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Procès Verbal - pv cm 15 07 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 07 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Saint-Offenge
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JUILLET 2024
Nombre de membres
En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 10/07/2024
19 16 17 10 Date de publication 11/07/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze Juillet à vingt heures, en application des articles L2121-7 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GELLOZ
Bernard, Maire.
Présents : GELLOZ Bernard, GRELLIER Jean-Marc, CAROLI Nadine, PAPIN Christophe, PEIGNELIN Cécile, VOYEZ Dominique, TERRIER Robert, CHAVANNE Claire, FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry, DELOCHE Serge, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier, MINNE Laura, GELLOZ Sarah, LOOS Christian.
Excusés : LACOSTE Syivaine, ABALZI Mélanie (pouvoir à VOYEZ Dominique), LEONARDI Bernard.
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 03 Juin 2024
Madame PEIGNELIN Cécile est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite que deux dossiers complémentaires soient rajoutés à l'ordre du jour ; personne ne s'y oppose. Ces dossiers sont rapportés.
ORDRE DU JOUR :
1) Création d'emplois saisonniers
2) Suppression / Création poste adjoint administratif principal de 1°" classe
3) Travaux de goudronnage
4) Travaux eaux pluviales
5) Subventions au Groupement de Défense Sanitaire (GDS) - Section Apicole
pour la lutte contre le frelon asiatique (dossier complémentaire)
6) Extension du réseau de chaleur Salle des fêtes — Installation de radiateurs
complémentaires (dossier complémentaire) Objet de la délibération n° 1 :
DELIBERATION ANNUELLE D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE à UN BESOIN LIE à UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° :
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques afin d’entretenir les espaces verts et les nettoyages pour la période du 1% au 24 Août 2024 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour la période du 1° au 24 Août
2024 en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
A ce titre, seront créés 2 emplois à temps non complet à raison de 30/35è"s dans le grade
d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de
nettoyage, d'entretien des espaces verts et divers petits travaux.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats, selon la nature des
fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Débat :
M. Christian LOOS demande à partir de quel âge est-il possible de postuler ?
M. le Maire précise que c’est à partir de 16 ans. Les candidats actuels ont 17 et 18 ans. Objet de la délibération n° 2 :
SUPPRESSION / CREATION
POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1*"° classe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 Juillet 2024,
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois
nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’attribution d’une mission complémentaire à un agent administratif, il convient de
supprimer et créer les emplois correspondants à compter du 1° septembre 2024.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus :
o De supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal 1°© Classe, à temps non
complet (28 heures hebdomadaires) relevant de la catégorie C.
o De créer un poste permanent d’Adjoint Administratif Principal 1° Classe, à temps
non complet (32 heures hebdomadaires) relevant de la catégorie C.
o De modifier du tableau des emplois en conséquence.
o D'inscrire au budget les crédits correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Objet de la délibération n° 3 :
GOUDRONNAGE 2024
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’entretenir la voirie communale.
Après avoir étudié la proposition présentée par la Commission des Routes, Monsieur le Maire propose de
retenir l’entreprise EIFFAGE, sise à VOGLANS (73), pour un montant total de 39 040,35 € HT pour les
travaux de goudronnage situés :
° Carrefour et Route des Farniers
e Carrefour du Crouzet
° Chemin des David
Débat :
M. Olivier GELLOZ demande à quelle date auront lieu les travaux ?
M. le Maire précise que les travaux sont à prévoir pour la fin du mois de septembre ou début octobre
Mme Gisèle FRANCOZ demande si on a déjà travaillé avec SERTPR.
M. Christophe PAPIN confirme que SERTPR a fait les travaux devant la mairie.
EIFFAGE ET COLAS ont également réalisé des travaux pour la commune.
Un autre devis a été demandé à une autre entreprise qui n’a pas eu le temps de répondre. M. Christophe PAPIN précise qu'il y aura également du reprofilage.
La mise à la cote des regards sera prise en charge par Grand Lac.
EIFFAGE est le moins disant.
M. Olivier GELLOZ indique que le Chemin des David est beaucoup plus utilisé qu'avant. La route n'a pas
été élargie et la circulation devient difficile.
M. le Maire précise qu'il n'est pas possible d'élargir cette route. Il faut juste faire attention pour se croiser.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Objet de la délibération n° 4 :
TRAVAUX SUR RESEAU EAUX PLUVIALES
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il conviendrait d'effectuer les travaux sur le réseau d’eaux
pluviales Route des Crêts :
- création d’un avaloir et d’un réseau pour collecter les eaux de ruissellement venant des Suavets
- création d’un parking 7 places vers l’ancienne cure avec abattage de buissons
- création d’un enrochement pour le parking de l’église
Après avoir étudié les différents devis, il propose de retenir l’entreprise suivante :
- GELLOZ TP, domiciliée à SAINT-OFFENGE (73) pour un montant de 31 753,00 € HT
Débat :
M. Christophe PAPIN précise qu’on verra s’il est possible de poser un tuyau annelé, sinon il faudra installer un tuyau en béton.
M. Jean-Marc GRELLIER demande s’il ne faut pas prévoir une évacuation provisoire pendant les travaux en cas d'orage.
M. le Maire précise que les travaux seront réalisés par phase comme l’a fait le Département. M. Christophe PAPIN précise qu'il faudra avertir les riverains que la Route des Crêts ne sera pas praticable pendant quelques jours. L'entreprise GELLOZ TP est la moins disante. M. Jean-Marc GRELLIER demande si le parking sera fait en même temps. M. le Maire indique que Romain GELLOZ a prévu de planifier les travaux en plusieurs phases, ce sera pratique pour lui vu qu'il habite la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. Objet de la délibération n° 5 :
SUBVENTIONS AU GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE (GDS)
Section Apicole pour la lutte contre le frelon asiatique
(dossier complémentaire)
Après accord des Conseillers, à l'unanimité, ce dossier est rajouté à l’ordre du jour.
L'Etat a confié à la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS) l’organisation de
la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa
velutina nigrithorax) au niveau régional.
Le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie via sa Section Apicole est une association chargée
d'animer ce dispositif au niveau du département de Savoie et Haute Savoie. Un dossier présentant
l’organisation de la lutte dans le département est annexé à la présente délibération.
Afin de garantir la sécurité publique des habitants de la Commune, cette dernière a été sollicité pour
participer à la lutte contre le frelon asiatique. En effet, la prolifération de cette espèce invasive occasionne
d'importants risques pour la population. La participation à la lutte est de ce fait jugée nécessaire et doit
être réalisée de manière coordonnée pour être efficace.
Les actions de lutte contre le frelon asiatique que le GDS des Savoie s'engage à mettre en œuvre sur le
territoire des sont les suivantes :
- Fourniture des supports de communication afin d'informer efficacement les différentes collectivités du territoire et les habitants,
- Réponse aux signalements d'insectes ou de nids parvenus au GDS : identifier et confirmer toute forme de suspicion (photo, mail, téléphone),
- Organisation de la recherche des nids en sollicitant le réseau des référents locaux sur le terrain, recruter de nouveaux référents locaux,
- Encadrement de la destruction des nids de frelons asiatiques, en conventionnant avec des entreprises de désinsectisation,
- Traçabilité des interventions connue pour la réalisation d’un bilan technique annuel adressé en fin
de campagne à la Commune, avec la localisation par commune du nombre de nids détruits.
Afin de contribuer à cette lutte, il est proposé que la commune finance 50 % du montant restant à charge
2024.
Les modalités de versement de la subvention sont inscrites dans la convention annexée à la présente
délibération.
il est précisé que Grand Lac finance également cette lutte, au regard des risques que la prolifération du
frelon asiatique fait encourir à l’apiculture sur le territoire.
Débat :
M. Dominique VOYEZ précise que le GDS à une équipe de bénévoles capable de détruire des nids jusqu'à 15 mètres de haut. Ces dépenses concerneront les nids au-delà de 15 mètres. M. Olivier GELLOZ demande sur quel budget seront prises ces dépenses ? M. le Maire précise qu'il s’agit du budget général.
Mme Gisèle FRANCOZ demande si le coût est de 53,77 € par nid détruit ? M. le Maire confirme que c’est le montant total.
M. Thierry FRANCOZ demande quel est le coût de destruction d'un nid ? M. le Maire indique que le coût est d'environ 200 € par nid. M. Christophe PAPIN et Thierry FRANCOZ demandent que se passe-t-il lorsque le budget est épuisé ? M. le Maire précise que la commune prendra en charge la destruction des nids et leur coût. Mme Béatrice GELLOZ demande si cela est valable pour les nids trouvés chez les privés.
M. le Maire confirme que cela s'applique aux privés.
Mme Gisèle FRANCOZ demande si les pièges posés ont bien fonctionné ?
M. Dominique VOYEZ confirme que les pièges ont permis de tuer plus de 150 frelons dont de nombreuses reines.
M. le Maire précise que M. Dominique VOYEZ sera délégué aux réunions de coordination de Grand Lac
afin de signer une convention d'objectif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 6:
EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR SALLE DES FÊTES
INSTALLATION DE RADIATEURS SUPPLEMENTAIRES
(dossier complémentaire)
Après accord des Conseillers, à l'unanimité, ce dossier est rajouté à l’ordre du jour.
Dans le cadre de l’extension du réseau de la chaleur à la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose aux
Conseillers d'installer deux ventilo convecteurs supplémentaires dans la grande salle.
Après avoir étudié les différents devis, il propose de choisir l’entreprise REY Frères, domiciliée à St-Genix-
sur- Guiers pour un montant total de 6 795,00 € HT.
Débat :
M. Christian LOOS demande pourquoi on ne demande qu’un devis ? M. le Maire précise qu'il s’agit de l’entreprise qui a réalisé les travaux à la Salle des Fêtes et qui prend la responsabilité des travaux précédents.
M. Jean-Marc GRELLIER demande quelle est la charge de la chaudière ? M. le Maire indique qu'elle est à 80 % de sa capacité, ces 2 radiateurs complémentaires pourront être alimentés. Mais il ne sera pas possible d'en ajouter d’autres car le réseau de chaleur déjà installé est limité. M. Thierry FRANCOZ et Mme Nadine CAROLI demandent à quel endroit seront installés ces radiateurs ?
M. le Maire indique qu'ils seront installés du côté des aérothermes pour pousser la chaleur vers le fond de la salle. Le chauffage de sol sera toujours nécessaire 3 mois dans l'année mais à puissance très réduite. M. Jean-Marc GRELLIER et M. Thierry FRANCOZ trouvent que ces radiateurs sont économiquement très intéressants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
Education nationale - Fermeture de classe
Malgré l'intervention des syndicats, il n’y a aucune ouverture de classe prévue.
Il y aura 137 élèves à l’école, soit 10 élèves de plus que l’an dernier.
Avec 5 classes, il y aura une moyenne de 27,5 élèves par classe mais la répartition sera la suivante.
- GS, CP et CE1 : 24 élèves maximum par classe
- _ PS/MS et CM1/CM2 : 31 élèves par classe
Travaux de l’église St-Pierre
La réunion publique qui a eu lieu le 5 juillet a rassemblé plus de 50 personnes.
Le dossier de consultation des entreprises devrait être transmis fin août.
Travaux de l'appartement
Des travaux supplémentaires sont à prévoir pour résoudre les problèmes d'infiltration d’eau, il faudra
changer le bac à douche et poser des panneaux monoblocs sur les murs.
Il faudra remplacer les radiateurs électriques et les prises qui ne sont plus aux normes.
La locataire sera relogée en juillet et août le temps que l’entreprise finisse les travaux.
Fête de l’emmental
Le vin d'honneur sera préparé et servi par les élus présents.
Personnel
Les contrats avec le personnel intérim seront renouvelés afin de compléter les heures de nos agents
reprenant leur activité à temps partiel.
Illiwap
On a 194 abonnés, il faut faire de la communication aux habitants sur l'intérêt de s’abonner.
L'objectif est de donner en temps réel les informations à la population.
Fibre
Le déploiement de la fibre avance très lentement.
La séance est levée à 21h45.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie
25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
Tél. 04 79 54 91 71 — mairie@saintoffenge.fr
www.mairie-stoffenge.fr