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Procès Verbal - Proces verbal du 8 aout 2023
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 aout 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
Mairie
d’ISOLA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Du
mardi
08
août
2023
Présidente
Mme
AGNELLI
Mylène,
Maire
Présents
Mme
AGNELLI
Mylène,
Mrs
ALENGRIN
Pierre,
BOLLIE
Patrick,
MELAN
Christophe,
BIHOUE
Guy,
BASTANTI
Pierre-Pascal,
BOVAS
Julien,
Mme
CLARY
Elise,
Mrs
GEORGE
Éric,
LANINI
Pascal,
Mme
LECA
Nancy
Pouvoirs
Mme
CHAMBETTAZ
Nobilia
à
Mr
ALENGRIN
Pierre
Mr
OLIVIER
François
à
Mme
AGNELLI
Mylène Absents
Mme
AGNELLI
Sandrine
M.
CHAMBETTAZ
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
M.
BOVAS
Julien
Quorum
Quorum
= 8
Présents
= 11
Le
quorum
est
atteint 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Mardi
08
août
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
23 juin
2023
Maintien
ou
non
des fonctions
de
Monsieur
Christophe
MELAN,
Adjoint
au
Maire,
après
retrait
de
l’ensemble
de
ses
délégations
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Election
d’un
nouvel
adjoint
et fixation
de
l’ordre
du
tableau
SEM
des
Cimes
du
Mercantour
: Désignation
des
délégués
Choix
d’un
opérateur
immobilier
et cession
de
la parcelle
AC
85
et partie
de
la AC
55
Projet
de
sauvegarde
et
de
valorisation
des
ouvrages
fortifiés
du
Col
de
la
Lombarde
:
Demande
de
subventions
Acquisition
d’une
yourte
: demande
de
subventions
Demande
de
subvention
ARSM
Mise
en
place
du
temps
partiel
: retrait
de
la
délibération
n°DEL62/23
Mise
en
place
du
temps
partiel
Mise
en
place
du
contrat
d'apprentissage
pour
le service
« animations
»
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animations
Coupe
de
l'exercice
2024
: validation
et destination
Modification
des
statuts
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
Décision
modificative
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Informations
et
questions
diverses Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
17
heures
30
sous
la
Présidence
de
Madame
Mylène
AGNELLI,
Maire
Monsieur
Julien
BOVAS
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
23
JUIN
2023
Le
procès-verbal
du
23
juin
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
MAINTIEN
OU
NON
DES
FONCTIONS
DE
MONSIEUR
CHRISTOPHE
MELAN,
ADJOINT
AU
MAIRE,
APRES
RETRAIT
DE
L'ENSEMBLE
DE
SES
DELEGATIONS
Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
par
arrêté
du
31
juillet
2023,
elle
a
procédé
au
retrait
de
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Monsieur
Christophe
MELAN
dans
les domaines
suivants :
-
Vie
associative
et
loisirs
-
Activités
commerciales
Madame
le
Maire
explique
que
suite
au
retrait
des
délégations
de
Monsieur
Christophe
MELAN,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Monsieur
Christophe
MELAN
en
tant
qu’adijoint.
Avant
de
passer
au
vote,
Madame
le Maire
tient
à préciser
qu’elle
regrette
d’en
arriver
à cette
situation
mais
que
de
trop
nombreux
évènements
ne
lui
permettent
plus
de
travailler
sereinement
et
en
toute
confiance
avec
Monsieur
MELAN.
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
demande
à
Madame
le Maire
quelles
sont
les
raisons
de
cette
perte
de
confiance.
Madame
le
Maire
fait
état
de
trop
nombreuses
absences
lors
de
réunions
du
Conseil
Municipal,
de
réunions
d’adjoints
ou
de
commissions,
d’un
manque
d'investissement
et
d'évènements
récents
sur
lesquels
elle
ne
peut
pas
s'exprimer
pour
le
moment
pour
des
raisons
de
confidentialité.
Monsieur
Éric
GEORGE
souligne
que
l’ensemble
des
élus
est
coupable
d’absences
et
précise
que
lui-
même
a été
absent
à
plusieurs
manifestations
et
qu’en
conséquence
il peut
également
être
relevé
de
ses
délégations.
||
rappelle
que
tous
ont
des
obligations
qui
ne
leur
permettent
pas
d’être
toujours
présents. Madame
le
Maire
précise
qu'il
existe
une
grande
différence
entre
ce
qu’il
est
demandé
à un
conseiller
municipal
et
les
devoirs
d’un
adjoint
qui
a reçu
des
délégations.
Monsieur
Éric
GEORGE
regrette
le
climat
malsain
et
le
malaise
qui
s’est
installé
au
sein
du
conseil
municipal
devant
cette
situation
et
se
pose
la
question
de
la
nécessité
de
destituer
une
deuxième
fois
un
adjoint.
Il précise
qu'il
reste
trois
ans
de
mandature
et
qu’il
souhaiterait
les
passer
paisiblement
et
sereinement. Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
Monsieur
Guy
BIHOUE
souligne
que
plusieurs
rencontres,
entre
adjoints,
ont
été
organisées
mais
que
Monsieur
Christophe
MELAN
s’est
toujours
excusé
et
n’y
a
pas
assisté.
Monsieur
Christophe
MELAN
tient
à
préciser
que
sur
les
trois
réunions
organisées,
il a
été
présent
à
l’une
d’elle
et
que
les
deux
autres
ont
été
reportées
la veille
à la
semaine
d’après.
Semaines
au
cours
desquelles
il travaillait,
raison
pour
laquelle
il n’a
pas
pu
y participer.
Il admet
donc
ces
deux
absences
et
précise
que
si c'est
sa
seule
faute
il est
obligé
d'accepter
le
reproche.
Monsieur
Guy
BIHOUE
précise
aussi
qu’il
y
a
eu
un
repas
organisé
à
Isola
2000
pour
que
Monsieur
Christophe
MELAN
puisse
venir
avec
les
autres
adjoints
et
que
ce
dernier
ne
s’est
présenté
qu’au
moment
du
café.
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
souligne
qu’il
comprend
que
si
Madame
le
Maire
ne
s'entend
plus
avec
une
personne,
les
élus
sont
obligés
de
prendre
parti
et
de
voter
les
uns
contre
les
autres
sous
prétexte
d’un
manque
de
confiance.
Madame
le
Maire
précise
que
c’est
le
code
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
cette
procédure
qui
donne
lieu
à
un
vote
et
que
chacun
est
libre
de
voter
pour
ou
contre
le
maintien
de
Monsieur
MELAN,
mais
qu’en
ce
qui
la concerne
elle
n’a
plus
confiance
en
Monsieur
MELAN.
Monsieur
Éric
GEORGE
demande
des
détails
sur
la
réunion
qui
s’est
déroulée
vendredi
dernier
et
pourquoi
certains
élus
n’ont
pas
été
conviés.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agissait
d’une
réunion
informelle
à laquelle
étaient
invités
les
élus
de
sa
majorité.
Monsieur
Christophe
MELAN
souligne
qu’il
est
d'accord
pour
qu’on
ne
le
maintienne
pas
en
tant
qu’adjoint
mais
seulement
pour
des
raisons
valables.
Madame
le
Maire
rappelle
les
raisons
évoquées
précédemment
et
mentionne
également
les
rumeurs
qui
laissent
entendre
que
certains
auraient
dit
qu'ils
allaient
faire
« tomber
la
Mairie
en
2026
».
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
précise
qu’ils
n’ont
jamais
voté
contre
une
délibération
en
trois
ans.
Monsieur
Éric
GEORGE
tient
à
souligner
que
par
contre
Madame
le
Maire
s’est
abstenue
contre
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI.
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
du
vote
pour
ou
contre
le
maintien
de
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI,
elle
ne
s’est
pas
abstenue
et a voté
contre
et précise
que
l’abstention
évoquée
par
Monsieur
Éric
GEORGE
concernait
une
réunion
du
SMSM
au
cours
de
laquelle
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
avait
voté
contre
les
intérêts
de
la commune.
Madame
le
Maire
demande
ensuite
au
Conseil
Municipal
:
-
Prendre
acte
du
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Monsieur
Christophe
MELAN,
Adjoint
au
Maire
-
De
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin
public
où
secret
-
De
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Monsieur
Christophe
MELAN,
Adjoint
au
Maire. Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
Le
Conseil
Municipal :
-
PREND
ACTE
du
retrait
de
la délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Christophe
MELAN,
Adjoint
au
Maire,
-
DECIDE
de
prononcer
par
le
biais
d’un
scrutin
public
-
DECIDE
LE
NON
MAINTIEN
de
Monsieur
Christophe
MELAN
en
tant
qu’Adjoint
au
Maire :
e
POUR
le
maintien
de
Monsieur
Christophe
MELAN
en
tant
qu’adjoint :
Pierre-Pascal
BASTANTI,
Éric
GEORGE,
Christophe
MELAN =
3
voix
e
CONTRE
le
maintien
de
Monsieur
Christophe
MELAN
en
tant
qu’adjoint
:
Mylène
AGNELLI,
Patrick
BOLLIE,
Guy
BIHOUE,
Julien
BOVAS,
Elise
CLARY,
Pascal
LANINI,
Nancy
LECA,
François
OLIVIER
=
8
voix
e
ABSTENTION
: Pierre
ALENGRIN,
Nobilia
CHAMBETTAZ
: 2 abstentions
3.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
et
le
non
maintien
de
Monsieur
Christophe
MELAN
en
tant
qu’adjoint,
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
à quatre.
APPROUVE
à
l'unanimité.
4.
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
ET
FIXATION
DE
L'ORDRE
DU
TABLEAU
Suite
aux
décisions
précédentes,
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint. Madame
le
Maire
précise
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
Madame
le
Maire
propose
que
l’adjoint
à désigner
occupe
le 3°"°
rang.
Madame
le
Maire
précise
que
l'élection
se
fera
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
demande
la
parole.
Madame
le
Maire
lui
demande
d'attendre
la
fin
du
vote.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant,
à savoir
le 3°"
rang,
- _
Procède
à la désignation
du
3°"
adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue :
Madame
le
Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Pascal
LANINI.
Nombre
de
votants
: 13 Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 13
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
Monsieur
Pascal
LANINI
a
obtenu
10
voix
Monsieur
Pascal
LANINI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
désigné
en
qualité
de
3°"°
adjoint
et
le
tableau
du
conseil
municipal
approuvé.
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
redemande
la
parole
et tient
à
préciser
que
suite
à cette
élection
et
à
la
présence
de
3 adjoints
au
village
pour
seulement
un
adjoint
à
la station,
la
parité
historique
entre
la station
et
le village
n’est
plus
respectée.
Monsieur
Éric
GEORGE
précise
d’ailleurs
que
Monsieur
LANINI
ne
s’est
pas
porté
candidat
mais
a
été
proposé
par
Madame
le
Maire,
ce
qui
pour
lui
démontre
que
tout
était
organisé
en
amont.
Monsieur
Patrick
BOLLIE
précise
que
cet
argument
n’est
pas
valable
et
lui rappelle
qu’il
a été
demandé
aux
élus
qui
se
portait
candidat
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint
et
que
personne
d'autre
que
Monsieur
LANINI
ne
s’est
présenté
alors
qu’il
leur
était
tout
à fait
possible
de
le faire.
Monsieur
Éric
GEORGE
se
demande
comment
expliquer
cette
différence
à
la
station
et
souligne
que
les gens
se
feront
leur
propre
idée
et qu’il
va
falloir
se justifier.
Madame
le Maire
tient
à préciser
qu’elle
en
a
beaucoup
discuté
avec
Madame
CHAMBETTAZ
mais
que
celle-ci
a
renoncé
pour
des
raisons
de
santé.
Monsieur
Pierre-Pascal
BASTANTI
se
demande
si
ce
sont
bien
là
les
seules
raisons.
Madame
le
Maire
annonce
une
pause
de
5
minutes
afin
de
permettre
le
dépôt
des
candidatures
au
sein
du
de
la SEM
des
Cimes
du
Mercantour.
5.
SEM
DES
CIMES
DU
MERCANTOUR
-— DESIGNATION
DES
DELEGUES
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’abroger
la
délibération
n°045/22
et
désigner
5
délégués
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la Sem
des
Cimes
du
Mercantour.
Le
Conseil
municipal
:
- _
ABROGE
la
délibération
n°045/22
du
28
avril
2022,
-
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
pour
la désignation
des
délégués
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la SEM
des
Cimes
du
Mercantour,
-__
DESIGNE
en
tant
que
délégués
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la SEM
des
Cimes
du
Mercantour:
-
Madame
Mylène
AGNELLI
-
Monsieur
Guy
BIHOUE Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
-
Monsieur
Patrick
BOLLIE
-
Monsieur
Julien
BOVAS
-__
Monsieur
François
OLIVIER
ADOPTE
à
l’unanimité.
6.
CHOIX
D'UN
OPERATEUR
IMMOBILIER
ET
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AC
85
et
PARTIE
DE
LA
AC55
Madame
le
Maire
rappelle
qu'afin
de
renforcer
l'offre
de
lits
marchands
et
de
logements
pour
actifs,
la
commune
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
trouver
un
opérateur
immobilier
qui
conçoive
:
-
Un
hébergement
marchand
touristique
de
4
200
m?
de
surface
de
plancher
touristique
-
Des
hébergements
ou
logements
pour
actifs
à concurrence
d’au
moins
10
%
de
la
surface
de
plancher
touristique
créée
-
Des
logements
complémentaires,
si
la
capacité
du
terrain
à accueillir
le
permet
au
regard
du
PLUm
Les
critères
de
sélection
ont
porté
sur
:
-
La
proposition
financière
-
La
note
de
présentation
et
la qualité
du
projet
sur
le
plan
architectural
-
Les
engagements
sur
l'exploitation
et
la
pérennité
des
lits
marchands.
À
la
suite
d'auditions
et
d'échanges,
par
une
commission
composée
des
adjoints,
des
conseils
en
urbanisme
et
juridiques,
auxquels
Monsieur
Christophe
MELAN
n’a
pas
participé,
l'offre
retenue
est
celle
menée
par
la
Société
IMMALLIANCE
représentée
par
Monsieur
Philippe
LABATHE,
groupe
ayant
obtenu
la
meilleure
note
sur
la
base
des
éléments
suivants
:
*
La
proposition
financière
est
la
plus
efficiente
;
*
La
pérennité
des
lits marchands
est
assurée
dans
le temps
avec
une
vente
en
bloc,
elle-même
doublée
d’un
conventionnement
loi
montagne
à 40
ans
et
d’une
période
d'ouverture
garantie
de
32
semaines
par
an,
*
La
présence
d’un
opérateur
/
gestionnaire
sérieux
et
reconnu
dans
le
métier:
le
groupe
Noemys;
*__
Un
programme
particulièrement
adapté
au
site
avec
notamment
un
hôtel
4*,
un
restaurant,
un
belvédère,
23
logements
permanents,
des
logements
saisonniers
pour
l'hôtel,
etc.
*
Un
calendrier
cohérent
avec
ce
type
de
projet
;
*
Un
projet
architectural
qui
a
su
répondre
aux
exigences
du
PLUm,
des
PPR
et
qui
intègre
les
contraintes
du
site,
en
particulier
topographiques,
pour
s’y
intégrer.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
la
proposition
de
retenir
la
Société
IMMALLIANCE
pour
édifier
la
construction
à destination
d'hébergements
sur
les
parcelles
AC
0085
et
partie
de
la
parcelle
AC
0055
-
D’approuver
la
cession,
au
profit
de
la
société
IMMALLIANCE,
d’un
tènement
foncier
d'environ
3041
m°
regroupant
la
parcelle
AC
0085
et
une
partie
de
la
AC
055
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
-
De
Préciser
que
la
présente
vente
est
consentie
moyennant
le
prix
de
2
100
000
euros
payable
à
la
signature
de
l'acte
authentique
et
assortie
d’une
clause
de
révision
des
prix. Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
-_
De
préciser
que
cette
transaction
devra
être
régularisée
par
acte
authentique,
dans
un
délai
de
14
mois
à compter
de
la
signature
de
la
promesse
de
vente,
en
l’étude
de
Maître
POGLIANO
-
De
l’autoriser,
où
le
1°
Adjoint
ou
le
3*"°
adjoint,
à
procéder
à
toutes
formalités
nécessaires
à
cette
transaction
et
notamment
à
opérer
la
division
de
la
parcelle
AC
0055,
signer
la
promesse
de
vente
et
l’acte
authentique
de
cession,
-
De
m’'autoriser
à déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
et
à signer
l’ensemble
des
autorisation
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
division
parcellaire
-
De
m'autoriser
à
signer
la
convention
d'aménagement
touristique
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
en
résultant
-
De
m'autoriser
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à la présente
décision
et à accomplir
toutes
les
formalités
en
résultant.
APPROUVE
à l'unanimité
Monsieur
Patrick
BOLLIE
demande
ce
que
l’on
appelle
logement
permanent.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
là
de
logements
pour
actifs
à
la
différence
des
logements
pour
saisonniers. Madame
Nancy
LECA
demande
le
nombre
de
lits
prévus.
Madame
Martin
précise
qu'il y aura
232
lits pour
l'hôtel
4 * et que
pour
les autres
types
de
construction
on
parle
en
termes
de
logements
soit:
23
logements
permanents
pour
actifs
et
10
à
12
logements
saisonniers.
7.
PROJET
DE
SAUVEGARDE
ET
DE
VALORISTION
DES
OUVRAGES
FORTIFIES
DU
COL
DE
LA
LOMBARDE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
le
Maire
informe
les
élus
qu’afin
de
conserver
une
trace
de
l’histoire
franco-italienne
et
de
réhabiliter
deux
points
d'intérêts
historiques
au
niveau
du
Col
de
la Lombarde,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
d’études
pour
la
sauvegarde
et
la
valorisation
des
ouvrages
fortifiés
du
Col
pour
un
montant
de
11
850
€
HT.
Madame
Elise
CLARY
précise
que
sur
les
8 forts
présents
au
Col
de
la Lombarde,
5 sont
en
très
mauvais
état
et
3 encore
sauvables.
Il s ‘agit
de
faire
une
cristallisation
afin
qu'ils
puissent
être
mis
en
valeur
et
visités.
Un
paysagiste
interviendra
également.
Madame
Elise
CLARY
précise
que
le Conseil
Départemental
participe
à
hauteur
de
80
%.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
d’études
pour
la
sauvegarde
et
la
valorisation
des
ouvrages
fortifiés
du
Col
de
la
Lombarde
et
arrête
le plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
Montant
de
l'opération
HT
11
850€
HT
Subvention
HT
du
conseil
départemental
80%
9 480€
HT
Part
HT
à la charge
de
la Commune
2370€HT Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
L'aide
du
conseil
départemental
est
sollicitée
et
le
Maire
autorisée
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
APPROUVE
à
l'unanimité.
8.
ACQUISITION
D’UNE
YOURTE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’obtention
du
label
«
Famille
Plus
»,
il
convient
de
créer
une
salle
hors
sac
pour
accueillir
les
familles,
randonneurs,
skieurs
désireux
de
pique-niquer.
Compte-tenu
de
l'impossibilité
de
construire
un
bâtiment
en
quelques
mois,
Madame
le
Maire
explique
que
les
services
techniques
ont
étudié
la
faisabilité
technique
de
l'installation
d’une
yourte,
sur
la
place
Centrale,
qui
sera
aménagée
d’une
kitchenette
et
d’un
poêle
de
masse
qui
sera
chargé
tous
les
matins
par
les
services
techniques.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
Sébastien
LANDAIS
et
l'office
du
tourisme
qui
pourra
animer
cet
espace,
ce
qui
permettra
d'éviter
de
neutraliser
la
salle
Mercière.
Madame
Elise
CLARY
demande
si
la
structure
sera
installée
de
façon
permanente
sur
la
place
centrale.
Monsieur
Sébastien
LANDAIS
précise
que
la
yourte
sera
installée
à
un
autre
endroit
l’été.
Il
précise
également
que
la
yourte
répond
aux
normes
ERP,
accessible
aux
PMR
et
qu’elle
possèdera
une
arrivée
et
une
évacuation
d’eau.
Monsieur
Christophe
MELAN
demande
si
l'accessibilité
de
la
galerie
est
une
obligation
pour
l'obtention
du
label
«
Famille
Plus
».
Madame
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
une
obligation
pour
l'obtention
du
label
mais
rappelle
que
l'accessibilité
de
la
galerie
est
une
obligation
légale
qui
s'impose
à tout
le
monde
mais
qu’actuellement
la
commune
n’est
pas
propriétaire
de
la
galerie
et
qu’il
est
donc
difficile
de
prévoir
les
travaux
et
surtout
d'obtenir
des
subventions.
Monsieur
Christophe
MELAN
demande
à quel
endroits
les
PMR
pourront
décharger
si
la
place
centrale
est
interdite
au
stationnement
et
demande,
s'étant
occupé
de
cette
question
avec
Monsieur
Jacques
Pastor,
s’il
serait
possible
de
prévoir
un
local
spécifique
pour
les
handicapés
avec
accès
aux
pistes
et
places
de
parking
à Auron.
Madame
le
Maire
précise
que
pour
l'instant
les
PMR
pourront
continuer
à
décharger
sur
la
place
centrale
et
rappelle
que
des
fauteuils
roulants
sont
disponibles
à
l'office
du
tourisme
si
besoin
de
procéder
à
un
transfert.
C’est
également
dans
ce
cadre
que
des
toilettes
handicapés
ont
été
mis
en
place. Monsieur
Éric
GEORGE
demande
si
esthétiquement
il ne
serait
pas
possible
d'installer
un
igloo,
plus
à
l’image
d’une
station
de
ski,
plutôt
qu’une
yourte
qui
fait
mongole.
Madame
le
Maire
précise
que
les
yourtes
sont
également
installées
en
zone
de
montagne
et
qu’il
a été
fait
le
choix
d'une
meilleure
intégration
au
paysage
notamment
par
la
couleur.
Monsieur
Patrick
BOLLIE
demande
à quoi
servira
la yourte
par
la
suite. Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
pourra
être
utilisée
lors
des
animations
de
l'office
du
tourisme.
Il est
également
question
du
stockage.
Monsieur
Pierre
ALENGRIN
précise
qu’elle
peut
rester
montée
car
elle
est
résistante
mais
qu’elle
sera
déplacée. Monsieur
Landais
explique
que
la
yourte
pèse
environ
quatre
tonnes,
qu’elle
nécessite
environ
2,5
jours
de
démontage
et
qu’elle
pourra
être
stockée
à Tarious.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
d'installation
d’une
yourte
ERP
pour
un
montant
de
68
195,38
€
HT,
arrondis
à
68
200
€
HT
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
de
l'opération
68
200€
HT
Subvention
HT
du
conseil
départemental
60%
40
920€
HT
Part
HT
à
la charge
de
la Commune
27
280€
HT
L'aide
du
conseil
départemental
est
sollicitée
et
le
Maire
autorisée
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
ADOPTE
à
l’unanimité.
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ARSM
Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
Guy
BIHOUE,
Président
de
l'Association
des
Résidents
des
Stations
du
Mercantour,
de
sortir
de
la
salle.
Madame
le
Maire
expose
que
l’association
des
Résidents
des
Stations
du
Mercantour
(A.R.S.M)
a
sollicité
une
subvention
de
1 520
euros
pour
l'acquisition
d’un
logiciel
permettant
d’informatiser
la
gestion
des
demandes
de
cartes
« saison
» et
« journée
» destinée
aux
résidents.
Madame
le Maire
précise
que
la
répartition
du
coût
du
programme
sur
les
3 communes
a été
calculée
en
fonction
du
nombre
de
cartes
délivrées
sur
chacune
d’elles,
à
savoir
2
090
€
pour
St
Etienne,
1
520
€
pour
Isola
et
190
€
pour
St
Dalmas.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
1 520
euros
à l’A.R.S.M.
APPROUVEE
à
l'unanimité
des
membres
présents
moins
un,
considérant
que
Monsieur
Guy
BIHOUE
est
sorti
de
la salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Monsieur
Guy
BIHOUE
revient
dans
la salle.
10.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
n°DEL62/23
PORTANT
MISE
EN
PLACE
DU
TEMPS
PARTIEL
Madame
le Maire
explique
que
par
courrier
du
19 juillet
dernier,
la Préfecture
a émis
des
observations
sur
la
délibération
type
du
Centre
de
Gestion,
relative
à
la
mise
en
place
du
temps
partiel.
A
savoir
que
la délibération
en
question
prévoyait
un
temps
partiel
de
droit
pour
les
agents
souhaitant
« créer
ou
reprendre
une
entreprise
» alors
que,
dans
ce
cas,
le temps
partiel
est soumis
à autorisation.
10 Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
Madame
le
Maire
demande
donc
aux
élus
de
retirer
la
délibération
n°DEL62/23
DU
23
juin
dernier.
APPROUVE
à
l'unanimité.
11.
MISE
EN
PLACE
DU
TEMPS
PARTIEL
Suite
au
retrait
de
la
délibération
n°DEL62/23,
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
la
nouvelle
délibération
relative
à
la
mise
en
place
du
temps
partiel
en
précisant
qu’elle
reprend
les
mêmes
termes
que
celle
du
23
juin
dernier
tout
en
modifiant
le
point
pour
lequel
la
Préfecture
a émis
des
observations.
APPROUVE
à
l'unanimité
12.
MISE
EN
PLACE
DU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Madame
le
maire
rappelle
que
le
contrat
d'apprentissage
permet
à
des
personnes
de
16
à
29
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité. Cette
formation
en
alternance
aboutit
à
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
L'apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la
collectivité
en
développant
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
en
répondant
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
soutenir
l'emploi
des
jeunes.
Un
jeune
est
concerné
par
ce
contrat
d'apprentissage
sur
un
an,
à
raison
de
3
semaines
dans
le
service
«
animation
» et
1 semaine
à l’école.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
APPROUVE
à
l'unanimité.
Monsieur
Patrick
BOLLIE
demande
si
la
commune
a déjà
eu
recours
à des
contrats
d'apprentissage.
Madame
Martin
précise
les
deux
contrats,
un
aux
«
espaces
verts
»
et
un
au
service
«
animation
»,
et
évoque
que
les
difficultés
des
communes
en
matière
de
financement
car
le
CNFPT
qui
finance
les
collectivités
territoriales
est
victime
du
succès
de
ces
contrats
jusqu'alors
en
expérimentation.
13.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation,
pour
la
crèche
du
village,
à
raison
de
25
heures
par
semaine
afin
de
compenser
la
mise
à temps
partiel
d’un
autre
agent.
APPROUVE
à
l'unanimité
Monsieur
Éric
GEORGE
demande
si une
offre
d'emploi
est
diffusée
lors
d’une
création
de
poste.
11 Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
Madame
Martin
rappelle
que
la
commune
a
une
obligation
de
déclaration
de
vacance
d'emploi
en
fonction
de
la
durée
de
l'emploi
et
du
caractère
du
poste
(saisonnier,
avancement
..).
Elle
précise
que
dans
le cadre
de
la création
dont
il est
question
ce jour,
la
personne
recrutée
occupait
déjà
un
poste
de
saisonnier
à la crèche
d’Isola
2000
et souligne
que
ce
cas
est
particulier
car
il convient
de
«
compenser
»
le
temps
partiel
d’un
agent.
Madame
Martin
précise
que
généralement
la
commune
ne
fonctionne
pas
de
cette
façon
et
évoque
les
difficultés
rencontrées
pour
recruter
des
diplômés
et
précise
que
l’agent
est
auxiliaire
de
puériculture.
14.
COUPES
DE
L’EXERCICE
2024
— VALIDATION
ET
DESTINATION
Le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
ci-après,
-
DEMANDE
à
l'office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
de
l’état
d’assiette
présenté
ci-après,
-
VALIDE
ci-dessous
la destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation
proposés
par
l'ONF
Parcelle
Type
de
coupe
Surface
en
ha
à
|
Volume
présumé
Coupe
prévue
parcourir
en
m3/ha
par
le
document
d'aménagement
4 il
Irrégulière
5
70
Oui
Destination
Mode
de
commercialisation
Mode
de
vente
Mode
de
mise
à disposition
de
Parcelle |
Vente |
Délivrance
l'acheteur
Appel
Contrat
de
Sur
|
Façonné
En
A
la
d'offre
gré
à gré
pied
bloc
mesure
4_il
X
X
X
X
-
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
assister
aux
martelages
des
coupes
prévues.
ADOPTE
à
l’unanimité
12 Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
15.
MODIFICATION
STATUTAIRE
— TRANSFERT
DU
SIEGE
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Métropolitain
du
29
juin
dernier
a approuvé
le transfert
du
siège
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur.
l'est
demandé
aux
communes
membres
d'approuver
ce
transfert
ainsi
que
la
modification
statutaire
qui
en
découle.
Le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
le transfert
de
siège
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
à
l'adresse
suivante :
Le
Connexio
— 1-3
route
de
Grenoble
— 06200
NICE
-
APPROUVE
les
statuts
modifiés.
ADOPTE
à
l’unanimité
16.
DECISION
MODIFICATIVE
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
pour
la
prise
en
compte
des
programmes
relatifs
à
la yourte,
à
l'étude
des
forts
ainsi
que
l'inscription
d’une
somme
pour
annulation
de
titres
à
la
demande
du
Trésorier.
APPROUVE
à
l’unanimité
17.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°DEC21/23 :
Bail
commercial
avec
la
société
KCSM
Décision
n°DEC22/23:
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
avec
l'association
«
les
Poulicornes
»
Décision
n°DEC23/23
: Bail
d'habitation
avec
la SARL
KCSM
(appartement
n°1
— Lac
des
Neiges)
Décision
n°DEC24/23
: Convention
d'occupation
précaire
avec
la
SARL
KCSM
(appartement
2
rue
du
Terras) Décision
n°DEC25/23
: « Opération
de
création
d’une
crèche
dans
des
locaux
existants
sis
Front
de
Neige
»
: consultation
pour
le
lot
n°7
«
Electricité
»
déclarée
infructueuse
au
motif
d'intérêt
général
pour
raisons
budgétaires
et financières
—
redéfinition
des
besoins.
Décision
n°DEC26/23:
Convention
d'occupation
précaire
avec
l'association
«
Poneys
Activités
Falicon
»
Décision
n°DEC27/23:
Marché
public
de
fournitures
pour
«
services
techniques
—
fournitures
de
matériaux
et
matériels
—
Lot
1 : quincaillerie-serrurerie-consommables
»
13 Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
08
août
2023
Décision
n°DEC28/23:
Marché
public
de
fournitures
pour
« services
techniques
—
fourniture
de
matériaux
et
matériels
—
Lot
2
: fournitures
électriques
»
Décision
n°DEC29/23:
Marché
publics
de
fournitures
pour
« services
techniques
—
fournitures
de
matériaux
et
matériels
— lot
3
: fournitures
plomberie-irrigation-arrosage
»
Décision
n°DEC30/23:
Marché
public
de
fournitures
pour
« services
techniques
—
fourniture
de
matériaux
et
matériels
—
Lot
4
: peinture
»
18.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
DIA Aucune
observation.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
18
HEURES
30
Le
secrétaire
de
séance
Julien
BOVAS
14