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Déliberation - Deliberations CM 23 02 21
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 23 02 21)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 23 Février 2021
Débat d'Orientations Budgétaires
Création de postes d'agents d'entretien pour le marché dominical
Modification du tableau des effectifs
Modification du Règlement intérieur de l'Espace Jeunes
Modification du Règlement intérieur de la Crèche Familiale
Modification du Règlement intérieur du groupe d'attribution des places Maison Petite Enfance
Modification du Règlement intérieur des inscriptions-facturation
Création du Règlement intérieur des ALAE (Accueil de Loisirs Associés à l'Ecole)
Engagement dans le dispositif de services civiques et demande de renouvellement d'agrément
Opération « coup de pouce » : soutien financier à l'acquisition du BAFA
Financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour 2021
Engagement de la Ville de Bassens dans un Projet Alimentaire de Territoire (PAT)
Convention pour le projet de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles en collaboration avec Bordeaux Métropole
Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre 2021-2023 entre la ville et le PLIE des Hauts de Garonne
Contrat de co-développement 2018-2020 entre Bordeaux Métropole et la Ville - approbation et autorisation de signer l'avenant n°1 (CODEV 4)
Tranquillité publique - Acquisition et installation de systèmes de vidéo-protection sur trois sites communaux - Approbation du plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter une subvention FIPDR
Démarche de convention territoriale globale (CTG) avec la CAF
Projet de révision du Plan Particulier d'intervention (PPI) de l'établissement DPA, situé à Bassens - ouvert à la consultation du public.
Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance avec Bordeaux Métropole
Chambre Régionales des Comptes - Rapport d'observations définitives - Bordeaux Métropole (F1J politique du logement)—
2021-0014
Ville de
D, Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance orate u 22 évier 202. Lin due me og et 23 févr 100 de la commune de BASSENS, le Maire lo 17 février 2021 s'est assemblé à LS et some aus préntdncs de M RUB, are, en cocon orinai,
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis BOUC, Ola ROSE, ÉSatasten MAESTRO, Sishant JOURDANNAUD, Mao-Guudo PERE 16 Michaine ROUX Mae
Ciude NOEL. Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mare-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Enck ERB. Martine COUTURIER, Pascal PAS. Nicoles PELLERIN . July COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, DidierMERIGOT, Alex JEANNETEAU, EñeBARANDIARAN.
Absents ayant donné crocuration
Marie-Jeanne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROVER à Nicolas PERRÉ,, Najous HAMMAMI à Alexandre JEANNETEAU ©
Steente:
je maketé de ee mebrs en œardce a a désigné, confomément aux Conseil Municipal, réuni Gone ds 1 due Gb es CasTerrioriales, pour remplir les fonctions de
: Madame Ofvia ROBERT.
Conseils représentés : 3 Sufirages exprimés : 29
03 - Débat Budgétaires
M.RUBIO : « Ce Conseil municipal est un moment notre col-
d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021 »
Mme PRIOL présente le calendrier de la procédure budgétaire :
«en Octobre-Novembre, des commissions finances ont eu lieu sur les orientations relatives à la construction budgétaire,avec les lettres de cadrages pour les services.
een Janvier-Févriér, une commission finances s'est réunie, suivie du Conseil Municipal d' cac qui va débattre des orientations budgétaires, et construire les grandes lignes de
nn mars, une commission finances sera également suivie d'un autre Conseil Municipal, afin de valider le compte de gestion, le compte administratif du trésorier, l'affection du résultat et le budget primitif.
budgétaires, document préalable au vote du budget, et donc 2
mois précédant le vote, c'est une déibération distincte de call du budget qu doi être ptbe, ot et
qui a pour objet de prendre acte de la tenue de ce débat sur la base d'un rapport d'orien- fations budgétaires présenté par l'exécutif. C'est un outil d'information à destination des élus
et de la population, et ce rapport d'orientation budgétaire doit contenir :
« Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et investis- sement.
+ Les dépenses réelles de fonctionnement et l'évolution du besoin de financement annuel. + Les hypothèses d'évolution retenues pour le projet de budget (concours financiers, fiscalité, et les différentes subventions, ...).
Responsable de sens:
Dretsr Général
Dimcteur de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-002
La présentation des engagements pluriannuels. et quelques informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette.»
M.RUBIO explique que ce rapport a pour objet d'exposer les orientations budgétaires pour 2021,et d'envisager une prospective pour les exercices à venir, telles qu'elles ont été ébau- chées et débattues lors de la commission des finances du 12 février 2021.
« Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.21218. ll est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
« Quelques points préliminaires concemant le contexte national dans lequel s'inscrivent nos
orientations bi
«2014-2017 -Période assez sévère pour les collectivités, avec des baisses importantes des dotations de l'Etat à hauteur de 11,5 Miliard d'E, de manière à positionner les collectivités comme contributeurs à la résorption de la dette publique. Sévère, parce qu'il a fallu affronter cet exercice, et essayer de faire en sorte de tenir « bon le cap », ce qui a d'ailleurs valu à Bassens des performances budgétaires notables. 2018-2020 - Contractualisation proposée par l'Etat, sur une baisse des dépenses et de la dette locale. C'est le fameux Pacte de Cahors que le gouvemement a proposé à un certain nombre de collectivités, et notamment les plus importantes, pour essayer de limiter
l'augmentation,Ou mañiser les évolutions de eur dépenses de fendllonnement Une manière d'encadrer le fonctionnement.
+ 2018-2023 - C'est la suppression de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, le- vier important pour les collectivités ainsi qu'une capacité leur permettant d'exercer leur auto- nomie en fixant le taux.Aujourd'hui, l'Etat nous a depossédé de cette ressource, certes sub- stituée par une dotation. Mais, quand on sort une ressource directe, et la remplace par une dotation, cela engendre beaucoup d'incertitudes, parce que nous savons bien comment les dotations de l'Etat évoluent dans le temps. Nous sentons aussi, la difficulté à avoir de la visibi- lité dans le temps, et que les bases démographiques qui supportent la Taxe d'Habitation, fixées en 2017, que depuis, chaque nouvel habitant n'epports pas grand-choso on terme de ressources au travers de celle-ci.
2020-202X - Le choc économique et social, induit par la crise sanitaire que nous connaissons depuis l'année dernière, et nous ne savons pas jusqu'à quand elle va durer. Ce budget et ses orientations s'inscrivent dans ce contexte. Et, au titre du Plan de Relance et de l'accompagnement au tissu économique, c'est la décision de l'Etat de supprimer à hauteur de 10,5 Md€ d'impôts locaux de production. Nous aurons l'occasion d'en reparler, cela pourra aussi avoir des incidences parce que l'Etat supprime des impôts qui sont des ressources directes aux collectivités pour, dans un premier temps, les compenser, Eee qu'où tout cela nous mènera, car les récentes réformes ne sont pas toujours très favorables
: Avant la crise sanitaire, pour que le budget de l'Etat soit en équilibre, ce
qui est un impératif pour nos collectivités, il aurait fallu que l'Etat prélève de l'ordre de 200 Mde supplémentaires en terme d'impôts, ce qui est assez considérable. Soit, plus que doubler les recettes sur la TVA (187 Md£).
Pour la Loi des Finances 2021, nous sommes à un déficit de-274 Md€. L'Etat nous impose donc, évidement, des règles qu'il a des difficultés à s'imposer lui-même. C'est un élément qui nous paraissait intéressant de porter à la réflexion. En ce qui concerne le contexte national, un élément est extrêmement important, il s'agit de la part de l'investissement public local dans l'investissement public total. L'évolution de l'investissement public local n'a eu de cesse de croître, entre 1950 et 2020, et est porté à 60% par les collectivités locales. Dans le contexte2021-0053
que je viens d'évoquer, dès lors que l'on prélève aux collectivités, des ressources ou des capacités, on en vient aussi à mettre en difficultés les capacités d'investissement locales qui sont un des moteurs essentiels de l'économie, de la création de valeur, et de la création d'emploi.
M.RUBIO, expose que l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales stipule : «dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion
Les orientations budgétaires développées s'appuient sur des éléments économiques, mais également politiques, notamment la Loi de Finances pour 2021, afin de mieux appréhender le contexte dans lequel sera conduite l'élaboration budgétaire.
Sur la base d'éléments chiffrés, le DOB doit permettre d'échanger sur la mise en œuvre d'un programme politique pour l'année 2021, mais également de se projeter sur les années à venir, tout en préservant l'équilibre des finances communales.
Seront donc évoqués les contextes économique, qu'ils soient intemational ou national, et bud- gétaire, national et local, au milleu desquels évolue la commune. Ces indicateurs économiques sont importants : l'activité économique mondiale influence l'état de notre écono- mie nationale, et donc ses finances publiques, qui viennent à leur tour impacter les collec- tivités territoriales en général, et le budget de la ville de Bassens en particulier.
Puis, les orientations budgétaires et financières propres à la commune feront l'objet d'un ex- posé détaillé.
LE C IDGETAIRE : DE FINANCES ET LOI DE PROGRAMMATION La loi de Finances pour 2021 institue différentes mesures pour résorber le choc de la crise sanitaire et donner aux entités publiques locales les moyens d'être des acteurs de la relance, qui est l'objectif principal de la LFI 2021. Elle concrétise la balsse de 10 Md€ des impôts de production à compter de 2021.
Elle ouvre, par ailleurs, 36,4 Md€ en autorisations d'engagement sur la mission budgétaire «Plan de Relance », composée de trois programmes budgétaires correspondant aux grandes priorités du Plan de Relance : l'écologie (18,4 MdE), la cohésion (12 Md€) et la compétitivité (6
Les dispositions de cette loi -
M.RUBIO : « Les enveloppes allouées par l'Etat aux collectivités locales s'inscrivent dans un volume normé, figé. Quand l'Etat indique qu'il va augmenter une dotation, c'est qu'il va la prélever en diminuant une autre. Certains concours augmentent (DSU, DSR, soutien aux communes nouvelles, parfois soutien aux dynamiques démographiques). En conséquence, des
DGF est déjà nulle depuis longtemps. L'élément très important pour notre ville, est que nous avons un profil de ressources fiscales un peu atypique, eu égard au dynamisme de notre zone industrielle, qui est notre ressource la plus importante avec le foncier bâti industriel. Là égale- ment, au fitre du Plan de Relance, l'Etat a accordé 1,75 MdE.
2021-00 4 ÉË
Au-delà du délicat exercice de limiter l'impact financier de la crise pour les collectivités, la LFI 2021 met en exergue le rôle spécifique du secteur public territorial qui est le grand acteur de l'investissement public. Il en représente 55 %.
L'enjeu est de favoriser la reprise économique par l'investissement, et surtout de construire le monde de demain autour de grands thèmes : transition énergétique et d'écologique, nouvelles mobiltés, santé et sport, et plus généralement de l'investissement au service des acteurs économiques locaux, de l'équilibre et de l'attractivité des territoires.
1-Les il ions
Bilan 2020 : Face à la crise, le Gouvemement a mis en œuvre des mesures de soutien massives pour
protéger les Français.
Sous l'effet de ces mesures et de l'impact de la crise sur les recettes publiques, le déficit public atteindrait 10,2 % du PIB en 2020, après 2,1 % en 2019 (3 % avec l'effet de la bascule du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). I! s'établirait à 6,7 % du PIB en 2021.
La dette publique augmenterait de près de 20 points en 2020, pour atteindre 117,5 % du PIB, avant de refluer à 116,2 % en 2021.
Le plan de relance soutiendra la croissance à hauteur de 1,5 point de PIB en 2021. Celle-ci atteindrait ainsi + 6 % en 2021, après une baisse d'activité estimée à 10 % en 2020.
Orientations 2021
La loi de finances pour 2021 confirme la valonté du Gouvernement de baisser durablement les impôts pesant sur les ménages et les entreprises. Dans le cadre du plan de relance, cette stratégie est amplifiée avec la mise en œuvre, dès 2021, de la baisse des impôts de production pérenne à hauteur de 10 Md€.
Cette mesure s’ajoutera à la poursuite de la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et à celle de baisse du taux d'impôt sur les sociétés.
2-Les mesures concernant les collectivités
+ moins 2,5 milliards pour les ménages, avec la suppression de la taxe d'habitation,
+ moins 10,5 milliards pour les entreprises.
Ces deux mesures ont un impact direct sur les recettes fiscales des collectivités locales.
La suppression des impôts de production. La loi de finances pour 2021 prévoit une baisse de 10.5 milliards d'€ :
+ moins de 7,25 milliards d'€ sur la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
perçue par les Régions, aussi au titre de la relance, pour essayer de réamorcer et relancer le
tissu économique,
+ moins de 1,5 milliard d'€ sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) perçue par les
Intercommunalités,
moins de 1,75 milliard d'E sur le Foncier bâti industriel et commercial perçu par les commu- nes (correspondant en gros à une réduction de 50 % de leurs bases pour ces établisse- ments.
Les pertes de recettes pour les communes et les EPCI seront compensées par un prélève- ment sur recettes de l'État.
M.RUBIO : Sur le Foncier bâti industriel et commercial perçu par les communes, corres-
pondant à une réduction de 50 % de leurs bases pour ces établissements, c'est très bien pour le tissu économique. Mais, pour la ville, c'est générateur de fortes incertitudes, et un peu d'insécurité pour la suite. On nous dit, qu'en 2021, cette baisse de recettes va nous être com- pensée à l'euro près. Nous avons globalement des assurances pour les quelques années à2021-005
venir mais, à terme, il va falloir être particulièrement vigilants sur ces évolutions, parce que cela pourrait devenir une difficulté prégnante. Cela dit, quand nous regardons l'évolution, la Taxe d'habitation nous est supprimée, le foncier industriel progressivement aussi, peut-être demain d'autres éléments. et l'Etat décide de supprimer des ressources pour les régions. Je pense que tout cela ne pourra pas se faire sans une grande réflexion, ou une rénovation sur la fiscalité locale. Sans quoi, les collectivités locales se retrouveraient, à terme, en grande difficulté.»
La suppression définitive de la Taxe d'Habitation
Déjà actée et enclenchée depuis la Loi de Finances 2018, les conditions de son application changent à partir de 2021.
En effet, 80 % de ménages les moins favorisés se sont vu progressivement exonérer de leur Taxe d'Habitation (1/3 en 2018, 2/3 en 2019, et la totalité en 2020), et l'État se substituait à eux par le mode du dégrèvement pour le paiement de cet impôt revenant aux collectivités locales. Ces dernières continuaient donc à percevoir, comme auparavant, le produit de la Taxe d'Habitation payée par l'Etat.
En 2021, la modalité d'application de la suppression de la Taxe d'Habitation change la mesu- re est étendue aux 20 % des ménages les plus favorisés, avec un étalement identique en trois tiers de la suppression sur 2021-2022-2023,
+la compensation de sa perte aux collectivités locales ne prend plus la fome du dégrè- vement, mais d'une dotation de compensation. L'échelon départemental perd le produit fiscal sur le foncier bâti transféré aux communes.
Les Départements seront compensés par le versement d'une partie du produit de laTVA natio-
nale.
Les villes ne devraient donc, en théorie, pas subir de perte fiscale, puisque l'État garantit la neutralité de la suppression de la Taxe d'Habitation par transfert du foncier bâti départemental et application d'un coefficient correcteur.
Les dotations
La période 2014-2017 a été marquée par la participation des communes au redressement des
finances publiques, avec une baisse des dotations de 11,5 milliards d'E.
Pour Bassens, cette période s'est soldée par la suppression totale de la dotation forfaitaire. Ce dispos a lalssé place, à partir de 2018, à une contractualisation entre les collectivités et l'Etat, afin de limiter la progression des dépenses de fonctionnement et de l'endettement de ces dernières.
Cet engagement a été rendu obligatoire pour les 322 collectivités les plus importantes (Ré-
gions, Départements, Métropoles, grandes villes présentant un budget de fonctionnement Supérieur à 60 millions d'€).
il était question d'étendre la contractualisation à un nombre plus important de collectivités, mais la crise actuelle conduit à mettre cet objectif entre parenthèses.
Pour 2021, l'enveloppe des Dotations reste stable, mais la loi poursuit la montée en charge de la péréquation « verticale » (DSU/DSR) destinée à réduire l'écart de ressources entre collec- tivités riches et pauvres.
Cette hausse est identique à l'effort de 2020 (+ 180 millions d'€). L'État finance cette augmen- tation par un prélèvement sur la dotation forfaitaire de la DGF.
2021-006
1l- LES ORI IDGETA
Les chiffres donnés à ce stade ne sont que des projections, qui seront affinées d'ici au projet de Budget Primitif qui sera soumis au vote, une fois reçu l'ensemble des informations 2021 (bases prévisionnelles d'imposition). lIs permettent cependant de donner un aperçu assez proche des éléments qui seront proposés dans le cadre de ce budget.
Cette présentation comporte une prospective jusqu'en 2023, des dépenses et des recettes, baséesur les réalisations passées et les projets à venir.
f-Section de fonctionnement
Mme PRIOL présente un focus sur les ressources fiscales de la ville.
« En 2014-2020, il y a eu une évolution régulière de + 1,50 % en moyenne annuelle, avec un pic en 2018 et 2019, du fait d'importants rôles supplémentaires. C'est cette dynamique fiscale qui a permis d'absorber, en partie, les réductions des concours de l'Etat et de la Métropole.»
M.RUBIO indique que cela faisait partie des principes fondamentaux qui ont guidés l'établis- sement de la prospective de cel exercice. « Nous avons essayé de faire une prospective sur la première moitié du mandat, la plus compliquée, avec des équations plus complexes à résoudre au regard des charges et mutations importantes que notre ville connaît au travers de l'opération de Renouvellement Urbain. Mais, il n'en demeure pas moins que la situation finan- cière actuelle de la collectivité, et les chifires qui vous sont développés, en sont la démons- tration. Cela nous permet de faire une perspective en tenant notre engagement de campagne, c'est-à-dire : un maintien des taux sans activer le levier fiscal.»
1-1-En recettes
a-Les impôts et taxes
Les taxes directes
+ Rétrospectives 2014-2020
Sur cette période, les recettes des taxes foncières et d'habitation ont connu une progression annuelle moyenne de 2,40 %, passant de 5 568 K€ à 6 547 KE, portée principalement par l'évolution des bases, en sachant qu'il n'y a eu qu'une seule hausse de taux en 12 ans, c'était en 2016, et de +1,5 %.
Cette dynamique a permis d'absorber une part de la baisse des autres recettes de fonction- nement (dotations et concours métropolitains), sans pour autant solliciter davantage le con- tribuable. En effet, les taux sont restés dans la moyenne basse du territoire métropolitain.
. 1-2
Au regard des évolutions démographiques du territoire communal, et du développement de la zone industrialo-portuaire, le produit de la taxe foncière devrait continuer à connaître une pro- gression régulière. Le rythme d'arrivée de nouveaux habitants pourrait générer des variations,
plus ou moins marquées, d'une année sur l'autre.
La prospective pluriannuelle est donc basée sur une évolution des bases, à périmètre constant, de +1 % jusqu'en 2023.
En complément, l'impact de l’arivée d'une population nouvelle pourrait générer un com- plément sur cette même période. Ces projections sont réalisées à taux constants.
Cependant, le manque de recul sur les mesures Gouvernementales prises sur la fiscalité locale, rend difficile l'évaluation de l'évolution des produits de la fiscalité locale à moyen terme.2021-007 Essen d
Les taxes indirectes
D'autres produits concement les impôts indirects.
. R 14-2020
La Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation à titre onéreux (TADM) est une fiscalité indirecte, le taux est fixé au niveau national. C'est un impôt auquel sont soumises les ventes de biens Immobiliers. Entre 2014 et 2020, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation a augmenté de 39 % passant de 159 KE à 197 KE.
La Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) est un prélèvement réalisé par les fournisseurs d'électricité sur les factures au profit des communes et départements. Ce produit est passé de 55 K€ en 2014, contre 121 K€ en 2020.
+. Prospectives 20212023
Ces montants étant difficilement estimables, et afin d'anticiper les répercussions de la crise sanitaire pour 2021, ils sont estimés à 180 K€ pour la TADM, et à 130 KE pour la TCFE, puis figés à 200 K€ pour la TADM, et 130 K€ pour la TCFE jusqu'en 2023.
Les concours métropolitains
+ _ Rétrospectives 2014-2020
Ces concours métropolitains, composés des Attributions de Compensation (AC), mécanisme financier qui assure l'équilibre entre les charges et les produits transférés au niveau intercom- munal sont : le reversement de la métropole aux communes soumises à la TPU « Taxe Professionnelle Unique ». C'est la taxe professionnelle remplacée par des dotations. Cette AC est donc en baisse moyenne annuelle de 1,38 %, corrélée à une baisse des charges. La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) est aussi en baisse annuelle moyenne de 2,25%. C'est une redistribution de la Métropole sur une partie de la dynamique fiscale profession- nelle.
La synthèse du chapitre fait donc apparaitre une baisse annuelle moyenne de 1,38 % des Attributions de Compensation, et une baisse annuelle moyenne de 2,25 % de la Dotation de Solidarité Métropolitaine.
Les Attributions de Compensation, ont connu un recul non négligeable du fait des transferts de compétences (en application, notamment, de la loi MAPTAM), et du processus de mutualisa- tion entamé par la Métropole, même si la commune ne s'est pas engagée au même niveau que d'autres villes de la Métropole.
Ainsi, pour Bassens, les Attributions de Compensation sont passées de 3 576 KE en 2014, à 3 245 KE en 2020. || convient cependant de rappeler que cetis diminution de recettes est liée à une réduction de charge presque équivalente.
Pour les années à venir, les attributions de compensation sont évaluées à périmètre constant, une réduction de recettes entraînera automatiquement une réduction de dépenses équiva- lente.
Concemant la Dotation de Solidarité Métropolitaine, le Pacte financier et fiscal adopté en 2016 par la Métropole, a conduit à un rééquiibrage progressif entre les communes, actant pour Bassens une réduction progressive de la Dotation de Solidarité Métropolitaine. Ells passe de 772 KE en 2014 contre 658 KE en 2020.
+ _ Prospectives 2021-2023
Dans les années à venir, la tendance connue depuis 2014 devrait se poursuivre et ces postes de recettes devraient continuer à décroître.
2021-008
Pour les Attributions de Compensation, l'évolution viendra du volume des transferts de compé- tences, ou de l'accroissement éventuel du périmètre mutualisé, et restera liée à des réduc- tions de charges. À ce jour ce montant est figé jusqu'en 2023.
Pour 2021-2024, est prévue la stabilité des Attributions de Compensation, ou une baisse
marginale, corrélée à des baisses de charges, en application de la lol MAPTAM. Cesbaisses sont un processus de mutualisation entamé par la Métropole, et il y a ensuite la poursuite du
rééquilbrage, avec une baisse prévisionnelle moyenne de 2,50 %, sur ces Atributions de Compensation. La municipalité reste donc très prudente sur ses dotations.
M.RUBIO : « La plus grande prudence, c'est notre principe qui a présidé à l'élaboration de cette prospective, eu égard au contexte incertain que nous évoquions tout à l'heure. Toutes les recettes ont été calibrées à minima. S'il devait y avoir une surprise dans les ressources apportées à la collectivité, que ce soit sur celles fiscales, ou les différentes recettes, nous pourrions imaginer qu'elle ne solt pas inférieure à celle projetée.»
Pour la Dotation de Solidarité Métropolitaine, le rééquilibrage est appelé à se poursuivre. Cependant, le critère retenu étant la dotation par habitant, le volume pourrait décroître moins rapidement du fait des évolutions démographiques attendues sur la période.
Ce dispositif devra être débattu lors du prochain Pacte Fiscal et Financier, à ce jour ce montant se voit appliquer une baisse annuelle de 2,50 %.
b-Les dotations et participations
Ce poste prend en compte la Dotation Globale de Fonctionnement, et les autres dotations telles que les versements de la CAF, les recettes liées au Contrat Enfance Jeunesse, ainsi que les réponses aux appels à projets.
«+ Rétrospectives 2014-2020
Ce chapitre de recettes est celui dont la structure a le plus évolué depuis 2014, principalement sous l'effet de la disparition des dotations de l'Etat, en particulier de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). De 900 000 € en 2012, le mouvement de réduction des dotations a connu une brusque accélération à partir de 2014, pour disparaître sur 2017-2018. Pour les années à venir, et jusqu'en 2026, aucune recette n'est anticipée à ce poste malgré une Dotation de Solidarité Rurale (DSR) perçue de façon très aléatoire.
La DSR est une dotation de péréquation verticale, de l'Etat vers les communes en tant qu'ai- des, et la ville la reçoit de manière très aléatoire. Estimée à 61 K€ pour 2021, le montant sera figé à 0 € jusqu'en 2023.
Sur la période, le montant du chapitre est passé de 1 987 KE à 1 323 K€, soit — 7,86 % en moyenne annuelle.
La Dotation Globale de Fonctionnement représentait, en 2013, 7,50 % des recettes réelles 914 K€, contre 0,75 % en 2015, soit 554 K€ (dernier versement).
Cette baisse a pu être, en partie compensée par les concours perçus de la CAF (Contrat En- fance Jeunesse, notamment) et les réponses aux différents appels à projets. Cependant, la baisse de recettes récurrentes, a rendu d'autant plus nécessaires les efforts de gestion entre- pris, par la commune, depuis plusieurs années.
+ Prospectives 2021-2023
Après les importantes baisses connues, le chapitre devrait se stabiliser. Hors éléments exceptionnels, la perspective d'évolution est mesurée et le chapitre ne devrait connaitre, sur la période, ni hausse sensible, ni baisse importante.2021-0099
Pour 2021, les hypothèses retenues sont une dotation de solidarité rurale à 61 KE en recettes, le maintien des compensations fiscales reversées par l'Etat, et l'adaptation des concours de la CAF et des réponses aux appels à projets.
c-Les produits des services
+ _ Rétrospectives 2014-2020
Hors éléments exceptionnels, les produits des services ont connu une progression régulière liée, non pas à une évolution de la hausse des tarifs, mais à une fréquentation plus importante des services proposés. Pour les produits de gestion de services, à compter de la rentrée 2022-2023, il est à prévoir des augmentations de recettes liées à l'arrivée de nouveaux habi- tants, (périscolaire, cantine scolaire, l'ALSH...).
Le montant est passé de 642 K€ à 951 K€ en 2019, soit une progression annuelle moyenne de 6,77 %. Pour 2020, ce chapitre enregistre une baisse et atteint 732 K€.
Cette recette ne représente qu'une part réduite du budget communal, et demeure étroitement liée aux dépenses nécessaires au fonctionnement des services rendus. Cependant, elles participent de manière non négligeable au financement des activités.
Les évolutions démographiques à venir devraient conduire ce poste à poursuivre sa pro- gression indépendamment d'évolution de tarifs.
Cependant le contexte actuel ne permet pas de définir, avec certitude, l'évolution de ces receties, par prudence le montant a été figé sur la période.
1-2-Les dépenses
Mme PRIOL explique que sur les dépenses de fonctionnement, les dépenses réelles sont stabilisées avec une augmentation de 0,02 % sur la période 2014-2020, malgré la hausse régulière du FPIC, et les adaptations réglementaires nécessaires relatives aux charges de personnel avec le Parcours Professionnel Carrière et Rémunérations.
a-Les
. 2014-2020
Pour la période 2014-2020, les dépenses de personnel ont été contenues : une quasi stabilité du chapitre, avec une évolution annuelle moyenne de + 0,50 %, malgré la prise en compte des décisions nationales qui s'imposent à la ville : le Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR), la revalorisation des échelles indiciaires, en plus de l'évolution des carrières avec le Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
Ce chapitre est soumis à d'importantes contraintes liées, notamment, à la détermination de son régime réglementaire (point d'indice, grilles statutaires, répartitions des charges patro- nales et salariales) par l'Etat. Au regard de la part qu'il représente dans le budget communal, sa maîtrise était, et demeure, indispensable dans le cadre de la politique de limitation des dépenses de fonctionnement.
Les efforts consentis sur ces dépenses sont aujourd’hui visibles, aussi bien d'un point de vue des prévisions (budget), que des réalisations (compte administratif). Ces dépenses ont évolué en moyenne de 0,50 % entre 2014 et 2020.
2021-010 ES.
+ Prospectives -2023
Une maîtrise indispensable pour contenir les dépenses de fonctionnement. Mais des recrute- ments seront nécessaires pour accompagner l'ouverture des nouveaux équipements. Une évolution prudente de +1,50% par an est fixée.
Afin de maintenir les capacités financières de la commune, et de s'inscrire dans les objectifs nationaux, cette politique de maîtrise de la part des dépenses consacrées au personnel doit se poursuivre. Il convient cependant de prendre en compte les conséquences démogra- phiques de la rénovation du quartier de l'Avenir.
A ce jour, les hypothèses de prospective pluriannuelles sont basées sur une évolution annuelle moyenne de 1,50 % pour ce seul chapitre, indépendamment de toute mesure prise au niveau national.
M.RUBIO : « Un autre principe a présidé, en prospective, en terme de dépenses de personnel. + Une volonté de maintenir le niveau et la qualité de services proposés aux habitants, tout en faisant les exercices internes qui nécessitent, à le fois, que l'on soit imaginatif, et aussi en terme d'organisation, en déployant également des outils qui doivent nous permettre d'amé- liorer parfois nos fonctionnements internes.
« des recrutements, qui vont nous permettre de nous adapter aux nouveaux enjeux, et nous avons deux éléments essentiels qui sont intégrés à la prospective qui vous est présentée, qui font partie également de nos engagements de campagne :
+ c'esf le renforcement de nos effectifs de Police Municipale, avec la création, à terme, de 2
intégré un recrutement supplémentaire d'un 5°” policier.
+ un recrutement, cette année aussi, dans la perspective de travailler sur les questions de Participation Citoyenne, avec la coordination qu'il sera nécessaire de réaliser autour de la livraison de l'espace Michel SERRES, et un poste qui vient en lien avec le maintien d'un Aduite Relais au quartier de l'Avenir.
Donc, présence dans les quartiers, et recrutement d'un policier municipal pour accompagner le développement du projet municipal.»
et dé, ». 011
+_ Rétrospectives 2014-2020
Ce chapitre représente, en volume, le second poste des dépenses de fonctionnement. Il con- ceme les dépenses et achats courants. Un travail budgétaire permet un meilleur taux de réalisation qui supérieur à 90% en 2019. Sur la période, il a supporté des réductions signi- ficatives de - 2,16 % /par an en moyenne, grâce à un travail de priorisation, de rationalisation, et de mises en concurrence toujours plus efficient.
L'année 2020 atteint son niveau le plus bas et doit être isolée de l'analyse. Pour l'évolution 2020-2023, la mise en place des nouveaux équipements pourrait impacter ce chapitre, mais les dépenses sont bien contenues. Il est prévu +1,50 %, compte tenu de l'aug- mentation des fluides et des surfaces à venir.
M.RUBIO : « Nous avons fait un travail important au cours de la dernière mandature, et notamment sur la question de la maitrise des fluides qui nous avait permis, à la fois, de diminuer sensiblement nos consommations d'énergies, et la renégociation de nos contrats
d'électricité et de gaz, mais c'était très conjoncturel.
Nous avons décidé d'être extrêmement prudents, et i ne nous semble pas raisonnable de miser sur une nouvelle baisse des coûts de l'énergie pour les années à venir, ou sur une
102021-011
capacité à retenir encore les charges courantes. Ce travail à été fait mais, pour autant nous ‘prévoyons sur une augmentation, en lien avec des évolutions d'un ajustement de nos services, avec évidement l'évolution à venir du coup des énergies. Sur la prospective 2023, même si cela a encore augmenté entre 2020 et 2023, nous nous
situons àun niveau sensiblement inférieur au nôtre en 2015.Cela reste une augmentation qui s'explique, contenue, ef très fortement maitrisée. »
+. Prospectives 2021-2023
Ce poste de dépense a connu un effort de réduction conséquent, sans pour autant affecter le service rendu à la population.
Dès 2021, le budget devrait amorcer une hausse maîtrisée de ces dépenses, liée à l'évolution des coûts de l'énergie, et à la mise en service de nouveaux équipements. L'hypothèse retenue à ce stade est une hausse de 1,50 % des charges à caractères géné- rales. Fin 2023, le niveau estimé des dépenses devrait rester inférieur à celui réalisé en 2014.
c-Les et tions (chap. 65)
+ Rétrospectives 2014-2020
Les dépenses affsctées à ce chapitre ont connu unretrait depuis 2014, et se sont stabilisées à partir de 2016. Les efforts entrepris par les différents partenaires bénéficiaires de ces ressour- ces (associations, CCAS, syndicats intercommunaux) ont permis de réduire les dépenses annuelles de 1,30 % par an en moyenne, passant de 1 224 K€ à 1 143 K€.
Cette maitrise a été obtenue, notamment, par la réduction progressive de l'enveloppe globale des subventions aux associations (-3% par an), et la maîtrise des dépenses courantes du CCAS (sans réduction du périmètre d'intervention).
+_Prospectives 2021-2023
Pour les années à venir, les prospectives communales tablent sur une évolution de ces dé- penses, comprise entre 1 et 1,5 % par an, sous l'effet, notamment, des demandes des syndi-
cats intercommunaux auxquels adhère la commune. Ces prévisions sont prudentes, dans la mesure où la ville n'a pas de maîtrise sur les demandes de ces syndicats qui sont basées sur
des critères démographiques.
L'enveloppe allouée aux associations est maintenue, et la subvention versée au CCAS est majorée pour anticiper les effets de la crise sanitaire.
M.RUBIO : « Deux principes particulièrement forts sur ce chapitre. Nous constatons une aug- mentation volontaire de notre part, et cela vient d'être dit. C’est un principe important, parce que le budget 2021 se veut aussi empreint de solidarité et d'accompagnement aux plus fra- giles. Nous antficipons les efforts que nous devrons faire pour les accompagner à traverser la crise, et c'est une enveloppe supplémentaire de près de 40 000 € qui est prévue pour les équipes du CCAS, afin d'accompagner les Bassenaises et Bassenais. Un autre élément a présidé à ce calcul « prospectives », et j'ai eu l'occasion de le dire par le passé à cette assemblée. C'est que nous sommes très attentifs, et parfois très préoccupés, par le secteur associatif et les difficultés que rencontrent tous les bénévoles. Nous avons souhaité afficher un message extrêmement fort, en disant que : même si demain les effectifs venaient à diminuer - car c'est le constat que nous faisons, le nombre d'adhérents diminue ! - eu égard à la difficulté, aujourd'hui, d'organiser des manifestations et de proposer des acti- vités, nous avons souhaité Sanctuariser l'enveloppe dédiée à notre secteur associatif. C'est en partie grâce à eux que nous arriverons aussi, au plus tôt, à retrouver une vie la plus normale possible. Nous comptons donc sur eux, nous avons besoin d'eux, et la ville continue- ra de se situer à côté de nos bénévoles associatifs.»
"1
2021-012
intérêts de la
+ Rétrospectives 2014-2020
Ce poste a poursuivi la baisse entamée plus tôt, des intérêts d'emprunts (en 2014 ils repré- sentaient 1,49 %, et en 2019 : 0,90 %), le double effet de la réduction du volume de dette, et le remplacement d'emprunts anciens à taux élevé, par des emprunts nouveaux à taux faible, contractés auprès de plusieurs financeurs.
L'exercice 2018 est l'année dont le remboursement de dette est le plus bas. En effet, en 2019 et 2020, une légère progression est à noter due au remboursement de la première échéance d'un emprunt contracté.
Ainsi, la dépense est passée de 173 K€ à 112 K€.
+ _ Prospectives 2021-2023
Le poste a atteint un point bas en 2018, en raison de l'absence d'emprunt nouveau, et de la poursuite du désendettement. Comme constaté, en 2020, ce poste repart à la hausse par rapport à 2018.
Cette hausse pourrait s'accentuer dans les années à venir en fonction des besoins et des opportunités de marché, sous l'effet des nouveaux emprunts qui seront rendus nécessaires pour la réalisation des dépenses d'équipement.
Dans le cadre du prochain budget, la proposition faite tiendra compte de la volonté, ou non, de souscrire de nouveaux emprunts. Un éventuel recours à l'endettement pourra se faire en fonc- tion des opportunités de marché, les conditions demeurant favorables.
Les échéances des contrats conclus étant connus (le montant devrait être fixé à 100 KE (inté- rêts de la dette existante), éventuellement complétée d'une somme couvrant le rembourse- ment des intérêts d'une éventuelle dette nouvelle.
eLe ional de et nales
+ Rétrospectives 2014-2020
Instauré en 2012, ce Fond National de Péréquation, dit «horizontal», falt contribuer les com- munes et intercommunalités dites « riches » au financement des villes et intercommunalités dites «pauvres», sur la base d'un indice agrégeant plusieurs données appelé «le potentiel financier. Les recettes, liées à la zone industrialo-portuaire présente sur le territoire de Bassens, font figurer la ville dans la première catégorie. Le montant annuel est calculé par l'Etat, et notifié au cours du second semestre de l'exercice en cours.
Après une période de forte croissance, au cours de laquelle le montant affecté à ce fond est passé de 12 935 € à 111 490 € en 2017, puis a connu une baisse en 2018 (+26,05 % en moyenne annuelle), i s'est établi à 89 999 €, pour se porter à 82 721 € en 2019.
+ Prospectives 2021-2023
Les éléments connus à ce jour laissent penser que ce fonds est parvenu à son plafond, et ne devrait plus connaître d'évolution importante lors des années à venir, et donc avoir une stabi-2021-0135 Een.
lité prévue à court ou moyen terme. Toutefois, les modalités de calcul relevant de l'Etat, il est difficile de projeter une visibilité à moyen terme.
Par prudence, et au vu des aléas rencontrés lors des précédents exercices, il est prévu de fixer le montant à 90 KE.
M.RUBIO Indique que la prospective sur la section de fonctionnement, au regard des efforts accomplis, et sous réserve du maintien de la discipline budgétaire instaurée, fait que « l'effet ciseaux » serait repoussé au-delà de 2023.
MRUBIO souligne que, cette année, les chiffres sont particulièrement importants, sur les questions d'investissement, pour ne pas dire « des chiffres historiques.»
Mme PRIOL explique que cette évolution des recettes d'investissement débute en 2020, avec une reprise des cofinancements et le démarrage des projets structurants du quartier de l'Ave- nir qui devrait conduire à une reprise de ces recettes. Pour mémoire, l'emprunt acté en 2020, de 350 KE, n'a pas était effectué.
2-1-Les recettes
En moyenne, entre 2014 et 2020, les recettes réelles d'investissement sont composées à 65 % de ressources propres, et 19 % de cofinancements
+ Les ressources propres
La clôture de l'exercice 2020 devrait permettre d'inscrire, sur l'exercice 2021, un excédent d'investissement de 1 952 K€, et un excédent de la section de fonctionnement de 900 KE, soit 2852 K€.
L'investissement 2020 devrait dégager un fonds de compensation de TVA estimé à 350 k€. Il est également prévu, en recettes d'investissement, un produit issu de la taxe locale d'équi- pement pour 150 K€.
cettes propres et ments estimi 4
+ Les ressources
+ Affectationpréviomal ce résultat: 900 KE ——— 3
+ _Les cofinancements :
Le démarrage des projets structurants du quartier de l'Avenir ont permis, dès 2020, une repri- se des cofinancements qui va monter en puissance sur les prochains exercices.
Exercice 2021, sur le projet Restructuration des écoles, sont prévus 4 857 K€ à percevoir. + Etat: ——— 91 K€ (écoles)
+ Région: ———— 60 K€ (écoles)
+ Département :— 220 K€ (105 KE plateau sportif 115 KE écoles et restauration)
+ CAF: 30 KE (écoles) + Métropole: —— 4 456 K€ (écoles)
43
2021-0144
Il reste à percevoir sur les prochains exercices :
SUBVENTIONS Prévislonnelles
[Bordeaux Métropole _290400,00€ |
Consel Départemental _2450000€! = — 39 208,00
CAF -mobller 18200,00€ —— 587 098,80€
Subventions à parcavoir 1.020 308,00 € 2018 == _23232000€
2019 rs - € 2020 CET mes I ro œ807 € 361 540,00€
La OISE GO Hanoer 1e due, dE I Up, entre le veroment des cotes et l'avancée des chantiers.
2-2-Les dépenses d'investissement
Mme PRIOL expose que l'évolution des dépenses d'équipement représente une part prépon- dérante dans les dépenses réelles d'investissement. Sur la période, la part des dépenses consacrées au remboursement de la dette est relativement stable. En moyenne, sur les dépenses d'investissement : 17% sont consacrés au remboursement de la dette, et 83% aux dépenses d'équipement.
«_Les dépenses pluriannuelles
Pour l'exercice 2021, les priorités en matière de dépenses d'investissement seront marquées
par l'avancée des projets du quartier de l'Avenir : la création de l'espace Michel SERRES, et
les dépenses relatives à la restructuration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
M.RUBIO tient, à nouveau, à souligner le remarquable niveau de financements, avec plus d'1
MdE€ sur un total d'opération à 2,8 Md€. « C'est aussi l'occasion de remercier nos partenaires
qui nous accompagnent dans cette aventure. Car, quand je parlais d'équations, parfois2021-0495
particulièrement complexes à résoudre, en termes d'agilités financières, c'est que sur des grandes opérations comme celles sur l'Espace Michel SERRES et les écoles, les subventions n'arrivant qu'avec 1 ou 2 années de décalage, il faut, à chaque fois, que la ville fasse l'avance de trésorerie.»
Restructuration de l'école Rosa Bonheur — Frédéric Chopin. Projet emblématique de la rénovation du quartier de l'Avenir, la restructuration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin, dont les travaux ont débuté en 2020, et devront se terminer en 2023. Le montant global de cette opération est 13 898 334,23 €, aléas Inclus pour 600 KE. « Entre 2021-2023, la ville devra régler 12 870 088,95 €, dont pour 2021 : 6 435 461,54 €. Quant aux subventions à percevoir pour cette restructuration, ce sera de 9 771 153,22 € et pour 2021 de 4 857 588,16 €.
DEPENSES Prévisionnolles
Montant HT travaux (yo aléas) 1036043231 €
‘Aléas 5% du montant travaux HT 500 000€
Montant HT MOË [TT 1a1251288€)
[Lesast TE __t003423€| Payhen 208 an 685,22€ __ Pays en 2020 1 essseoosel
IRosto à payer antre 2021 ot 2023 [T 1eemoossose
Reste à payer en 2021 6435461,5€|
Reste à payer en 2022 | ezsrasoriel
Reste à payer en 2023 Ï 173178 70€
« En 2021-2022, les subventions (1 338 000 €) et la TVA (719 000 €) serontremboursés et, en 2023, nous aurons très peu de dépenses, pour des subventions de 1 338 000 €, et la TVA pour 719 000 €»
Espace Michel SERRES
Les travaux ont démarré en 2019, et se termineront en 2021.Le montant global de cette opé- ration est de 2 889 248,64 € (aléas inclus pour 139 K€).
La part inscrite pour 2021 est de 1 602 765,17 €.
DÉPENSES Prévisionnolies
Montant HT {yo alées) 1808 260,45€
Aléas surla parttravaux [| moamtse Montant HT: 86968,00€
Montant HT MOE 21419842€
Montant acquisition foncière 130 000,00€
__ Montant TTC 2820 24,04€
[ Payéen 2018 88 964,61 €
Payé en 2019 11 194,16€|
Payé en 2020 _ 1086 34,70€|
[Reste à payeren 2021 _16276517€|
2021-016 SE |
Les dépenses d'investissement estimées pour 2021 sont de 13 Md£, avec les autorisations de programme à hauteur de 8 038 KE avec l'Espace Michel SERRES et l'extension et restruc-
turation des écoles. Et, nous avons les restes à réaliser 2020 pour 701 KE, dont le rembour- sement de l'emprunt 555 KE, les dépenses d'investissement complémentaires en cours arbi- trage à hauteur de 3 941 KE.»
MRUBIO : « Au global, se sont deux opérations qui constituent pratiquement les deux piliers de la mandature avec 16 787 000 €, c'est colossal, et subventionné à 12,8 Mdé£, sachant que de
Jusqu'à présent, l'étage haut en investissements de notre collectivité se situait aux alentours de 9 à 10 Md£, et c'est déjà important quand nous comparons avec des villes de même strate de 7000 habs. Cette année, se sont 13 Md€ que nous proposons d'inscrire sur les investis sements 2021.
Nous venons de voir, de manière très détaillée, comment les dépenses allaient se situer sur
les écoles Rosa BONHEUR et Frédéric CHOPIN, et sur l'Espace Michel SERRES. I! nous reste près de 4 Md€ complémentaires autour de notre PPI. Les orientations budgétaires, c'est aussi le moment où l'on commence à esquisser, de manière précise, des éléments de pro- gramme.
+ L'Espace Michel SERRES, c'est également la livraison des équipements publics au quartier
de l'Avenir, notamment, notre skate parc qui fait des envieux, certains collègues élus venant regarder la manière dont il est conçu, et savoir comment nous nous y sommes pris es financer. Autour de ce nouvel outil, j'espère que nous pourrons développer de
‘superbes projets, car se sont aussi le city stade, les jeux pour les enfants, ainsi que tout le mobilier urbain qui va accompagner ces nouveaux équipements.
+ L'acquisition de locaux dans les nouveaux bâtiments de la résidence Beauval, et c'est un
de nos engagements de campagne, nous permettront d'adapter notre service d'accueil petite enfance. C'est un enjeu extrêmement important pour les familles, de l'adapter, à la fois à l'évolution de la demande, et de continuer encore d'améliorer les conditions d'accueil.
+ La réalisation d'un projet que nous avions imaginé faire sur le dernier exercice, mais les
choses ont fait que cela n'a pas était possible : c'est l'acquisition de la salle du premier éta-
ge de l'opération de centre-bourg.
«La poursuite nécessaire d'investissements sur le patrimoine municipal, avec toutes les questions inhérentes à la performance énergétique, au travers de notre nouveau contrat signé. Mais aussi, tous les investissements nécessaires en termes de sécunité, d'accessi- bilité, c'est un sujet qui nous tient particulièrement à cœur. Il y a également tous les tra- vaux, chaque année, que nous devons faire concernant la maintenance.
+ C'est aussi l'aménagement du poste de Police Municipale qui est dans les radars, parce qu'il nous faut évidemment améliorer l'accuell et les conditions de travail de nos policiers municipaux, et c'est notre volonté.
Cela sera l'occasion, et nous en parerons tout à l'heure dans cette séance, de continuer
à modemiser et à étendre notre système de vidéo protection.
- Nous l'évoquions, en préambule de cette réunion, cela sera aussi notre capacité à faire
de nous une collectivité agile, d'améliorer encore la transparence de l'information, la capa-
cité à répondre aux demandes des usagers, et cela passera par continuer à moderniser les
senices (acquérir régulèrement de nouveaux logiciels et des renouvelements inomme-2021-017
+ Une opération qui a aussi beaucoup de sens à nos yeux, c'est ce qui a été initié de la
communication et de la concertation lancées sur le sujet, et notamment la refonte de notre Site internet. Cela peut paraître anecdotique, mais en termes de communication et d'image de la commune, c'est extrêmement important.
+ La volonté de continuer à investir fortement sur la préservation de notre patrimoine histo- rique. Là aussi, ce n'était pas imaginé au départ, mais il se trouve que, dès cette année, nous allons devoir intervenir sur la toiture de l'église. Ainsi, nous allons provisionner les montants nécessaires pour préserver ce patrimoine historique, et qui nous donne une VibIé depuis la rive gauche.
+ La volonté de mettre en œuvre notre politique concemant les ilots de fraîcheurs, et la de la ville et, élément extrémement important, la poursuite du plan de gestion à raisonner du parc des Côteaux.
Ce n'est pas exhaustif, nous aurons l'occasion de rentrer un peu plus dans les détails au moment du vote du budget, et lorsque nous aurons finalisé les arbitrages autour du PPI. Mais, d'ores et déjë, voici quelles sont les orientations en terme d'investissement, et ce que représentent ces 13 Md£.»
Mme PRIOL indique que le Conseil Municipal relatif au budget aura lieu prochainement et que, pour l'instant, les résultats provisoires indiquent une clôture de fonctionnement pour 1 977 KE, en sachant que le résultat de clôture est le résultat de l'exercice auquel est ajoutée l'affectation du résultat de l'année précédente. Sur ces 1 977 K€, 1077 K€ pourront être affec- tés en fonctionnement, et 900 K€ en investissement. Le résultat de clôture d'investissement est de 1952 K€, auxquels s'ajouteront 900 000 € Se sont des prévisions.
M.RUBIO : «Concemant les questions légitimes sur les impacts Covid sur l'exercice 2020, je souhaite indiquer un investissement record pour nofre collectivité. Les orientations que je viens d'évoquer ne sont, évidemment, pas les seuls investissements qui seront portés sur le territoire communal. En complément des opérations réalisées, qui sont financées, à proprement parler, par le budget communal, viennent évidemment s'ajouter, et je le dis à destination des nouveaux élus, toutes les opérations financées par la Métropole. Je pense notamment aux multiples opérations de voiries, et au traitement des troftoirs, qui sont financés sur le Fond Métropolitain d'intérêt Communal (le FIC). Cette année, cela sera notamment l'occasion de travailler, pendant les vacances scolaires, à sécuriser les abords du collège, demande assez ancienne des équipes pédagogiques, du principal et des parents d'élèves. Nous nous mettons donc en ordre de marche pour, au travers du FC, financer la sécurisation du stationnement, et les entrées et sorties des abords du collège. Puis, en complément de ces opérations de voiries, du traitement des trottoirs et du FiC, nous avons aussi l'occasion detraiter tautes les questions essentielles sur lesquelles nous sommes très attentifs, et au travers du point sur le contrat de Co développement qui est à cette séance du Conseil, et de négociations avec la Métropole. Essayons d'être également très ambitieux sur les questions de mobilité, notamment sur les discontinuités cyclables, la desserte en bus, et l'aménagement d'un ponton batcub. Cela fera l'objet de négociations, et nous ferrailons avec les équipes de la Métropole pour que tout puisse être inscrit et financé, comme évidem- ment le développement de notre gare.
Pour en conclure avec ces orientations, je voudrais vous dire, qu'au-delà du caractère un peu historique, ces orientations budgétaires 2021 se veulent être, à la fois, très prudentes, dans un contexte de fortes incertitudes, et notamment sur le plan des recettes, mais, aussi et surtout, et c'est là-dessus que je voudrais insister, ce sont des orientations budgétaires qui se veulent
2021-018
à la fois solidaires, optimistes, offensives, avec un volume d'investissement record qui doit d'accompagner les mutations de notre ville, d'adapter les services municipaux aux nouveaux enjeux, en maintenant, et c’est notre volonté, un haut niveau de services à la popu- lation, tout en plaçant Bassens, parce que 13 Md€ c'est aussi cela, l'un des acteurs majeurs de la relance économique sur nos territoires.
Voilà, mes chers collègues, en quelques éléments, les grandes orientations de ce budget 2021, et que je suis, à la tête de ce groupe majoritaire, particulièrement fier de vous présenter ce soir.»
Mme PRIOL, concernant la question posée par M.JEANNETEAU au précédent conseil muni- cipal, sur l'impact Covid sur l'exercice 2020, informe d'un investissement record de la collec- tivité et donne quelques estimations à ce jour :
oUne perte de recettes de 77 K€
+ Perte prévisionnelle recettes familles: - 160 K€ + Perte recettes marché dominical: - 9 K€
+ Perte loyers non encaissés: - 10 KE
Compensation des dépenses covid : 8 KE (9 K€) inancement de la CAF pour les pertes de recettes : 102 K€
oUne « économie » de dépenses de 168 K€
+ Dépenses covid: 13 K€ (masques, bureau)
+ Subvention complémentaire CMOB: 7 K€
+ Impact dépenses de personnel : - 115 KE (avec non renouvellement de quelques contrats, et notamment ent d'animeleurs recrutés (dont 15 K€ de prime covid). + Dépenses non réalisées : 55 K€ (denrées alimentaires), — 4 K€ (diverses sorties), et -14 KE
(transport)
A ce jour, pendant la période du Covid, la collectivité n'a pas dépensé 91 K€
+ Les dépenses d'équipement
Pour l'exercice 2021 le montant des restes à réaliser est de 701 K€. D'autres opérations et acquisitions seront menées, et doivent encore être définies dans le ca- dre de l'adaptation du PPI, et sont prévues à hauteur de 3 941 K€.
Les dépenses hors équipement
oLe remboursement de la dette
Les collectivités locales et leurs établissements ne peuvent s'endetter que pour financer des
dépenses d'équipement, elles n’ont pas le droit de financer leurs dépenses de fonctionnement par ce biais. Leur dette est donc un mode de financement d'équipements, dont la durée de vie s'étale sur plusieurs années, en répartissant la charge de l'investissement sur plusieurs exer- cices.
La commune dispose d'une dette saine, c'est-à-dire souscrite à taux fixe ou, pour quelques contrats, indexée sur les taux des livrets d'épargne réglementés ; elle n'a jamais eu recours à des produits structurés.
Le volume de la dette est, lui aussi, maîtrisé. La capacité de désendettement de la ville se
situe aux alentours de 2 ans fin 2020; le seuil d'alerte est de 12 ans. Les marges pour un nouvel endettement sont présentes, et l'environnement de marché reste intéressant puisque les taux d'intérêts sont bas.
482021-019
Ainsi, pour les prochaines années, dans une perspective à 5 ans, la dette communale devrait connaitre une hausse en volume. Ce mouvement sera plus ou moins marqué selon les finan- cements obtenus par la commune dans le cadre des projets qu'elle mènera et les conditions de marché (taux d'intérêt, volume disponible à destination des collectivités publiques).
En 2020, le montant des dépenses affectées à ce poste est de 542 K€ contre pour 587 K€ en 2014. Pour 2021 ce montant est estimé à 555 K€.
oLes Attributions de compensation d'investissement (ACI)
Introduite lors de l'exercice 2017, cette ligne permet d'isoler, au sein des AC, les dépenses liées au renouvellement des équipements transférés à Bordeaux Métropole, donnant ainsi une vision budgétaire plus juste des transferts de compétences et des équipements associés.
Pour 2020, ce montant était de 37 K€.
Pour 2021 le périmètre des compétences exercées par Bordeaux Métropole devrait permettre une stabilité de la dépense à 37 KE. Comme pour le fonctionnement, son évolution dépendra de l'évolution des compétences exercées par cette dernière.
M.RUBIO invite les élus à s'exprimer pour ce Débat d'orientations budgétaires.
M.JEANNETEAU : «Merci M.RUBIO et Mme PRIOL. Nous allons revenir, aussi, sur quelques éléments qui n’ont pas été évoqués, mais qui contraignent encore la collectivité. Ce sont les choix politiques, y compris de la majorité précédente. Effectivement, vous évoquez la question du renforcement des effectifs de sécurité. Je parlais d'un ajustement, qui sont venus d'abord, parce que l'ancienne majorité n'avait pas forcément investit sur le sujet. Elle n'avait pas considéré que cela était l'une de ses missions, dont acte. Si on s'ajuste, même si on est encore loin du compte, nous sommes aussi contraints parce que la majorité précédente n'avait pas engagé de grandes démarches, et de grandes politiques publiques, en matière de préservation de l'environnement, si ce n'est la gestion des flux que vous évoquez. Mais, c'est toujours évidemment plus facile de faire ce que l'on peut maîtriser en inteme, avant de s'atta- quer au plus gros sujet qui est la question environnementale de notre zone industrielle, et demain cela nous contraindra, parce que, et nous avons déjà évoqué le sujet au dernier conseil municipal, c'est le grand axe des 30 prochaines années. Nous sommes aussi contraints budgétairement, parce que l'ancienne majorité avait pris les axes politiques visant à, soi-disant, renforcer le commerce de centre-bourg. Bon, dans ce contexte de Covid 19, effectivement on ne voit pas l'impact, mais je reste encore pessimiste, et j'avais finalement raison d'être pessimiste en 2019, parce que nous n'avons toujours pas les résultats de cette politique publique.
Æt enfin, un demier élément sur le rappel, on est fiers finalement d'arriver à avoir un budget aujourdhui, à peu près de 29/24 miens d' H fau quard même rappeler que cas 19 MG€ sont permis, notamment parce que nous avons bénéficié de concours métropolitains, parce que nous avons décidé de développer, Ou de réaméneger une école qu état en plein Quartier Prioritaire de la Ville, ce qui nous a octroyé davantage de subventions que d'autres. Alors, effectivement, c'est un choix qui se justifie, il nous paraîtra probablement insuffisant quand on sait l'impact que le seul bâtiment ne pourra faire sur les résultats scolaires, sur le bien vivre ensemble dans ce secteur etc..il y a d'autres investissements qui nous paraissent plus importants sur ce volet-là. C'était un choix politique de rénover. Alors rénover, non pas qu'il fallait le faire, d'agrandir cette école-là, dans ce contexte-là, dans un quartier où le manque de
PEUR Es |
mixité sociale, et le développement, et la sur-urbanisation de ce secteur, ne favoriseront pas forcément cette amélioration de mixité. Eh bien, cela nous contraint. Cela nous donne une force de frappe financière, mais cela ne suffira pas. Alors, un centre de sujet que vous avez brièvement évoqué, mais d'autres que vous avez laissés en suspens.
Effectivement, vous avez, puisque cette orientation budgétaire est assez rectiligne, dans la droite ligne de ce qui a était voté au mandat précédent,concernant notamment l'espace Michel SERRES et le projet de réhabilitation de l'école, qui sont les deux axes Importants cer rennes Il manque effectivement davantage d'investisse- ments concemant, je la question de la Police Municipale, passée de 4 à 6 quant on va
Pr de 7000 à 4000 voire 10 000 hablants,il n'y a pas forcément de renforcement. Il n'y a qu'un ajustement technique en personnel, et en caméras de vidéos surveillance. Donc, n'y a pes forcément beaucoup plus. Enfin, vous n'avez pas évoqué, ou alors que peut-être brièvement, la question de l'amélio-
ration du service public de la commune, mais pas celle de la métropolisation qui devra de toute façon s'ouvrir - et d'autant plus que maintenant vous êtes dans la majorité, donc c'est encore plus pratique - mais qui devra forcément s'ouvrir. Et, la politique nationale, quinous est imposée depuis plusieurs années, tend en ce sens-là.
Alors, bien, pas bien, chacun se fera son avis. 1! n'empêche que, dans ce contexte contraint, nous ne pourrons pas, pendant des années, être à 23/24 Md€ de budget. Nous devrons donc, de toute façon, var un impact eur 8 fais de fonctionnement sl noue ie voulons pag réduits notre volet d'investissement qui reste le pournon économique du pays. Là-dessus, ce sujet n'a pas été du tout évoqué, 2 on vous attondra forcément es prochaines années sur co thème [2122
M.RUBIO remercie M.JEANNETEAU, et demande s'il y a d'autres prises de parole.
M.RUBIO : « Quelques éléments, c'est le jeu du débat. Je pense déjà qu'à ma place, de nombreux maires, maire d'une commune de 7000 habitants, seraient tout comme moi, également fiers de pouvoir présenter un budget avec 13 Md£ en terme d'investissement. De pouvoir présenter un budget qui nous permet - ce que vous appelez des ajustements en terme de personnel, moi je préfère parler d'ambitions en terme de politique publique - de nous projeter dans l'avenir, et d'accompagner les mutations de la ville, fout en continuant de propo- ser des services, et je l'ai di, toujours de qualité. Je crois que, quoi que l'on en pense, et quel que soit le point de vue de là où l'on se place, unanimement, les services publics proposés par la collectivité de Bassens sont reconnus comme étant, à la foisnombreux, plutôt qualitatifs - même s'il faut sans arrêt continuer à s'améliorer, de nature à accompagner nos habitants. J'ai eu l'occasion de le dire, moi je suis très attaché à la notion de service public, et à la notion d'évaluation que l'on évoque régulièrement autour pendant ces conseils municipaux. Vous évoquez la question des choix de la majorité passée. ll ne vous a pas échappé que le groupe majoritaire que j'anime, s'inscrit pleinement dans la continuité des choix qui ont pu être faits. Vous avez un regard, je crois, un peu sévère sur l'opération de Centre Bourg. Certes, elle se heurte aujourd'hui à une crise sanitaire, alors vous pouviez être pessimistes en 2019, mais moi, en 2019, je n'envisageais pas la crise sanitaire que nous connaissons aujourd'hui. Jean-Pierre TURON non plus d'ailleurs, et je pense que peu de gens ici - si on se regarde avec le minimum d'honnéteté qui doit nous animer - pouvaient prédire les difficultés que nous rencontrons aujourd'hui. De là à dire que vous ayez eu peur à ce moment-là, c'est une chose, de là à dire que vous ayez raison, s'en est quand même une autre. Moi, aujourd'hui, je vois cette opération de Centre Bourg avec un œil assez différent. Quand je vois, aujourd'hui, l'activité de notre boulanger qui est venu s'installer, par rapport à celle qui était la sienne dans ses anciens locaux, j'ai quand même l'impression, qu'aujourd'hui,2021-021
pan oct Prof ie Joue But) dinersfon el Get PO suites d'mioir Pope nouveaux locaux.
Quand je vois, aujourd'hui, la pharmacie venue également s'installer, j'ai quand même l'im- pression que, par rapport à la situation qui était la sienne - dans des locaux extrêmement Écran inlingaee Pre mhresrange ep: retraitqu'elle ne regrette pas d'avoir intégré cette opération de dynamisation de Centre Bourg. Quand je discute, aujourd'hui, avec les dentistes qui sont venus proposer leurs services, je ne parle de la qualité de la réalisation et de la finition du chantier, j'ai quand même l'impression qu'ils sont venus trouver, à Bassens, à la fois une patientèle et une activité qui répond, en ter- mes d'ambiance, à leurs attentes. Ét cela nous a aussi permis de renforcer, je l'évoquais tout à l'heure, l'offre de soins aux Bassenaises et Bassenais, Quand je discute, avec notamment le kinésithérapeute, je me dis que les choses sant en train de bien se développer.
Quand je vois également, ce que j'évoquais tout à l'heure, ce nouveau jeune médecin géné- raliste venir s'installer, et les projets de ces personnels médicaux et para médicaux autour du développement de leurs activités, dans un temps où certes la crise sanitaire impacte le milleu PER A MAN QUltéEeeNe que [en Se ORDER OMR ER SO Poe
Éd qu'au fnal, cette opération n'est pas si catastrophique, ou en tout cas ai négative que le schéma que vous êtes en train d'en dépeindre. Alors, je sais que vous évoquez, en creux la question de l'activité commerciale qui pourrait se situer au rez-de-chaussée. Au départ, était imaginée l'installation d'un restaurant. Il est sûr, qu'en ce moment, travailler à ‘accompagner l'installation d'un restaurant, il faut être particulièrement hablle, parce que la situation est un peu complexe. Mais, il n'empêche que les discussions demeurent et con- tinuent de se faire avec DEMATHIEU BARD, en charge de la commercialisation, et avec aussi un certain nombre d'acteurs en lien avec Bordeaux Métropole, et que nous avons bon espoir, alors peut-être pas de suite, mais qu'à moyen terme nous puissions installer une ou deux acti- vités au rez-de-chaussée de cette opération. Tôt au tard, il va se passer quelque chose, et le centre-ville en avait besoin. Voilà, je pense que vous maintenez un regard un peu sévère et que cette opération, à l'arri-
vée, a tout son sens dans le développement urbain de notre ville.
Ensuite, je voudrais évoquer les choix du passé concemant la réalisation des éeles. le pen se que, malgré tout, nous pouvons tous être d'accord, ensemble, sur le fait que Rosa BONHEUR et Frédéric CHOPIN, ces deux établissements, nécessitaient une intervention lour- de, tant sur les questions d'accueil, que sur les questions de confort, sur celles d'animations pédagogiques. Nous n'allons pas, ici, se refaire les débats autour de : « faut-il agrandir ou pas ? » La décision a été prise, les travaux sont en cours, il nous appartient désormais d'amener cette opération au bout, dans les meilleures conditions possibles. Et, je suis persua- dé, quand on regarde les plans tels qu'ils sont pensés : comment les locaux ont été Imaginés, comment les abords de ces établissements vont être réaménagés... qu'à la fin, ce ne sera pas qu'une école qui est en train de sortir de tee. Mais c'est tout un quartier, à la fois, en train de valoriser son image, et c'est un investissement pour l'avenir. 13 Md€, nous venons de nous le dire, c'est colossal, mais 13 Md€ et deux écoles. Franchement, dès le début d'un mandat, investir sur l'avenir comme nous sommes en train de le faire, peu de communes peuvent s'enorgueillir de porter des opérations aussi ambitieuses, vous l'avez dit, qui nous permettent d'être aujourd'hui réalisées. Non pas du fait des erreurs du passé, mais parce qu'aujourd'hui, si nous pouvons le faire, c'est par la qualité de la ges- tion, la capacité à anticiper, la capacité à accompagner les mutations de la ville, et à prendre notre juste place - et je vais y venir sur les questions métropolitaines- qui font qu'aujourd'hui Bassens peut supporter, avec ses 7000 habitants, ses services municipaux, et des investisse- ments de la nature que nous avons présentés ce soir.
2
2021-022 Er—
Si tout cela avait été un vaste échec, ou aussi négatif que ce que vous nous le présen-
tez, certainement qu'aujourd'hui nous serions pieds et poings liés à ces deux opérations, les
écoles, l'espace Michel SERRES, sans pouvoir faire autre chose. Encore une fois, nous n'en
sommes qu'au stade d'orientation, j'ai essayé d'esquisser les nombreuses opérations que
nous allons continuer de porter en parallèle. Et, c'est bien le signe que, si nous pouvons,
aujourd'hui, en plus de ces transformations importantes, continuer d'investir sur notre patri-
moine, continuer à développer nos services, continuer à assurer les conditions d'accueil, à
être ambitieux sur nos politiques publiques, c'est bien que la majorité précédente, celle à
laquelle je suis extrêmement fier d'avoir appartenu, permet maintenant aux nouveaux élus de
porroi accompagner les mutations de notre vil, ef de se praleter, avec une certaine sérénité vers à
Voilà, aujourd'hui, quelle est ma vision de la situation de la ville de Bassens.
Evidemment, tout n'est pas rose. Il y aura mille difficultés, mille péripéties dans le mandat qui
s'annonce, mais Je crois que nous pouvons regarder l'avenir avec un peu d'enthousiasme, un
peu d'optimisme, c'est en tout cas, je crois, ce pourquoi les Bassenaises et les Bassenais,
nous ont accordé leur confiance, pour que l'on dessine un chemin. Ce premier budget de la
mandature, ces premières orientations sont, je crois, de nature à esquisser le chemin munici-
pal pour les 6 prochaines années.
Je voudrais terminer sur la question métropolitaine. Vous dites que la tendance du gouverne-
ment c'est plutôt d'accompagner vers la Métropolisation, la mutualisation. Vous savez toutes
les réticences historiques de cette collectivité pour les questions de mutualisation, de trans-
ferts des compétences. Nous, au-delà de qui pilote, ce qui nous intéresse, ce qui préside à
toutes nos réflexions, c'est notre ferme attachement au fait communal. Le jour, où il n'y a plus
de commune, nous faisons une croix sur le rapport de proximité.
Moi, je le mesure tous les jours ! Vous le savez, quand les gens ont des difficultés, quelles
qu'elles soient : des feuilles qui tombent sur le trottoir. jusqu'à des problèmes plus impor-
tants.. le premier réflexe, le premier recours, c'est le Maire ! Supprimons les élus locaux,
transformons-es en conseillersmétropolitains....Demain, je ne suis pas sûr que l'accompa-
gnement et le service public en ressortiront grandis.
Je dis donc ici, et ce n'est pas un scoop, nous avons porté cela pendant toute la campagne,
nous l'avons écrit dans nos projets, on l'affirme et, au quotidien, c'est ce que je m'attache à faire au sein des services métropolitains : défendre, situer Bassens au cœur des enjeux, mais défendre fermement la place de ville, de ses élus, et faire en sorte que les décisions puissent
être prises au plus près des besoins de nos habitants, de manière à ce que l'an soit toujours
dans la réactivité. Est-ce que c'est aussi cela qui est attendu de nous : notre capacité à agir,
parfois à réagir et surtout à anticiper, et c'est bien souvent pas depuis la Métropole que l'on
peut assurer cette vision et cette connaissance aussi fine du territoire.
Au-delà de la question métropolitaine centralisée qui est vécue, enfin certains disent : il suffit
de massifier pour faire des économies,... on en reparlera tout à l'heure. Moi, je ne suis pas
certain, qu'aujourd'hui, certaines viles ayant mutuallsé, ont fait des économies au détriment
des autres. Ils ont fait apparaïtre des ratios plus significatifs mais, au bout du bout, nous
sommes juste en train de mutualiser, parfois des errances de quelques-uns à l'échelle de
nombreuses communes.
Par contre, il y & un élément très important c'est évidemment que la métropole constitue une
force de frappe financière extrémement importante, encore faut-il qu'elle puisse être en
capacité de connaître et de s'adapter aux réalités du territoire. C'est ce que nous faisons avec
l'ensemble des maires de la rive droite, en essayant de travailler au nécessaire rééquilibrage entre la rive droite et la rive gauche. Nous sommes aussi tous d'accord sur le nombre crient d'infrestructures, et nous y travaillons ardemment. Je l'évoquais tout à l'heure, notamment sur les questions inhérentes aux contrats de co-développement, mais aussi parce que c'est un2021-0253
maillon extrêmement important de la chaîne de décision métropolitaine. La métropole se déconcentre un peu, elle n'est pas uniquement centralisée à Bordeaux, elle existe sur les
que ce pôle territorial puisse avoir, à la fois, un peu plus de moyens, mais surtout plus d'autonomie, donnant un rôle, demain, plus important aux maires. C'est, je crois, ce que la majorité actuelle de la métropole est en train de faire en donnant, sur la question de pactes de gouvernance, un rôle renforcé aux maires au travers de réunions plus fréquentes encore que la conférence des maires.
Voilà quelques remarques que je voulais porter au débat ce soir, en réaction à celles de M. JEANNETEAU.»
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
2021-024
PB: de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
{Séance ordinaire du 23 février 2021. L'en deux mile vingt at un, le 23 février à 18h00 Le Conseïl Municipal de La commune de BASSENS, convoqué par le Meire le 17 février 2021 s'est
‘assemblé à la selle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ‘ornaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL. Daniel GILLET, Jean-Louts BOUC, Olvia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marle-Claudo PERET,
ICO. LACONDEMINE,
Marle-Veanne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,, Najoua HAMMAM!
8 Alesandre JEANNETEAU
Absonts:
Le Consed Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, à désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collecthités Tomitoriales, pour remplir Les fonctions do socrétaire de séance : Madame Ole ROBERT.
{Consellors on exarice : 29
(Conseillers représentés :
Suffrogos exprimés : 20
Point 4 - Création de postes d'agents d'entretien pour le marché dominical MPESSUS, rapporteur, rappelle que le Consell Municipal du 12 février 2015, a autorisé
le recrutement d'agents d'entretien pour le fonctionnement du marché dominical situé sur la place de la Commune de Paris.
Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, il propose à l'assem- blée la création de ces postes aux conditions suivantes :
= contrat d'un an à compter du 1“ mars 2021,
«4 heures de vacation en moyenne par dimanche lissées sur l'année, les diman-
ches étant définis en fonction d'un planning mensuel, et le samedi, en fonction des besoins liés aux manifestations au taux horaire brut de 23 €.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 «charges du personnel» - du budget communal.
libéré,
Vu le projet qui lul est souris,
Alunanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la création de deux emplois maximum, d'agents d'entretien intervenant au marché dominical aux conditions précitées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Responsable de sense:
Directeur Ganbal: D v
Directeur de Cabinet: pr
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-025 Ée 2021-026 Fire
— Ville de DBassens
EXTRAIT ISTRE Modifications a 1 lanver2021 de bals de crade sus au PPDR © DU REGI Les grades d'éducateur de jeunes enfants de 1 2% classe sont DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. dénommés éducateur de jeunes enfants + Le grade d'assistant socio-éducatif de 2°" classe est dénommé assistant Séence crabe du 22 fier Et. L'an deux mille vingt etun, le 23 février à 18h00 ‘soclo-éducatif Îa commune Conseil Municipal de de BABSENS corpqu Ps mr eme een Sn sde le de mms sous la présidence de M.RUBIO, Maire, en session Le tableau des effectifs sera ainsi établi :
Alexandre RUBIO, Nicolss PERRÉ. Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis Cadres romplois ere, | emtégone budgétaire | pourvu BOUC, Ola ROBERT, Sebastien ), JOURDANNAUD, Merle-Ciaude PERET, ine ) ie Ce a RAS dr COUTURE REILIERE ADMINISTRATIVE t + 1 ] Mare-Therese Dominique DELAGE, Martine COUTURI Emploi fonctionnel pcs ! 1; 1 L ET nd “attachés territoriaux Attaché principal D TL À À 2 4 Il | _A _! 4 3 L n 1ère Marle-ieanne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROYER à Nicolss PERRÉ, Najoua HAMMAMI Le plenes | | 8 | 4 _2 à Alexandre JEANNETEAU | Rédacteurs tertoaux Rédacteur principal Zème à 5 4 TC casse ! i
Hpsas __— ____ [Rédacteur 8 | 1 7 TC | Le Conseïl Municipal, réuni à la majorté de ses membres en exercice, a désigné, conformément Adjoint administratifprincipal | © | à 7 TC x apostions de lai L212112 du Code Général des Cole Tofaaes pour remplir score | ère classe | Î » C__ | les fonctions de secrétaire 1ce : Madame ROBERT territoriaux int adristraf péncipal | c | 12 12 TC |
Adioint administratif [_e T1 8 | TT |
36 CE: =} — —
effoctifs - HPESSUS, rapporteur, expose : Ingénieur prinaipal A 2 | TE
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales, raser He = 10 à Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1083 modifiée, portant droits et obligations des principal 8 2 | rs | Een bgns sr 8 3 | a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à _ = cd
La fonction publique territoriale, pose + + À
Confomément à l'article 34 de Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois T'Acloittechnique principal € à rc de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe déllbérant de la er son ï = collectivité ou de l'établissement. 2ème casse © CRE TC
1 appartient donc au Congel Municipal de fer 'efectf des emplois à tempscomplet, Adjoint technique G 28 | 25 TC et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services. [0 1
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 08 décembre | 2020 I y a néceseité de le mettre à jour comme suit : Puéricutoe hors casse Es 1 1 LC inner soins généraux hors | à 1 n r | 1: Infirmiers en soins généraux | casse | | _ |
3 emplois d'adjoint technique, RE A o | o TC + 1 emploi d'éducateur territorial des APS principal de 2°" classe, me LA | 2 | 2 =
+1 emploi d'éducateur territorial des APS DRE > De Educateur de jeunes enfants | A 1 1 e,
technicien paramédical de e
à 2 emplois dacjont technique rocnicions péramécicaux |cisse supéreun 8 1 1 TC ° 1 empol 'adotiechrique pinpal de 2° lasse, nent soon — moin anciedt A Te +1 emploi d'agent de maltrise principal . 'Awlaire puéricuturo € x ï TC
. Pme iac np Mferrenl case RES classe, Auxïaires de puércuture | principal 1ère ciasse + emploi d'atiaché temitorial, jAiare pates Te 0 0 rc + 1 emploi de rédacteur principal de 1° classe. ! — Responsable de sec lATSEM Léa"? PRE | © 4 4 TC onaur cena:Z. mou de ant: y
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-027 ER
ATSEM pénapal 2ème [ss c 2 2 TC
15 15
LFILIERE SPORTIVE
Consellrs tenitraux des APS |Consailerterriariel des APS |" À 0 0 TC Eéucseurtomtorel panel | à 2 h T
Educateur trtoraux APS [Eitesteurtertoral prineipel | D 1 o TC
pa 8 2 1 Te jucateur teriiorial des APS Opérateurtemioral des APS | © 1 1 T Opérateurs territoriaux des APS | Principal
Opérateur temiorial des APS | C 1 1 TC
T7 5
l'FILIERE ANIMATION _
fApimeteur prepa de 7 8 1 1 TC ‘Animateurs territoriaux Animateur pricipal do 2ème B n 0 |
Animateur E 2 1 TC
Ac danimeton prepa | 6 5 T
Adjoints temitoriaux d'animation | Acjoint d'animation principal | € 3 ns TT
Adjoint d'animation tertoral _|_ © u 5 TC
24 20
LEILIERE CULTURELLE
Biblothécaire territorial Bblothécaire A TC
‘do conservation du ü Î Brett ‘Assistant do conservation 8 1 lt TC Assistant enseignement Assistants d'enseignement |artistique principal ère 8 o | o TC
artistique casse _ Adjoint du patimoine principal | © 3 3 Te
Ajoints temitoriaux dur ‘ère classe patrimoine Adjoint du patrimoine principal | © 0 TC
E E
LEILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigecier-chef prnelpal G 2 2 TC \gpris do pole MuPAle |Garon - Brpacier G 3 1 TC |
j_s 3 ] TOTAL GENERAL 1182 154 ]
Le Conseil Municipal,
‘Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet au 24 février 2021.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—
2021-028
pie dc
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 février 2021. L'an deux mile wngt et un, le 23 février à 18h00 LLe Consoë Municipal de La commune de par le Maire lo 17 février 2021 s'est
SL A fe 6 es 9 commons, sou pres M RU, Hi, en sen
: Alwandre RUBIO, Nicoles PERRE, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis MAESTRO,
Absents:
Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, comfomément x diapostiors 3 l'arc L2121-12 du Codo Général dos Colis Tamil, pour rempir les fonclions de secrétaire de séance :Madame OIMa ROBERT.
Consoles en exarcics
Consellecs présents
Consellors représentés :
Sufrages exprimé
Point 06 - Modification du Règlement Intérieur de l'Espace Jeunes
Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique les modifications apportées au règlement intérieur de l'Espace Jeunes :
Un certain nombre de phrases devenues obsolètes sont supprimées
.
sont £
Le numéro d'allocstaire dans les éléments à fournir pour le dossier d'inscription
{demande de la CAF),
L'ajout du mot « privilégié » à la phrase « Pour les soirées : départ de l'Espace Jeunes, retour au domicile ». En effet, les familles peuvent choisir de venir chercher leur enfant ou qu'i rentre seul.
Le paragraphe sur le personnel, car il n'a pas sa place dans un règlement
Intérieur.
La question de l'assurance, car Ia collectivié assure son personnel quelle que soit l'activité.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l'avis favorable de la commission du 1° février 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les modifications du règlement intérieur de l'Espace Jeunes.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
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Démarrer
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS {
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contätr@ville-bassens.fr
2021-029
= Ville de
RIEUR DE L’
Accuell Collectif de Mineurs
Château Beaumont - Parc de l'Europe - 33530 BASSENS
Agrément DDCS n°0330113CL000315
TEL : 05-57-80-11-61
Mail: espace.jeunesfinille-bassens.fr
Site web: wwville-bassens.fr Facebook: 133530
L'Espace Jeunes est une structure municipale destinée aux adolescents dès la 67° et jusqu'à 17 ans. La structure est un lieu d'accueil, d'animations, d'échanges, de rencontres, d'activités et de loisirs. L'expression des jeunes et leur implication constituent les éléments fondamentaux de notre action ainsi que de leur accompagnement dansleur vie d'adolescent.
1_- CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE - Les locaux sont mis à disposition par la ville de Bassens.
- La structure est ouverte du lundi au vendredi lors des vacances scolaires et les mercredis après- midi hors vacances scolaires. En fonction des initiatives des jeunes, il sera possible de leur réser- ver une soirée
— Les horaires d'ouverture :
-Pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi de 14h à 19h (à l'exception des
soirées et sorties, selon le programme d'animation).
-Hors vacances scolaires, les mercredis de 14h à 18h.
-Lors des samedis de préparation des vacances (après-midi de 14 h à 16 h 30)
3 - MODALITES D'INSCRIPTION
Lors de l'inscription, les parents doivent être présents et fournir les documents suivants : La fiche d'inscription
L'attestation d'assurance (Responsabilité civile + Individuelle Accident)
Les photocopies du camet de vaccination
L’attestation de la carte vitale à jour
Un certificat d'aptitude aux pratiques sportives
L'attestation 25 mètres natation
N° CAF" rosress
+ 6€ par an pour les Bassenais
- 8€ par an pour les non Bassenais
Le dossier est valable un an à partir du jour de l'inscription.2021-030 Eos SOU DE Eramnt 60€
Dis de ranamanon
Gus derécaphon pre: CA2021
5- MODALITES DE PARTICIPATION
= L'inscription aux activités (sorties, soirées, séjours, stages...) se fait à l'Espace Jeunes pendant les horaires d'ouverture, aucune inscription ne sera prise par téléphone ou courriel L'inscription n'est effective qu'après paiement à minima, 24 h à l'avance. Il est uniquement possible de s'inscrire pour les activités de la semaine en cours.
Le règlement peut se faire par chèque, en espèces ou par chèques vacances - Les autorisations parentales doivent être remplies intégralement et signées par le responsable
- Ses les annulations justifiées par un certificat médical, et faites 24h à l'avance, peuvent faire l'objet d'un avoir.
— L'équipe d'animation se réserve le droit d'annuler une activité pour les motifs suivants : conditions météorologiques ou de sécurités incompatibles avec le bon déroulement de l'activité, nombre d'inscrits insuffisant, comportement inapproprié des participants.
Transports : véhicules municipaux et de location, tramway, bus, train, vélo, navette fluvial — Pour les soirées : départ de l'Espace Jeunes, retour accompagnés au domicile privi - La ponctualité est indispensable, tout retard injustifié au départ entraînera la non-participation à l'activité et le non-remboursement.
6 - VETEMENTS / OBJETS PERSONNELS / AUTRES
— Une tenue correcte est exigée à l'Espace Jeunes.
Aucune assurance municipale ne prend en compte les dégâts vestimentaires, il est impératif de porter des vêtements adaptés aux activités.
La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol : vélo, téléphone portable, bijoux, sac, vêtements, ...
— Les jeunes doivent respecter le matériel collectif mis à disposition : les moyens de transport, les
locaux, le mobilier, les jeux, le matériel pédagogique...
- Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque ou jugé inadapté par l'équipe
d'animation est interdit
- Toute attitude incorrecte, violente ou discriminante, tout manquement à une consigne seront
signalés aux parents et pourront entraîner des sanctions éducatives, voire une exclusion tempo-
raire ou définitive.
- L'utilisation du téléphone portable, d'un lecteur audio, d'une console de jeux est réglementée.
L'usage du téléphone portable dans la structure est limité. Le téléphone doit être, a minima, sur position « silence ». Pour réceptionner d'éventuels appels, un espace dédié est mis à disposition au rez-de-chaussée. L'envoi et la lecture de messages ne sont pas tolérés durant les temps d'activités planifiées.
Les jeux sur téléphone portable ainsi que la consultation des réseaux sociaux sont interdits. De
manière générale, l'équipe d'animation veillera au respect de l’utilisation raisonnée et raisonnable
du téléphone portable.
_ _Ilest possible de prendre des photos mais seulement avec l'accord de l'équipe d'animation et de la ou les personnes concemées par le cliché.
— Casquette, bonnet, capuche, lunettes de soleil et casque audio sont interdits dans la structure. — _Iln'est pas possible de venir avec de la nourriture ou des boissons à l'Espace Jeunes, sauf à la ‘demande de l'équipe d'animation pour des activités prévues par la structure.
Z- DROITS ET DEVOIRS
Les jeunes peuvent :
+ venir à l'Espace Jeunes pendant les heures d'ouverture pour :
nnions de l'Espace Jeunes (séjours, week-end,
proposer et préparer des activités, des projets,
participer aux activités et projets proposés,
être informés régulièrement des activités proposées par l'Espace Jeunes,
‘amener des copains et/ou copines.
2021-031
Les jeunes doivent respecter :
les règles de vie de l'Espace Jeunes (comportement, langage, attitude...)
+ le présent règlement intérieur
+ toute personne rencontrée dans le cadre des activités de l'Espace Jeunes
+ les autres jeunes
+ _les lieux et le matériel
+ _ l'interdiction de consommer des produits toxiques tels que : cigarettes, alcool, cannabis, boissons ‘énergisantes.
Les parents ou représentants légaux sont pécuniairement responsables de toute détérioration de matériels et devront les rembourser.
Les jeunes et les parents sont tenus au respect des horaires d'ouverture et de fermeture de la structure.
8 - MALADIES / ACCIDENTS / URGENCE
Toute personne malade ns sera pas accueillie à l'Espace Jeunes. En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel aux services d'urgence (SAMU, pompiers). La famille sera contactée au plus vite. Un des adultes de l'équipe d'animation accompagnera le jeune.
9 - RESPONSABILITE DE LA STRUCTURE
- En dehors des horaires d'ouverture, le jeune n'est pas placé sous la responsabilité de la ville s'il reste à proximité de la structure d’accuell (château Beaumont, Parc de PEuro- pe,...). De la même façon, les jeunes ne sont plus sous la responsabilité de l'Espace Jeu- nes dès lors qu'ils quittent les lieux ou qu'ils absentent y compris temporairement (ceci est valable pendant les temps d'accueil comme en cours de soirée). - les jeunes sont autonomes et libres en ce qui concerne leurs heures d'arrivée et de départ dans le cadre des horaires définis (sauf activités sur inscription). Cependant pour ceux dont les parents le souhaitent, il est possible d'émettre des restrictions à cette autonomie : ne pas autoriser le jeune à quitter seul la structure ou imposer un horaire de départ de la structure. Les représentants légaux doivent transmettre par écrit au responsable de la structure tous ces aménagements horaires afin qu'il en informe l'équipe d'animation.
LE NON-RESPECT DE CE REGLEMENT SERA SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER :
- une simple remarque verbale,
- une sanction éducative,
- une convocation des parents,
- l'exclusion temporaire qui pourra induire un non-remboursement de l'activité,
- l'exclusion définitive du jeune.
A Bassens, le Maire,
Alexandre RUBIO—, Ville de
2021-032 fesses
PBassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 févier 2021. L'an deux mile vingt et un. le 23 février à 18h00
La Consel Munispal de La commune de BASSENS, oomoqué ar le Mae le 47 fer 2021 ses uses à 1 ci des fie de a communs, ous le présidence de M. RUBIO, Maire, en session
Présents :
BOUC, Oimia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD,MeCe PERET. Mcheïne ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis LACONDEMINE, 5 PESSUS, Marle-Therese LACHEZE, Doi Dani DELAGE, ER ER, Mine COUTURIER. Pascal PAS, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alsændre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Jeanne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROYER à Nicolas PERRE, Najoua HAMMAM! à Alex JEANNETEAU
Absonts
Mcolas PELLERIN
Le Conseil Municipal, réuni à la majodté de ses membres en exereice, a désigné, confomém Sud dE LIRE Of On Gén CAD Tarn pr 1es fonctions de sacrtaire de séance : Madame OI ROBERT.
=| lon du intérieur de la
URDANNAUD, rapporieure, explique les ETapportées au règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale
. Page 6 - Souplesse par rapport au souhait des familles de ne pas replacer leur
enfant chez une assistante matemelle Inconnue, en cas d'absence non prévue de l'sslstante malemell habituelle.
En effet, les familles font souvent le choix de ne pas confier l'enfant et de payer. Meis cela provoque une disparité dans le taux de facturation.
Page 7- 1 o6t précisé que la signature do le fche dinecption vaut acceptation du règlement de fonctionnement. Cela évite de rajouter un document sup-
plémentaire.
Page 8: Le Le typo de las matamisés pouvant être acheté par l'assisante mate- est établi
Page 10-“auplosse par rapport aux périodes de congés des familes : ils seront tous déduis, mais une période de prévenance de 2 semaines sera 6xig60 (à la demande de la CAF).
Le Consoil Municipal,
Borès en vor déléré,
le projet qui lui est soumis,
Vu lus favorable de le comnission du 1° février 2021, A l'unanimité des membres présents et représentés,
soie sdisnn
Pour extrait conforme au registre des
response desnice
Deer Gén
eu debut 7
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
ALLOCATIONS
FAULIALES
af
de la Gironde
LE REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA CRECHE FAMILIALE
« L'inscription de votre enfant à la crèche familiale vaut acceptation du présent règlement de
fonctionnement »
OCTOBRE 2020 FEVRIER 2021
Ce présent règlement peut être modifié si besoin.7.
EVE TUDIA4
SOMMAIRE
Les fonctions de direction
Les modalités permettant d'assurer, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction
Les modalités d'admission des enfants
. La vie quotidienne chez l'assistante maternelle
Les horaires et conditions de départ des enfants
Le mode de calcul des tarifs
Les modalités de concours du médecin et les modalités de délivrance des soins
Les modalités d'information et de participation des parents à la vie de l'établissement
2021-035
La crèche familiale de BASSENS est gérée par la municipalité
Cet établissement fonctionne conformément :
"Aux articles L2324-1 et R 2324-16 et suivants du code de la santé publique et de ses modifications éventuelles.
* Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable.
#_ Code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale
= Aux dispositions du décret 2000-762 du 01-08-2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans ainsi qu'à ses compléments : le décret 2007-230 du 20/02/2007 et 2010-6138 du 07/06/2010
“Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des allocations Familiales, toute modification étant applicable
= Aux dispositions du règlement de fonctionnement (intérieur) c+après
L'autorisation d'ouverture a été accordée le 28 décembre 2004.
Organisme gestionnaire : Commune de BASSENS
Adresse du siège : 28 quater rue du maréchal de Lattre de Tassigny - 33530 BASSENS
Téléphone : 05 56 06 79 20
Adresse postale : Hôtel de Ville
42, Avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
Mail: joelle.lapujade@ville-bassens.fr
Nom de la Directrice : Joëlle LAPUJADE - 06.82.67.14.53
Nom de l'éducatrice de jeunes enfants : Dorothée SIMON GUERY
Médecin attaché à l'organisme : Madame le docteur GATZOFF (pédiatre)
La crèche familiale est ouverte pendant la joumée aux enfants à compter du congé post-
natal de la mère (soit au plus tôt aux 2.5 mois de l'enfant) jusqu'à l'âge d'accueil en école
matemelle. Cet âge ne peut excéder 4 ans révolus, sauf dérogation de la P.M.I.
La structure est agréée pour 43 places au maximum2021-0356 DO
estonctions de direction
La Directrice est unePuéricultricediplômée d'Etat, Elle a pour mission :
Activités management :
- Faire respecter le cadre de travail, les règles collectives (règlement intérieur, notes de service)
- Partager les objectifs à atteindre en cohérence avec le projet de service, mobiliserles moyens nécessaires (matériels, humain, formation, budget etc.)
= Définir les attendus au quotidien et organiser le travail en conséquence
- Assurer la circulation de l'information des agents par des réunions d'équipe régulières
- Favoriser la participation des agents concemés à l'élaboration des projets, valoriser les
résultats obtenus
+ Mobiliser, dynamiser et développer une cohésion d'équipe.
- S'assurer des bonnes conditions de travail et de l’utilisation du matériel de protection si
nécessaire
= Réguler les relations sociales au sein de son équipe, les prévenir en identifiant les premiers signes d'alerte
- Accompagner les agents dans leurs problématiques professionnelles, favoriser la montée en
compétence
- Elaborer les fiches de postes et en assurer le suivi (si évolution de poste ou des missions)
Réaliser les entretiens professionnels annuels
- Participer à la cohérence managériale au sein du service
Activités principale:
%_ Gestion administrative, financière :
© Etre garante de l'application de la règlementation des crèches familiales
© Transmettre les éléments de facturation à la régisseuse
© Transmettre les éléments de payes des assistantes matemelles aux ressources
humaines
© Suivi des tableaux de bord
%_ Ecriture et suivi du projet d'établissement et du règlement intérieur de la structure
%_ Ecriture des bilans qualitatifs et financiers CAF
© Suivi des éléments tout au long de l'année
© Rédaction des bilans intermédiaires de juin et septembre et du bilan annuel
© Organisation des éléments en vue d'éventuels contrôles .
%_ Visites chez les assistantes maternelles
© Soutien et conseils aux assistantes maternelles (envers les enfants accueillis :
puériculture, pédiatrie, diététique, développement psychomoteur et psycho-affectif du
jeune enfant), alerter les autorités compétentes notamment en cas d'accident, de
décès ou de début d'épidémie
© Contrôle des lieux d'activité professionnelle en matière de sécurité et de projet
éducatif
Lo
2021-037
© Accompagnement des assistantes matemelles dans le choix de l'alimentation et des produits ménagers
% Consultations avec la pédiatre, suivi des vaccinations et dossiers médicaux des enfants + Accueil et information des parents
Information des familles lors des préinscriptions
Entretiens d'inscription
Rédaction et suivi des contrats d'accueil
Visites de présentations
Soutien et consells aux parents (puériculture, pédiatrie, diététique, développement
psychomoteur et psycho-affectif du jeune enfant)
© Médiatrice entre les parents et assistantes maternelles si conflit
LA Communication régulière de comptes rendus sur l'activité de la structure au responsable de service
Y_ Participation au groupe d'attribution des places
+. Participation et implication lors des réunions de service et des analyses de la pratique
00000
2. -2 continuité de lafonction ce direction.
Un protocole est mis en place et communiqué aux familles si besoin.
*_ Silabsence est de moins d'un mois :
La continuité administrative est assurée par l'EJE (voir mission de la responsable) :
— accueil des familles, élaboration des contrats, suivi des présences, facturation
— management de l'équipe
La continuité en matière d'hygiène, de sécurité, de décisions liées aux actes paramédicaux est
assurée par l'infirmière de l'accueil collectif
“Si l'absence de la directrice est de plus d’un mois : un remplacement sera organisé par le Pôle Education Enfance Jeunesse,
3. -2e modalites d'admission des snfanrs
La crèche familiale est agréée pour 43 places d'accueil régulier à temps complet (4 ou 5 jours
semaine)
A. L'inscription administrative
Préinscription :
Pour tout cntrat, une -pré-Inscription- est obligatoire.
Une réunion d'information des différents modes d'accueil proposés sur la commune est organisée
par le service 2 fois par an. Les parents sont informés de la date de la suivante lors de leur
demande.
La famille appelle le pôle 2EJ et se voit fixer un rendez-vous avec la collaboratrice administrative.
Un dossier est ensuite constitué avec des pièces justificatives.
Les dossiers (de façon anonyme) seront ensuite présentés et étudiés en groupe de travall
d'attribution des places. Celui-ci se réunit 2 fois par an (mars et novembre).
Les parents sont informés par courrier de la décision du groupe de travail d'attribution des places.
lis doivent impérativement prendre contact dans les 15 jours après réception du courrier, sinon la
place sera considérée comme disponible pour les familles en attente.
tco Mranemnor OO
Bi ce moon étui: Det
Inscription définitive
L'inscription s'effectue auprès de la directrice sur rendez-vous à la Maison de la petite enfance.
Un contrat d'engagement sera signé par les familles. 11 est établi au plus près des besoins des familles. Ce contrat précisera le nombre de jours par semaine, le nombre d'heures par jour et le nombre de semaines par périodes contractualisées. Ceci permet de calculer la participation mensuelle forfaitaire.
Les seules déductions possibles sont :
La fermeture de la structure et jours fériés
L'hospitalisation de l'enfant sur justificatif
L'éviction par le médecin de la structure ou de la responsable
Une maladie supérieure à 1 jour (le délai de carence comprend le premier jour d'absence) sur
justificatif
le En cas d'absence de l'assistante malemelle référente, si un replacement ne peut être proposé| par la structure (par manque d'effectif) OÙ si la famille refuse un replacement ne pas s'organiser en amont (pas de famillarisation possible avant l'absence de l'assistanta| maternelle)
Dans le cas contraire, si un replacement est possible à organiser en amoné mais refusé par la famille, les jours d'absence contractualisés restent à sa charge.
.......
A l'inscription de l'enfant, les parents s'engagent par contrat pour un planning d'heure de
réservation. Le planning est établi par année civile et peut si besoin être modifié en cours d'année, à partir du 1* du mois suivant.
Les heures ne peuvent pas se compenser d’un jour sur l’autre (si un jour l'enfant quitte plus tôt
que prévu la crèche les parents ne peuvent pas le laisser plus longtemps un autre jour pour
récupérer les heures non utilisées.)
Le gestionnaire peut à tout moment modifier ou arrêter le contrat si le contrat prévu n'est pas
respecté par les familles.
En cas de rupture de contrat, un préavis de un mois devra être observé.
La crèche familiale garantit des places pour l'accueil d'enfants à la charge de personnes engagées
dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle et répondant aux conditions de ressources
{tarif horaire inférieur à 1€) article L2014-7 modifié par la loi n° 2014-873 du 4 aout 2014-art.30
L'inscription définitive se fait sur présentation des pièces suivantes :
Copie du livret de famille
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Certificat de vaccination ou photocopies des pages de vaccinations du camet de santé
Certificat d'aptitude à la vie en collectivité délivré par le médecin traitant Attestation de la sécurité sociale sur laquelle apparaît les nom et prénom de l'enfant Le numéro d'allocataire (ou imposition année N-1 sur revenus N-2 Engagement de respecter le règlement de fonctionnement (la signature de la fichel
d'inscription vaut acceptation du règlement intérieur)
Autorisation d'intervention médicale en cas d'urgence.
Autorisation de filmer ou photographier l'enfant
Doooooo
000
2021-0590 inamenn aie récpéon plc: 0802021
© Autorisation de consultation et de conservation des ressources sur CDAP ou l'avis d'imposition des revenus de N-2
© Autorisation de transmettre les données de fréquentation à la CNAF au travers de la campagne FILOUE
© Attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident
Accueil d'enfant porteur d’un handicap ou d’une maladie chronique :
© L'accueil de l'enfant porteur de handicap est un droit fondamental reconnu par les textes. Il reste soumis aux limites du fonctionnement de la structure.
© Un soutien technique de l'équipe (médecin, directrice, et éducatrice de jeunes enfants) sera adapté aux nécessités de catte prise en charge. Cet accueil repose, pour optimiser sa réussite, sur la collaboration entre l'équipe et les parents
© Un accueil occasionnel pourra être proposé aux enfants porteurs de handicap ayant déjà fréquenté la structure (ou le multi-accueil) au-delà de leurs 4 ans et jusqu'à leurs 6 ans révolus.
B. La visite médicale
Une visite médicale d'admission, en présence des parents, avec le médecin pédiatre de la structure sera programmée lors du 1° rdv avec la responsable Elle est obligatoire pour les enfants de moins de 4 mois et fortement conseillée après.
Le pédiatre du service reverra, avec l'accord des parents, chaque enfant avec son assistante maternelle ou ses parents, vers les 18 mois de l'enfant et avant l'entrée à l'école (vers 2 % ans —3 ans) et si nécessaire sur demande de l'assistante maternelle. Les parents seront informés de la date de cette visite et devront, ce jour, laisser le camet de vaccinations sous enveloppe pour la bonne tenue du dossier médical.
C. Les premières rencontres avec Fassistante maternelle
La directrice propose à la famille une assistante maternelle, elle est la seule personne à
attribuer le lieu d'accueil des enfants qui lui sont confiés.
Un rendez-vous est fixé au domicile de l'assistante matemelle avec les parents et la
puéricuitrice ou l'éducatrice de jeunes enfants. A cette occasion, les modalités de l'accueil sont précisées (horaires, coordonnées, urgences) et les étapes de la période de familiarisation établies.
4. La vie quotidienne chez l’assistante maternelle
L'enfant arrive à la crèche, baigné, en tenue de Jour et ayant pris son biberon du matin.
À. Alimentation :
Elle est en rapport avec l'âge de l'enfant. Les assistantes matemelles donnent les repas
durant les heures d'accueil. Ne sont pas compris le petit déjeuner et le repas du soir. Les repas
sont fournis par l'assistante maternelle SAUF en cas de demande particulière des familles
(alimentation bio exclusive, lait spécifique (sur ordonnance...
les commerces habituels de proximité (pharmacie hors
auxquels cas ils restent à la charge des familles.
B. Matériel et Trousseau :
Le vestiaire : Les parents laissent dans le sac des vêtements de rechange suffisants pour
assurer un change complet, adapté à l'âge, au climat et à la saison.
Il est demandé que l'enfant soit en tenue « décontractée » non fragile les jours d'atelier.
Tous ces vêtements doivent être marqués au nom de l'enfant.2021-040
C. La toilette : Le nécessaire de toilette (brosse à cheveux, à dents ...) est fourni par les parents.
Les couches et produits d'hygiène (cotons et liniment) sont fournis par la crèche SAUF demande contraire des parents, auquel cas ils restent à la charge des familles.
D. Le matériel : Les biberons et tétines sont fournis par les parents (la stérilisation est à la
charge des parents). Lit lerie, chaise, tapis de change sont fournis par la mairie. Un thermomètre électronique doit être laissé dans le sac.
E Sécurité :
Le port de bijoux ou d'objets pouvant présenter des dangers pour les enfants tels que les colliers dentaires est strictement interdit.
Si vous décidez de faire percer les oreilles de votre enfant, le port de prothèses ou de boucles d'oreilles ne peut se faire qu'en dehors du temps d'accuell. Aucun jouet ni objet personnel présentant la signalétique « Interdit aux moins de 3 ans» ne sera laissé à
disposition des enfants. Si des jeux sont amenés, ils restent sous la responsabilité des familles
durant le temps d'accueil (en cas de perte ou détérioration).
Respect du domicile de l’assistante maternelle : le lieu d'accueil de l'enfant est à la fois un lieu professionnel et un lieu privé. C'est pourquoi il est demandé aux familles d'être vigilantes au respect
du lieu.
F.. Activités et sorties :
Les sorties : Dans la mesure où le temps le permet, les enfants sont sortis chaque jour à
l'extérieur (en promenade ou dans le jardin de l'assistante maternelle.)
Les activités : Différents ateliers sont proposés au sein de la structure, ils sont animés par
l’éducatrice de jeunes enfants. Les assistantes matemelles viennent en moyenne 2 fois par semaine
à la MPE. Ces ateliers permettent aux enfants de connaître d'autres lieux, d’autres adultes, de
rencontrer d'autres enfants et de participer à des activités de groupe (6 à 10 enfants).
Les ateliers sont obligatoires (sauf cas exceptionnel après accord de la directrice).
La crèche familiale travaille en partenariat avec la médiathèque et la ludothèque. Des séances
lecture sont proposées par Christelle à la médiathèque ou à la MPE. Les assistantes matemelles
peuvent se rendre à la ludothèque pour des ateliers jeux. L'éducatrice de jeunes enfants se déplace
‘également chez les assistantes materelles pour proposer des activités au domicile.
G. Utilisation du véhicule :
La structure familiale n'autorise le transport des enfants par les assistantes matemelles dans
leur véhicule, que sur le territoire de la commune ou pour se rendre à la Ludothèque.
- L'enfant devra être installé dans un siège auto de sécurité, confommément à la
réglementation en vigueur.
- Les parents devront avoir donné leur accord au préalable, par écrit pour ces types de
transports, sans quoi l'accueil ne pourra être possible au sein de la crèche familiale.
Les transports en commun peuvent également être utilisés (bus) sur Bassens et pour aller à la
ludothèque.
Éd
2021-04 LÉ
H_. Assurances / res
. Une assurance de responsabilité civile professionnelle est prise en charge par la municipalité. Elle assure les enfants dans le cadre d'accidents dont ils pourraient être victimes et pour lesquels la responsabilité de la structure serait engagée.
Il convient donc à chaque parent de vérifier le contrat d'assurance de responsabilité civile et individuelle accident qui couvre leur enfant et d'en fournir une attestation.
En cas d'animaux au domicile de l'assistante matemelle, les enfants ne sont jamais laissés seuls en leurs présences et une assurance responsabilité civile est demandée à l'assistante matemelle.
En dehors des projets communs, les enfants peuvent participer aux activités proposées par le service d'accueil collectif ; dans ce cas ils sont sous la surveillance du personnel de l'accueil collectif mais restent sous la responsabilité de l'accueil familial. Dans tous les cas même si l'assistante matemelle, la responsable ou l'éducatrice de jeunes enfants de l'accueil familial ne sont pas directement auprès des enfants, elles se trouvent à proximité dans l'enceinte de la maison petite enfance
2s horaires el part des enf: res el c
service fonctionne lundi au vendredi
Ces heures limites d'accueil correspondent au temps où l'enfant est pris en charge par
l'assurance de la structure.
A. Le temps d'accueil réel de l'enfant est défini en heures, lors de la signature du contrat de réservation, sans toutefois dépasser 10 heures d'accuell par jour. Si
exceptionnellement le temps d'accueil du contrat est dépassé, l'heure supplémentaire sera facturée en plus et le contrat peut éventuellement être renégocié si nécessaire. La
facturation des heures supplémentaires se fait à la demi-heure.
Pour le respect du rythme de l'enfant, les parents ne pourront pas venir chercher leur enfant entre 13h00 et 15h00 sauf cas exceptionnel et en accord préalable avec la directrice. De même, les
jours d'ateliers, pour une organisation optimale, il est demandé aux familles d'en respecter les horaires : 9h30 - 11h si atelier de matin ET 16h - 16h30 si atelier d'après-midi.
Merci de ne pas arriver en cours d'atelier que ce soit pour amener ou chercher votre enfant.
Si les horaires d'accueil ne sont pas fixes, un planning doit être fourni à l’assistante
maternelle ainsi qu’à la directrice au minimum une semaine à l'avance, à condition que le
nombre d'heures réservées dans le contrat soit respecté.
Les parents sont tenus d'informer l'assistant maternelle de l'arrivée retardée de l'enfant ou
de toute absence éventuelle (dans ce cas, ils informent également la directrice).
B. Congés : La crèche famillale est fermée pour congés annuels les trois premières
semaines d'août, une semaine aux vacances de décembre ainsi que le vendredi de
l'Ascension. Deux joumées pédagogiques annuelles seront organisées et nécessiteront
la fermeture de la crèche.
Une note précisant les dates de fermeture de la structure ainsi que les ponts, sera donnée aux
parents chaque début d'année.2021-0492 seen ro
Les pareris euvané poser des Jours de congés ut au long de l'année mais un défi de prévenance de 2 semaines doit [mpérativement être respecté sans quol les Jours
anni lentée (un mai de Ses envoyé à In direction Rour l'infomer den urs d'absence de l'enfant pour congés au moins 2 semaines avant afin au'ell puisse Lea déduire du contrat et dans l'intérêt du bon fonctionnement du service). En cas de congé de l'assistante matemelle, une autre assistante matemelle sera proposée à la famille, sauf circonstances exceptionnelles.
C. Départ des enfants le soir
Seuls les parents et les personnes majeures qu'ils ont autorisées peuvent venir chercher leur enfant. Si exceptionnellement, l'enfant doit être pris en charge par une autre personne, les parents devront remettre à la Directrice une autorisation écrite.
L'assistante matemelle sera tenue de demander une pièce d'identité à toute personne autre que les parents.
L'assistante matemelle aura la possibilité de contacter une personne désignée préalablement par les parents, qui pourra prendre l'enfant dans le cas où les parents seraient dans l'impossibilité de venir le chercher.
D. En cas d'enfants présents dans la structure au-delà de 19h, l'assistante matemells doit joindre les parents, en informe la directrice et si nécessaire appelle l'élu d'astreinte qui avisera des mesureë à prendre
E. Départ définitif de la structure :
En cas d'absence prolongée (2 1 mois) autre que maladie ou hospitalisation de l'enfant, le contrat
sera caduque.
En cas de départ avant la fin du contrat : la famille doit par lettre informer la directrice du départ de l'enfant un mois à l'avance.
F. En cas de litige entre les parents et l'assistante maternelle, les parents s'adresseront
directement à la Directrice.
G. Les replacements : :
Si l'assistante maternelle référente de l'enfant est absente quel qu'en soit le motif, un accueil par une autre assistante maternelle peut être proposé (en fonction des effectifs) sur demande des familles. Dans la mesure du possible, l'enfant sera accueilli en priorité par la même assistante
matemelle remplaçante à chaque absence de la référente.
£. Le modedecalcul des tarifs :
Le barème CNAF est obligatoire. En contrepartie, la Caf verse une aide importante au
gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles.
La participation financière des familles varie en fonction des ressources et de la composition des
familles et correspond à un taux d'effort modulable en fonction du nombre d'enfants à charge de la famille, dans les limites annuelles d'un plancher et d'un plafond définis par la CNAF.
La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l'enfant
pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux et les soins
d'hygiène.
2021-043
Aucune déduction ni supplément ne seront acceptés pour les repas, les goûters, les couches (les parents qui souhaitent foumir les couches ou les produits d'hygiène (raison: allergie, choix parental...) sont autorisés à les apporter
A défaut de produire les justificatifs nécessaires dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu'à réception des documents, sans effets rétroactifs.
Le taux d'effort demandé aux parents est calculé sur une base horaire. Il se décline en fonction du type d'accueil et du nombre d'enfants.
Le prix de l'heure est calculé selon les ressources de la famille en fonction du barème défini par la CNAF et indiqué en annexe 1:
La CNAF détermine chaque année un plancher et un plafond de ressources à prendre en compte.
Ces informations figurent en annexe n° 1 du règlement de fonctionnement.
Sont prises en compte les informations figurant sur la base de données CDAP (Consultation des Dossiers Allocataires par les Partenaires) pour établir les ressources de la famille. Une autorisation
préalable à la consultation est demandée aux familles lors de l'inscription.
En cas de refus ou pour les non-allocataires, le calcul du tarif est fait sur présentation des copies
des documents suivants :
"avis d'imposition N-2
En cas de changement de situation susceptible d'entraîner une révision du tarif en cours de contrat,
seuls les changements apparaissant sur les données CDAP sont pris en compte. Lors de la
naissance d'un nouvel enfant dans la famille, le tarif sera modifiable sur présentation de l'acte de
naissance, pour la facture suivante.
Lorsque la famille a un enfant porteur de handicap à charge, le tarif immédiatement inférieur lui
sera appliqué soit, pour une famille ayant un enfant qui est handicapé, le taux appliqué sera celui
d'une famille avec deux enfants. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants à charge en
situation de handicap dans le foyer.
Dans le cas d'un enfant placé en famille d'accueil ou accueilli en urgence, le tarif sera le tarif
plancher.
Dans le cas d’un enfant en résidence alternée, un contrat d'accueil sera rédigé pour chaque
parent qui contribuera aux frais d'accueil en fonction de ses ressources. En cas de famille
recomposée, les ressources et enfants du nouveau conjoint seront prises en compte.
Pendant la période de familiarisation, le calcul de la participation financière de la famille est établi
sur la base suivante : dès que le parent est absent de la structure, l'heure de présence est facturée.
Pour les entrants et les sortants en cours de mois, la participation financière est calculée au prorata
du temps de présence de l'enfant.
Une facture vous sera adressée par courrier à la fin de chaque mois. Elle correspond à un nombre
moyen des heures de présence sur l'année ou la durée du contrat dans le cadre de la
contractualisation. Le règlement de la facture à mois échu doit être effectué mensuellement
+ par chèque bancaire ou postal à l'ordre du « régisseur de recettes périscolaire BASSENS ».
<_en numéraire directement à la Mairie2021-044 letemonm.e seen en ce É 2021-0495 ÉSÉEeRenee
+ parintemnet, sur l'espace Citoyen et Famille ou par prélèvement automatique (signature d'un Sous couvert du Médecin responsable de la structure, la direction dispose d’un droit contrat et de la demande de prélèvement + un RIB) d'appréciation de l'état de santé de l'enfant lui permettant d'accepter ou non sa présence et/ou son retour au sein de l'établissement.
C. Pour malsdiss, chroniques, un projet d' IL individualisé écrit être mi:
; en œuvre : des soins Le PAI AI (Projet d W'accuell individualisé) a pour but de faciliter l'accueil d'un enfant porteur d'une
. maladie chronique, en définissant les modalités particulières de la vie quotidienne à l'accueil PEDIATRE : Elle a pour mission : collectif et en fixant les conditions d'intervention des partenaires. En concertation avec les
+ d'assurer les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. familles, un dossier de PAI leur est remis afin que le médecin traitant de l'enfant ou un + de Veiller à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à spécialiste le remplisse. Le PAI est définitivement validé après visite médicale du pédiatre référent de la structure et après signature du médecin de la crèche, des parents, de l'assistante
Éangsreusne pour je malade contagieuse ou dépiémis, ou d'autres stustons matemelle et de la directrice de la crèche. Il devra être systématiquement renouvelé au bout + d'organiser les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence d'un an. de donner son avis lors de l'admission d'un enfant d'assurer en outre le suivi préventif des enfants accueillis régulièrement, et veiller à leur
bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de D. Les modalités d'intervention médicale en cas d'urgence : famille. En cas d'accident grave, l'enfant est transporté par le Samu. Les parents seront prévenus dans les plus brefs délais. Un membre de l'équipe restera auprès de l'enfant jusqu'à l'arrivée de l'un des
A. Les modalités de délivrai deux parents ou d'une personne autorisée > Enfants malades : les absences doivent être signalées le plus tôt possible et dans la à la directrice. Un certificat médical sera demandé pour toute absence pour maladie Une autorisation écrite, et signée lors de l'inscription, permettra les premiers soins
supérieure à 1 jour. a
Pour les enfants nés avant le 1° janvier 2018, les vaccinations contre diphtérie, tétanos, poliomyélits
> Les parents sont informés en cas de maladie de leur enfant survenue dans sont obligatoires en collectivité. Les autres vaccinations sont fortement conseilles. l'établissement : en cas de maladie ou de modification du comportement survenu sur la L'obligation de vaccination par le BCG est suspendue. période d'accueil, les parents, qui doivent rester joignables, seront contactés afin de venir chercher leur enfant dès que possible. En cas de fièvre etlou de symptômes sans gravité Pour toute admission en crèche collective d'un enfant né après le 1” janvier 2018, les vaccinations (plaie légère, chute...) et dans l'attente des parents, la puéricultrice ou l'infirmière appliquera obligatoires définies par la loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 devront être réalisées avant les protocoles validés par le médecin de la structure. l'admission de l'enfant et au cours du séjour en crèche selon le calendrier vaccinal.
> Les parents sont informés de toute maladie contagieuse survenant dans Les vaccinations obligatoires sont :
L'information sera affichée à l'entrée de l'établissement etou 1 ni dis envoyée par mail aux 31 Antipoliomyéltique
4/ Contre la coqueluche
5/ Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
8. . 6/ Contre l'hépatite B 9 pathologies nécessite!nt une éviction obligatoire: angine bactérienne, coqueluche, ce nee ob sun hépatite A, méningite bactérienne, impétigo, oreillons, rougeole, scariatine et tuberculose. 9/ Contre la rougeole u
Les gastroentérites et les bronchiolites en phase aigües, conjonctvites purulentes, cas de RS Edge rss herpétiques et LD rep épidémique font partie des maladies à Soit 11 vaccins obligatoires. mporaire (en moyenne 48h): le retour sur la crèche se fera après accord du La tie exécutée doi ke int
Pédiatre de la crèche etfou de la Direction de l'établissement. Ephe rnrrr er pl HO OtE ini po EEE QUE pente oers En cas de pédiculose, de varicelle, de syndrome pied/main/bouche ou en phase aigüe de ; no M " “ ie n Si l'enfant n'est pas à jour de ses vaccinations : toute autre pathologie (oûte, rhino....). la fréquentation de la collectivité ne se fera qu'après Seule une admission provisoire est possible, les parents doivent régulariser la situation dans les 3 avis de la Direction ou du médecin de la crèche et ce en vue de préserver le bien-être de mois. l'enfant malade et des autres enfants accueillis.2021-046
En cas de refus persistant des parents de procéder à la vaccination, et sans certificat de contre- Indication (contre-indications mentionnées dans les recommandations vaccinales de l'HAS), l'enfant est exclu de la collectivité (Art.R.3111-8).
La vaccination contre la tuberculose (BCG) n'étant pas obligatoire, elle reste cependant fortement recommandée surtout chez les enfants voyageurs.
F. Médicaments :
Afin de remédier aux accès de fièvre, un protocole d'administration du paracétamol est établi par la pédiatre de la crèche.
Afin de prévenir tout risque de surdosage, les parents doivent impérativement informer la Directrice de toute médicamentation prise avant l'arrivée de l'enfant.
Les prises de médicaments du matin et du soir sont assurées par les soins des parents. Les
assistantes maternelles n'administrant pas de médicaments (en dehors du paracétamol et/ou PAI) il
est conseillé d'informer le médecin que l'enfant est accueilli dans une structure petite enfance afin
qu'il prescrive une prise médicamenteuse en deux fois.
G. Les actes de la vie courante réalisés par les assistantes maternelles
Par les actes de la vie courante on entend les soins apportés à l'enfant qui ne nécessitent pas dans
un premier temps d'avis médical ou d'ordonnance.
Ils assurent le bien être de l'enfant, et/ou participent à la prévention d'éventuelles complications.
le nettoyage d'une plaie, une morsure, une ecchymose, une contusion
Un saïgnement de nez
Une piqûre d'insecte
La prévention des coups de soleil
fessier
Iritations oculaires
Nez qui coule
Poussée dentaire
Fièvre
Selles liquides augmentées en nombre
A. L'infonnetion :
Suivant le contenu et l'importance de l'information, elle est diffusée par courrier, par courriel ou
directement par les assistantes maternelles.
Une Newsletter Petite Enfance est réalisée régulièrement.
Pour recevoir la newsletter, vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante « contect@nille-
bassens.fr » en inscrivant : je souhaiterais recevoir la newsletter petite“enfance.
B. Les transmissions :
Les détails de la vie courante (alimentation, sommeil, couches, vêtements.) sont parlés
directement entre l'assistante maternelle et les parents lors de l'arrivée ou du départ de l'enfant; la
directrice intervient uniquement sur demande de l'un ou l'autre ou si elle a constaté des faits qu'elle
estime importants à rediscuter ensemble.
«| (
2021-047
Dans l'intérêt de l'enfant, il est préférable que le temps de transmission ne dure pas trop longtemps surtout le soir où l'enfant montre facilement des signes d'impatience et de fatigue ; sauf bien entendu, si un événement important doit être parlé entre l’assistante matemelle et les parents.
C. Les temps forts festifs de la structure :
Les parents sont invités à participer aux différentes fêtes organisées pendant l'année : goûter dé la fête de l'Hiver, fête d'Eté, pique-nique, semaine petite enfance...en principe elles se font en commun avec la structure multi accueil collectif.
D. Participation des parents
En début d'année scolaire, il est proposé aux parents de participer à la vie de la structure : participation au groupe de travail d'attribution des places, organisation de temps fort, participation à des conférences, rédaction de la newsletter, etc. par la suïte, une invitation leur est envoyée pour les réunions correspondant à leur choix.
A Bassens, le
Le Maire,
Alexandre RUBIO
+}, Ville de Meta DBassens RO
ANNEXE 1 DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
ACCUEIL FAMILIAL,
MODE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
La participation financière est fixée par délibération du Conseil Municipal.
Le barème CNAF est obligatoire. En contrepartie, la CAF verse une aide importante au
gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles.
La participation financière des familles varie en fonction des ressources et de la composition
familiale.
Elle correspond à un taux d'effort modulable en fonction du nombre d'enfants à charge de la famille,
dans les limites annuelles d'un plancher et d'un plafond.
Le taux d'effort demandé aux parents est calculé sur une base horaire. Il se décline en fonction du
type d'accueil et du nombre d'enfants.
Le barème national des participations familiales
Le taux d'effort demandé aux parents est calculé sur une base horaire et étendu à toutes les
familles qui fréquentent régulièrement la structure.
11 8e décline en fonction du type d'accueil et du nombre d'enfants à charge de la famille
7
L?2021-0439
Le barème applicable en accuell famillal et parental du 1° septembre 2019 au 31 décembre Ep Iparticipation familiale par heure facturée en accuell famillal et parental et micro crèche (pour les rs au 1° septembre 2019) ... l
Nombre [duo1/01/2019 [du 1/09/2019 au du 01/01/2020 |du 01 /01/202 au |du 01/01/2022 | ‘enfants pos 2019 |31/12/2019 31/12/2020 |31/12/2021 MS
[ enfant. 0,0600%| ‘0,0604% 0,0508%]| 00512%| 0,0516% 0,0406%|| __00410%| 7" 00413%
0,0305%)|_ 0.0307%| _ 0,0510%
0,0305%|| 0,0310%|
0,0305%] _00310%)
0,0203%] 0,0206%|
___ 00203%)| 0,0206%|
0,0203%) 00205% | 0.0206%]
_ 0,0203%| _ 00205%| à
TT oemems| 00200] 002% O02% 002%] 0020 La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l'Aeeh) à
charge de la famille - même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de
l'établissement — permet d'appliquer le tarif immédiatement inférieur.
Le plancher
Les ressources minimales prises en compte (même en cas d'absence de ressources) pour le
calcul de la tarification correspondent au forfait plancher mensuel :
Pour 2020 : 705.27 €
Le plafond
Le barème s'applique jusqu'à hauteur d’un plafond de ressources mensuel :
Pour 2020 : 5 600 €
162021-049 2021-9050
—, Ville de DBassens
EXTRAIT DU REGISTRE 3. Pages 5 et6 —
Lesgrilles de critères : la grille est ainsi modifiée, avec un seul point, et
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL non les be) ‘au fait qe l'enfant a ses grands-parents dans la commune, au cas où son adresse est hors commune.
Séance ordinaire du 23 février 2021. L'an deux mile vingt et un. le 23 février à 18h00 . Conseil BASSENS, convoqu le Maire le 17 février + Parallèlement, le critère lié à la présence en réunion de présentation Er de ouh des le Ge Le communs sou pers de MeRUBO, Mare, ri des modes d'accueil est supprimé car la temporalité (réunion avant les cree. préinscriptions) a changé.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicoiss PERRE, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis BOUG, Os ROBERT, Sebaeen MAESTRO, Sphere JOUFDANMAUD, te ue PRET. + Enfin le critère du retour de congé parental qui n'est pas représentatif
PESSUS, Mae-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Efck ERB, Marine COUTURI des besoins du territoire est également supprimé. Pascal PAS, Nicolss PELLERIN, Judy COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier
4. Page 7- La directrice ou le directeur du multi-accueil privé est ajouté Er, Jerome LEROVER à Niclss PERRE, Najous HAMMAM à comme membre du groupe d'attribution des places. Alex JEANNETEAU De même, la forme de présentation du tableau du futur multi-accueil est
Lo Conseil Municipal, réuni à 1e majoré de ses membres en exorclce, a désigné, conformément
DE dre star Madame MR ROBERT Pour Lo Conseil Municipal, . Après en avoir délibéré,
Canal mére 28 Vu le projet qui lui est soumis Conseillers représentés : 3 Vu l'avis favorable de la commission du 1° février 2021 Sufbages exprimés : 29 M et
Point 08 - Rè. n des A l'unanimité des membres présents et représentés,
Mai nee ADOPTE les modification Intérieur de L Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique les mocifications apportées au SR Le ne Pate Enfers omont rieur du groupe de travail dat règlement intérieur du groupe de travail d'attribution des places Petite Enfance :
1. Pages 3 et 4 - Les places d'accueil offertes présentent des mocifications :
a. Les places de 1 à 2 jours ne sont plus discutées en commission, Pour extrait confomme au regiere des délibérations. mais directement par la directrice des accueils.
b. Les enfants de moins d'un an (hormis les fratries) ne sont pas accueillis au multi-accueil Arc en ciel.
c. Le nombre de places à 4 et 3 jours semaines passent de 3 à 4 au multi-accueil Arc en clel.
d. 10 places supplémentaires (dont 4 pour des enfants de moins d'an) sont offertes aux familles du fait de la réservation de celles-ci dans un futur multt-accueil privé.
2. Page 4- La procédure de préinscription est modifiée pour mettre, en premier, la réunion publique de présentation des modes d'accueil.
reporte dem pee
Diccuur ciné @ «
Dbrecteur de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-051
=) Ville de P Bassens
REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE DE TRAVAIL D'ATTRIBUTION
DES PLACES PETITE ENFANCE
ARTICLE 1 : Dispositions générales
1. Objectifs et principes de fonctionnement
Le groupe de travail d'attribution des places Petite Enfance a pour objet d'étudier les dossiers
déposés par les familles au service Education Enfance Jeunesse en vue d'obtenir une place
de + 3 à 5 jours contractualisées en accueil collectif et de 4 à 5 jours par semaine en accuell
familial.
Il a le souci d'attribuer les places au plus près des besoins des familles.
Ses principes de fonctionnement sont :
+ La confidentialité : les dossiers sont présentés au groupe de travail de manière
anonyme. Les noms des familles ne sont dévoilés que le lendemain de la réunion aux
responsables des établissements d'accueil jeunes enfants.
+ _ L'équité : l'accès aux structures petite enfance est possible pour toutes les familles
sous réserve de respecter le circuit des préinscriptions et sur la base de la grille de
critères explicités dans l'article 2.
+ La transparence : ce règlement remis aux familles leur apporte une information précise
sur le fonctionnement du groupe de travail d'attribution des places Petite Enfance.
2. Obj Ja convention ion Service Us is AF
+ Favoriser la mixité des publics au travers de la mise en place de l'application du
barème fixé par la Caisse d'Allocations Familles
2021-0522
Taux de participation familiale par heure facturée en-accuell familial et| parental et micro crèche (pour les contrats antérieurs au 1 septembre 2019)
Nombre [Dut/tau [DutSau |Dutau |Dut/tau |Dut/1au
lenfants |31/8/2019 |31/12/2019 |31/12/2020 31/12/2021 |31/12/2022
[remfant | 00500%| oo5o4%| 00506%] 00512%| 0516%|
Zentents | 00400%| 00408%| 0.0406%| 00410%| 7 0.0413%]
Genfants | 0,0300%| O00302%| 00305%| 0,0307%| 0,0510%]
Aenfants | 00300%| 00302%]| 00508%]| 0,0307%]| 0,0510%] enfants | 0,000%| 00302%| 00306%| 0,0307%| 0:0310%)
enfants J___00200%[ 0,0202%] 0,0203%] _ 0.0205%] 0,0206%|
(enfants | 00200%[ 00202%| 00203%| 00205%| 0,0206%)
[8 enfants | 0,0200%| 0,0202%] 0,0203%| 0,0205%| 0,0206%
enfants || 0,0200%| 0,0202%} 7 0,0203%] " 0.0205%} 0,0206%
Hoenfants | 0,0200%| 0,0202%| 0,0203%] 0,0205%| 0,0206%)
fTaux de participation familiale par heure facturée en accuell collectif et micro rbche (pour les nouveaux contrats à compter du 1° saptombra
12019 :
Lorie Du 1/1 au 1/9 au .|Du 1/1 au Lun Du 14/4 au nfants |31/8/2019 |31/12/2019 31/12/2020 |3142/2021 31/12/2022
fi enfant ÎL__00600%| ooëosx| oos10%| 00615%| o0619%| [2 enfants | _oos00%| oo504%[ o0508%| 0,0512%| 0,0516%) (8 enfants 0,0400%| _ 0,0403%| 0,0406%] _0,0410%] ae
(5 enfants ][ 7 00300%] 0,0302%[ °° 0,0305%| 0,0307%
]
[
[ enfants 00300%)| __ 0,0302%| 0.0305%]] 0,0307%]
es Genfants | 0,0300%] 0,0: 0,0307%] fr enfants 0.0300%] 0,0305%)] __0,0307%] (Benfants | __0,0200%| 0,0202%|[ 0,0203%]] 0,0205%] lp enfants | 00200%| 00202%| 0.0203%]| 0,0205%|
0 enfants |} 0,0200%| 0,0202%| 0,0203%] 0,0205%|
Le Taux de participation familiale se décline en fonction du type d'accueil et du nombre d'enfants à charge de la famille.2021-053
La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l'AEEH) à charge de la famille - même si ce n'est pas le dernier qui est accueilli au sein de l'établissement — permet d'appliquer le tarif immédiatement inférieur.
Assurer la qualité du service rendu aux familles par le paiement à l'heure et non au forfait pour le multi-accueil. Cette réservation au forfait reste possible pour les crèches familiales.
+ Répondre aux besoins des familles et optimiser le taux d'occupation de la structure.
+ Répondre aux situations d'urgence.
+ Simplifier les modes de financements attribués aux établissements d'accueil du jeune enfant.
Il est précisé « aucune condition d'activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n'est exigée (une priorité peut être donnée) »
ARTICLE2 : Préinscriptions
{Seuls les dossiers complets seront étudiés en groupe de travail
attribuables :
+ En accueil familial places pour des enfants accueillis minimum 4 jours ou maximum 5
jours semaine. Le nombre d'heures par jour est au minimum de 7 h et au maximum de
10 h. Une moyenne de calcul peut être effectuée sur la semaine.
+ En-sccuel-eellectif au multi-accueil « Arc en clel »:
ÎLes enfants de moins d’un an ne sont pas accueillis au muli-accueil « Arc en {ciel », sauf s'ils appartiennent à une fratrie déjà accueillie dans la structure.
© 5 places à 5 jours semaine er-proñité-pourles parents qui-ont-une-activité Ces
places ne sont pas attribuées aux enfants de moins d’un an.
© 3-4 places à 4 jours par semaine
eetité-Ces places ne sont pas attribuées aux enfants de moins d'un an.
© 3- 4 places à 3 jours par semaine. Ces places ne sont pas attribuées aux enfants de moins d'un an.
8-4 places pour 2 jours-à-2jours et demi par semaine
e—3-places-pour-un-jour-par-semaine
Ces places sont contractualisées. Elles peuvent concerner plusieurs enfants sur des
jours différents. Au multi-accueil «Arc en ciel», il reste en plus 5 places à
icontractualiser pour un ou deux jours (fractionnables)et 5 places pour de l'accueil occasionnel (et d'urgence) d'un maximum d'un jour par semaine (sur appel téléphonique le lundi à partir de 14 h pour ceux qui n'ont pas de contrat et le mardi à parür de 14 h pour ceux qui ont un contrat).
2021-05 4 HS Dai de cé Prétare: OBOO21
+ Au multi-accueil « XXX » :
40 places de 4 ou 5 jours semaine, qui peuvent être complétées par de d'accueil occasionnel. Il s'agira de 4 places pour des enfants de moins d’un et 6 pour des enfants de plus d'un an.
du circuit de préit H
{Une réunion publique de présentation des modes d'accueil est organisée en ‘février et on septembre
Puis, les familles prennent contact avec le pôle Education Enfance Jeunesse en mairie
où une collaboratrice du service leur donne un rendez-vous de préinscription. Ce rendez-vous se situe à partir de septembre pour le groupe de travail de novembre et à partir de janvier pour celui d'avril. À ce rendez-vous, les familles doivent se munir des pièces justificatives suivantes :
- livret de famille
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- justificatif de l'employeur ou autre situation (demande d'emploi, carte étudiant, etc.) de moins de 3 mois
- justificatif employeur reprise après congé parental
- si nécessaire : situation handicap, maladie, ...
- are-CAF numérod’allocataire
avis d'imposition N-2 mille
- Attestation de sécuritésociale:en cours de validité
Les préinscriptions sont closes le soir de la réunion de présentation des modes d'accueil.
la suite de cette réunion, un tableau par structure est réalisé, anonymement
la collaboratrice qui seule connaît les noms et les
eeguis pour le jour du groupe de2021-059
ER 2021-05 6 sn
3. Critères d'admission
PEGSLEILGOLLECTIE
ULTI ACCUËIL « ARC EN CIEL »
o
Le ou les parents ont une actvité professionnelle ou étudiants : 5 Pré-inscription n° ü 5
Date de réservation : Un des parents est en recherche d'emploi (1 point pour chaque) F è
Enfant entre 1 et 2 ans 1 ° Instn dis congé Suns de fontant | Enfant plus de are 2 2 Fanille monoparentale 2 0 Parent mineur 2 0
Famille seuitdepoinseéinfésionr ie
Le ou les parents ont une activité professionnelle ou étudiants è :
Un des parents est en recherche d'emploi [1 point pour chaque) F T Famille monoparentale 2 o Parent mineur 2 0
(Conseil du médecin PMI, puéricuitrice, travailleurs sociaux
LAEEH, autres soins (sessad, camps. ou dépôt dossier MDPH | 3 | o | Placement d'enfants avec Conseil Départemental (tar urgence) 4 0
Malade longue (cetficat médical)
son Des parents 4 0 Grands-parents habitant la commune si parents hors commune 21/0
Conseil du médecin PMI, puéricultrice, travalleurs sociaux
Placement d'enfants avec | vent Conseil (tarif 4 Ü
Des parents a o
+ Elues : l'adjointe au maire en charge de l'éducation l'enfance et la jeunesse, et les
représentantes bassenaises du SIGRAM (Syndicat Intercommunal de Gestion du
Relais des Assistantes Maternelles des communes de Bassens et Carbon-Blanc).
+ Techniciens : les responsables des deux structures, l'animatrice du Relais Assistantes
Maternelles, la responsable du pôle Education Enfance Jeunesse, la collaboratriceZU21-097/
Écran
administrative chargée du dossier, le coordonnatéllé BCPEË-E Méfonsable du
multi-accueil « DO».
+ Les parents ayant un enfant dans une des deux structures qui ont formulé le souhait d'y participer en début d'année scolaire suite à la distribution d'un questionnaire.
2. Périodicité des réunions :
Le groupe de travail se réunit en avril pour les admissions à partir de septembre et en
novembre pour celles à partir de janvier. Il peut être réuni de façon exceptionnelle si besoin. Il a lieu au plus tôt à 18h afin de permettre aux parents d'être présents.
«Etude des tableaux anonymes des demandes en commençant par l'accueil familial, puis les structures collectives.
+ Pour l'accueil familial, le tableau est présenté comme suit : mois d'amivée de l'enfant —
nombre de jours demandés : 5 puis 4 — ordre chronologique de rendez-vous.
+ Pour l'accueilcellectif le mult-ac
5 Jours puis 4 Jours et 3 jours ete..'attribution se fait à partir des places vacantes jour par jour en tenant compte du nombre de bébés. Si une demande ne peut être satisfaite que partiellement, la proposition en est quand même faite à la famille.
+ Pour le multi-accueil « XXX» : présentation du tableau par tranche d'âge (0/1an -1/2
+ Echanges et positionnement des personnes présentes pour les cas de fin de liste.
4. Suite de la réunion :
+ Le lendemain, les responsables de structures et les élues prennent connaissance des
noms des familles
+ Un courrier est envoyé à chaque famille avec une date limite de confirmation de
l'acceptation de la proposition.
+ Si des familles se désistent ou ne répondent pas dans les délais, la liste d'attente est prise
dans l'ordre des points.
+ Si la liste d'attente est épuisée, la collaboratrice propose plusieurs dossiers en attente
pour la réunion suivante et un groupe de travail exceptionnel est convoqué.
A Bassens, le
Le Maire,
A. RUBIO2021-058
—\ Ville de PBassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
‘Séanca ordinaire du 23 février 2021. L'an deux mile vingt et un, le 23 février à 18h00 La Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 17 février 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous ia présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Préesnts : Alexandre RUBIO, Necles PERRE, Dominique PRIOL. Daniel GILLET, Jean-Louis BOU. Olia ROBERT obesian NAESTRO. Sinpranie-JOURDAN AUD, Mar Cd PERET. Mchoïna ROUX, Marie-Claude NOEL. Francs FRANCO. Jarquaine, LACONOEMINE: Ses PESSUS, Mate morue LACHEZE. Domique DELAGE. Ex. ENS, ane Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Juy COLEAU, Fablen LALUCE. Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.
Bbsents avant donné procuration:
Marie-Jeanne FARCY à Daniel Jerome LEROYER à Nicciss PERRE, Najous HAMMAMI à JEANNETEAU
Absants:
Le Conseil Munidpal run à 1 mao de 0e membres en amas,» déaoné conformément D ne er L2121:19 du Code Général des Colociiés Tomas, pour rompt de secrétaire de séance : Madame Oilvia ROBERT.
(Consellers en exercice : 29
Conseils présents : 26
Consollers représentés : 3
Sufirages exprimés : 29
Point 09 - Modification du Règlement intérieur des Inscriptions-facturation Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique les modifications apportées au règlement intérieur Inscription Facturation des services périscolalres
Quelques modifications et précisions dans cette nouvelle version :
+ Aricle 2- Il n'est plus paré de « garde alternée », mais de «résidence
alternée ».
+ Article 5 - Sont précisées les modalités d'accession aux services périscolaires au regard d'éventuels impayés.
+ Article 6 - I est précisé que le quotient familial de la collectivité correspond à une
formule de caleul définie, et ce n'est donc pas le quotient familial de la CAF.
+ Article 8- Les modes de paiements sont mis à jour par rapport au dernier
règlement intérieur.
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l'avis favorable de la commission du 1° février 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTÉ les moceïons du réglement iéreur nscipion Fecuraton des sonices périscolaires.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
D e JELe RuBIO
Directeur Général :@ 21
a: y
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél.05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
3 Ville de D Bassens
REGLEMENT INTERIEUR
INSCRIPTION - FACTURATION
SERVICES PERISCOLAIRES
COURRIEL : education.enfance jeunesso@vile-bassens.fr _ Site intemet : www ville-bspsens.fr Téléphone : 05 57 80 81 87
ARTICLE 1
Les inscriptions aux services périscolaires sont à renouveler pour chaque année scolaire.
Les premières inscriptions (petite section, garde altemée, nouveaux hebitants) ainsi que les dossiers
‘de résidences altemées sont à faire en mairie auprès du service Education Enfance Jeunesse.
ARTICLE 3
Le renouvellement des dossiers d'inscriptions s'effectue ceit-er-maire de début mai à fin juin juillet eurrendez-vous-soit-au-moyen-de sur l'Espace Citoyen et Famille www.espace-citovens,net/bassens
Les pièces à fournir pour le dossier sont :
Livret de famille en intégralité
Déclaration de revenus N-1 ou avis d'imposition N
Attestation de paiement CAF meire-de-2-mois-demnier mois
Attestation Carte Vitale en cours de validité
Assurance scolaire (responsabilité civile et individuelle accident) Photocopies des pages de vaccination du camet de santé
Justificatifs d'employeurs de moins de 2 mois pour l'inscription à l'accueil périscolaire
ARTICLE 4
Seuls les enfants dont le dossier d'inscription est complet pourront fréquenter les services périscolaires (sauf-déregation demandée auprès du-senice Education Enfance-deunesse)
‘accès aux services est accessible aux familles à jour des paiements au titre de la fréquentation des, (services périscolaires. Par dérogation, son également concemés les usagers inscrits dans le cadre
d'un plan d'apurement de leur dette et qui se sont engagés à s'acquitter du paiement des sommes dues (justificatifs à fournir);
Le tarif de chaque service est établi en fonction du quotient familial selon une formule de grille votée en Conseil Municipal.
L'information du tarif est donnée à l'inscription.
ARTICLE 8-7
La facturation est établie en début de mois pour le mois précédent. Elle correspond à l'ensemble des services fréquentés. Elle est envoyée au domicile sauf si une adhésion à la facture en ligne a été demandée.
à2021-060 EE el
Do de récaphon pre : OESAUET
ARTICLE 7-8
en espèces au service Education Enfance Jeunesse {suivant réglementation Trésorerie) en chèque adressé à la mairie à l'ordre du Régisseur Bassens
par prélèvement {mis en place auprès du servi lucation Enfance Jeunesse)
en carte bancaire à partir de l'Espace 1
ticket CESU non dématérialisé (suivant la réglementation
Si les factures ne sont pas réglées dans un délai de 2 mois, elles sont transférées à la Trésorerie de Cenon qui se charge de leur recouvrement.
Délai de contestation des factures : après passage en Trésorerie, la facture ne peut plus être contestée,
A Bassens, le Maire,
Alexandre RUBIO—}
2021-061
Ville de
D Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sens oränare du 23 frier 201. Le dau mi Mag un, 123 fer à ton
Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué per le Maire le 17 février 2021 s'ost son à al des fa do ln communs, our In réaence d9 M. RUBIO, Main, on sion ordinaire.
Almandre RUBIO, Neoes PERRE. Dominique PRIOL. Dal GILLET, JoenLous BOUG, , Sebestien MAESTRO, JOURDANNAUD, PERET, chaine ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline INE. Marie LACHEZE, Dominique Erik ERB, Marine COUTUI
Pascal PAS, Nooles PELLERIN, Juiy COLEAU, Fabien LALUCE, NADAUD, Didier MERIGOT, Alex Ee BARANDIARAN.
Absants ayant donné procuration à
Marle-Jeanne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROYER à Nicolas PERRE, Najous HAMMAMI à Alex JEANNETEAU
Absonts:
Le Conseil Municipal, réunit de ses membres en exercice, a la majorté désigné, confomément De corne ae D12 du Code Gletral des Cofecitls Tefiriols, pour remplk
Conseils en exercice : 29
représentés :
Suffrages exprimés : 29
Int 10 - 1 ll de Associés à
Mme JOURDANNAUD, rapporteure, cineCE création du règlement Intérieur
concernant les Accueils de Loisirs Associés à
effet, précédemment un règlement des accuells périscolaires du mafin ei du soir, et un règlement intérieur de la restauration préexistalent La cohérence et la transversalité des accueils périscolaires a amené à la suppression des deux règlements intérieurs précédents au profit du règlement intérieur des Accuells de Loisirs Associés à l'Ecole (A.LA.E)
Article 1 b: il est précisé les modalités de départ des enfants d'âge
élémentaire : autorisation signée avec heure de départ, sauf les CP qui ne sont pas autorisés à partir seuls.
Article 2 : le mot « animation » remplace le mot « interclasse ». En effet, ce
temps est considéré comme un temps d'animation propre en dehors du fait qu'il se situe entre deux temps scolaires.
o a: il est fait référence à la loi EGalim qui n'existait pas lors du dernier
Règlement Intérieur. Au contraire, il n'est plus fait référence aux recommandations GERMCN dans la mesure où Il est procédé à une adaptation des rations pour éviter le gaspillage alimentaire. Il est précisé
que le plat altematif est maintenant végétarien quel que soit le jour. Responubie de sec: pl
Orecteur Général@
recteur de Cabinet :77
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-062
Enfin, la collectivité s'engage à informer les parents en cas de difficultés
de l'enfant à manger.
ob: un paragraphe est ajouté sur la partie animation de la pause
méridienne.
Article 4 : il est précisé que l'enfant sera accompagné lors de l'intervention
des secours si ses parents ne sont pas présents.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l'avis favorable de la commission du 1“ février 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE la création du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.2021-0653
Ville de
assens|
REGLEMENT INTERIEUR
DES ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L'ECOLE
COURRIEL : education.enfance jeunesse@uille-bassens.fr Site Intemet : www.vile-bassens.fr ‘Téléphone : 05 57 80 81 87
L'ALAE accueille les enfants scolarisés dans chaque école sur les temps suivants :
+ matinde7h00à8h50
+ midide 12h 00 à 13h 50
+ soir de 16 h 15 à 19h00
Les enfants ne peuvent fréquenter l'ALAE que si le dossier périscolaire est validé en mairie.
ARTICLE 1 - L'ACCUEIL PERISCOLAIRE (APS) DE 7 H A 8 H 50 ET DE 17 HA 194 Sont reçus à l'accueil périscolaire maternel ou élémentaire de leur école, les enfants dont les deux parents ou représentants travaillent ainsi que ceux élevés par un seul parent exerçant une activité professionnelle (sauf dérogation à demander auprès du service Education Enfance Jeunesse)
A- Enfants des écoles maternelles
Le matin, les enfants des écoles matemelles doivent arriver accompagnés et confiés à l'animateur. Le soir, ces enfants, ne peuvent pas partir seuls. lis doivent obligatoirement être confiés aux parents ou à une personne responsable préalablement désignée (sur présentation de la CNI) avant 19 h précises.
Si l'enfant doit repartir avec un aîné, une autorisation signée par ses parents doit être remise au responsable de l'accueil périscolaire.
B- Enfants des écoles élémentaires
Les enfants peuvent repartir seuls le soir de l'accueil périscolaire (à l'exception des Cours Préparatoire Ÿ même procédure part que pour les enfants d'âge maternel), si une autorisation Bignée, précisant l'heure de départ a été remise au responsable:
Dans ce cas, toute modification dans l'horaire de fréquentation, même occasionnelle, doit être justifiée par un mot écrit par les parents.
les enfants scolarisés dans un établissement.
La pause méridienne est composée d'un temps de restauration et d'un temps d'aceuelHintersiasse
d'animation) ou de repos.
A- Restauration
Il est proposé aux enfants un menu complet qui respecte le décret 2011-1227 du 30 septembre
2011 ainsi que la loi ÉGalim Ce déjeuner comprend : une entrée, un plat protidique, une gamiture et un dessert, accompagné de pain et d'eau. Les menus sont élaborés en fonction des besoins nutritionnels des enfants et de manière à varier la composition des repas. Un choix estproposé à l'inscription entre un repas protidique à base de viande et poisson et un autre altermatifi
2021-064
Seuls les enfants bénéficiant d'un Projet Accueil Individualisé peuvent apporter, dans des conditions précises et contractualisées, leur déjeuner du domicile.
Les enfants sont invités par les agents de restauration à goûter à tous les éléments du repas. iSi un enfant refuse systématiquement de goûter, de manger, les parents seront informés afin de :trouver une solution.
:B - Animations
iDes animations sont proposées aux enfants durant leurs temps de pause méridienne. Celles-ci sont ‘encadrées par des animateurs diplômés. Ils peuvent être accompagnés par des prestataires, des {bénévoles lors de projets d'animation.
LE 3 - LES TEMPSD'ACTIVITES PERI: RES _(TAP)
Ils sont organisés de 16 h 15 à 17 h et sont gratuits.
L'inscription administrative se fait en mairie mais la réservation des jours de présence auprès des responsables d'ALAE
En cas de symptômes dérangeants intervenant en cours d'accueil pour l'enfant, le responsable de la structure appellera les parents.
Si l'état de santé de l'enfant le nécessite les services d'urgence seront contactés. Un des aduites de l'équipe d'animation accompagnera l'enfant si les parents ne sont pas présents. Le responsable s'engage à informer les parents dans les plus brefs délais.
MALADIES CONTAGIEUSES NECESSITANT UNE EVICTION (arrêté interministériel du 3 mai 1989 — BO n° 8 du 22-02-1990)
Coqueluche — gale — méningite — rougeole — rubéole — oreillon — teigne —
ÆS DE CONDUITE
L'enfant doit avoir un comportement adapté envers ses camarades et les adultes.
L'enfant devra respecter les règles de vie conformes à la structure.
A Bassens, le Maire,
Alexandre RUBIO—.
2021-0665 ee
Ville de
D, Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 février 2021. L'an deux mile Mngt et un, le 23 février à 18h00
Le Conseï Munidpal de la commun da per Mo ET fe D cet
‘assemblé à la salle des fôtes de la commune, sous Ia présidence de M. RUEIO,
“ordinaire.
+ Alexandre RUBIO, Nicolas PERRE, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis
Michaïne ROUX, Marie-Claude NOEL, Frands_ FRANCO, Jsoquelne LACONDEMINE, Sorge PESSUS, Marle-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Eñck ERB, Marine COUTURIER, Pe PAS, Nicoles PELLERIN, july COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Dider MERIGOT, Alex SEANNETEAU, Eric BARANDIARAN,
PR REY POS GLLET, Jerome LEROYER à Moon PERRE, Najous HAMMAM à INETEAU Alex JEAN
Bbsants:
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de 323 membres en exercice, a désigné, conformément aux dre & adn0 IR Soie GES de Cas Ver. pour rempli les fonctions do secrétaire de séance : Mariam OlMa ROBERT.
vellement d'agrément
M.NADAUD, rapporteur, rappelle que le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans,‘sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période de 8 à 12 mois, auprès d'un organisme à but non lucratif (association), ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans l'un des neuf domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et Citoyenneté, développement International et action humanitaire, intervention d'urgence).
IL s'inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail. Un agrément est délivré par la Direction Départementale Interministérielle chargée de ta Cohé- sion Sociale, pour deux ans, au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L'indemnité mensuelle perçue par le volontaire est égale à 580,62 €. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accuell. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Dans le cadre do la constucon d'un programme d'eimaon destiné à serais 1e grand public eur les questions liées à la préservation de l'environnement, l'économie Groulare d'une manière général, et en pariculer aux conduites écockoyemnes sur let des déchets (en lien avec l'arrivée de bomes de collecte des chewing-gums, cendriers bains, paint s'apport volontaire pour les mégcts collectés et recyclés par l'association EcoMégot, lutte contre les dépôts sauvages etc), Il est proposé de conclure deux contrats de service dvique pour une mission d'animations.
Responsable de senice
Directeur Général +
Oecteur de Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-066 Eee
La mission aurait une durée de 7 mois, à compter du 3 mal 2021, après agrément de l'Etat. Le temps hebdomadaire serait de 28 heures (du lundi au jeudi).
Budget - enveloppe Ressources Hunaios 2021 / chapitre 012 (personnel) : 1 506.12 € (soi 107.58 € x 7 mois x 2 services civiques)
D mené de 479 O1 € par mob ou ornée au valorise drectament par Eat.
Les missions confiées viseralent à participer à :
+ des interventions auprès de citoyens,
montage at à 'animafon c'aeler de onobleslon eur je aa, rs d'événements
grand put
«1 réaln et mis à jour de support pédagogiquesde sensibilisation et d'information, + la réflexion et la construction de projets liés aux thématiques du trlcollecte des déchets, de l'économie circulaire, +18 iso de cata avec ls parenares du 1onoke (helkilonnels, anmociaos,
entreprises, citoyens)
+ ax réniere pariaales aur des projets de développement durable
Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourralent être confiées aux Jeunes volontaires,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Alunanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engage- ment dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale,
APPROUVEla formalisation de ses missions,
DONNE son accord de principe à l'accueil de deux jeunes en service civique volontaire,
avec démarrage au 3 mai 2021 après agrément,
PRECISE que la dépense en résultant sera imputée au chal 012 — ch: de personnel — du budget communal. mp pie eee
AUTORISE le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent à ce dossier.
Pour extrait confomme au registre des délibérations..
Rezud de cie 0)
2021-067 Lee
Ville de
D, Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
{Séance ordinaire du 23 février 2021. L'an deux mile vingt et un, la 23 février à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de ‘convoqué par le Maire lo 17 février 2021 s'est ns à vue dns a communs, sou la prolence de M RUE, Mais, an anale re.
: Alexandre RUBIO, Nicoles PERRE, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis BOUC, . Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Merie-Ciaude PERET, Micheline ROUX, Mare-Cieude NOEL, Francs FRANCO, Jacqueïne LACONDEMINE, Serge
MERIGOT,Alex JEANNETEAL, Eric:
RÉ REE RREN à Dani GLÉT, Joe LEROVER à Nicolas PERRE, Najoun HAMMAM à Alex JEANNETEAU
Absonts:
Le Conseil Municipal, réuni à la majoré de sos membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'articie L2121-12 du Code Général des Collectivités Terrikriales, pour rempli secrétaire de séance : Madame OIMa ROBERT.
ie isition du
BAFA
M. LALUCE, rapporteur, explique que certains jeunes Bassenais, intéressés par la filière de l'animation, se retrouvent en difficulté pour financer leurs formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), ou au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Les aides existantes semblent insuffisantes au vu de certaines situations.
Ainsi, la ville souhaite soutenir ces jeunes dans leurs démarches, via l'attribution d'une somme financière, et a lancé une opération intitulée « Coup de pouce à l'acquisition du BAFA/BAFD>. Ce soutien est rendu possible grâce aux modalités Anancières permises par le disposif du Gontrat Enfance Jeunesse avec la GAF la Gironde.
Cette opération répond aux objectifs opérationnels du Projet Educatif Local, à
savoir :
+ Encourager l'engagement (axe 1),
+ Favoriser la découverte de la vie professionnelle (axe 2),
+ Encourager l'insertion sociale et professionnelle dans la société (axe 5).
Il est prévu que 4 jeunes Bassenais par an puissent se voir financer leurs projets de formations aux métiers de l'animation. Un dossier de candidature est à remplir
Es que Je candidat expose ses motivations à unjury composé de deux mem- res de la Ville.
Responsable de semi : a+
Dtecteur Général: D.
Directeur de Cabinet: 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-068 eme —
Un accompagnement est proposé, par l'Espace Jeunes et l'Espace Documen- tation Jeunes, permettant aux candidats d'être suivis au cours des différentes étapes que constitue sa démarche, à savoir : formalisation du dossier de candi- dature, présentation des aides complémentaires, déroulement du stage pratique dans une structure de la ville (obligatoire).
Dans ce cadre, Mme GHANMI Inès a sollicité cette opération afin de recevoir un soutien financier pour l'aider à obtenir son BAFA. Le jury a analysé la candi- dature, et suite à un entretien avec la candidate, a émis un avis favorable à la requête formulée.
M. LALUCE propose d'attribuer la somme de 960 € à la candidate.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la participation financière de la ville à hauteur de 960 € au projet d'obtention du BAFA de Mme GHANMI Inès.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
ire RUBIO—
2021-069
Ville de
D, Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
{Séance ordinaire du 23 février 2021. 1 da mg ot 12 A Le Conseil Municipal de a commune de BASSENS, convoqué Pal Ve 1e 17 vor 2021 s'ct assemblé à la salle des fêtes de Ia commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session oréinaire.
Présents : Daniel BOUC, Olma ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude ,
Micheline ROUX, Mare-Ciaude NOEL. Francs FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE. Serge PESSUS, Mare-Therese LACHEZE, Domi DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pescal PAS, Nicoles PELLERIN, July COLEAU, LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, AlexJEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.
Per RRN-PanD GLÉeT, rome LEROVER à Nctas PERRE, Njous HAMMAM à ‘Alex JEANNETEAU
Aboents :
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispostions de l'artide L2121-12 du Code Général des Collectitiés Tenoriales, pour remplr les fonctions de secrétaire de séance : Madame Ofia ROBERT.
(Conseils en exaroce
Conseirs présents
Conseils
Sufrages exprimée :
Polnt 1 ent du GIP
se PRIOL, rapporteurs, rappelle que le pilotage du Grand Projet des Villes (GPV) a nécessité la mise en place d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP).
Les dépenses prévisionnelles du GIP pour l'année 2021 s'élèvent à 1 878 285 €, dont 1 655 405 € pour le fonctionnement et les actions du GIP. La prise en charge globale par les villes s'élève quant à elle à 223 020 €.
La participation de la commune pour l'année 2021, comme pour 2020, s'élève à 24 531 € (soit 11 % de la participation des villes), ainsi répartis :
+24 310 € au titre du fonctionnement du GIP,
+ 221 € au titre de la participation à l'investissement de la structure.
Afin de lui permettre de prévenir d'éventuelles difficultés passagères de trésorerie, le GIP a sollicité, comme chaque année, les communes pour le versement anticipé d'une fraction de leur participation, ce qui représente pour Bassens un montant de 17 000 €.
Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement lors de sa séance du 8 décem- bre 2020, pour une participation de 24 531 €.
responsable de sente +
ac crus &,
Dee
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS L
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-070
Le solde à verser au titre de la participation annuelle 2021 s'élève donc à 7 531 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le montant de la participation communale au GIP du GPV pour l'exercice 2021 à 24 531 €,
AUTORISE le versement sur l'exercice 2021 du solde de la participation 2021 pour un montant de 7 531 €.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif au chapitre 65.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—}
2021-0714 fesses
pe
assen EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 février 2021. Le due me vogt tune 23 fée à 1 Le Consl Municipal de !a commune de BASSENS, convoqué par le Maire M lo 7 oc 2024 st
user à aa ds fine de ls commune, ou présidence de M. RUBIO, Maire, en session
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRE, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis ROUES Gun ROBERT: Sbasien AE STRO ua SOURDARAUD, Mare Gad PRET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francs FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marle-Tnorese LACHEZE, Dominique DELAGE, Eñck ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nodas PELLERIN, Judy COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.
Bbserrts avant donné procuration :
Marle-Jeanne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROVER à Nicolas PERRE, Najoua HAMMAMI à Alex JEANNETEAU
ébsents:
Le Conseil Municipal, réuni à le majorité de ses membres en exercice, a désigné, confommément dater Tate LI D 6 Gi Gent Colecivés Terorials, pour rampe Les fonctions de secrétaire de séance : Madame Olia ROBERT.
(Consors en exercice : 29
Consellers présents : 28
Consellersreprésentés : 3
Suffrages exprimés : 29
Point 14 - Engagement de la Ville de Bassens dans un Projet Alimentaire de (PAT
MPELLERIN rappelle que, prévus dans la loi d'Avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art. 39), les projets alimentaires territoriaux répondent à l'enjeu d'ancrage territorial mis en exergue dans le Pro- gramme National de l'Alimentation (PNA).
L'alimentation devient à ce titre, un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur le territoire : les politiques foncières et d'urbanisme, économiques, sociales, environnementales, de santé publique, culturelles, éducatives etc.
Un projet alimentaire de territoire se définit donc comme une démarche collective visant à construire une politique agricole et alimentaire au service d’une alimen- tation locale, durable, de qualité, accessible à tous en rapprochant l'ensemble des acteurs (producteurs, transformateurs, distributeurs, entreprises, collectivités territoriales, consommateurs / usagers, partenaires soclo-économiques et institu- tionnels).
En adéquation avec les stratégies nationales et en particulier locales, celle de ta capacité alimentaire - ambition majeure de l'Acte 3 de l'Agenda 21 dépar- temental, de la démarche de gouvernance alimentaire et mise en œuvre du plan d'action concomitant de Bordeaux Métropole et la stratégie de transition alimen- taire animée par le groupement des villes de la Rive Droite- a commune de Bassens souhaite s'engager en faveur de l'élaboration d'un projet alimentaire pour son territoire.
Responsable de sert
Dieter Général:DE,
Dieter de atiet: 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-072
Si sa déclinaison reste à co-construire, quatre ambitions se dessinent :
1. Conduire un projet alimentaire de territoire coopératif à la hauteur des
enjeux d’une trajectoire de transfomnation durable,
2. Poursuivre les objectifs d'une politique de restauration collective respon-
sable et accessible en amélioration continue,
8. Sensibiliser les publics aux questions de l'alimentation saine et durable (lien avec le Projet Educatif Local et la politique culturelle et sportive),
4. Poursuivre les actions eñ faveur d'un marché dominical dynamique.
La ville a déjà engagé des réflexions et des projets qui participeront à l'ambition de cette démarche collective : la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles, une planification intercommunale intégrant pleinement la question agri- cole et alimentaire, la valorisation culturelle du patrimoine alimentaire et pay- sager du territoire ou encore la thématique de l'alimentation durable dans l'infor- mation, la sensibilisation et la formation.
La mise en œuvre opérationnelle de cette politique, qui démarrera dès 2021, s'inscrit pleinement dans le contrat de co-développement métropolitain et s’ap- puiera sur les appels à projet de nature à assurer un financement multipartite.
M.PELLERIN propose au Conseil Municipal de valider l'élaboration d'une vision stratégique territorialisée en matière d'alimentation, et d'autoriser la ville à sol citer les subventions nécessaires.
Considérant que Bordeaux Métropole constituera un partenaire institutionnel et financier de ce projet,
Vu l'avis de la séance des commissions réunies du 11 février 2021 portant objet du projet alimentaire de territoire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'engagement de la Ville de Bassens dans l'élaboration d'un projet alimentaire pour son territoire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.23
2021-0735 mme
Ville de
D, Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 février 2021. L'an deux mile vingt et un, lo 23 février à 18h00
Le Conseï Municipal de la commune de (convoqué par le Maire le 17 février 2021 s'est Da à a ane desfées dela commune, ue l proléoce de LEO, Mare, on sas
Enéesais : Almandre RUBIO, cote PERRE. Dogue PRIOL. Daniel GILLET: Jeans BOUC, Oia ROBERT, Sebasüen MAESTRO, Sisphanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Mchalne ROUX, More-Gaude NOEL. Franck FRANCO, Jecqueine LACONDEMINE. Some PESSUS, Mare-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE. End ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Juy COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier
Absents avant donné procuration;
Wasle=Jeanne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROVER à Nicolas PERRE, Najous HAMMAMI à JEANNETEAU
Absents:
Lo Conseil Municipal un à Je malo de ses membres en euros,» désigné. conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectiviés Torritxiaies, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Olivia ROBERT.
Eol = ur. lutte contr imentaire
eePELLERIN, rapporteur, rappelle qu'en vue d'atteindre les objectifs de réduction des déchets inscrits dans la loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Grenellei), notamment la réduction de la production des ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant sur les 5 prochaines années, Bordeaux Mérosole sest lancée dans léleborelion Gun Programme local de prévention des déchets (PLPD).
Parmi les différentes actions qui sont mises en œuvre dans le cadre du PLPD, la lutte contre le gaspillage alimentaire prend une place importante. En effet, il représente plus de 11 000 tonnes de déchets produits par an sur le territoire métropolitain. Pour ce faire, Bordeaux Métropole développe une action d'accompagnement des établissements scolaires dans la lutte contre le gaspillage allmentare en restauration collective en partenariat avec les communes.
L'accompagnement proposé par Bordeaux Métropole vise à impuiser une dynamique colectve de lutte contre ls gaspillage allmentaire en donnant les moyens à l'établis- sement d'agir de façon autonome et pérenne.
+ Fédération des acteurs et des structures qui concourent à la réalisation des projets
(porteur de projet au sein de la commune, directeur de l'établissement scolaire, smeignans, péreonnel péscaate, draceur de cuisine centrale, personnel de cantine, parents d'élèves... L'implication de l'ensemble des acteurs est indis- pensable à la réussite du projet.
roma es pl)
Directeur Central
(Directeur de Cabinet 7°
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
+ Réalisation d'un état des lieux : les agents de Bordeaux Métropole s'entretiennent avec les différents acteurs de la structure afin d'établir un diagnostic de l'existant. Une fois ces entetens réaisés, une première pesée du gaspilage alimentaire et
effectuée sur une semaine. Cette pesée permet de caractériser le gaspillage
alimentaire sur l'établissement.
+ L'ensemble des données obtenues est ensuile compilé afin d'établir des préconisations en vue de la réduction du gaspillage. . Formation des animateur pour la mise en place d'animations permelant a sens sation sur le gaspilage simerare (hèmes dugoût, de la salsonnalité des fruits et légumes, des filères de production).
«Mise en place des préconisations par l'ensemble des acteurs de l'établissement sco- laire.
+ Réalisation d'une deuxième pesée, avec un menu identique, pour permettre d'évaluer Fimpact des mesures préconisées. À fire d'exemple, les accompagnements déjà rée- Ilsés sur les établissements pilotes de Bruges, Blanquefort et Le Taillan ont permis une réduction de 2% en moyenne du gaspillage alimentaire global, allantjusqu'à -14% pourl'établissement du Taillan-Médoc.
+ Foumiture du bilan des préconisations et de la méthodologie du projet employée par Bordeaux Métropole afin que la commune, ayant bénéficié d'un accompagnement sur une école, puisse en faire la promotion auprès des autres établissements de son terri- toire.
Pour garantir l'efficacité de l'action, Bordeaux Métropole, les communes et la cuisine cen- trale éventuelle s'engagent respectivement à respecter un certain nombre de dispositions pour mettre en œuvre ces projets.
Aussi, en vue de formaliser cette coopération sur l'année scolaire 2021/2022 entre Bordeaux Métropole et les communes, Il est nécessaire d'approuver la convention relative à la coordination de projets de lutte contre le gaspillage alimentaire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5217-2, VU a délibération métropolitaine n° 2012/0730 en date du 26 octobre 2012 relative à la validation des 28 actions du Programme local de prévention des déchets da Bordeaux Métropole,
CONSIDERANT que la coopération entre Bordeaux Métropole, les communes et les cuisines centrales sur les projets de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective est importante pour atteindre les objectifs de réduction des déchets,
Le Conseil Municipal,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention annexée relative au partenarial avec Bordeaux Métropole sur le projet de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles élémentaires de la commune.
AUTORISE le Maire à la signer.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—,
2021-0975 SE TRE ne
AUS
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance crane de 2 fer2021.L'an deux mil vingt et un, le 23 février à 16h00 la commune de BASSENS, convoqué parle Maire le 17 février 2021 s'est ie se ma sus rs 8H RLIO Ai, eat
Absents ayant donné procuration :
Marle-Jeanne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROVER à Nicoles PERRE, Nojous HAMMAM! à Alex JEANNETEAU
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné. confomément ‘aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Tentiarisles, pour remplir les foncions de secrétaire de séance :Madame Olvia ROBERT.
rs présent : 25 Conseillers représentés : 3
‘expimés : 29
16- pet sk convention-cadre
Mme ROBERT, LT rappelle que le PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) des Hauts de Garonne a été créé en 2003, dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion, afin de mettre en cohérence les Interventions publiques au plan local pour faciliter l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté.
Le PLIE regroupe 7 communes adhérentes : Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Sainte-Eulalie. -
Le protocole d'accord 2015-2019, et son avenant n°1 2020-2021, signés entre l'Etat, le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Départemental de ta Gironde et les 7 communes adhérentes ont défini 5 orientations stratégiques pour permettre l'accès à la formation ou à l'emploi des publics cibles :
- Animation territoriale et ingénierie de parcours
- Mise en place de parcours intégrés vers l'emploi
- Mobilisation renforcée des employeurs pour l'accès des publics à une plus large palette de choix professionnels et d'opportunités d'emploi
- Conseil et développement des compétences des participants du PLIE - Innovation sociale de projets
ponte de ee: A
Directeur de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél.05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-076 Een 0e trame: Dai 6 réclan prtue: 06201
Les publics cibles sont les sulvants :
Les personnes en recherche d'emploi sans qualification (infra V)
- Les demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription à
Pôle Emploi)
- Les bénéficiaires du RSA
- Les bénéficiaires des allocations spécifiques de solidarité, les chefs de
familles monoparentales
- Les personnes de plus de 45 ans présentant des freins à l'emploi
- Les jeunes sortis sans solution des dispositifs Mission locale
Los principes horizontaux de développement durable, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations et d'égalité entre les hommes et les femmes sont inscrits de manière transversale sur l'ensemble du programme.
Un nouveau Protocole d'accord est à venir, lié au prochain programme européen FSE + 2021-2027.
Afin de répondre aux exigences de l'Etat et de la Commission Européenne, en matière de gestion des crédits FSE dans le cadre d'une subvention globale portant sur le financement de l'activité des PLIE, l'association PLIE des Hauts de Garonne s'appuie techniquement sur AGSPLIE, Association de Gestion Mutualisée, ayant qualité d'organisme intermédiaire pivot, au sens de la circulaire 52/0 et dont l'association PLIE des Hauts de Garonne est membre de droit. Plus globalement, l'association PLIE des Hauts de Garonne s’appuiera sur tout organisme intermédiaire pivot, dont elle sera membre.
L'association fera appel aux concours des Villes, du Département, du Conseil Régional, de l ‘Etat, du Fonds Social Européen, des Entreprises et de {ous ceux qui veulent agir de façon coordonnée et complémentaire en vue de permettre à une population fragile ou marginalisée de retrouver un véritable statut professionnel.
La participation financière des collectivités est assujettie à l'accréditation d'AG3PLIE pour la gestion des crédits FSE ou à l'accréditation de tout autre
organisme intermédiaire pivot, dont le PLIE serait membre. Les collectivités locales pourront également revoir leur implication, en fonction des moyens alloués au titre du Programme Opérationnel National FSE 2021-2027.
La participation de la commune est calculée sur la base de la population INSEE, à hauteur de 1,11 € par habitant, arrêtée pour l'année 2021 par délibération du Conseil d'administration du PLIE en date du 15 décembre 2020 et évolutive en fonction du taux d'inflation en N-1 pour les années futures.
Compte tenu de l'intérêt que présentent les activités du PLIE au regard des missions de service public de la collectivité, la ville décide d'en faciliter la réalisation en lui octroyant des moyens financiers ; les objectifs et modalités sont précisés dans la convention-cadre objet de la présente délibération.
La convention-cadre est ainsi conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er
janvier 2021 pour s'achever le 31 décembre 2023.2021-077 ÈS
Madame ROBERT propose d'autoriser la signature de la convention-cadre dans les conditions énoncées ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
À l'unanimité des membres présents et représenté,
APPROUVE la convention-cadre 2021-2023 entre la commune de Bassens et le PLIE des Hauts de Garonne et autorise Monsieur le Maire à la signer.
AUTORISE le versement de la participation financière de la collectivité d'un euro onze parhabitant, par an, participation évolutive en fonction du taux d'inflation en N-1 pour les années futures.
DECIDE de faire ledit versement en tout début d'exercice civil, afin d'éviter toute situation de trésorerie déficitaire pour l'association.
Pour extrait confomne au registre des délibérations.—}
2021-078
Ville de
3 Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 février 2021. L'an deux mile vingt et un, lo 23 février à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 17 février 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous ia présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRE, Dominique PRIOL. Daniel GILLET, Jean-Louis BOUC, OiMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Mare-Cisude PERET, Micheline ROUX, À
LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marino COUTURIER, Pascal PAS, Nlcolss PELLERIN, Juy COLEAU, Febien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex
Absents ayant donné procuration ;
Mate=Jeenne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROYER à Nicoiss PERRE. Najous HAMMAM à AlexJEANNETEAU
Jacqueline LACONDEMINE
Le Conseil Municipal, réuni à ta majorité de ses membres en exarcice, & désigné, confomément ‘eux dispositions de l'artkie L2121-12 du Code Général des CollectMiée Temiorales, pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance : Madame Olia ROBERT.
{CODEV 4)
Monsieur le Maire rappelle la signature du quatrième contrat de co- développement entre Bordeaux Métropole et la Ville pour la période 2018-2020, approuvée par le Conseil Municipal réuni le 6 juin 2018. Chaque commune a en effet signé un tel contrat pour une durée de 3 ans.
Contexte et motifs de l'avenant
Les actions des contrats de co-développement 2018-2020 8e déclinent sur l'en- semble des domaines d'intervention de la Métropole : mobilité — transports, amé- nagement urbain et patrimoine, tinéraires et voies, économie-tourisme, habitat — — renouvellement urbain, performance de la collectivité, eaux,
autres (politique foncière, culture,
ment supérieur). Ces contrats amivent à échéance en décembre 2020.
Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a adopté un avenant sur les contrats de co-développement, dont l'objet est de prolonger d'un an la durée d'exécution du 4° contrat, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
En effet, la démarche parienariale de co-construction entre Bordeaux Métropole et les communes pour la prochaine génération de contrat (2021-2023) aurait dû débuter dès mai 2020, pour se dérouler sur une durée d'environ un an. Responsable desenc EN
Directeur Général:
Diretur de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-079 ÉSRESRE
Cependant, le décalage dans le temps du calendrier électoral a retardé le lance-
ment de cette démarche. Il convient de préserver, dans le cadre de la nouvelle
mandature, les temps de réflexion et de priorisation des politiques publiques
métropolitaines ainsi que d'élaboration des projets métropolitains et communaux. De plus, l'un des principes fondateurs de la démarche des contrats de co-
développement étant la co-construction d'un projet partagé entre communes et Métropole, il est important de maintenir un temps de dialogue et d'échanges pour ce faire, auquel s'ajoutent des temps de consolidation et d'échanges permanents entre les services.
Il est donc nécessaire d'assurer la continuité des projets et actions engagés au titre du contrat de co-développement en cours, sans qu'il y ait de discontinuité due au décalage des nouvelles négociations.
11 a donc été décidé de proroger d'une année supplémentaire, les contrats de co- développement de 4ème génération, pour l'ensemble des communes. Ces avenants auront pour objectif de sécuriser les projets et actions engagés au titre du contrat de codéveloppement 2018-2020 mais aussi de tenir compte des impacts de la crise sanitaire et de préparer la prochaine génération de contrats.
Le contrat bassenais
Le contrat avec la Ville de Bassens comporte 45 fiches-action.
L'avenant permet à la fois :
+ De maintenir les subventions de Bordeaux Métropole pour des organismes, actions ou manifestations Intercommunaux,
+ De poursuivre la mise en œuvre de grands projets déjà en cours, et en particulier le Projet de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir,
+ De lancer certaines études ou actions nouvelles, conformes au cadrage de l'avenant, correspondant à des objectifs partagés entre les Villes et la Métropole, et réalisables à court terme au regard des plans de charge des directions concernées. Ces actions ont été sollicitées par la Ville et ont fait l'objet d'un accord, après négociation, par ta Métropole.
IL s'aait ce dernier des actions suivantes :
+ Actions «1 million d'arbres» et «Mise en œuvre de la stratégie biodiversité» : un plan d'action spécifique permettant de renforcer l'action de la Métropole se traduira par un règlement d'intervention spécifique ;
+ Action «Expertise du potentiel agronomique de fonciers» : réalisation d'une
Les dans le cadre de perspectives de création d'une zone d'agriculture ne;
* Lancement d'un programme pour résorber la discontinuité cyclable sur l'avenue Manon Cormier ;
+_ Financement de la participation au concours Europan.
contrat
Le travail préparatoire et de cadrage de la nouvelle génération de contrats de co-
développement est en cours ; les discussions avec les communes débutent
début 2021 pour aboutir, après négociations, à la signature des nouveaux
contrats en septembre 2021.2021-080 ss
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l'avenant n°1 au
contrat de co-développement 2018-2020 et de l'autoriser à signer ledit avenant avec le Président de Bordeaux Métropole.
Le Consell Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'avenant n°{ au contrat de co-développement 2018-2020 de la Ville de Bassens,
AUTORISE Monsleur le Maire à signerledit avenant n°1.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—.
2021-081 mms
ÿ Ville de
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 février 2021. L'an deux mie vingtet un, le 23 février à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par ls Maire le 17 février 2021 s'est none à ln el des fins del communs, sou la prénidnce de M. RUBIO, Mat, on cocon
Présents : Alemndre RUBIO, Nicoles PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jearr-Louls DONC Che ROBERT. Bobnsher MASTRO.Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Ciaude PERET,
2021-082
L'élargissement des horaires des patrouilles de la Police Municipale jusqu'à 20h plusieurs soirs par semaine,
+_ La mise en œuvre de l'Opération Tranquillté Vacances,
*_ Le lancement de l'Opération Tranquilité Résidentielle,
+_ Le renforcement des passages des policiers municipaux chez les commerçants, et la mise en œuvre de protection des vitrines par du mobilier urbain,
+_ Les permanences du Délégué à la Cohésion Police Population,
Les opérations de contrôles de vitesse, qui seront intenshiées à l'avenir, Le passage à 30km/h de quelques secteurs de la commune et notamment la rue St Exupéry avec ses aménagements à venir,
+_ Les opérations de sensibilisation associant les parents d'élèves, les élus et les agents
Ti Mare-Cioude NOEL, Francis FRANCO, pe nan ES municipaux devant les écoles visant à prévenir les accidents et promouvoir la bonne PESSUS PU OUEN,Dee CEE . conduite pour les piétons et conducteurs : « Le savoir-vivre c'estl'affaire de tous 1». MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Etic BARANDIARAN. s
Pour com, em rammés : ghsents ayant donné procuration:
Marle-Vesnne FARCY à Daniel GILET, Jerome LEROYER à Nicolss PERRÉ., Najous HAMMAM! à Alexandre JEANNETEAU 4-_ Le renforcement de l'équipe de la Police Municipaleparle le recrutement progressif de
2 nouveaux agents, portant ainsi les effectifs à 6 policiers.
les fonctions ‘de séance:MadameOllMa ROBERT. La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants d'une ‘commune, ou d'un quartier, et à les associer à la protection de leur environnement.
La mise en place de ce dispositif encourage la population à adopter une attitude sol
deire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier. 11 est encadré par la Police Nationale en lien avec la Police Municipale, et vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
ommunau Les principaux objects de la démarche sont :
‘prévisionnel et autorisation de solliciter une subvention sgéebir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants M.RUBIO, rapporteur, rappelle que la tranquilité publique est un axe important de la le la force publique, politique municipals de prévention de la délinquance et du Contrat Local de Sécurité et de «d'accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation, Prévention de la Délinquance (CLSPD). Les principaux axes de cette poltique seront ede renforcer la tranquilité au cœur des foyers et générer des solidarités de
Abents::
i 2- La mise en place du dispositif de « participation citoyenne » dont le référent est l'agent Le Municipal, réuni à la majorté de ses membres en exarcice, a désigné, confommément
de de a I ds Ce SE ou ct rs rer ‘en charge du CLSPD.
présentés lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal. voisinages.
Le Maire est responsable de l'animation, sur le teritoire de sa commune, de la politique de Luc à la cohésion police-population de la Police Nationale, est l'interlocuteur sur prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre. II dispose d'une compétence propre en matière de prévention de la délinquance liée notamment à ses pouvoirs de police.
Dans un contexie d'augmentation du nombre des incivilités et de baisse continue des moyens alloués à la Police Nationale sur nos territoires, qui se traduit par une augmentation sensible du nombre de sollicitations et d'interventions de la Police Municipale, la ville de Bassens entend continuer de prendre toute sa part, dans le cadre de ses missions, pour assurer les conditions d'une tranquillité publique à la fois légitime, mais également fortement dépendante des comportements individuels.
3 La modernisation et le développement de notre système de vidéoprotectian.
1 cat rappelé que la déibérodon prise en Consef Municipal du 6 juillet 2011 a permis
finstallation de la vidéoprotection sur le centre-bourg et sur le secteur du domaine de Beauval. La délibération du Conseil Municipal du 28 mal 203 à valké l'nstalion de la vidéoprotection sur la plaine des sports Séguinaud.
Par ailleurs, des caméras supplémentaires ont également été mises en place, en fin d'an- née 2020, sur la place de la Commune de Paris, pour un montant de 20 556 € TTC.
A ce jour, la commune dispose de 25 caméras.
ll est désormais proposé, en complément des efforts de modernisation à réaliser sur nos
+ La paricipation de la vile à un Groupe Local de Traitement de la Délinquance équipements existants, d'installer de la vidéopratection sur trois sites nouveaux : intercommunal (GLTD), ‘+ Le parc Meignan (1 caméra). «L'animation et la coordination d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la + Les abords du collège Manon Cormier (4 caméras). Délinquance (CLSPD), + Les abords du futur Espace Michel SERRES, pôle d'animation et de lien social qui resoen sera livré au printemps (3 caméras). ru intl D.
Directeur de Cabinet: 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1 2
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-083
Les installations comprennent la fourniture et la pose de caméres, ainsi que les licences, les raccordements au réseau et les liaisons entre les différents points.
Le coût prévisionnel global est évalué à 61 772 € hors taxes.
L'attribution d'une subvention du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pourrait être sollicitée pour 50%, soit 30 886 €, la Ville assurant le financement complémentaire, pour 30 886 €, au titre de cet investissement.
En conséquence, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES HT RECETTES PREVISIONNELLES
|Acquisition et instaïation de 1 caméra. (raccordement en RJ46, llalsons point à
[point et oenco pour Melgrian
|Acquisition et Installation de 4 caméras,|
point.
Action me smtesaten 2e a caméme
(dôme, raccordement en RJ46, liaisons
Ipoint à point et licence pour les abords.
[de l'Espace Michel Serres
23 563,00 €|FiPD - 50%
28 536,00 €|Vite - 50%
1167400 €|
0 888,00 €|
20 886,00 €|
roraL 61 772,00 €|TOTAL 6177200 €
M.RUBIO propose de valider le plan
solliciter la subvention auprès du partenaire indiqué.
de financement ci-dessus, et d'autoriser la ville à
Si ce partenaire n'accordait pas tout ou partie du financement sollicité, la commune
s'engage à prendre le reliquat à sa charge.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A la majorité des membres présents et représentés, 25 voix pour et 4 abstentions (Mrs_JEANNETEAU, MERIGOT, BARANDIARAN, Mme HAMMAM procuration à M. JEANNETEAU).
VALIDE le projet et le plan de financement prévisionnel,
AUTORISE la sollicitation du financement mentionné ci-dessus auprès du FIPDR.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
LA—,
2021-084
RULES
assens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Séanca ordinaire du 23 février 2021. L'an deux mlle vingt et un, le 23 février à 18h00
Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par 1e Maire le 17 février 2021 s'est ‘assemblé à la allo des fêtes de la commune, sous la présidence de M RUBIO, Maire, en session ornaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Ncoles PERRE, PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis BOUC, Omia ROBERT, , Stephanie JOURDANNAUD, , Micheline ROUX, L, Francis FRANCO, LACONDEMINE, Serge
Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Juiy COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Er BARANDIARAN.
RER EAREY 4 Denis GLÉÉT, rome LEROVER à Nicolas PERRE, Naous HAMMAM à ‘Alex JEANNETEAU
les foncions de secrétaire de séance : Hacame Olia RDS
(Consellers on exorclon: 29
(Conseller présents: 28
Conseillers représentés : 3
Sufrages exprimés : 29
Point 19 - Démarche de convention territoriale globale (CTG) avec la CAF M.LALUCE, rapporteur, rappelle que la CAF est un partenaire essentiel dans la
mise en place des politiques publiques municipales. Pour ce faire, de nom-
breuses conventions de partenariats ont été signées sur les différents champs d'intervention de ce partenaire depuis de nombreuses années (ex: petite
enfance, enfance, jeunesse), et un certain nombre de dispositifs se sont suc- cédés et cumulés.
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) bassenals, qui permet le co-financement par la CAF de nos structures et dispositifs d'accueils d'enfants, prend fin au
31/12/2021. La CAF est donc venue présenter la nouvelle démarche de collabo- ration qu'elle souhaite metire en place avec la CTG.
Ainsi, une première réunion a été organisée, le 13 janvier 2021, expliquant les principales étapes de sa mise en œuvre, afin qu'une convention cadre soit signée sur le premier trimestre 2022.
M. LALUCE expose donc la démarche de Convention Territoriale Globale (CTG). Il s'agit d'une « démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant
financières que d'ingénierie, au service d'un projet social de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles (...). L'enjeu est de s'extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire ».
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Barr de tt :9
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Ce qui a pour conséquence :
pour la CAF : de regrouper les dispositifs et services aux familles rentrant dans ses champs d'intervention en un seul document cadre.
pour la ville de Bassens : de définir, formaliser etmatérialiser son projet social de territoire
La démarche se veut donc plus transversale, et inclut les champs suivants (liste non exhaustive) :
eprésents dans le CEJ actuel : Petite enfance / Enfance / Jeunesse /
Parental
sautres champs à indure : Animation de la vie sociale / Accès aux droits / Logement / Habitat (cadre de vie) / Handicap / Médiation numérique.
La convention cadre sera ainsi, le croisement entre les objectifs de la CAF dans le champ social, et les axes politiques majeurs de la collectivité, sur une période de 4 ans (2022-2025). Un plan d'actions y sera décliné, et une coordination
dédiée y sera définie afin de faciliter le suivi et l'évaluation de ces actions.
Le processus de la CTG nécessite que soit lancée, en 2021, une démarche de diagnostic partagé, permettant de partir des besoins du territoire, d'impliquer les acteurs concernés par les champs investis. Ce premier travail permettra de dégager les grands axes partagés et de déterminer une stratégie d'intervention sur le territoire. |! apparaît pertinent que cette première étape puisse être réalisée avec l'expertise et l'analyse d'un prestataire extérieur.
Le Consell Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE et AUTORISE le lancement du processus de co-production de la démarche de Convention Territoriale Globale (CTG).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
LE je ml
ve “ne _7/le landre RUBIO
|—
2021-086
Ville de
_4 Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance oranake du 28 férier 202. L'an deux ml tot, eZ fier à 18h00 Le Conso Mauriipal ele cumune de BASSES, oœvoqué par le Mare le 17 fier 2021 sat D d'a de Ms commen ur inprésidence de M. RUBIO, Maire, en session
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolss PERRE, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jeer-Louts BOUC, Olivia ROBERT, Sebestlen MAESTRO. Stephanie JOURDANNAUD, Marle-Ciaude PERET,
Micheline ROUX, Marlo-Cleude NOEL. Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE. Serge PESSUS, Marle-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Juy COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier JEANNETEAU, Enic BARANDIARAN.
Asonts avant donné procuration;
Marle-eanne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROYER à Nicoias PERRE, Najoua HAMMAMI à Alex JEANNETEAL
Absents
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, à désigné, conformément x pren la TR ds Cuir dsCollectivités Temikriales, pour remplir les foncions de secrétaire de séance : Madame Olia ROBERT.
Consellors en exercice : 29
Conselllors présents : 28
Consellers représentés : 3
Surages exprimés : 29
= de révision di ler d' de l'établis-
sement DP/ =
M. RUBIOexplique, en préambule, que la commune de Bassens doit émettre un avis sur la proposition du Plan Particulier d'intervention (PPI) de l'établissement DPA situé à Bassens.
Le dépôt pétrolier se situe au nord de la zone industrialo-portuaire, à proximité de la Garonne. Le site s'étale sur 1200 m dans un axe Est-Ouest, et 400 m sur un axe Nord-Sud (27 he). Il est bordé au nord par l'avenue des Guerlandes (D113), au sud par la voie fermée du faisceau de Sabarèges.
1 rappelle que le PPI en vigueur sur le site de DPA Bassens date de 2011, et néceseite une actualisation, même si les phénomènes dangereux n'ont pas significativement évolué.
L'établissement relève du régime SEVESO SH « Seuil Haut » en raison de la présence d'une grande quantité de produits inflammables.
La capacité- de stockage est d'environ 270 000 m° pour 25 réservoirs. Les plus gros réservoirs (n°41 et 42) contiennent environ 30 000 m° de produit.
Les produits stockés sont des essences (ES/E10/E85/SP98), du gazole, jet {carburéacteur), fioul domestique, des additifs pétroliers, lubrifiants et biocarburants (éthanol, ester méthylique d'huile végétale). L'approvisionnement des produits s'effectue par 3 canalisations enterrées provenant de CCMP-Pauilac, SPBA-Ambès et Diester- Bassens.
L'expédition des produits est faite par camions et trains. Une présence humains est assurée en permanence en salle d'exploitation, ou dans le local accueil.
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42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-0877 essensees... Bi 6 réparer : OO 2021
En dehors des heures de présence du personnel, une société exdérieure assure le gardiennage. Un réseau de vidéosurvelllance est retransmis en salle d'exploitation.
Le périmètre PPI s'établit sur 600 m autour du ste 6e DEA Posterset concerne certaines parties des communes d'Ambarès-et-Lagrave,Saint-Louls-de-Montferand et Bassens. Les
quartiers résidentiels les plus proches, secteur de Sabarèges, se situent au nord-est du dépôt, mais en dehors du périmètre.
La population résidente exposée dans le périmètre de 600 m se situe, route de Saint-Louis à Bassens, et avenue de la Garonne à Saint-Louis-de-Montferrand, soit 8 logements au al, Quant à l'environnement direct du site, majoritairement industralo-portuaire, celui-ci représente environ 40 établissements industriels et 1 168 personnes. Enfin, 1 est à noter qu'aucun établissement recevant du public (ERP) n'est recensé dans le périmètre PPI.
La révision a pour objectif d'actualiser la réponse opérationnelle d'organisation des secours et les mesures d'information et de protection des populations en cas d'accident grave Impactant les installations de cet établissement.
Le PPI permet de préciser l'articulation entre le Plan d'Opération Inteme (POI) et le PPI (déclenchement du PPI, l'alerte...) les dispositions sens générales et les dispositions opérationnelles spécifiques en fonction des scenarii envisagés.
Le PCS (Plan Communel de Sauvegarde) de la commune s'inscrit déjà dans la stratégie de gestion de crise en cas d'activation du PP! - DPA par la Préfecture.
Le Maire indique que ce projet a fait l'objet, durant son élaboration, d'une implication et de contributions écrites des services municipaux. Mals aussi, d'une analyse par ces derniers, complétée d'une présentation et d'un échange technique avec quelques élus concemés de chaque groupe poltique, lors d'une réunion le 4 février 2021.
M.RUBIO conclut en rappelant le caractère stratégique du PP dans sa réponse opére- tiomnelle, et dans sa stratégie d'information et de protection des populations en cas d'acci- dent industriel. Néanmoins, 1! soulève la nécessité d'installer des PMV (Panneaux à Messages Variables), équipements de compétence métropolitaine, sur plusieurs secteurs de la zone Industrialo-portuaires (3 sites déjà Identifés) qui pourraient s'inscrire dans le dispositif d'information et diffuser les consignes à adopter.
Il propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur le projet de PPI de l'établissement DPA.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
À la majorité des membres présents et représentés, 25 voix pour et 4 abstentions (Mrs JEANNETEAU, MERIGOT, BARANDIARAN, Mme HAMMAMI procuration à M. JEANNETEAU).
DONNE un avis favorable sur le projet de PPI de DPA.
Pour extrait conforme au registre des déli— 2021-0839 Ville de
3 Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ana du 23 fier 201. Len deuxnie nt tu. 1 23 fr à 100 Le Conseil Murigoal dela commune de BASSENS, convoqué par le Male lo 17 fer 2021 set ssanbié à La cal des ft de commune ou la praidonc de M. RUBIO, Mar, en agen re.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolss PERRE, Dominique PRIOL, Daniel GILET, Jean-Louis BOUC, OlMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET. Mchains ROUX, Maie-Guée NOEL. Frank FRANCO. Jens LACONDEMNE sers PESSUS, Mare-Therese Dominique DELAGE, Erik ERB, Martine COUTURIE! Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Auy COLEAL, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didler MERIGOT, Alex JEANNETEAU, EricBARANDIARAN.
Absents avant donné procuration : Mae-Jeanne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROYER à Nicolas PERRE, Nejous HAMMAMI à
Alex JEANNETEAU
Absents i
Lo Corsa Mural élà Le matt de so membres en oxarcoe.» désiné. oniomémont one at Le 0 Ce Sn Collectivités Terrtoriaies, pour remplir les fonctions de secrétaire deséancs : Madame OIMa ROBERT.
(Consellrs en exercice : 29
Pacte ce avec 2!
M.RUBIO, Maire, expose :
La loi du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, reprise dans l'article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit la possibilité pour les intercommunalités d'adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Le Conseil de Métropole a décidé de l'élaboration d'un tel pacte par délibération du 25 septembre 2020.
Ce pacte doit être adopté, sous un délai de neuf mois à compter du renouvellement général du Conseil Métropolitain, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.
Le Conseil métropolitain examinera ce projet de pacte de gouvernance en mars 2021.
Le projet de pacte de gouvernance a été adressé au Maire, par le Président de Bordeaux Métropole le 08 janvier 2021.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU l'article L. 6211-11-2 du code générai des collectivités territoriales,
Responsable de serie:
recteur Générat
Directeur de Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@Wille-bassens.fr
euve1-089
VU la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2020-201 du 25 septembre 2020, VU le projet de pacte de gouvernance adressé au Maire par le Président de Bordeaux Métropole le 08 janvier 2021,
ENTENDU le rapport de présentation,
ENTENDU la déciaration de M. MAESTRO, annexée au présent rapport,
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de pacte de gouvemance, dans un délai de deux mois, après la transmission du projet de pacte,
DECIDE
Article unique : D'émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance adressé par le Président de Bordeaux Métropole.
A la meorlé des membres présents et représentés, 25 vobX pour et 4 oonte (Me
JEANNETEAU, MERIGOT, BARANDIARAN, Mme HAMMAMI procuration à M. JEANNETEAU).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.2021-09 0 fasse de ranemanen+
Da do pe: CRUE
Déclaration de M. MAESTRO
Monsieur le Maire, chers collègues, chers tous,
La présente délibération nous demande d’émettre un avis sur le projet de pacte de gouvemance
adressé par le Président de BORDEAUX Métropole.
Ce principe de pacte de gouvemance a été acté par la délibération du 25 septembre 2020 en conseil métropolitain.
Néanmoins même si nous partageons toutes et tous les valeurs de solidarité, d’équité et de proximité entre autres, je ne peux m'empêcher de porter à votre connaissance des réserves qui accompagneront mon vote. Sustenté par les échanges avec vous mes compagnons.
Ainsi l'interrogation naît sur la cadence bimestrielle imposée désormais à la tenue des conseils
métropolitains (mensuelle actuellement). Cette instance délibérative va donc subir une concentration importante des délibérations, le débat démocratique va s’en trouver bafoué, dégradé.
Vigilance sur les concertations(habitants et maires) alimentant la subsidiarité.
Inquiétude aussi sur 18 multiplication des instances visant à alimenter le conseil, les plannings vont
donc une nouvelle fois se charger ; Bureau des maires (mensuel), bureau métropolitain (bi mensuel), commissions ordinaires, commissions spéciales, comité de pilotage, réunion des présidents de
groupe (mensuel), conférences territoriales, réseaux d'élus thématiques.
Le débat d'idée s’en trouvera t-il grandi ? Je le souhaite.
Attention toute particulière portée aussi sur la mutualisation des services d’information, devenue prérequis, qui 1 an à l’avance sera nécessaire à une volonté de transfert de compétences. Ce point
peut provoquer un véritable appel d'air.
Réserve aussi sur l'association des citoyens à la gouvemance métropolitaine. Si le but peut paraître louable, soyons persuadé que l’espace démocratique idéal est la commune.
Lieu idoine de la proximité entre les citoyens et leurs élus, garant de la vie démocratique.
Restons vigilants, comme depuis 2015 sur les transferts municipaux. L’attachement communal
assurant un véritable service public.
Mon svis sera donc favorable accompagné des réserves abordées.
2021-0971 ER
PROJET
LAS X* BORDEAUX _
—= }: 7° MÉTROPOLE 8620
PACTE DE GOUVERNANCE DE BORDEAUX METROPOLE
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) soumet à l'approbation du Conseil métropolitain l'opportunité d'adopter un pacte de gouvemance. Le principe d'une gouvemance équilibrée ‘entre les communes et l'établissement de coopération y est ainsi affirmé.
Le pra del'adanten du pacte de ouvemancs pour Bordeaux Ménopde a domé eu à une délibération du ConseilMétropoltain du 25 septembre demier. I vise :
1. à définir les principes et les règles de fonctionnement et d'interactions entre les différentes instances de gouvemance : Conseil, Bureau et Conférence des Maires, Commissions, Comités de plotage...
2. à encadrer, dans Ie souci de l'intérêt métropolitain, les relations entre les communes et la métropole en veillant à l'équilibre de leurs compétences et pouvoirs respectifs 3. à fier également les principes d'association des citoyens métropoltains à la gouvemance métropolitaine.
Le règlement intérieur du Conseil de Bordeaux Métropole intègrera les dispositions permettant
la mise en œuvre des principes décrits dans le Pacte de gouvemance. Sa révision sera adoptée en même temps que le Pacte de gouvemance.
Partie 1 / Les principes etle fonctionnement des Instances
La coopération intercommunale de la métropole se fonde sur une vision intercommunale
permettant de déterminer une ambition commune et urie affectation des moyens concemant
l'ensemble des sujets métropolitains cons de développement économique, transition écologique,urbanisme, logement. proprelé, démocratieparticipative..). Elle s'appuie sur les principes et axes fondamentaux sui
- La solidarité entre les habitants de la métropole : La Métropole assure le développement équiñbré et solidaire du territoire en déployant les politiques métropolitaines sur l'ensemble de san territoire et en garantissant aux habitants l'accès aux services publics métropolitains. - La solidarité avec les communes : Elle s'exprime dans le schéma de mutualisation des series qui qu sera compilé par den dipootlspéciques en faeur des communes de petites tail
PR tnelLe de recletibuion des moyens financiers est concrétisé dans lo Pacte Financer ot Fiscal qui accorde aux communes des dotations pour leur propre fonctionnement.
Décembre 2020EE
2021-092 [Hs
PROJET
= ske tient compte du transfert de compétences opéré per la lol ou par décisions
des communes au profit de la Métropole. Elle implique que les compétences de a DS de M MP en SUD 62 CODEN ee Le conrar pour tenir compte de leurs spécficités. À cet effet :
© Une concertation est systématiquement organisée avec les Maires eur les actions et les proeis quon de compéence métropoaina 8tconcemet leur era. Elle permtia prise en compte de leurs avis
© Lorsque la mise en oeuvre des projets métropolains nécessite une Infomation territoralisée ou la concertation avec les habitants, les Maires sont associés aux modalités de mises en œuvre
- L'éauité : valeur fondamentale et fédératrice, qui permet à chaque citoyen d'avoir accès aux services sur le terrtoire de la Métropole et d'assurer le traitement équitable des communes dans la mise en œuvre des poltiques métropolitaines.
11 se combine avec la proximité qui se décline de deux manières :
- la communs est la porte d'entrée de l'usager du service public
- l'organisation territoriale de Bordeaux Métropole via les 4 pôles tamitoriaux
- La oroximité nécessite également une plus grande déconcentration de l'action métropolitaine fn que la Métropole gagne en réactivité et en agälté pour répondre efficacement aux besoins des territoires et aux demandes des communes.
- La transparence des décisions métropolitaines et de leur mise en œuvre. Il se décline dans
AR
métropolitaines.
Cela passe notamment par
o Unrenforcement du rôle des commissionsmétropolitaines thématiques o© Un meilleur accompagnement des nouveaux élus métrapolitains © La communication de l'ordre du jour et d'un relevé de conclusions du Bureau aux Maires
El assure un accès libre à l'information via le site interet de Bordeaux Métropole et d'autres moyens sollicités par les habitants. Il se prolonge par une meilleure association des citoyens à la gouvemance de la Métropole.
Le respect de ses principes garantit l'équilibre des relations et de la coopération entre la relation Métropole etes Communes membres.
+ Le Consell métropolitain :
Le Conseil méop alain qui raseombiel'ensemble des conseillers métropoñitains est l'instance délibérative de la Métropole.
1 88 réunit tous les 2 mois.
Décembre 2020
2021-0935 ÉPAESE
« Le Bureau métropolitain :
1188 réunit deux fois par mois dont au moins une fois avant le Conseil Métropoltain. Le Bureeu métropolitain est un lleu de débats et d'échanges sur les grandes orlentations stratégiques. du
projet métropolitain.
Dans ce cadre, il prend connaissance des échanges et des avis de la Conférence des maires.
+ La Conférence des Maires :
Présidée parle Président de Bordeaux Métropole, la Conférence des Maires se réunit une fais par mois à l'initiative du Président de Bordeaux 3
L'ordre du jour de la Conférence des Maires est établi par le Président. Les Maires de la Métropole peuvent également demander l'inscription de dossiers à l'ordre du jour.
La Conférence des Maires est une instance de débats et d'échanges entre les Maires sur les politiques métropolitaines etles grands projets strucurants.
A cet effet, la Conférence des Maires reçoit communication de l'ordre du jour et des relevés de conclusions du Bureau Métropolitain
La Conférence ‘des Maires est également un leu d'échanges de pratiques sur des problématiques communales partagées par plusieurs communes notamment en lien avec les sujets débattus en Conférences territoriales.
Concemant la mutualisation des services
Sontérence des Maires à conmalseance {fais par an du rapport d'état des eux de a mutualisation des services.
- Afin d'avis, elle peut également avoir à connaître et débattre des propositions émanant des
groupes d'élus thématiques débats et des échanges conduits dans les réseaux d'élus.
+ Les Commissions métropolitaines ordinaires :
Les commissions métropolitaines ordinaires se réunissent avant chaque Conseil métropolitain pour débattre des projets de délibération du champ de leurs compétences et émettre un avis. Leurs travaux sont présidés et animés par le président de la commission.
Pour permettre une appropriation des dossiers par les commissaires, il convient
© De stabiliser les ordres du jour et la diffusion des dossiers suffisamment tôt afin que les Conseillers métropolitains puissent mieux travailler les dossiers en amont.
© De produire rapidement des comptes rendus retraçant les avis exprimés par les commissaires ‘
© De formaliser l'avis des Commissians de façon homogène
Décembre 2020© D'ouvrir la possibilité aux commissaires de proposer des sujats/débats à Inscrire à l'ordre du jour.
© D'optmiser la participation des élus en développant l'organisation des réunions en visioconférence.
En commission, il appartient au Vice-président ou au Conseiller délégué compétent de présenter les dossiers. ll dispose des moyens de l'administration métropolitaine pour l'assister.
Entente mur ini pente Eat rue Pl
son enjeu, le Président de Bordeaux Métropole convoque une Commission réunie qui se substitue aux commissions concernées.
+ Les commissions métropolitaines spéciales
Les commissions spéciales qui se réunissent sur des sujets budgétaires et financiers seront regroupées en une seule commission. Sa création et sa composition seront actées au réglement intérieur du Conseil métropoliain,
+ Les Comités de pilotage et groupes de travail
Peuvent être mis en place parle Président de Bordeaux Métropole, autant que de besoin . -des comités de pilotage, Instances de préparation de Ia décision politique et/ou stratégique pour traiter de projets transversaux métropolitains. Leur composition respecte le principe de représentativité de l'ensemble des groupés politiques composant le Conseil métropolitain
- des groupes de travail sur des thématiquès particulières, ayant vocation à faire émerger des propositions sur des projets ou des disposilifs métropalitains
Ces instances, composées d'élus métropolitains et animées par le Président ou un Vice- Président de Bordeaux Métropole, peuvent être ouvertes à des personnalités qualifiées,
« Réunion des Présidents des groupes politiques
Le Président de Bordeaux Métropole réunit les présidents de groupe en tant que de besoin et au moins une fois par mois. Lors de la réunion, les questions relatives au prochain Conseil de Métropole sont examinées.
En complémentarité avec l'échelon métropolitain, l'élaboration de !a poltique publque se cocnstruit avec un échelon territorial, Échelon infra métropolitain et supra communal correspondant au périmètre des Pôles territoriaux.
Décembre 2020
ETS OR SE Era 20€
2021-095 ÉEReS
PROJET
+ Les Conférences territoriales :
Des conférences territoriales sont instütuées sur le périmètre géographique des Pôles territoriaux existants.
Composées des maires du territoire concemé. elles se réunissent au moins 2 fois par an dans uns commune du territoire et sont animées à cette occasion par le Maire de La Commune qui organise la réunion.
Les Conférences teritorieles sont des lieux *
-D'échanges de bonnes pratiques entre les communes du territoire;
- De débats concemant les enjeux du territoire permettant aussl aux Maires de partager des éléments de diagnostic et la compréhension de chaque temitoire :
-D'informalions et d'appropriation des politiques métropolitaines aur les territoires ; - Pour faire remonter à l'arbitrage du directeur général des services des confits de plan de charge des services communs en territoire au regard des demandes de l'ensemble des communes du périmètre du Pôle territorial et des moyens alloués.
- Elles sont également un échelon pour proposer si besoin un niveau de déconcentrafion supplémentaire des services métropolitains sur le périmètre du Pôle Territorial.
Les conférences territoriales peuvent également connaître de sujets discutés au sein des réseaux d'élus thématiques.
+ Les réseaux d'élus thématiques :
A la demande d'une ou plusieurs communes, des réseaux thématiques d'élus municipaux peuvent être créés par désignation des maires des communes intéressés. Les thèmes peuvent traiter : .
- Des politiques métropolitaines (GEMAPI, propreté, déchets, transition énergétique, développement durable...) dans leur déclinaison communale - Des domaines mütualisés (bâtiments, numérique, RH, finances.)
- Des compétences communales (culture, éducation, sport...)
Ces réseaux permettent des échanges ot une appropriation de la stratégie d'élabormion et d'évaluation des politiques publiques ms thématiques.
Ils sont des lieux de débats et d'appropriation des questions liées à la mutualisation ainsi que de partage et d'échanges. de bonnes pratiques.
Le cas échéant, les élus des réseaux thématiques peuvent s'ils le jugent nécessaire faire remonter le compte rendu de leur débat au Président de la Commission concemée.
Les réunions des réseaux d'élus municipaux thématiques sont ofganisées en lien avec les Cabinets des maires.
Décembre 20202021-096
PROJET
{Pario 2/ Le cadre des relations entre la Métropole atlss communes mombres |
11 Des ina ÿau sein du bloc d
Le Pacte Financier et Fiscal règle les relations-financières entre la Métropole etses communes membres. En 2021, le groupe de travall Pacte de gouvemance sera associé à l'évolution du Pacte financier et fiscal qui fera l'objet d'une délibération en fin d'année 2021.
Fonds d'intérêt Communal (FIC). Ces deux outils largementPros par Le Communes ont objet d'une réflexion.
Le cadre du FIC fait l'objet d'une délibération du Consell métropolitain du 18 décembre 2020 dont les proposilions sont Issues d'un groupe de travail composés d'élus représentants tous les groupes politiques de Bordeaux Métropole.
Il en.ira de même pour les CODEV. Une délibération sera également proposée à l'issue d'un groupe de réflexion en cours en début d'année 2021.
mise en commun des moyens services : les en matière de
mutualisation des services
Sans remettre en cause les principes fondateurs de la mutualisation à l'oeuvre depuis 2015 et notamment le principe de mutualisation « à la carte », ls seront résjustés afin de rendre la mutualisation des services plus efficiente :
- Revoirle découpage des domaines d'activités à mutualiser et proposer des blocs d'acinités à la mutualisation pour éviter les dysfonctionnements organisationnels. Cette disposition s'applique aux nouvelles mutualisations ; ele n'est pas rétroactive.
- Faire de la mutualisation des systèmes d'infommations un prérequis à la mutualisation de certains autres domaines d'activité {avec 1 an d'avance sur les autres domaines) afin de faire converger les outils avant la mutualisation d'autres domaines.
- De recenser et d'étudier des trajectoires de mutualisation à 3 ans pour gagner en visibilité et en anticipation tout en maintenant la possibilité pour les communes de mutualiser tous les ans.
- Sans remettre en cause les principes fondateurs de ia mutualisation à oeuvre depuis 2015 St ps pariuléreent le principe de valorisation financière par ie ia de ratruon de
compensation H s'agit de mettre en place un système plus solidaire avec les plus petites ‘communes {- de 4000 habitants) pour leur permettre de mutualiser leur service si elles le souhaitent.
Décembre 2020
2021-09
Partie 3 / Les modalités d'association des citoyens à la gouvemance métropolitaine
Le citoyen métropolitain doit pouvoir être associé à la gouvernance de notre établissement public, ce principe guide les propositions qui suivent.
11 s'agit d'une part de permettre au plus grand nombre de contribuer aux décisions qui le ‘concement en redonnant de l'envis et du Es pouvoir s'agir eux cloyensmétropolilains pour faire grandir l'exercice de la citoyenneté ; d'autre part d'enrichir et éclairer la décision des élus par cet appart de la vision citoyenne.
A cet effet, le rôle du Conseil de développement durable (C2D) instance consuliative de Bordeaux Métropole créée en 1999 est réaffirmé en tant qu'il agit comme un stimulateur de citoyenneté. En organisant la participation citoyenne aux grandes questions et orientations qui intéressent la métropole, le Conseil de développement durable favorise la contribution de la société civile à l'élaboration du projet métropalitain. Il offre un cadre à l'expression des idées et à l'exercice de la citoyenneté. H incame et promeut la démocratie participative.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi relative à l'engagement dans La vie locale et à la proximité de Faction publique du 27 décembre 2019, le Conseil Métropolitain sera saisi d'un débat et d'une délibération sur l'association du C2D et de la population à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des poltiques publiques m
L'implication du C2D pourrait également se développer dans le cadre de la mise en œuvre d'une démocratie participative renforcée à travers de nouveaux dispositifs permettant de mieux l'articuler avec la démocratie représentative qui reste prééminente.
4- Des consells avec les élus de la Métropole, participatifs sur des initiatives citoyennes pourraient être mis en place.
Le Conseil de Métropole est un-espace démocratique majeur de l'institution. Pour que les citoyens puissent davantage se familiariser et s'approprier cet espace, Il est proposé d'organiser des séances participatives avec les élus du conseil métropolitain, préparées par le C2D. Une fois par an, des citoyens pourraient venir présenter des projets lors de ces séances.
Un travail d'approfondissement de cette proposition est prévu avec le C2D.
2 - Un travail spécifique visant à élargir la mobilisation du public doit être mené :
en développant de nouveaux usages numériques permettant de toucher de nouveaux publics en particulier plus jeunes.
- en travaillant avec les communes, véritable échelon de proximité, afin de recueillir la vision de leurs habitants sur les projets métropolitains.
3 - Enfin, une réflexion doit être conduite pour définir précisément les modalités d'association des citoyens :
- à la gouvemance des projets métropolitains en exemple des réunions expérimentant par participatives afin d'apporter une expertise d'usage et donc assurer l'appropriation par les
habitants des projets.
en impliquant les citoyens danis le cadre d'un budget participatif.
Décembre 2020—
2021-098
Ville de
D, Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
{Séance ordinaire du 23 février 2021. L'an deux mile vingt et un, le 23 février à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par lo Maire le 17 février 2021 s'est sé à neue des fs 6 cemmune, ou la préskdonce de M. RUBIO, Mare, en session
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRE, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis BOUC, Gin ROBERT, Sabssen MAESTRO, Sisphenie JOURDANNAUD, Marle-Ciude PERET.
PESSUS, Marle-Therese LACHEZE,
Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.
Abeents ayant donné procuration :
Marie-Joanne FARCY à Daniel GILLET, Jerome LEROYER à Nicolas PERRE, Najous HAMMAMI à Alex JEANNETEAU
Tr? ue je du MIRUBIO “explique que la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine
a arrêté ses observations définitives sur la gestion de Bordeaux Métropole, dans le cadre de l'enquête de territorialisation de la politique du logement, concemant les exercices 2015 et suivants.
Conformément à l'article L. 243-6 du code des juridictions financières, ce rapport d'observations a été communiqué par l'exécutif à son assemblée délibérante qui s'est tenue le 27 novembre 2020. En application des dispositions de l'article L. 243-8 II, il appartient de le présenter au Conseil Municipal.
Ce rapport souligne particulièrement :
Le contexte de forte croissance démographique et d'attractivité économique de notre territoire Métropolitain, qui en fait un territoire demeurant «tendu» en matière de logement. Ce contexte alimente ainsi la hausse des prix immobiliers tant à l'acquisition qu'à la location, et accroit les difficultés d'accès au parc social.
Un parc social en fort développement qui s'accompagne d’une politique de territorialisation croissante menée par la Métropole, une tendance propice à un rééquilibrage de l'offre qu'il importe de poursuivre.
La méthode métropolitaine de mise en œuvre de la délégation des aides à la pierre est particulièrement positive.
Responsable de service:
Direct de Cabinnt: 4
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2021-0909 ER
Son efficacité est soulignée d’une part parce qu'elle inscrit la programmation de
logements sociaux dans une bonne articulation avec les outils fonciers et d'urba- nisme (notamment les servitudes de mixité sociale), et d'autre part car elle constitue un outil opérationnel et puissant de mise en œuvre du Plan local de Fhabitat (PLH).
Pour autant, malgré cette dynamique positive, le rééquilibrage du territoire est lent. Il importe de confirmer les efforts engagés en faveur du développement du parc social (et particullèrement sur les communes déficitaires, et concemant le Prêt locatif aidé (PLAI) et les petites typologies).
Une politique de soutien au parc privé dont les résultats sont plus mitigés et qui gagnerait à être renforcée, en particulier pour lutter contre l'habitat indigne et favoriser davantage le développement d'une offre de logements intermédiaires.
Une territorialisation des politiques d'attribution mise en place avec retard. Effectivement, la Communauté urbaine de Bordeaux a centré son intervention jusqu'en 2015 sur ses compétences traditionnelles liées à l'aménagement urbain et à la production de logements.
Avec l'adoption du nouveau PLH intégrant, pour la première fois, un volet concemant la mixité sociale, Bordeaux Métropole s'est lancée dans une démarche partenariale d'élaboration d'une politique métropolitaine d’atiibutions, rent ainsi son nouveau rôle et ses nouvelles compétences en matière habit
De plus, les objectifs de la loi Egalité et Citoyenneté pour un rééquilibrage du territoire en matière d'accueil des publics les plus précaires, ne sont pas encore atteints. En effet, comme dans beaucoup d'agglomérations, le parc social est ancien et son développement s'est fait de façon concentrée. Malgré une forte dynamique de production depuis 10 ans, particulièrement dans les communes déficitaires, l'inversement de tendance de cet héritage est lent et doit s'inscrire dans le temps.
D'où l'appel de la CRC à renforcer le volontarisme métropolitain en matière d'habitat et notamment en matière d’attributions en faveur des publics précaires ft prior
Une politique du logement marquée par un volontarisme indéniable, parfois
bridée par le modèle de gouvernance locale basé sur la cogestion, et qui repose sur des leviers d'intervention pluriels mais dont la portée est contrastée. En effet, force est de constater l'évolution croissante du rôle de Bordeaux Métropole attendue par les habitants et les acteurs, pour endiguer les dérives du marché immobilier et les difficultés de la population à accéder au logement.
Toutefois, si la CRC évoque à plusieurs reprises un positionnement timide de
Bordeaux Métropole au regard des acteurs impliqués (bailleurs, opérateurs,
satellites, collectivités, etc.), elle souligne que le dialogue avec les communes et
les acteurs a permis de définir et de mettre en œuvre des documents de
planification ambitieux et cohérents (tels que le Plan Local Urbanisme (PLU 3.1))
permettant d'intégrer ses politiques publiques et d'assoir ses capacités d'action.2021-100
Enfin, la CRC en appelle au renforcement du rôle de la Métropole comme
autorité régulatrice et organisatrice de la politique de l'habitat, ainsi qu'à w
pilotage métropolitain des bailleurs plus fort, et en particulier la clarification de stratégie de cadrage de l'Office public de l'habitat (OPH) métropolitain.
Ce constat globalement positif est toutefois émaillé de remarques et
recommandations à prendre en compte pour améliorer encore l'efficacité de
l'action de la Métropole. Elles sont au nombre de 6 :
+ réaliser, dans le cadre du bilan à mi-parcours du PLU 3.1, une évaluation des éffets et limites des outils d'urbanisme instaurés en faveur de la mixité sociale.
conduire un bilan à mi-parcours de la convention conclue avec l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine.
+ développer, sur la base des bilans des opérations programmées et des
dispositifs Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), une politique incitative pour les propriétaires ballleurs.
e mettre en place un cadre d'instruction harmonisé des dossiers des demandeurs communs aux bailleurs sociaux du territoire.
+ accroître la précision et le caractère opérationnel du projet de mixité sociale.
établir un état des lieux du parc réservé de Bordeaux Métropole, afin de mettre en œuvre le logement des publics « prioritaires » identifiés au sein de la Convention intercommunale d'attribution (CIA) et de préparer la mise en œuvre d'une politique d'attribution « en flux » telle que prévue par la loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.