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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bart.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 24 PV CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
Page 1/4
Procès-Verbal du Conseil Municipal de Bart
Séance du Mercredi 24 juin 2024
à 19 heures
L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à dix-neuf heures, en la maison commune, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la commune de Bart, sous la Présidence de Monsieur Éric LAMY, Maire.
Présents :
Valérie AGUSHI, Philippe BEUCLER, Guy BECHTOLD, Estelle FABIAN, Nicolas GHERABI, Jean-Luc GUYON, Sylvie LAJAT, Éric LAMY, Louise MANGON, Jean-Claude PECHIN, Michel PETTMANN, Quentin TOUZALIN, Isabelle VADAM.
Excusés et représentés : Véronique MELLINGER représentée par Estelle FABIAN, Marion ORTNER représentée par Valérie AGUSHI, Gérard POZZI représenté par Nicolas GHERABI
Absent excusé : Jean-Michel JACQUOT, Jacques JOUFFROY, Jean-Luc BERGEROT
Secrétaire de séance : Quentin TOUZALIN
Membres en exercice : 19
Date de convocation : 17/06/2024
Membres présents : 13
Date d’affichage : 27/06/2024
Membres ayant donné
procuration
3
Membres votants : 16
Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 19 heures.
Questions parvenues avant mardi 21 mai 2024 à 12 heures : Aucune
Les PV des précédentes conseils municipaux sont approuvés.
Ordre du jour :
2024-28 Attribution d’une subvention exceptionnelle « Studio 2012 »
2024-29 Aménagement du parking Coulon de la rue et du parvis de la mairie – sollicitation d’un fonds de concours auprès de Pays de Montbéliard Agglomération Page 2/4
Délibérations :
2024/28 : Subvention exceptionnelle – Association Studio 212
Rapporteur : Véronique MELLINGER, Adjointe au Maire en charge du Sport et Associations
La commune de Bart souhaite soutenir l’association « Studio 212 » qui démontre un investissement et des résultats tout à fait remarquables en danse.
A cet effet, Monsieur le Maire sollicite l’approbation du conseil municipal pour financer une partie des coûts liés au déplacement d’une jeune danseuse, Lola Martin, qui s’apprête à représenter fièrement le club de danse – et la France — au prestigieux concours européen de danse, qui se tiendra du 1er au 3 novembre 2024 à l’Auditorium Del Massimo de Rome, pour un montant de 100.00 €.
Cette somme sera versée au compte de l’association Studio 212.
En référence à la délibération n°2024-16 du 26 mars 2024, cette subvention exceptionnelle sera imputée à la provision de 1 070 € au compte 65748.
Il est demandé au conseil municipal :
D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’Association studio 2012
D’autoriser le maire à signer tout acte à intervenir dans ce cadre
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 16
2024/29 Aménagement du parking Coulon de la rue et du parvis de la mairie – sollicitation d’un fonds de concours auprès de Pays de Montbéliard Agglomération
Rapporteur : Jean-Luc GUYON, Adjoint au Maire en charge des Finances
Dans le cadre de sa politique d’aménagement de son cœur de ville, la commune de Bart envisage d’aménager la place Coulon, la rue et les abords de la mairie.
Ce projet mettra en valeur le Temple. Il améliora les accès aux services publics, à la salle des fêtes Coulon et aux commerces. Il finalisera la liaison cyclable entre l’Eurovélo 6 et la boucle du Rupt.
Consciente des enjeux écologiques, la Commune a voulu un projet respectueux de l’environnement et de la biodiversité.
La commune a confié les études et la maîtrise d’œuvre au cabinet « Bureau du Paysage » par délibération en date du 1er décembre 2022.
Ce projet s’inscrit dans la programmation pluriannuelle des travaux qui a commencé en 2022 par le reprise complète du réseau d’assainissement par PMA et en 2023, par l’enfouissement des réseaux secs par le SYDED. Page 3/4
Monsieur le Maire s’engage à réaliser et financer le projet prévisionnel. Le phasage des travaux serait le suivant :
2024 :
- Création d’un parking à l’arrière de la mairie et rénovation de la voirie - Reprise du parking avec végétalisation des places de stationnement, la plantation d’arbres
- Installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et une pour les vélos électriques
- Création d’arceaux pour les vélos
- Réfection de la voirie avec la mise aux normes des trottoirs,
- Création d’une piste cyclable
- Installation d’un éclairage LED
- Mise en place d’installations favorisant la biodiversité
2025 Aménagement du parvis de la mairie
- Végétalisation de la place avec la création d’ilots de fraicheur
- Installation de mobilier urbain naturel avec la construction de banquettes en pierres sèches de Bourgogne
- Création d’un cheminement piétonnier pour l’accès aux services publics
En application de l’article L.5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Pacte Financier et Fiscal de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) prévoit le versement d’un fonds de concours entre la communauté d’agglomération et ses communes membres.
Le fonds de concours a pour objet le financement de la réalisation d’un équipement. Tous les projets d’investissement y sont éligibles, sous réserve de l’avis favorable de la Commission finances et de l’approbation de Conseil communautaire de PMA.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds. Conformément à l’usage en vigueur en matière de cofinancement, la participation minimale de la Ville doit être supérieure ou égale à la part de l’aide communautaire et ne peut être, inférieure à 20%. La participation de PMA est calculée par rapport au montant HT, du projet.
Le fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal. Les dossiers de demande peuvent être présentés une seule fois par an, avant le 1er mai et font l’objet d’un examen en Commission n°2 chargée des ressources de PMA.
Le montant du fonds de concours de PMA est établi à 50 000 € sur la durée du mandat. Ce fonds de concours n’ayant pas fait l’objet de sollicitations au titre du présent mandat, il est proposé de le solliciter cette année sur le projet d’aménagement en objet.
Le budget prévisionnel global du projet s’élève à 512 329,91 € HT.
- Maitrise d’œuvre : 26 713,91 € HT
- Phase 1 : 340 300 € HT
- Phase 2 : 145 316 € HT
Il convient de modifier le plan de financement du projet comme suit : Page 4/4
Montant total HT de l’opération : 512 329,91 €
FINANCEMENTS PUBLICS (hors collectivités maître d’ouvrage)
Identités des financeurs Types d’aides Montant prévisionnel
CD 25 P@C 122 465,98 €
Etat DETR 153 698,82 €
PMA Fond de concours 50 000 €
Sous-total 276 164,80 €
FINANCEMENT COLLECTIVITE MAITRE D’OUVRAGE
Fonds propres (dont emprunt) 326 164,8 €
Sous-total + Fonds propres 186 165,11 €
Il est demandé au conseil municipal :
D’approuver les présentes dispositions,
D’approuver le plan de financement prévisionnel et s’engage à prendre en charge les financements qui ne répondraient pas à hauteur des sollicitations prévues,
D’autorise le Maire ou son représentant à solliciter les subventions, et à signer tout acte s’y rapportant.
Voix CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix POUR : 16
Ordre du jour épuisé, levée de la séance à 19 h 50.
Prochaine séance du Conseil Municipal le mardi 01 octobre 2024 à 19 heures.
Le secrétaire de séance,
Quentin TOUZALIN
Le Maire,
Eric LAMY