
domaine
public
avenue
Galliéni
dans
le
cadre
d'une
création
d'accès
sur
l'avenue
pour
permettre
la
construction
de
l'Espace
Jeune
pour
le
compte
de
la
Ville
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
en
conséquence
les
mesures
de
police
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
sur
cette
voie
; Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
du
16
septembre
au
18
octobre
2024
inclus. Article
2
-
En
conséquence
des
travaux
exposés
ci-dessus
réalisés
par
l'entreprise
SAS
JUSTEAU
TERRASEMENT
avenue
Galliéni,
sur
cette
voie,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit
:
>
la
circulation
piétonne
sera
interdite
et
devra
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux
avec
présence
obligatoire
de
panneaux
«
Piétons
passer
en
face
»;
>
la
piste
cyclable
sera
neutralisée
;
>
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
de
chantier
de
l'entreprise
SAS
JUSTEAU
TERRASSEMENT
autorisés
;
>
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
réglementé
par
panneaux
K5a.
Article
3
-—
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
répondant
à
la
réglementation
susdite,
incombera
à
l'entreprise
au
moins
quarante-huit
(48)
heures
avant
le
premier
jour
des
travaux
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
mise
en
cause
en
cas
d'accident. Article
4
—
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
en
permanence
aux
services
de
secours,
de
même
qu'au
service
des
déchets
d'Angers
Loire
Métropole. Article
5
—
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l'entreprise
SAS
JUSTEAU
TERRASSEMENT
procédera
à
l'affichage
sur
site
et
son
retrait
à
la
fin
des
travaux
(hors
support
du
domaine
public),
et
de
telle
sorte
qu'il
soit
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
6
-
Les
préconisations
ci-dessous
devront
être
respectées
impérativement
par
l'entreprise : >
afin
de
garantir
la
sécurité
du
domaine
public
et
des
usagers,
tous
moyens
adaptés
seront
mis
en
œuvre
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
notamment
lors
des
manœuvres
et
déplacements
des
engins
;
>
de
même,
toutes
précautions
seront
prises
par
l'entreprise
pour
préserver
l'intégrité
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...)
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
AMT
24-DST-322
-
PAGE
1/2
Publié le 13/09/2024 AMT
24-DST-322
-
PAGE
2/2
>
en
cas
de
projection
ou
de
chute
d'objets,
matériaux,
produits
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public,
celui-ci
devra
faire
l'objet
d'un
nettoyage
immédiat
avec
les
moyens
et
produits
compatibles
avec
la
préservation
de
l'intégrité
du
domaine
public
;
>
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
à
l'entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapportent
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
Article
7
—
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l’entreprise
SAS
JUSTEAU
TERRASSEMENT
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
MERCREDI
16
OCTOBRE
2024
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
l'entreprise
SAS
JUSTEAU
TERRASSEMENT.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Par
délégation,
Le
directeur
des
services
techniques
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tél.
02
41
79
75
75
mairie@ville-lespontsdecefr CL