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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260226 05 bp2024budgetemk)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 Février 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 14/02/2026 Nombre de membres présents : 34
Absents excusés : 03 Délibération N° D-2026-2602-05
Membres présents : 34 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JABOB Chantal, ROTH Mireille, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, STAHL Denis, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
M WEISS Henri a donné pouvoir à Mme RAPINAT Fabienne pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame DYEUL Aurélie.
Messieurs NORTH Alain, MICHEL Roland.
Objet : Budget primitif : Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg – Année 2026
Monsieur le Président présente le projet de budget annexe de l’Ecole de Musique chapitre par chapitre. La proposition de budget primitif 2026 s’établit comme suit :
۰ La section de fonctionnement s’équilibre à 713 456,26 € ۰ La section d’investissement s’équilibre à 48 991,79 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2312-1,
- adopte le projet de budget primitif 2026 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
- arrête le montant du budget à :
o section de fonctionnement : 713 456,26 €
o section d’investissement : 48 991,79 €
- approuve le document comptable et ses annexes,
- charge le Président de l’exécution du budget en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes,
- autorise le Président à passer et signer tous les actes, conventions et contrats nécessaires à leur mise en œuvre,
- autorise le Président à procéder à des virements de crédits entre comptes de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % de la section (hors chapitre 012 – charges de personnel).
Fait à Truchtersheim, le 03 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20260226-D-2026-2602-05-DE Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026