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Procès Verbal - pv 02 09 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Saint-Offenge
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024
Nombre de membres
En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 28/08/2024
19 17 18 10 Date de publication 28/08/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Septembre à vingt heures, en application des articles L2121-7 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GELLOZ
Bernard, Maire.
Présents : GELLOZ Bernard, GRELLIER Jean-Marc, CAROL! Nadine, PAPIN Christophe, PEIGNELIN Cécile, VOYEZ Dominique, TERRIER Robert, CHAVANNE Claire, FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry, DELOCHE Serge, GELLOZ Olivier, ABALZI Mélanie, GELLOZ Sarah, LACOSTE Sylvaine, LOOS Christian, LÉONARDI Bernard
Excusées : GELLOZ Béatrice (pouvoir à CAROLI Nadine), MINNE Laura
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 15 Juillet 2024
Monsieur TERRIER Robert est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Travaux sur les routes
2) Coupe de bois 2025
3) Décision modificative n° 1 Objet de la délibération n° 1.1 :
TRAVAUX SUR LES ROUTES
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux pour améliorer l'écoulement des
eaux pluviales sur la voirie communale.
Après avoir étudié la proposition présentée par la Commission des Routes, Monsieur le Maire propose de
retenir l’entreprise GELLOZ TP, sise à SAINT-OFFENGE (73), pour un montant total de 20.898,00 € HT pour
les travaux suivants :
* Chemin du Longeret : Busage avec reprise de goudron sur 130 ml en remplacement de la cunette
actuelle.
* Route des Huguets : Goudronnage sur la partie busée en 2023.
* Route du Rocheret : Busage sur 40 m en virage pour éviter la dégradation de la route et élargir un
peu la chaussée.
Débat :
Mr O. GELLOZ demande s’il est prévu de buser l’autre cunette Chemin du Longeret. Mr le Maire répond que cette partie sera regardée l'année prochaine
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 1.2 :
TRAVAUX SUR LES ROUTES
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d'entretenir la voirie communale.
Après avoir étudié la proposition présentée par la Commission des Routes, Monsieur le Maire propose de
retenir la SARL Roger MASSONNAT et Fils TPS, sise à LE MONTCEL (73), pour un montant total de 12.520,00
€ HT pour les travaux suivants :
*_ Chemin des Suavets : création de 2 rails en béton permettant d'accéder plus facilement aux prés
avec des engins agricoles
Débat :
Mme $. LACOSTE demande si d’autres entreprises de la commune ont également été consultées. Mr le Maire répond qu'on essaie de répartir le travail entre les entreprises.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. Objet de la délibération n° 2 :
COUPE DE BOIS 2025
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur François-Xavier NICOT de
l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du
Régime Forestier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après ;
2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode
de commercialisation ;
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF
conformément à l'exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Parcelle
Proposition de mode de commercialisation par
l'ONF
Vente avec mise en Vente de gré à
concurrence gré négociée Observations
Déli-
Contrat
Bloc Bloc d' Autre | vrance
sur façon- UP gré à
pied né gré
appro
Type
de
coupe 1
Volume
présumé
réalisable
{m?)
Surface
à
parcourir
{ha)
Année
prévue
doc.
gestion
Année
proposée
par
l'ONF?
Année
décidée
par
le
propriétaire?
27 TS 90 0,7 2024 2027 2027 Fin de l’affouage - Transition
IRR 158 5,3 2025 2025 | 2025 x
11 IRR 206 6,9 2025 2025 | 2025 x
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec
la municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement,
en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de
vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, 1214-8, D214-22 et
D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis
à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans
ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera
rédigée.
! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour
une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de
ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le Conseil Municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui
s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2025 {bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels
(chablis, arbres brulés.….)
Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage []
- Délivrance des bois sur pied []
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES
SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois
vendus en bloc et sur pied :
Mme FRANCOZ Gisèle
Mr FRANCOZ Thierry
Mr DELOCHE Serge
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans
le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera
minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de
revente.
Dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les
risques suivants :
- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les
produits désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate
des zones d'intervention,
-__ pente importante ou présence de blocs instables,
-_ proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en
place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois
notamment des arbres dépérissants.
Débat :
Mr le Maire informe que le marché du bois est perturbé à cause du bostryche. Le programme 2095 concerne des petites coupes dans des endroits urgents afin d'améliorer l'emprise.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité. Objet de la délibération n° 3 :
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses Recettes
Désignation Dmiontion decrédits| Augmentation de |Dimmutionde crédits] Angmentation de crédits crédits
INVE STISSE MENT
D 10226 : Taxe d'aménagement 248500€
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et résers æ 2 48S 00€
ÎR 10226 : Taxe d'aménasement 2485.00€
TOTAL RK 10 : Dotations, fonds divers et réserr & 248800€
Total 2 485,00€ 2 485,00 €
[ Total Général | 2485,00€ | 2485 00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Rentrée scolaire
La fermeture de classe est validée malgré 10 élèves supplémentaires. Les 5 classes sont à double niveau et
11 CP se trouvent en maternelle afin d’équilibrer les effectifs.
Travaux école
La rénovation du hall est finie. Les sols seront posés aux prochaines vacances scolaires.
Affouage
Les inscriptions pour l’affouage se font en binôme en Mairie jusqu'au 30 Septembre, pour un coût de 80 €
par affouagiste.
Urbanisme
En 2024, il y a eu très peu de maisons individuelles. Les 6 permis déposés concernent des réhabilitations.
Loi ZAN
La loi Zéro Artificialisation Nette des sols sera mise en application progressivement. Mr le Maire est nommé
par Grand Lac pour représenter les communes rurales.
Conteneurs semi-enterrés
Mr T. FRANCOZ indique qu’il a eu 2 réunions avec le responsable de Grand Lac afin d'installer 13 points de
collecte d'ici la fin de l’année. Face à la difficulté de cette mise en place, une nouvelle réunion aura lieu
prochainement avec Mr le Maire.
Broyeur
La prochaine période de mise à disposition du broyeur est du 24 Octobre au 06 Novembre 2024. Les
personnes intéressées doivent s'inscrire en Mairie et remplir un dossier de location.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
A Mairie
5’route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
Tél. 04 79 54 91 71 - mairie@saintoffenge.fr
www.mairie-stoffenge.fr
LE