Procès Verbal - Proces Verbal du 17 SEPTEMBRE 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 17 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 17 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Vieillesse, ONgViC Ville Nature £

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni le dix sept septembre deux mille vingt cinq à vingt heures, dans la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Céline TONOT, Maire.

20 conseillers étaient présents.

Mme Marie-Line BONNOT avait donné pouvoir à Mme Béatrice SIMON, M. Christian CHEVREUX avait donné pouvoir à M. Jean-Marc RETY, M. José ALMEIDA avait donné pouvoir à Mme Céline TONOT,

M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION, Mme Anne MILLOT avait donné pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA,

Mme Elise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT, M. Fernando NOVO avait donné pouvoir à Mme Valérie GRANDET,

M. Samir ASGASSOU et Mme Myriam HENNEQUIN étaient absents.

Madame la MAIRE ayant constaté que le quorum est atteint, elle propose Madame Cyrielle VILLANI aux fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.

Madame la MAIRE soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le projet de procès verbal de la séance du 02 juillet 2025, qui est adopté à l’unanimité.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Madame la MAIRE propose à l'assemblée l’ajout d'une question en douzième point concernant la création d’un poste non permanent pour la Direction Petite Enfance. Cette proposition est adoptée à l'una- nimité.

1) Décision modificative n°1-2025 au budget de la Ville

Abordant l’ordre du jour, Madame la MAIRE cède la parole à Monsieur Jean-Marc GONÇALVES qui indique qu'à ce stade d'exécution budgétaire, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour intégrer (ou modifier) au budget de la Ville des dépenses ou/et des recettes, tant en opérations réelles qu'en opération d'ordre.

Ces ajustements divers permettront d'ajuster les crédits pour :

- la prise en charge des dépenses supplémentaires d'assurances dommages-ouvrage des travaux de rénovation du bâti- ment scolaire Léon-Blum

- les écritures d'ordre de section à section pour l’étalement des dépenses d'assurances dommages-ouvrage.

- les écritures d'ordre à l'intérieur de la section investissement pour la récupération des avances versées sur marché ain- si que l'intégration des dépenses d’études et d'insertion

- l'inscription d'une aide au titre de la DSIL attribuée pour les travaux d'aménagement de la cour d'école Roland-Carraz (109 000 €)

Cette décision s’équilibre par l'ouverture de crédits au chapitre 23 à hauteur de 99 000 €.

Synthèse de la décision modificative

Section / Motifs Chapitre! Nature Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Réel Ajustement de l'assurance dommages-ouvrage / 011 6162 + 10 000 € Travaux école Léon-Blum

Ordre |Transfert des dépenses de dommages-ouvrage en 042 791 + 10 000 € investissement pour étalement de la dépense

Total section de fonctionnement 10 000 € 10 000 €

Section d'investissement

Réel Ouverture de crédits au chapitre 23 23 2313 + 99 000 €

Ordre |Ajustement des crédits en opérations d'ordre 041 2312 + 33 000 €

Ordre |Ajustement des crédits en opérations d'ordre 041 2313 + 68 000 €Ordre |Étalement des dépenses d'assurances dommages- 040 4818 + 10 000 € ouvrage

Réel Notification d'une aide DSIL pour les travaux 13 13462 + 109 000 € d'aménagement de la cour d'école Roland-Carraz

Ordre |Ajustement des crédits pour intégration des dépenses 041 2031 - 52 400 €

Ordre |Ajustement des crédits pour intégration des dépenses 041 2033 + 400 €

Ordre |Ajustement des crédits pour les remboursements 041 238 + 153 000 € d'avances sur marchés de travaux

Total section d'investissement 210 000 € 210 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modificative n°1-2025.

Cette proposition est adoptée par 25 voix pour et 2 abstentions (M. NOVO et Mme GRANDET).

2 ) Créances irrécouvrables : admission en non-valeur

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une proposition de délibération relative à des admissions en non-valeur de titres de recettes émis par la Ville.

Il est rappelé qu'en vertu des dispositions relatives à la séparation des ordonnateurs et des comptables publics, il appartient au comptable public de procéder aux opérations nécessaires pour le recouvrement des recettes ayant fait l'objet d’un titre émis par l'ordonnateur.

Une liste a été ainsi établie et proposée par le comptable public, référencée 6980531131, arrêtée à la date du 29 juillet 2025 et faisant état de créances détenues par des débiteurs dont l’insolvabilité a été établie suite aux procédures requises.

Cette liste peut se résumer comme suit :

Exercice Type recettes Motif de présentation Montant ANV

2021 Facturation unique Combinaison infructueuse d'actes 125.57 €

2022 Facturation unique Combinaison infructueuse d'actes 269.00 €

2022 Facturation unique Poursuite sans effet 36.00 €

2023 Facturation unique Combinaison infructueuse d'actes 177.61 €

2024 Facturation unique Combinaison infructueuse d'actes 221.62 €

2024 Loyers RAR inférieur au seuil de poursuite 0.071 €

2025 Facturation unique Combinaison infructueuse d'actes 2.13€

TOTAL 831.94 €

ll conviendra après décision de procéder à l'annulation de ces créances au budget de la Ville par l'émission d'un mandat au chapitre 65 (Article 6541- créances admises en non-valeur).

Les crédits au chapitre 65 sont suffisants pour procéder à l'opération sur l'exercice 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le présent rapport.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

3) Extinction de créances irrécouvrables

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que dans le cadre de procédures de surendettement où de liquidation

judiciaire, le juge statue sur l'effacement de dettes qui peuvent concerner des recettes émises par une collectivité.

Ces décisions s'imposent à la collectivité qui constate l'extinction de créances sur la base d’une liste référencée 7535230431 arrêtée le 29 juillet 2025 présentée par le comptable public. Cette liste concerne un dossier famille.

Exercice Type recettes Motif de présentation Montant ANV

2023 Facturation unique Surendettement 462.71 €

2024 Facturation unique Surendettement 295.83 €

TOTAL 758.54 €

ll conviendra après décision de procéder à l'annulation de ces créances au budget de la Ville par l'émission d'un mandat au chapitre 65 (Article 6542- créances éteintes).

Les crédits au chapitre 65 sont suffisants pour procéder à l'opération sur l'exercice 2025.

l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le présent rapport.

2Avant de faire procéder au vote, Madame la Maire précise que depuis que c’est le comptable public qui adresse lui- même les factures, elle observe que les familles les règlent plus rapidement, même s'il reste encore des impayés.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

4) Restitution de pénalités sur marché

Monsieur Christian BOUCASSOT indique que lors de l'exécution du chantier de la restauration scolaire Blum, une entreprise s'est vue appliquer des pénalités en raison du retard pris dans l'exécution de son chantier. Cependant l'entreprise a rattrapé ce retard en mettant plus de compagnons à l'œuvre pour le restant des prestations à exécuter, ce qui lui a permis de tenir le délai général qui lui avait été fixé.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante une restitution de ces pénalités pour un montant de 2 400 €.

Madame GRANDET tient à souligner tout l'intérêt que soient désormais produits les projets de délibération — ce qui n'avait pas été le cas durant une partie du mandat — car cela permet d'obtenir plus d'informations, comme en l'occurrence le nom de l’entreprise concernée. Elle en remercie Madame la MAIRE.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

5) Création des tarifs d'utilisation des installations sportives municipales

Madame la MAIRE rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Longvic met à disposition de nombreuses associations sportives locales, scolaires et parfois même d'organismes extérieurs, un ensemble d'équipements sportifs de qualité. Ces infrastructures, essentielles à la vie associative et au dynamisme de la Ville, représentent un investissement significatif pour la commune, tant en termes d'amortissement que de dépenses de fonctionnement courantes.

Plusieurs facteurs amènent aujourd'hui à envisager une évolution, voire une création tarifaire :

* la croissance des sollicitations extérieures : on constate depuis plusieurs années une augmentation constante des demandes d'utilisation des équipements sportifs émanant d'associations, de clubs ou d'organismes non domiciliés à Longvic. Si l'on peut se réjouir de l'attractivité de ces installations, il est juste et équitable que ces utilisations extérieures contribuent, au moins partiellement, aux charges qu'elles génèrent pour la commune.

* l'augmentation des dépenses de fonctionnement de la collectivité : les coûts liés à l'entretien, à la

maintenance, à la consommation d'énergie (eau, électricité, chauffage) et à l'encadrement des installations sportives sont en constante progression. Face à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes, il devient

indispensable de rechercher des sources de recettes complémentaires afin de garantir la pérennité et la qualité de ces services publics.

* le souhait d'une meilleure gestion budgétaire et d'une optimisation des ressources : la mise en place de tarifs permet une meilleure traçabilité des utilisations et une valorisation économique des équipements. Ce qui encourage à une gestion plus rigoureuse et efficiente, en assurant que les coûts sont mieux répartis entre les contribuables longviciens et les utilisateurs directs des infrastructures.

* l'équité de traitement : si les associations locales bénéficient d'un soutien privilégié de la collectivité, il est

pertinent de distinguer les usages à vocation associative locale des usages ponctuels ou extérieurs, qui peuvent générer des coûts supplémentaires sans le même bénéfice direct pour la communauté longvicienne.

L'instauration de tarifs vise à établir une plus grande équité entre les différents types d'utilisateurs.

* la responsabilisation des usagers : fixer un coût à l'utilisation peut également inciter à une utilisation plus

responsable et optimisée des créneaux horaires, réduisant ainsi le gaspillage de ressources et favorisant une meilleure planification des activités.

Les tarifs proposés ont été élaborés en tenant compte de ces différents objectifs, tout en restant mesurés pour ne pas freiner le développement des activités sportives sur le territoire. Ils visent à couvrir une partie des charges sans pour

autant constituer une barrière à l'accès. Ils seront appliqués selon les conditions spécifiques définies pour chaque installation. Celles-ci, précisant notamment les modalités de réservation, d'annulation et de paiement, seront portées sur chaque convention de mise à disposition.

Des exonérations pourront être accordées, sur décision de Madame la Maire, notamment pour :

*__les manifestations sportives d'intérêt communal, départemental ou régional : + les établissements scolaires de Longvic dans le cadre de leurs activités pédagogiques : *__les associations sportives de Longvic pour leurs activités régulières auprès de leurs adhérents, dans le cadre de conventions spécifiques.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer des tarifs pour l'utilisation des installations sportives municipales de Longvic, conformément au tableau annexé à la présente note à compter du 1er janvier 2026.

Madame la MAIRE ajoute que ces tarifs d'utilisation ont été proposés parce que de plus en plus de communes de la Métropole agissent de façon identique, parce que la Ville est de plus en plus sollicitée, et parce qu'elle a besoin de recettes supplémentaires.

Madame GRANDET souhaite surtout saluer le travail effectué par le Service des sports et par son Directeur, qui a été présenté en Commission, pour pouvoir aboutir à la création de tarifs en comparaison avec ceux d’autres communes, en intégrant le coût de fonctionnement de chaque structure, ce qui en fait un outil de gestion précieux pour la Ville. Un

3travail qui mériterait d'être valorisé auprès des associations longviciennes, pour montrer à quelle hauteur la commune est engagée financièrement par rapport au coût de l'infrastructure utilisée. Valoriser les mises à disposition gratuites se

fait dans beaucoup de villes (valorisations allant à Longvic de 132 000 à 5 200 euros) et pourrait constituer une piste de réflexion et d'amélioration. Madame GRANDET remercie également Madame la MAIRE d’avoir tenu compte de sa remarque en Commission, qui visait à supprimer, pour plus de fluidité, une formule permettant à la Ville de s'auto- exonérer pour ses propres activités communales.

Sur ce dernier point, Madame la MAIRE tient à préciser toutefois pourquoi le Service des Sports l'avait intégrée : parce que dans les coûts de fonctionnement globaux, étaient aussi prises en compte les activités de la Ville. Quant au point relatif aux coûts de fonctionnement, ceux-ci sont régulièrement rappelés aux associations longviciennes, même s'ils pourraient encore être valorisés davantage.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

6) Participation aux frais de scolarité d’un enfant habitant à Longvic

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES informe que Madame la MAIRE a été sollicitée par la Ville de Ladoix-Serrigny, dans le cadre de la participation des communes extérieures aux frais de scolarité d'un élève longvicien accueilli au sein d'une école de Ladoix-Serrigny dans une classe ULIS TSA.

Compte tenu de l'impossibilité de scolariser cet enfant sur sa commune de résidence — la Ville de Longvic ne disposant pas d’une classe ULIS TSA — il convient d'autoriser la Ville à participer aux charges de scolarisation.

Les articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l'éducation imposent à une collectivité de résidence de participer aux charges de scolarisation d'enfants hors de son territoire dans six cas où la collectivité d'accueil est obligée d'accepter l'inscription d'un enfant dans son école.

La scolarisation de l'enfant pour lequel des frais de scolarité sont demandés relève de l’un de ces six cas : « les enfants ayant des difficultés particulières sont affectés dans des classes inclusives. Si un enfant est inscrit dans une classe pour l'inclusion scolaire d’une collectivité d'accueil, sa commune de résidence doit participer aux charges supportées par la collectivité d'accueil lorsque celle-ci ne peut assurer elle même cet accueil. »

Le coût pour l’année scolaire 2024/2025 s'élève à 347,88 € (cf. délibération prise par la Ville de Ladoix-Serrigny pour le mode de calcul des frais de scolarité demandés à la commune de résidence — délibération jointe à la note commentée).

La Ville de Longvic ne pouvant accueillir cet enfant dans une classe ULIS TSA, en conséquence, il est proposé de verser à la commune de Ladoix-Serrigny les charges supportées par la scolarisation de cet enfant longvicien.

Avant de faire procéder au vote, Madame la MAIRE regrette qu'il n'existe pas davantage d'AESH, avec un statut

reconnu pour sécuriser leur formation et leurs emplois, afin que puissent être créées plus de classes ULIS ou ULIS TSA.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

7) Acquisition de bons d’achat pour récompenser les sportifs

Monsieur Jean-Luc JONCOUR propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de bons d’achat d'un montant global de 200 € auprès de la société Décathlon Pro. Ces bons d'achat sont destinés à récompenser les sportifs de Longvic qui seront honorés lors de la traditionnelle cérémonie annuelle.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

8) Création de postes - Promotion interne 2025

Monsieur Jean-Marc RETY rappelle que la promotion interne permet l'accès à un cadre d'emplois supérieur, dérogeant

au principe de recrutement par concours, favorisant ainsi l'ancienneté. Les statuts particuliers fixent des quotas de promotion interne en proportion des recrutements opérés par concours ou mutation dans l’ensemble des communes et établissements affiliés au Centre de gestion. Les possibilités sont donc limitées et calculées par les services du Centre de Gestion après recensement des recrutements. Le CDG21 détermine les lignes directrices de gestion qui s'appliquent.

Comme chaque année, il convient donc de créer les postes nécessaires à l'avancement des agents au titre de la promotion interne pour l’année 2026.

2 agents de la Ville de Longvic sont inscrits sur les listes d'aptitude au titre de la promotion interne et ont donc été retenus par le CDG21.

Il convient donc de créer un poste de rédacteur et un poste d'agent de maîtrise, à temps complet pour permettre aux 2 agents retenus d'être nommés dans le cadre correspondant à compter du 1°" octobre 2025.

Les postes d’origine seront supprimés après avis du CST lors d'un prochain Conseil Municipal.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.9) Création d’un poste — Pôle Sports

Monsieur Jean-Marc RETY rappelle qu’afin de pérenniser les effectifs au sein du Pôle Sports suite à un départ en retraite remplacé par un agent non titulaire, il convient de créer le poste suivant à compter du 1° octobre 2025 :

- un poste d’adjoint d'animation à temps complet.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

10) Création d'emplois saisonniers - vacances d'automne

Madame Béatrice SIMON rappelle que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité. Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code Général de la

Fonction Publique afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

L'organisation des activités pour les enfants et adolescents fréquentant les ALSH Maison de l'Enfance, Blum, Ruche et le Pôle Jeunesse durant les vacances d'automne entraîne un accroissement saisonnier d'activité nécessitant le recours à du personnel temporaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants :

Pêle Enfance : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation) ALSH M.M.E.L. : 2 emplois à 35h00 du 20 octobre au 2 novembre 2025 3 emplois à 35h00 du 20 au 26 octobre 2025

2 emplois à 35h00 du 27 octobre au 2 novembre 2025

1 emploi à 35h00 du 23 octobre au 2 novembre 2025

ALSH BLUM : 3 emplois à 35h00 du 20 octobre au 2 novembre 2025 1 emploi à 35h00 du 27 octobre au 2 novembre 2025

ALSH RUCHE : 2 emplois à 35h00 du 20 octobre au 2 novembre 2025

2 emplois à 35h00 du 20 au 26 octobre 2025

Pôle Jeunesse : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation) 2 emplois à 35h00 du 20 octobre au 2 novembre 2025

et de charger Madame la Maire de la signature des contrats de travail correspondants.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

11) Création d'emplois temporaires — entre les vacances d’automne et celles de fin d'année

Madame Béatrice SIMON rappelle que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité. Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

L'organisation des activités pour les enfants fréquentant les ALSH Maison de l'Enfance, Ruche, Blum durant la période de novembre et décembre 2025 entraîne un accroissement d'activité nécessitant le recours à du personnel temporaire.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants:

Pôle Enfance : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation)

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 14 emplois temporaires d'adjoint d'animation à 35h00 hebdomadaires maximum pour la période du 3 novembre au 21 décembre 2025, afin d'encadrer les enfants fréquentant la M.M.E.L., Blum et La Ruche durant la période scolaire comprise entre les vacances d'automne et de fin d'année 2025. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade. Blum : 1 emploi à 32h05 du 3 novembre au 21 décembre 2025 1 emploi à 29h55 du 3 novembre au 21 décembre 2025

1 emploi à 35h00 du 3 novembre au 21 décembre 2025

1 emploi à 14h20 du 3 novembre au 21 décembre 2025

1 emploi à 13h30 du 3 novembre au 21 décembre 2025

1 emploi à 16h00 du 3 novembre au 21 décembre 2025

La Ruche : 1 emploi à 25h35 du 3 novembre au 21 décembre 2025 1 emploi à 33h00 du 3 novembre au 21 décembre 2025

1 emploi à 16h00 du 3 novembre au 21 décembre 2025

MMEL : 1 emploi à 21h40 du 3 novembre au 21 décembre 2025 1 emploi à 26h50 du 3 novembre au 21 décembre 2025

1 emploi à 12h35 du 3 novembre au 21 décembre 2025

1 emploi à 30h30 du 3 novembre au 21 décembre 2025

1 emploi à 16h00 du 3 novembre au 21 décembre 2025

5et de charger Madame la Maire de la signature des contrats de travail correspondants.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

12) Création d’un emploi non permanent — Petite Enfance

Monsieur Jean-Marc RETY rappelle qu'aux termes de flarticte L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à

l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre d’un surcroît de travail au multi accueil les Pitchouns situé en QPV, dû à laccueil d'enfants en situation de

handicap ou demandant des soins plus importants, il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps complet pour exercer les fonctions d'agent polyvalent à compter du 1° octobre 2025.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière animation, du cadre d'emplois des adjoints d'animation, dans le grade d’adjoint d'animation (titulaire d'un CAP AEPE (petite enfance)).

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour 12 mois maximum.

L'agent contractuel devra justifier du CAP AEPE et d'une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.

Sa rémunération sera calculée par référence au 1° échelon du grade d'adjoint d'animation.

13) Informations — Questions diverses

[. Informations légales

Madame la MAIRE rappelle que les Conseillers peuvent trouver les informations légales sur table :

Décision du 18 juin 2025 validant une convention de formation avec M. Maillot Clément, concernant la participation des animateurs et des directeurs du Service Enfance aux séances d'analyse de pratiques professionnelles pour un montant

de 4 600 €.

Décision du 19 juin 2025 validant un contrat avec PAC & The Machine dans le cadre de l'inauguration de l'école Léon- Blum pour un montant de 600 € TTC.

Arrêté du 1° septembre 2025 fixant à 4 € par adulte et 3 € par enfant le tarif de participation à la sortie au Château de Rosières, le 29 octobre 2025, organisée par la Ruche.

Signature de marchés :

N°de marché Intitulé du marché Titulaire Notification Montant €IAT

2025102007 |Inhumation ou crémation des FUNECAP 04/08/2025 | 10 400,00 €EJHT personnes dépourvues de ressources Suns /eRlE suffisantes En

Déclarations d'intention d’aliéner

DIA25R0060 3 rue des Prévots Bâti sur terrain propre |BO 153 04/07/25

DIA25R0061 _ /5 rue de New Holland Bêti sur terrain propre BP 22 10/07/25

DIA25R0062 _ |18 allée de la Michaudière Non bâti BN 321-316 15/07/25

DIA25R0063 |43 rue des Tamaris Bâti sur terrain propre _ |AE 58-59-273 18/07/25

DIA25R0064 _ |43 rue des Tamaris Bâti — Parking AE 58-59-273 18/07/25

DIA25R0065 |16 rue des Prés Fleuris Bâti sur terrain propre |AB 319-320 07/07/25

DIA25R0066 [20 rue de New Holland Bâti sur terrain propre |BP 286-282 21/07/25

DIA25R0067 _ |6 rue de la Rente Saint Bénigne |Bâti sur terrain propre |BS 71 23/07/25

DIA25R0068 _ |5 impasse Cheminade Bâti sur terrain propre |BO 360-362 24/07/25

DIA25R0069 _ |1 D impasse Calendini Bâti sur terrain propre |AB 433-434 25/07/25

DIA25R0070 |1 rue du Paquier Bâti sur terrain propre |BL 2-24 28/07/25

DIA25R0071 |4 rue Alphonse de Lamartine Bâti sur terrain propre |AE 235 01/08/25

DIA25R0072 _{|(*)

DIA25R0073 |10 rue Françoise Giroud Bâti sur terrain propre _|AH 389-484 30/07/25

DIA25R0074 [Allée des Tilleuls Bâti sur terrain propre |BS 331-335 04/08/25

DIA25R0075 |1A à 1E impasse Calendini Bâti sur terrain propre |AB 433-434-436-437-440-441 05/08/25

6DIA25R0076 _ |8 allée du 22 janvier 1993 Bâti sur terrain propre |BV 89-92 08/08/25

DIA25R0077 5 rue des Bleuets Bâti sur terrain propre _|AB 7 14/08/25

DIA25R0078 _|41 rue Alphonse Lamartine Bâti sur terrain propre _|AE 180 18/08/25

DIA25R0079 _ |15 impasse Adjudant Cheminade |Bâti sur terrain propre |BO360-362-363 22/08/25

DIA25R0080 |16 allée de la Michaudière Non bâti BN 317-322 22/08/25

DIA25R0081 39 rue Guynemer Bâti sur terrain propre |AC 27 26/08/25

DIA25R0082 [41 rue Guynemer Bâti sur terrain propre [AC 210 27/08/25

DIA25R0083 [49 rue André Malraux Bâti sur terrain propre |AI 655 10/09/25

DIA25R0084 _|11 bis rue Armand Thibaut Bâti sur terrain propre |BS 314-404 15/09/25

(‘Les numéros manquants correspondent à des DIA déposées sur le portail et supprimées suite à des erreurs.

Aucune DIA n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

Concessions cimetière

DATE OBJET DURÉE CIMETIÈRE TYPE MONTANT LIEU

25/03/25 Renouvellement 15 Ancien Pleine terre 125 Polygone B 142

20/06/25 Renouvellement 30 Ancien Pleine terre 250 Polygone A 258 10/07/25 Renouvellement 15 Ancien Pleine terre 125 Polygone C 182 09/07/25 Achat 50 Nouveau Pleine terre 500 Clairière Tilleuls 5 11/07/25 Achat 50 Nouveau Case 750 Columbarium 20 11/07/25 Renouvellement 15 Ancien Pleine terre 125 Polygone À 174 25/07/25 Renouvellement 15 Ancien Pleine terre 125 Polygone À 266 28/07/25 Achat 30 Nouveau Case 595 Columbarium 19 28/07/25 Renouvellement 15 Ancien Pleine terre 125 Polygone A 266 25/07/25 Achat 50 Nouveau Case 750 Columbarium 31

Il. Informations générales

Madame la MAIRE donne la parole à Mme Valérie GRANDET pour la lecture des 2 questions orales présentées par son groupe, qui sont en réalité 7 ou 8 selon elle. En réponse, Madame Valérie GRANDET argue du fait que l'ordre du jour du Conseil municipal le rendait possible par sa faible longueur, et débute son intervention.

« Madame la Maire,

À plusieurs reprises, des projets urbains et fonciers ont été évoqués dans notre commune, parfois de manière très succincte. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur plusieurs dossiers en cours :

1 -Espace loisirs Freinet — Le 27 novembre vous avez proposé une délibération pour la cession de cette parcelle sans que tous les éléments légaux pour aller jusqu'à la vente ne soient réunis. Vous avez annoncé lors de la « rando en ville » qu'une signature de de la vente avec le futur cabinet dentaire devait intervenir début octobre. Or, à ce jour, nous n'avons toujours pas connaissance du projet d'acte de vente.

Nous rappelons qu'avant toute vente d'un bâtiment communal, une procédure de désaffectation puis de déclassement doit être respectée et doit faire l’objet d’une délibération, et qu'ensuite une délibération doit faire figurer les éléments essentiels sans quoi la vente n'est juridiquement pas légale avec généralement le projet d'acte de vente et à minima les informations essentielles telles que: identité de l'acquéreur, arpentage de la cession cédée et prix de cession, conditions afférentes à la vente comme ce fut le cas pour la cession à la SCI les Hortensias. La délibération prise le 27 novembre 2024 n'est pas suffisante pour pouvoir conclure la vente de l’espace Loisirs Freinet Pouvez-vous nous indiquer précisément où en est ce dossier ?

2 - Secteur boulevard de Chicago / boulevard de l’Europe / rue des Tamaris — La SPLAAD a été mandatée pour une étude de reconversion incluant notamment les emprises privées France Mat, Durupt, S2E, la parcelle des maisons murées de la CDC, ainsi que des logements encore loués rue des Tamaris. Pouvez-vous nous préciser l’état d'avancement de cette étude de faisabilité pour laquelle la commune a déjà engagée des dépenses”?

Il a également été évoqué une « symétrisation » de l'habitat boulevard de Chicago : qu'est-ce que cela signifie concrètement, notamment en termes de hauteurs de constructions envisagées ? Comptez-vous faire des immeubles aussi hauts que ceux qui sont de l'autre côté du boulevard pour respecter cette symétrisation évoquée?

3 Quartier Guynemer — projet Orvitis — Où en est l'opération ? Est-ce que le projet a évolué ? Est-ce qu'Orvitis restera maître d'oeuvre de l'ensemble de la parcelle ? Et surtout, à quelle échéance les habitants du quartier Guynemer-Parc seront-ils collectivement informés de ce projet ?

4 Patrimoine bâti communal — Pouvez-vous nous communiquer une liste exhaustive et état des lieux des bâtiments appartenant à la commune, et pouvez-vous nous préciser lesquels sont aujourd’hui encore inoccupés ? Est-ce qu'un bilan énergétique existe pour tous les bâtiments et quels en sont les résultats ?

5 Maison 11 rue des coquelicots- Cette maison, acquise depuis plusieurs années par la commune et confiée à

l'Etablissement Public Foncier Local, est laissée sans entretien, dans un état de délabrement avancé. Le terrain n'estpas sécurisé et pas du tout entretenu au niveau des arbres dépassant sur la voierie. Cela fait courir un risque de squat

comme on le constate dans d’autres communes de la métropole actuellement et de sécurité aux abords. Quelles actions concrètes comptez-vous engager pour prévenir ces désagréments et quelle perspective de réhabilitation existe-t-il pour cette parcelle ?

6 Terrain rue de New Holland (ex-projet Homnia) — Nous avions alerté sur les difficultés financières de ce promoteur,

qui ont effectivement conduit à l'abandon du projet. Quelles sont aujourd’hui les pistes envisagées par la municipalité pour valoriser ce terrain communal et éviter qu'il ne reste en friche ?

Nous vous remercions pour vos réponses. »

Madame la MAIRE invitant Madame GRANDET à lire également sa seconde question, cette dernière reprend sa lecture :

« Madame la Maire,

L'EHPAD de Longvic, voulu à l’origine par Marcel Jacquelinet, avait été pensé pour permettre à nos aînés de rester dans leur commune de cœur. Ce projet avait pu se concrétiser grâce au don d'une famille longvicienne, avec une destination claire : une maison de retraite pour les Longviciens, avec un grand parc attenant.

Or, aujourd'hui, force est de constater que le parc s'est réduit à une terrasse et quelques bacs à fleurs, ce qui s'éloigne de l'esprit initial du don. Plus préoccupant encore, des familles longviciennes peinent désormais à obtenir une place pour leurs proches, et l'unité Alzheimer a dû fermer suite à des malfaçons, contraignant des résidents à quitter Longvic. Nous avons donc deux questions précises :

mu 1 -Quand les résidents de l'unité Alzheimer pourront-ils revenir ?

LE 2 - Comment expliquez-vous, en tant que maire siégeant au conseil d'administration donc garante du projet de vie de notre EHPAD municipal, qu'il soit si difficile pour des familles longviciennes d'obtenir une place pour leurs aînés dans leur propre commune, les obligeant parfois à les éloigner ? »

En réponse, Madame la MAIRE se dit tentée de remercier Madame GRANDET pour ses questions, puisqu'elles vont lui permettre d'établir un point d'étape sur ces différents sujets, que la Municipalité suit avec attention et en responsabilité, elle tient à l’en rassurer.

1 - Espace Loisirs Freinet

Le 27 novembre dernier, le Conseil Municipal a délibéré de manière parfaitement légale, puisque Madame GRANDET semble sous-entendre le contraire. Elle en veut pour preuve, d’ailleurs, deux réponses qu’ a pu faire le Préfet à Madame GRANDET, suite à interpellations de sa part. Il y était rappelé que rien n’était illégal. C'est important de rappeler que l'État a donné raison à la Municipalité.

La délibération prise contenait le prix de vente, la mention de la surface exacte, l'estimation des Domaines, que le groupe de Madame GRANDET contestait, d'ailleurs.

La délibération votée en novembre 2024 prévoyait d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte et document pour la cession du bâtiment de l'Espace Loisirs Freinet. L'opposition avait voté contre, ce qui était son choix. Madame la MAIRE ne peut donc que prendre acte de l'hostilité de Madame GRANDET à l'installation de ce cabinet dentaire. Ce bâtiment appartenant au domaine privé de la commune et le Conseil Municipal ayant voté en faveur de sa vente, la procédure suit son cours et effectivement la signature de l’acte notarié va intervenir prochainement. Encore une fois, Madame la MAIRE rappelle que Madame GRANDET confond deux situations qui ne sont pas du tout comparables, à savoir l'ancien espace libre de toute construction, qui faisait partie du domaine public de la commune et où une maison médicale se construit : et l’ancien centre de loisirs et ses alentours, qui font partie du domaine privé de la commune. Les procédures ne sont pas les mêmes, ce qui permet d’avoir un peu plus d'efficacité et moins de procédures administratives, ce dont Madame la MAIRE ne peut que se réjouir. Elle espérait que Madame GRANDET s’en réjouirait, mais semble-t-il, elle a eu tort. Elle ajoute que, selon toute logique, la procédure de déclassement devrait être soumise au vote lors d’un prochain Conseil Municipal.

2 - Secteur Boulevard de Chicago / rue des Tamaris

Le mandat d'étude voté par le Conseil municipal, en décembre 2023, avec la SPLAAD, prévoit une durée de 5 ans. Madame TONOT appelle donc à la lucidité de tous : rien n’a encore été entrepris pour le moment. En d'autres termes, il n'y a pas encore d’études. Elle ajoute que Madame GRANDET fait une erreur, et pas des moindres, puisque la Municipalité n'a jamais engagé de dépenses concernant ce mandat d'études ; aucune délibération ne te prévoit. Quant à la symétrisation de l'habitat, Madame la MAIRE se demande où Madame GRANDET a pu entendre parler, car elle ne l’a elle-même jamais prononcée Elle est plutôt favorable à ce que les architectes soient libres en matière de forme urbaine. Pour autant, elle a toujours été claire et ferme sur son opposition à ce que soient envisagées les mêmes hauteurs qu’en face. Elle espère que cette réponse sera de nature à rassurer Madame GRANDET, et à lui éviter de dire l'inverse de ce qu'elle dit elle-même. Madame la MAIRE le redit encore une fois ce soir : le projet ne prévoira pas les mêmes hauteurs, car c'est une équipe longvicienne qui gère Longvic.

3 - Quartier Guynemer/ Orvitis

Là aussi, Madame la MAIRE a déjà pu annoncer en Conseil Municipal le dépôt d'un permis d'aménager pour cet automne. Elle a rencontré Orvitis la semaine dernière, qui lui a confirmé tenir ce calendrier. Elle regrette bien évidemment que le projet ait un peu, voire beaucoup tardé, elle s'en est d’ailleurs suffisamment impatientée dans cette enceinte, comme son prédécesseur. Mais le projet reste inchangé par rapport à celui qui a déjà été présenté aux riverains en septembre 2021... C'est à dire que Orvitis reste aménageur de la parcelle. lis réaliseront eux-mêmes un plot

8et deux autres plots seront aménagés par des promoteurs privés. L'ensemble est prévu en accession à la propriété. Ce sera réalisé en épannelage, avec notamment des maisons en R+1 qui seront réalisées sur la partie du tènement qui longe les maisons actuelles. C’est un projet équilibré, d'environ 170 logements, soit autant qu'il y en avait auparavant. D'ailleurs sera rédigé un article complet dans le prochain magazine municipal, en lien notamment avec Orvitis.

4 - Patrimoine bâti municipal

Madame la MAIRE se dit étonnée que Madame GRANDET ne connaisse pas le patrimoine longvicien. Elle a bien pris note de sa demande ; elle lui fera donc parvenir une liste des bâtiments qui appartiennent à la Ville.

5 - Maison 11 rue des Coquelicots

Madame la MAIRE tient encore une fois à rectifier les propos, car cette maison est sous alarme, ce qui empêche les

intrusions, d'autant qu'elle demande à la Police municipale d'y passer régulièrement. Quant à cette alarme, elle fonctionne très bien. En ce qui concerne l'entretien, il est vrai que la Ville ne le gère pas, car il s'agit d'un terrain qui n’a

aucune fonction ni utilité pour l'instant. La haie doit être taillée mais comme elle est prise dans les fils électriques, cette intervention doit s'organiser conjointement avec Enedis.

Cela dit, la remarque de Mme GRANDET laisse Madame la MAIRE dubitative. Car la Ville a acquis ce bien, via l'EPFL, en 2015, parce que des riverains s’inquiétaient d'un éventuel projet immobilier alors qu'aucun promoteur n'avait pris contact avec la Ville en vue d’un éventuel projet. Mais, face à l'inquiétude des riverains, la Ville a acheté cette maison. Désormais, elle se retrouve quand même avec un bien immobilier dont les qualités architecturales ne sont même pas

reconnues par les Bâtiments de France (même si c'est une belle bâtisse), un bâtiment qui ne sert à rien alors même que l'argent public se fait rare et que les logements aussi se font rares. Elle tient à le dire, la Ville n’a pas les moyens

d'entretenir ce bien. || faudra donc bien que soient considérées toutes les opportunités, y compris la possibilité d'une vente un jour, mais toujours en concertation, et en restant vigilant sur les opérations de promotion.

6 - Homnia / Terrains angle New-Holland / rue des Prévôts

Sur ce terrain, Madame la MAIRE rappelle que la volonté municipale reste la même. Le projet reste à l'étude avec un autre opérateur d'habitat inclusif mais avec les mêmes partenaires, puisque Homnia s’est retirée suite à un changement dans sa stratégie de développement national.

Elle conteste le terme de « friche » employé par Madame GRANDE, d'autant qu'il s’agit d'un terrain nu et viabilisé. La Ville a fait déconstruire les maisons qui y étaient installées précisément pour que ce terrain ne soit pas un lieu de troubles à la tranquillité publique.

Enfin elle tient à rassurer Mme GRANDET : les promoteurs sont nombreux à être intéressés par ce terrain, elle en rencontre régulièrement qui viennent lui présenter un projet sur ce terrain. Mais la Municipalité a des exigences,

notamment en terme d'habitat inclusif. Madame la MAIRE ne souhaite pas céder à la facilité en cédant ce terrain au plus offrant, ce ne sont pas ses valeurs, ni même le sens de son engagement municipal.

Enfin, concernant l'EHPAD, Madame la MAIRE déclare qu'il y a une méconnaissance du statut d’un tel établissement. Madame GRANDET parle de maison de retraite, or l'EHPAD n'en est pas une. Il s’agit d'un établissement médicalisé.

Une maison de retraite n'est pas nécessairement médicalisée, la plupart du temps elle sont même plutôt proche des résidences pour seniors, qui rapportent plus d'argent que les EHPAD. Et on peut d'ailleurs s’en réjouir parce que celui de Longvic est celui qu a le meilleur budget de toute la Côte-d'Or.

Par ailleurs, EHPAD Marcel-Jacquelinet n'est pas non plus municipal, ce n'est pas un établissement réservé aux Longviciens. La Ville de Longvic ne verse pas de subvention à l'établissement, et il ne dispose pas d'un budget annexe à celui de la commune.

I n'y a pas non plus de droit de priorité des Longviciens dans cet établissement, car il s’agit de subventions publiques qui sont versées uniquement par l’ARS et le Conseil Départemental. À la rigueur, le Département serait plus légitime à demander la priorité pour des personnes côte-d'oriennes. D'ailleurs Madame la MAIRE tient la plupart du temps à ce que soit des Côte-d'oriens, même si ce n’est pas elle qui décide qui rentre à l'EHPAD, pas plus que l'ensemble du Conseil d'administration. On parle de personnes âgées en situation de dépendance, et puisque malheureusement personne n’est égal face à la maladie et à la vieillesse, Madame la MAIRE s'en remet à l'expertise de la commission qui valide les admissions, sans ingérence de sa part, puisque c’est le médecin coordonnateur qui accorde la résidence aux personnes qui le demandent, notamment avec les points GIR. Et c'est tout un équilibre financier qui se trouve derrière.

C'est donc une mauvaise polémique que celle que tente d'installer Madame GRANDET, puisqu'elle en a déjà parlé dans le Bulletin municipal.

Par ailleurs, Madame la MAIRE ne peut laisser cette dernière dire que l'EHPAD s'est réduit à une terrasse et à quelques fleurs.Ce qui laisserait à penser que la Ville a grignoté sur l'espace extérieur. Mais de quoi parle-ton ? Qu'est-ce qui est venu diminuer l’espace extérieur ces dernières années ? Il s’agit de l'Unité de Vie Protégée, qui a été étendue. C'est donc pour accueillir ce que l'ARS et le Département demandaient d'accueillir.

Que doit-on en conclure ? Madame GRANDET n'a jamais montré d'opposition ni d'hostilité à la réalisation de l'UVP, et Madame la Maire s'en félicite. La Ville n’a jamais caché que cette réalisation se ferait sur l'espace existant, c'est à dire le parc. D'ailleurs pour compenser cette perte d'espace, a été aménagé un espace, que Madame GRANDET considère peut-être petit, mais qui répond aux attentes de la Directrice, des résidents et du personnel, dans l'esprit constructif dans lequel sait travailler la Municipalité.Pour finir de répondre à cette question, l'UVP n’accueille effectivement plus de résidents en raison de ce qu'il faut bien appeler des malfaçons dans la réalisation. Madame la MAIRE tient d'ailleurs à remercier la Directrice, qui fait preuve de beaucoup de professionnalisme et de bienveillance en direction des familles. Les Conseils de la vie sociale se sont réunis pour les tenir informées de ce qu'il se passait. Elle part en retraite très prochainement, départ fêté très récemment avec les membres de l'EHPAD, et Madame la MAIRE tient à la remercier publiquement pour le travail réalisé à l'EHPAD Marcel-Jacquelinet.

Pour revenir à la fermeture actuelle de l'UVP, Habellis, qui est maître d'ouvrage, tente de remédier à la situation, mais

Madame la MAIRE - en tant que Présidente du Conseil d'administration - a demandé à ce que cette affaire soit suivie avec un avocat. Elle espère que les résidents pourront revenir rapidement, mais elle reste très prudente et ne veut surtout pas s'engager sur un délai, car cela ne dépend pas d'elle.

En revanche, autant Madame TONOT peut parfois être sévère avec le Département, autant elle avoue qu'avec Emmanuelle Coint, la vice-présidente en charge des solidarités, et avec sa collègue Céline Vialet, représentante du Département au Conseil d'administration, toutes les 3 ont pu travailler main dans la main sur ce dossier. Elles ont pu proposer aux familles des solutions. Aujourd’hui, cela reste un accompagnement individualisé. Elle espère que tout cela sera résolu très rapidement.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance, après avoir indiqué que le prochain Conseil Municipal se tiendrait le mercredi 12 novembre.

Établi le 22 septembre 2025

La Maire

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