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Arrêté - 2025 59 Instauration dune zone de rencontre Fete du velo le 18 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 59 Instauration dune zone de rencontre Fete du velo le 18 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville
@% d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
PE DAÉENEON ACTES REGLEMENTAIRES
tél. : 02 33 32 40 00 POLICE
INSTAURATION D'UNE ZONE DE RENCONTRE.
BC LE DIMANCHE 18 MAI 2025 AREGL/ARVA2025-59
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-3-1, et 412-35 et R417-10;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I -4° partie; relative à la signalisation de prescription
VU l'arrêté ARVA2025-25 règlementant la circulation et le stationnement rue de Balzac et
rue Alexandre 1° à l'occasion de l'évènement « la fête du vélo » le dimanche 18 mai 2025
CONSIDERANT :
m Que l'Association « Les Courts Circuits » - 25 rue Demées - 61000 ALENCON organise l'évènement « La Fête du Vélo » au Parc des Promenades à ALENÇON, le dimanche 18 mai 2025.
# Que la mise en place de balades à vélo et de la déambulation d'un vélo musical dans ce périmètre nécessite de rendre les déplacements doux prépondérants par rapport à la circulation
automobile, et que ceci peut être trouvé en instaurant une zone de rencontre, m Que l'aménagement de ce périmètre est cohérent avec une zone de rencontre.
ARRETE
Article 1er - Il est instauré une Zone de rencontre, telle que définie à l'article R.110-2 du code de la route, à Alençon, le dimanche 18 mai 2025 de 8h00 à 20h00 sur les voies et portions de voies suivantes :
- La rue Alexandre 1° comprise entre le pont de la Briante et la rue de la Chaussée - La partie de la Rue de Bretagne comprise entre la rue de Capitaine Charles Aveline et la rue de la Chaussée
- La rue de la Chaussée comprise entre la rue Matignon et la rue des Filles de Notre Dame - La rue des Filles de Notre dame
- La place de la Halle au Blé
- La rue Matignon
Article 2 -
- Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules et les vélos
- La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h
- Le double sens cyclable et des engins de déplacements motorisés électriques est instaurés dans les rues à sens unique
Article 3 _- Est considéré comme gênant la circulation au titre de l’article R417-10 du Code de la Route l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements matérialisés et aménagés à cet effet dans la zone de rencontre
Les entrées et sorties de cette zone seront matérialisées par une signalisation adaptée. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les services de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Alençon, le 3 9 AVR. 2075
Publiée 9 9 AVR. 2025
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
iphaine THIEULIN