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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260226 21 fondsbiodiversiteb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260226 21 fondsbiodiversiteb)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Changement climatique,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 Février 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 14/02/2026 Nombre de membres présents : 34
Absents excusés : 03 Délibération N° D-2026-2602-21
Membres présents : 34 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JABOB Chantal, ROTH Mireille, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, STAHL Denis, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
M WEISS Henri a donné pouvoir à Mme RAPINAT Fabienne pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame DYEUL Aurélie.
Messieurs NORTH Alain, MICHEL Roland.
Objet : Fonds biodiversité
Sur proposition de la commission « Aménagement du territoire » qui s’est réunie le
17/02/2026, et après délibération, le Conseil communautaire décide de faire bénéficier le
projet suivant du fonds biodiversité sur les crédits de l’exercice 2026 :
Bénéficiaire Projet Montant
Commune de DURNINGEN Végétalisation des entrées de village 4 360,63 €
Total 4 360,63 €
Fait à Truchtersheim, le 03 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260226-D-2026-2602-21-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026