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Procès Verbal - Proces Verbal cm 14 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 14 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022 À 20 HEURES
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix neuf octobre deux mille vingt deux à vingt heures, dans la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.
25 conseillers étaient présents.
M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,
Mme Cyrielle VILLANI avait donné pouvoir à Mme Patricia QUELIN,
M. Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI,
Mme Élise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT,
Délibérations adoptées lors de la séance
| Numéro délibération | Objet
2022-095 Requalification du Quartier Valentin — Bilan de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté
2022-096 Société Publique Locale « Aménagement de lAgglomération Dijonnaise » | (SPLAAD) - Rapport annuel de l'élu mandataire à la Collectivité
|2022-097 | Demande de subvention au Fonds Social Européen pour le projet de Portage de
| Référent PLIE 2022
|2022-098 Utilisation de l'API Particulier et de l'API Impôt Particulier - Finalités
|2022-099 Avenant 2023 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens — CPOM - | entre l'association Art Public et ses partenaires du Festival Modes de Vie
2022-100 Attribution d'aides à la mobilité douce
2022-101 | Création de poste (Police municipale)
12022-102 | Création de poste — changement de filière |
_
2022-103 | Création de poste CRC : Assistant d'enseignement artistique
Affichage en Mairie le 20 octobre
Publication internet le 21 octobre
Accusé de récepllon en préfecture
021-212103550-20221019-2022-095-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réceplion préfecture : 20/10/2022
V
Qi” O0 n BIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 25 Nombre de procurations : 4
Pour : 29 Contre : L Abstention : L
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Mme Céline TONOT M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Marc RETY M. Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET
M. Fernando NOVO
Membres absents
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Patricia QUELIN) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2022-095 : Requalification du Quartier Valentin — Bilan de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02 mars 2022, le Conseil Municipal de Longvic a approuvé, dans la perspective de la requalification du Quartier Valentin, les objectifs poursuivis par cette requalification ainsi que les modalités de concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Il est rappelé que les modalités de la concertation approuvées par le Conseil Municipal étaient les suivantes :
- moyens mis à disposition du public pour s'informer :
* envoi d'un courrier, à l'attention des personnes, physiques ou morales, situées dans le périmètre projeté de l'opération pour les informer du projet et les inviter à participer aux ateliers, * affichage en Mairie,
* articles dans la presse locale et les supports de communication municipaux (magazine, site internet, annonces légales Journal du Palais),
° exposition publique présentant les enjeux et les principes d'aménagement sur site (Le Phare) et à la Mairie.
- moyens mis à disposition du public pour formuler des observations et propositions : + organisation d'une réunion publique le 22 mars 2022,
+ ouverture de deux registres destinés au recueil des observations du public à la Mairie aux heures et
jours habituels d'ouverture ainsi qu'au Phare aux heures et jours habituels d'ouverture, * possibilité d'adresser les observations par voie postale où par courriel sur le site internet de la Ville de Longvic.
Deux ateliers participatifs tout public ont également été organisés les 7 mai et 11 juin 2022. lis ont permis aux habitants d'exprimer leurs avis et leurs idées sur la requalification du Quartier Valentin.
Les principales questions soulevées dans le cadre de cette concertation préalable portent notamment sur les sujets suivants :
- Mobilités
+ la problématique du stationnement
+ la nécessité de faciliter la mobilité des seniors vers les commerces du centre-ville
- Environnement et biodiversité, formes architecturales
* les craintes liées à de nouveaux vis-à-vis en lien avec les projets de constructions susceptibles de limiter
l'implantation de nouveaux arbres,
+ la préservation de la végétation remarquable existante et de la biodiversité
+ la sécurité du quartier et l'importance de l'éclairage nocturne. CONSIDÉRANT que la concertation préalable s'est déroulée dans les conditions prévues par le Conseil Municipal et qu'aucune observation n'est de nature à remettre en cause les objectifs poursuivis, les préoccupations et suggestions soulevées permettant d'orienter la conception du projet
VU les articles L311-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
VU les articles L 103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du 02 mars 2022 relative aux objectifs de requalification du Quartier Valentin et aux modalités
de concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté,
VU le bilan de la concertation préalable annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté dans la perspective de requalification du Quartier Valentin,
PRÉCISE que le bilan de la concertation sera mis à disposition du public et consultable au Phare et en Mairie ainsi que sur le site internet de la Ville.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20221019-2022-096-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Dale de réceplion préfeclure : 20/10/2022
V
Vs” 0 ne vic
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Eongvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 25 Nombre de procurations : 4
Pour : 29 L Contre : Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Mme Céline TONOT M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ M. Jean-Marc RETY M, Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET
M. Fernando NOVO
Membres absents
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Patricia QUELIN) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2022-096 : Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) - Rapport annuel de l'élu mandataire à la Collectivité
Monsieur le Maire rappelle que la SPLAAD, Société Publique Locale, a pour objet de procéder exclusivement pour le compte de ses actionnaires à tous actes nécessaires à la réalisation d'opérations, par voie de convention de prestations intégrées « in house ».
Pour mémoire, la Ville de Longvic détient à ce jour 30 actions au capital social de la SPLAAD, d’une valeur nominale de 1 000 €.
Sur l'exercice ouvert du 1* janvier 2021 au 31 décembre 2021, elle est représentée à l'Assemblée Spéciale de la SPLAAD par Monsieur José ALMEIDA.
Conformément aux dispositions de l'article L1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le représentant permanent de la Collectivité doit rendre compte de ses missions à l'assemblée délibérante au moins une fois par an.
C'est dans ce cadre que Monsieur José ALMEIDA, représentant permanent sus désigné, a l'honneur de soumettre aux Conseillers Un rapport synthétique joint à la présente note sur l'exercice de la SPLAAD, clos au 31 décembre 2021 et approuvé par son Assemblée Générale Ordinaire le 30 juin 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VU l'article 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son alinéa 14,
VU le rapport sur l'exercice de la SPLAAD clos au 31 décembre 2021,
OUÏ l'exposé qui précède,
ADOPTE à l'unanimité le rapport annuel de l'élu mandataire à la Collectivité portant sur l'exercice de la SPLAAD clos au 31 décembre 2021
DONNE QUITUS de sa mission pour l'exercice clos au 31 décembre 2021 à son élu mandataire siégeant à l'Assemblée Spéciale de la Société, Monsieur José ALMEIDA.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réceplion en préfecture
021-212103550-20221019-2022-097-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Dale de réceplion préfecture : 20/10/2022
ONgVIC
Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de orésents : 25 Nombre de procurations : 4
Pour: 29 _. Contre : . Abstention : :
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Mme Céline TONOT M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ M. Jean-Marc RETY M. Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET
M. Fernando NOVO
Membres absents
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Patricia QUELIN) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2022-097 : Demande de subvention au Fonds Social Européen pour ie projet de Portage de Référent PLIE 2022
Madame Céline TONOT, Première Adjointe au Maire rappelle que la Ville intervient en faveur des personnes en
difficulté pour accéder à un emploi, en participant à la mise en place du PLIE, porté par Creativ.
Le PLIE a pour objectif d'accompagner vers l'emploi, de façon renforcée et individualisée, des personnes éloignées durablement du marché du travail, en leur proposant un parcours d'accompagnement individualisé. Pour cela, la Ville de Longvic emploie une conseillère en insertion professionnelle chargée de la mission de "Référent de parcours du PLIE",
Le Conseil Municipal avait approuvé ce projet lors de sa séance du 27 juin 2022.
Le budget du Portage de référent PLIE pour l'année 2022 est de 43 200 €. Cette somme recouvre :
* les charges de personnel (salaires et charges patronales) pour 36 000 €, + les dépenses indirectes (mise à disposition d'un bureau, entretien des locaux, achat de matériel
nécessaire à l'exécution de la mission...) qui sont calculées sur la base d'un forfait de 20 % des dépenses directes, pour 7 200 €.
Pour la réalisation du projet Portage de référent PLIE 2022, la Ville de Longvic sollicite un financement du Fonds Social Européen d'un montant de 21 600 €, sur la base d'un coût total de 43 200 €, soit 50 % du coût total du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention d'un montant de 21 600 € auprès du Fonds Social Européen afin de mettre en œuvre ce projet,
CHARGE charge Monsieur le Maire de la signature de tout acte en ce sens.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de récepilon en préfecture
021-212103550-20221019-2022-098-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfeclure : 20/10/2022
ON£VIC
Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Anne MILLOT
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Convocation envoyée le 13 octobre 2022
Nombre de vrésents : 25 Nombre de orocurations : 4
_Pour:29 : Contre : Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Mme Céline TONOT M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ M. Jean-Marc RETY M. Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M, Jean-Marc GONÇALVES Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL
M. Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET
M. Fernando NOVO
Membres absents
Mme Cyrielle VILLANI {pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Patricia QUELIN) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2022-098 : Utilisation de l'API Particulier et de l'API Impôt Particulier - Finalités
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, Adjoint au Maire expose :
API Particulier est un service de l'État, proposé par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). If
permet de récupérer notamment le Quotient Familial (QF) et le revenu des familles.
L'objectif de la fonctionnalité est de permettre la récupération :
* du Quotient Familial d'une famille, à partir de son numéro allocataire et de son code postal. * du Revenu Fiscal de Référence d'une famille, à partir de son numéro fiscal et de la référence d'avis
d'imposition de l’année ciblée.
Le dispositif « API Particulier » facilite l'accès des administrations aux données fiscales (DGFIP) et familiales (CAF) pour simplifier les démarches administratives mises en œuvres par les Collectivités.
Cette dématérialisation servira au calcul de la tarification de certaines prestations municipales soumises au Quotient Familial et notamment les activités périscolaires, extrascolaires et la restauration scolaire.
La fonctionnalité API Particulier est accessible aux clients disposant de Concerto Opus dans une version
supérieure ou égale à la version 6.12.3.3.20 et dont la licence inclut le module « Interface CAF » .
Afin d'accéder à API Particulier, la Ville de Longvic doit disposer d'un jeton d'authentification (ou Token). inséré dans Concerto, ce jeton permettra aux services de la DINUM de reconnaître l'organisme demandeur et de transmettre les informations de manière sécurisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'habilitation auprès de la DINUM pour la mise en place d'API Particulier,
AUTORISE Monsieur le Maire à utiliser le dispositif « API Particulier » par défaut sauf en cas de refus explicite de la famille,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour la mise en place de ce dispositif.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réceplion en préfecture
021-212103550-20221019-2022-099-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Dale de réceplion préfecture : 20/10/2022
Ongvic
Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 25 Nombre de orocurations : 4
Pour : 29 _ Contre : __ Abstention : _—
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Mme Céline TONOT M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ M. Jean-Marc RETY M. Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL M. Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET
M. Fernando NOVO
Membres absents
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Patricia QUELIN) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2022-099 : Prolongation de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens —- CPOM - entre
l'association Art Public et ses partenaires du Festival Modes de Vie — Avenant 2023
Madame Marie-Line BONNOT, Adjointe au Maire rappelle que la Ville de Longvic participe au Festival Modes de Vie depuis 2006 ; ce partenariat permet à la Ville de proposer une médiation culturelle orientée vers les publics du Quartier Politique de la Ville (QPV) du Bief du Moulin autour des arts en général et du spectacle vivant en particulier, selon des projets différents chaque année, les conduisant ainsi vers une démarche créative de qualité en complément à l'action municipale de droit commun via la Direction de l'action culturelle et permettant une culture accessible au plus grand nombre.
L'objet de la première CPOM (convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens) signée en octobre 2018 et conduite par Dijon Métropole - en faveur de l'association Art public - est de concevoir et d'accompagner des projets artistiques et culturels afin de sensibiliser un large public à l'art, et de lui assurer un soutien financier pour l'aider à réaliser des objectifs clairement définis dans la convention (ateliers de pratiques artistiques et résidences d'artistes en direction des QPV, puis restitutions durant le Festival Modes de vie et L'Ecole du Spectateur).
La CPOM initiale était conclue de 2018 à 2020, c'est pourquoi il est proposé un avenant pour acter sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, après avoir été déjà prorogée en 2021 et 2022.
Les signataires de cette CPOM sont l'État au titre de la Politique de la Ville, la Région Bourgogne Franche Comté, Dijon Métropole et les villes de Dijon, Chenôve, Quétigny, Talant et Longvic.
L'engagement pour la Ville de Longvic consiste dans le versement d'une subvention de 1 000 € par an et d'un complément de 1 800 € versés sous forme de prestation de coordination à l'association Art Public. La subvention n'est acquise que sous réserve de la disponibilité des crédits et du respect des obligations de la convention. L'objectif étant de rémunérer la prestation de coordination du festival et organisation des ateliers artistiques en
direction des enfants du QPV de Longvic via notamment l' ALSH la Ruche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CHARGE Monsieur le Maire à signer l'avenant de la CPOM entre l'association Art Public et ses partenaires du Festival Modes de vie:
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20221019-2022-100-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réceplion préfecture : 20/10/2022
OnNgViC
Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 25 Nombre de procurations : 4
_Pour : 29 — Contre : _ Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Mme Céline TONOT M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ M. Jean-Marc RETY M. Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL
M, Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET
M. Fernando NOVO
Membres absents
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Patricia QUELIN) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2022-100 : Attribution d'aides à la mobilité douce
Sur proposition de Monsieur Gaëtan GUERMONPREZ, Conseiller Municipal et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU, la délibération N° 2019-047 du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019 décidant de la mise en place d'une aide à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvant le règlement d'intervention de ce dispositif,
VU, la délibération N° 2021-024 du Conseil Municipal du 22 mars 2021 approuvant le nouveau règlement d'intervention et le nouveau formulaire de demande d'aide à la mobilité douce. Extension des aides aux vélos cargos,
CONSIDÉRANT que les dossiers déposés par sept Longviciens remplissent toutes les conditions énoncées par le règlement d'intervention du dispositif,
ATTRIBUE, dans le cadre du dispositif d'aide à la mobilité douce, les sept aides financières suivantes à des
Longviciens dont les dossiers répondent aux critères définis ;
* 150 € pour l’acquisition d’un vélo classique
* 150 € pour l'acquisition d'un vélo classique
+ 150 € pour l'acquisition d’un vélo classique
* 125 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
° 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
* 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
* 216€ pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique
DIT que ces aides seront réglées sur le chapitre 204 du budget en cours,
DIT que ces subventions d'équipement seront amorties sur une durée d'une année,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours,
CHARGE Monsieur le Maire de la signature de tout acte en ce sens.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réceplion en préfecture
021-212103550-20221019-2022-101-DE
Date de télétransmisslon : 20/10/2022
Date de réception préfeciure : 20/10/2022
V
us” 0 n BIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 13 octobre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 25 Nombre de procurations : 4
Pour:29 _ Contre : Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Mme Céline TONOT M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ M. Jean-Marc RETY M. Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE
M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL
M, Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET
M. Fernando NOVO
Membres absents
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Patricia QUELIN) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Elise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2022-101 : Création de poste — police municipale
Sur proposition de Monsieur Christian BOUCASSOT, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de la création d'un poste de gardien-brigadier de Police municipale, à temps complet, à compter du 1” décembre 2022, afin de remplacer un brigadier chef principal qui a quitté la commune par mutation.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20221019-2022-102-DE
Date de télétransmisslon : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022
ongvic
e Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 13 octobre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 25 Nombre de procurations : 4
Pour : 29 _ __ Contre: Abstention :
Membres présents
M. José ALMEIDA M Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Mme Céline TONOT M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ M. Jean-Marc RETY M. Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA
Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL
M. Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET
M. Fernando NOVO
Membres absents
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir ë à Mme Anne MILLOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Patricia QUELIN) M, Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2022-102 : Création de poste - changement de filière
Sur proposition de Monsieur Jean-Marc RETY, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de la création d'un poste d'adjoint administratif, à temps complet, à compter du 1° janvier 2023, pour intégrer un agent issu de la filière animation dans la filière administrative,
DIT que le poste d'origine sera supprimé après avis du CT lors d'un prochain Conseil Municipal.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de récaplion en préfecture
021-212103550-20221019-2022-103-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfeclure : 20/10/2022
Ongvic
Ville Nature
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 à vingt heures
Président : Monsieur José ALMEIDA
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de nrésents : 25 Nombre de procurations : 4
_Pour : 29 ne Contre : Abstention : _
Membres présents
M. José ALMEIDA M. Pierre BERTRAND Mme Fabienne VION
Mme Céline TONOT M. Christian CHEVREUX M. Gaëtan GUERMONPREZ M. Jean-Marc RETY M. Luc LE LORC'H M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX Mme Monique ISSAD Mme Myriam HENNEQUIN-ROURE M. Jean-Marc GONÇALVES Mme Béatrice SIMON M. Jonas MOUNDANGA Mme Marie-Line BONNOT M. Christophe SAGE Mme Hélène MARTEEL
M. Christian BOUCASSOT M. Jean-Luc JONCOUR Mme Anne MILLOT Mme Florence BIZOT Mme Patricia QUELIN Mme Valérie GRANDET
M. Fernando NOVO
Membres absents
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à Mme Anne MILLOT) M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Patricia QUELIN) M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION) Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2022-103 : Création de poste CRC : Assistant d'enseignement artistique
Sur proposition de Madame Marie-Line BONNOT, Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter un enseignant de clarinette et flûte à bec pour le Conservatoire de Longvic,
DÉCIDE de la création d'un poste à temps non complet de 14h25 hebdomadaires, d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe à compter du 1° janvier 2023,
DIT que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel de catégorie B recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l'application de
l'article L332-14 ou L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
DIT que sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 3 ans,
DIT que le traitement sera dans ce cas, calculé sur le 1° échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours,
CHARGE Monsieur le Maire de la signature du contrat correspondant.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS