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Déliberation - Decisions CM 23 02 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 23 02 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISIONS - Conseil Municipal du 23 Février 2021
Convention d'accompagnement à l'expression des jeunes via des ateliers d'écriture et de création animés par des journalistes professionnels, avec zone d'expression prioritaire,
du 16/10/2020 au 16/08/2021.
Contrat d'abonnement pour une licence mobile associée pour le placier du marché, Société ILTR, du 01/01 au 31/12/2021.
Convention de partenariat pour la mise en œuvre de l'action "en découdre avec l'emploi", sur le quartier de l'avenir, avec l'espace textile rive droite, du 24/01 au 31/12/2020.
Convention de partenariat avec l'association ALIFS pour des permanences juridiques, du 01/01 au 31/12/2020.
Convention de partenariat avec le GPV Rive Droite dans le cadre de la mise en œuvre du projet intercommunal 2020-2021 des Livres à Soi, sur le territoire des 4 villes du GPV.
Convention pour la pratique de la médiation animale avec l'ALAE de Rosa Bonheur, Medianimaux 33
Convention de partenariat, dans le cadre du projet "Mon école durable", avec les écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin pour les accompagner dans la restructuration du site,
M HAZGUI.
Contrat de cession pour le spectacle ALDEBERT et Compagnie, pour le 15/12/2020, à l'école Rosa Bonheur, la compagnie de la Moisson.
Convention d'occupation précaire avec MESOLIA, pour une mise a disposition du logement n°36 situé au 45 rue Lafontaine à Bassens, pour une période de 6 mois du
15/11/2020 au 14/05/2021.
Bulletin d'adhésion avec ANATEEP, pour l'assurance scolaire, péri et post scolaires.
Convention de partenariat avec Hauts deGgaronne de Développement pour une mission d'animation politique de développement économique local basé sur axes.
Convention d'exploitation d'un rucher sur le domaine de Beauval, mise à disposition gratuite pendant 1 an.
Contrat de maintenance du progiciel de gestion de Médiathèque Orphée, C3RB, du 01/01 au 31/12/2021, renouvelable jusqu'au 31/12/2023.
Contrat d'hébergement du progiciel de gestion de Médiathèque Orphée, C3RB, du 01/01 au 31/12/2021, renouvelable jusqu'au 31/12/2023.
Procède à l'affliation forfaitaire de l'association, la ligue de l'enseignement, du 01/09/2020 au 31/08/2021.Ville de 5 . =
— D piitns 7
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 16/10/2020 de la ZONE D'EXPRESSION PRIORITAIRE
domicilié 26 Rue Gabrielle Josserand 93 PANTIN
concernant une convention d'accompagnement à l'expression des jeunes
d'un montant de 1000.00€ pour 10 mois
DECIDE
Article 1er : De signer une convention d'accompagnement à l'expression des jeunes
via des ateliers d'écriture et de création animés pas des journalistes
professionnels.
Article 2e : Le montant est de 1 000€ pour la période du 16 octobre 2020 au 16 août 2021
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 23/10/2020
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=> Ville de assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 28/10/2020 de la SOCIETE ILTR
domicilié 35 Rue du Château d'Orgemont 49000 ANGERS
concernant un contrat d'abonnement pour une licence mobile
d'un montant de 1390.78€ pourunan
DECIDE
Articli 184 De signer un contrat d'abonnement pour une licence mobile associée
pour le placier du marché.
Article2e : Le montant est de 1 390.78€ pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021. Ce contrat sera renouvellé trois fois pour se terminer au
31 décembre 20204.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 24/11/2020TT 2021-103
D Bässens as160
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 20/11/2020 de L'ESPACE TEXTILE RIVE DROITE
domicilié 4 Rue Jacques Thibaud 33310 LORMONT
concernant une convention de partenariat de mise en œuvre
d'un montant de 300.00 € pour un an
DECIDE
Article 1er : De signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre de
l'action "En découdre avec l'emploi”, sur le Quartier de l'Avenir.
Article 2e : Le montant est de 300.00€ pour lapériode du 24 janvier 2020 au 31 décembre 2020
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 25/11/2020
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2021-4104
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44161
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 23/11/2020 de ALIFS
domicilié 9 Cours Pasteur 333000 BORDEAUX
concernant une convention de partenariat
d'un montant de 8100.00€ pourunan
DECIDE
icle 1er : De signer une convention de partenariat avec l'association ALIFS pour des permanences juridiques.
Article 2e : Le montant est de 8 100€ pour la période du Of janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Articll H
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 26/11/20202 une 2021-1085 PBassens ae
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 03/12/2020 de GPV Rive Droite
domicilié Rue Marcel Paul à CENON
concernant une convention de partenariat
d'un montant de 5250.00€
DECIDE
Article 1er: De signer une convention de partenariat avec le GPV Rive Droite dans
le cadre de la mise en œuvre du projet intercommunal 2020-2021 des
Livres à Soi, sur le territoire des 4 villes du GPV.
Article 2e : La contribution financière du GPV sera de 5 250€, dont 1 300€ au titre
de l'achat d'un fonds de bibliothèque pour activités et prêt et 3 950€ au
titre de l'animation de l'action.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 07/12/2020 x
2021-106
à Ville de assens ue
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 03/11/2020 de MEDIAMIMAUX 33
domicilié 15 Chemin de Brousse à BOULIAC
concermant une convention d'accompagnement
d'un montant de 2 130.00 €
DECIDE
1er: De signer une convention pour la pratique de la médiation animale avec
l'ALAE de Rosa Bonheur. Les séances sont à visée ludique, récréative,
d'éveil et de socialisation.
Article 2e : Le montant total des prestations sera de 2 130€ pour 2020 et 2021.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 03/11/2020 LE2021-1107 D, Vie de 1
_# pässens AA173
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 04/11/2020 de M. HAZGUI Mehdi, sociologue-consultant
domicilié Rue des Terres-Neuves à BEGLES
concernant une convention de partenariat avec les écoles Bonheur et Chopin
d'un montant de 19 200.00 €
DECIDE
Article 1er: De signer une convention de partenariat, dans le cadre du projet "Mon école durable", avec les écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin pour
les accompagner dans la restructuration du site. La première phase de ce projet comprendra 4 modules d'interventions, jusqu'en septembre
2021.
Article 2e : Le montant total des prestations sera de 19 200€ TTC, réglé, en partie, à chaque fin de module. ”
3e:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 04/11/2020
D Vie de
———Prpassens) a
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 09/12/2020 de LA COMPAGNIE DE LA MOISSON
domicilié Maison des Associations à SIGALENS
concernant un contrat de cession pour un intervenant du spectacle
d'un montant de 1 830.60 TTC
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de cession pour le spectacle "ALDEBERT et
Compagnie" qui aura lieu le mardi 15 décembre 2020 à l'école Rosa
Bonheur.
Article 2e : Le montant total de la prestation est de 1 830.60€
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/12/2020— Ville de
assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 15/11/2020 de MESOLIA
domicilié Rue Henri Expert à BORDEAUX
concernant une mise à disposition d'un logement à la RPA Madeleine
d'un montant de 403.30€ mensuel
DECIDE
De signer une convention d'occupation précaire avec MESOLIA, pour la
mise à disposition du logement n° 36, situé au 45 Rue Lafontaine à
Bassens, pour une période de 6 mois.
er:
Le loyer mensuel est fixé à 403.30€ du 15 novembre 2020 au 14 mai
2021.
rticle 2e
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 15/11/2020
2021-110
> Ville de
assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée il icif
1]
Vu k
par le Conseil Municipal, l
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Tarrtonales 4eAna srrenude
Vu la proposition du 06/01/2021 de ANATEEP
domicilié 8 Rue Edouard Lockroy 75011 PARIS
concernant un bulletin d'adhésion
d'un montant de 25840€ TTC pour 2021
DECIDE
Article 1er : Designer le bulletin d'adhésion avec ANATEEP Pour l'assurance
scolaires, péri et post scolaires.
le 2e : Le montant de l'adhésion 258.40€
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général de itori résente
1fo J
les collectivités territoriales, la
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables auxdélibérations du Conseil lunicipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 11/01/20212021-1411
> vie de >, Bassens)
44208
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Teritoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 20/10/2020 des HAUTS DE GARONNE DEVELOPPEMENT
domicilié 31 Avenue GastionCabannes 33270 FLOIRAC
concernant une convention de partenariat 2021
d'un montant de 7336.00€ pourun an
DECIDE
Article 1er: De signer une convention de partenariat avec les hauts de garonne de
dévelopement pour une mission d'animation politique de développement
économique local basé sur 5 axes.
Article 2e : Le montant de la cotisation 2021 est de 7336,00€
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 11/01/2020
2021-112
= Ville de
_#Bassens un
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 15/01/2021 des MONSIEUR LARROCHE PHILIPPE
domicilié 62 AVENUE JEAN JAURES 33530 BASSENS
concernant une convention d'exploitation d'un rucher sur le domaine communal
DECIDE
Article 1er : De signer une convention d'exploitation d'un rucher (maximum 10 ruches) installé sur le Domaine de Beauval dans le but de sauvegarde
de l'abeille et de développement de cheptel.
L'apiculteur bénéficiera d'une mise à disposition gratuite d'une parcelle
communale située au Domaine de Beauval, pendant 1 an, à la date de
signature de la convention annuelle, et participera, en contre-partie, à
une animation d'éducation à l'environnement en relation avec son
activité apicole. .
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 19/01/2024
Le Maire,
re RUBIO— 2021-1135
Ville de
Bei 44213
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 18/01/2021 des C3RB
domicilié ZA De Lioujas Rue de l'Aubrac 12740 LA LOUBIERE
concernant un contrat de maintenance du progiciel et du portail Orphée
d'un montant de 1690.51€ TTC pourunan
DECIDE
Article 1er: De signer un contrat de maintenance du progiciel de gestion de
Médiathèque Orphée
Article 2e : Le montant est de 1690.51€ TTC pour la période du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2021 renouvelable jusqu'au 31 décembre 2023.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors.g la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 19/01/207{
LAN Le Majre
5
(ges alexandfk RUBIO
—
2021-1114
=} Ville de assens) a
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 18/01/2021 de C3RB
domicilié ZA De Lioujas Rue de l'Aubrac 12740 la loubiere
concemant un contrat d'hébergement du portail Orphée
d'un montant de 1291.35€ TTC pour un an
DECIDE
le 1er : De signer un contrat d'hébergement du progiciel de gestion de
Médiathèque Orphée
Article 2e : Le montant est de 1291.35€ TTC pour la période du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2021 renouvelable jusqu'au 31 décembre 2023.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 20/01/2024— 2021-1145
à Ville de
PF Bassens, pa
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 19/01/2021 de LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
domicilié Château Bétailhe 72 Avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES
\MIIlÉ PRES BORDEAUX
concernant l'affilliation 2021/2021 structures non associatives
d'un montant de 96.50 € TTC pour un an
DECIDE
licle 1er : De procéder à l'afflliation forfaitaire de l'association.
Article 2e : Le montant est de 96.50€ TTC pour la période du 1er septembre 2020
au 31 août 2021.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 20/01/202A