Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib 25 11 2024
Procès Verbal - pv 27 11 2023
Procès Verbal - pv 11 03 2024
Procès Verbal - pv cm 08 04 2024
Procès Verbal - pv 07 10 2024
Procès Verbal - pv cm 15 07 2024
Procès Verbal - pv cm 20 03 2023
Procès Verbal - pv cm 09 12 2024
Déliberation - liste deliberations cm 07 10 2024
Déliberation - liste deliberations cm 25 08 2025
Procès Verbal - pv cm 25 11 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Saint-O0{‘enge
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024
Nombre de membres
En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 20/11/2024
19 17 18 10 Date de publication 20/11/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq Novembre à vingt heures, en application des articles L2121-7 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
GELLOZ Bernard, Maire.
Présents : GELLOZ Bernard, GRELLIER Jean-Marc, CAROLI Nadine, PAPIN Christophe, PEIGNELIN Cécile, VOYEZ Dominique, TERRIER Robert, CHAVANNE Claire, FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry, DELOCHE Serge, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier, ABALZI Mélanie, MINNE Laura, LACOSTE Sylvaine, LOOS Christian
Excusés : GELLOZ Sarah (pouvoir à GRELLIER Jean-Marc), LÉONARDI Bernard
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 07 Octobre 2024
Madame CAROLI Nadine est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Mission contrôle technique restauration Eglise St Pierre
2) Mission SPS restauration Eglise St Pierre
3) Diagnostic amiante et plomb restauration Eglise St Pierre
4) Attribution du marché restauration Eglise St Pierre
5) Demande de subvention au FDEC
6) Secours héliportés en montagne saison 2024 / 2025
7) Indemnités gardiennage églises et cimetière (reporté) Objet de la délibération n° 1 :
CHOIX MISSION CONTROLE TECHNIQUE
RESTAURATION DES PEINTURES INTERIEURES DE L'EGLISE ST-PIERRE
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers les délibérations précédentes mettant en place le projet de
restauration des peintures intérieures de l’église St-Pierre.
Il leur fait part de la nécessité de faire appel à un contrôleur technique pour les différentes phases du
chantier.
Après avoir étudié les différents devis, il propose de retenir l’entreprise SOCOTEC, pour un montant de
3.500,00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 2 :
CHOIX MISSION SPS
RESTAURATION DES PEINTURES INTERIEURES DE L'EGLISE ST-PIERRE
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers les délibérations précédentes mettant en place le projet de
restauration des peintures intérieures de l’église St-Pierre.
Il leur fait part de la nécessité de faire appel à un coordinateur sécurité santé pour suivre le chantier.
Après avoir étudié les différents devis, il propose de retenir l’entreprise SOCOTEC, pour un montant de
3.500,00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obiet de la délibération n° 3 :
DIAGNOSTIC AMIANTE et PLOMB
RESTAURATION DES PEINTURES INTERIEURES DE L'EGLISE ST-PIERRE
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers les délibérations précédentes mettant en place le projet de
restauration des peintures intérieures de l’église St-Pierre.
Il leur fait part de la nécessité de procéder au diagnostic amiante et plomb.
Après avoir étudié les différents devis, il propose de retenir l'entreprise SOCOTEC, pour un montant de
1.290,00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 4 :
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
RESTAURATION DES PEINTURES INTERIEURES DE L'EGLISE ST-PIERRE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 07 Octobre 2024 lançant l’appel d'offres pour la restauration
des peintures intérieures de l’église St-Pierre. Il présente l'analyse des offres faite le 25 Novembre 2024 par la Commission d'Appel d'Offres, et propose :
e Pour le lot 1 « Restauration des peintures murales » d'attribuer le marché à l’entreprise: SARL
ATELIER LAYE, domiciliée à Grenoble (38), pour un montant de 243.478,34 € HT (compris PSE).
e Pour le lot 2 «Electricité - Chauffage » de rendre le lot infructueux et de relancer ce lot
conformément aux dispositions du code la commande publique, articles R2185-1 et R2185-2.
En effet, aucune offre n’a été déposée.
e Pour le lot 3 « Menuiserie » de rendre le lot infructueux et de relancer ce lot conformément aux
dispositions du code la commande publique, articles R2185-1 et R2185-2.
En effet, l’unique offre reçue s’avère inacceptable, son montant excédant les crédits budgétaires
alloués au marché.
e Pour le lot 4 « VRD - Voirie et réseaux divers » de rendre le lot infructueux et de relancer ce lot
conformément aux dispositions du code la commande publique, articles R2185-1 et R2185-2.
En effet, aucune offre n’a été déposée.
Débat :
Mme S. LACOSTE demande si l'entreprise retenue est déjà venue. Mr le Maire répond qu’elle avait fait l'analyse préliminaire.
Mme G. FRANCOZ demande si les statues seront également restaurées. Mr le Maire répond que la Vierge dorée le sera et les autres seront nettoyées.
Mme C. CHAVANNE demande s’il y aura des avenants si d’autres fresques sont découvertes au fur et à mesure des travaux. Mr le Maire répond qu'il conviendra d’en discuter.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 5 :
DEMANDE DE SUBVENTION FDEC 2025
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
RESTAURATION DES PEINTURES INTERIEURES DE L'EGLISE ST-PIERRE
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le marché de restauration des peintures intérieures de l’église
St-Pierre et indique qu’il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires pour la peinture de
chevalet, le chauffage et la réfection de la rampe PMR.
Il propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du FDEC, afin de
réaliser ces travaux.
Le montant total prévisionnel des travaux s’élève à 31.077,00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obiet de la délibération n° 6:
SECOURS HELIPORTES EN MONTAGNE
Saison 2024 - 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée avec le Secours Aérien Français
(SAF) relative aux secours héliportés en Savoie pour la saison 2024-2025 (du 07/12/2024 au 27/04/2025).
Dans le but de valider les termes de cet accord et les tarifs proposés, le Maire soumet aux conseillers
municipaux l’application des tarifs et des dispositions conventionnelles pour l’année 2024-2025, soit 76,42
€HT/mn de vol (forfait machine, équipage, maintenance + coût du carburant). Conformément à l’article 97 de la loi Montagne et à l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002,
relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours
héliportées sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à
leurs ayants-droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant, de leurs décrets
d'application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles
définies par ces textes législatifs et réglementaires.
Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants-droits une
participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique
de toute activité sportive ou de loisir.
Pour la période du 1° Mai au 30 Novembre 2025, la commune pourra faire appel aux services du
prestataire sous réserve de disponibilité de celui-ci. Dans ce cas, les mêmes dispositions de facturation
seront en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Objet de la délibération n° 7 :
INDEMNITÉS GARDIENNAGE ÉGLISES ET CIMETIERE
Cette délibération est reportée à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Bulletin municipal 2024
Le bulletin est en cours de rédaction et sera publié début Janvier.
Illiwap
Il y a 326 abonnés à ce jour et il faut savoir qu'il est possible de faire un signalement sur l'application en cas
de fuite, de câble coupé, etc...
Repas de fin d’année
l'aura lieu le 08 Décembre, sur invitation, pour les personnes âgées de plus de 70 ans.
Les personnes n'ayant pu se déplacer pour raison de santé recevront un panier garni.
Esplanade de la salle des fêtes
Mme S. LACOSTE demande si ce dossier est toujours d'actualité. Mr le Maire répond qu'il sera étudié en
2025.
La séance est levée à 22h10.
Le Maire, _ ÿ Le Secrétaire de séance,
re Mairie 25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
Tél. 04 79 54 91 71 — mairie@saintoffenge.fr
www.mairie-stoffenge.fr