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Acte - atp2024 610 2754
Acte - atp2024 253 2152
Acte - atp2024 202 2059
Acte - atp2024 05 1730
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 05 1730)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
la roche sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
Objet
: occupation
du
domaine
public
Rue
Carnot
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-05
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-14,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-85,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L 2213-4,
R2213-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12,
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2023-136
du
27/04/2023
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron ;
Vu
la
décision
communale
n°
D2023-081
du
30/05/2023
instaurant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2024,
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
02
janvier
2024
de
l'entreprise
«
EQUIBA
»—
494
rue
des
Soldanelles
—
74800
LA
ROCHE
SUR
FORON
-— pour
effectuer
des
travaux
pour
le
compte
de
Mme
Alain
Andrée
ARRETE
Article
1 :
Du
10
janvier
2024
au
02
février
2024,
l'entreprise
«
EQUIBA
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
41
mètres
linéaires
par
un
échafaudage
(posé
par
l’entreprise
Contat)
afin
de
procéder
à
la
révision
de
la toiture
de
l'immeuble
se
situant
au
180
rue
Carnot.
Article
2
:
La
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
de
la
signalisation
réglementaire
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l’entreprise
«
Contat
»,
72h00
avant
le
démarrage
des
travaux
et
durant
toute
la durée
de
l’opération.
Article
3
:
Durant
cette
période,
l’entreprise
«
Equiba
»
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
surtout
des
piétons.
Elle
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
ces
travaux.
ul. Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 piace
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Article
4 :
L'entreprise
«
EQUIBA
»
est
soumise
à
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
selon
décision
communale
n°
D2023-081
du
30/05/2023.
Cette
redevance
s'élève
à :
>
4imix
2.30
€ x
15
jours
=
655.50
€
>
41
mix
1.20
€ x 9 jours
= 442.80
€
Soit
un
total
de
1098.30
euros
En
cas
de
durée
ou
de
surface
d'occupation
du
domaine
public
inférieure
aux
prévisions,
le
montant
des
droits
restera
inchangé
et
dû.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et sera
affiché
sur
le chantier
par
l'entreprise.
Article
6
:
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
e
L'entreprise
«
EQUIBA
»,
e
La
Police
Municipale,
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
au
directeur
général
des
services
et
au
Service
Comptabilité.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le 09 janvier
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire
publié
le
Aofo11Zu
Pierrick
DUCIMETIERE
notifié
le
AO[04[74
le
Maire
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).