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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.02.06.21 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 9 1c Autorisation donnee au President 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.02.06.21 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 9 1c Autorisation donnee au President 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Délibération n°2024.02.06.21
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 31 Janvier 2024 Séance du Mardi 06 Février 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le six Février à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes de Canet, sous la
présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 42
Présents : 33 Pour : 42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur Olivier BRUN Vice-Président en charge du Développement économique
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean- François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Claude REVEL (Canet), Arnaud MOULS (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Daria PICARD (Ceyras) représentée par Jean-Claude LACROIX (Ceyras), ), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).
Absent(e)s : Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault
ZAC de la SALAMANE - Vente de la parcelle référencée « Lot 9-1c » - Autorisation donnée au
Président
Monsieur BRUN rappelle aux membres du Conseil communautaire que la société SAS RYCKWAERT
était précédemment engagée avec la Communauté de communes du Clermontais sous délibération en
date du 5 octobre 2021 afin d’acquérir la parcelle référencée « Lot 9-1 » d’une superficie d’environ 4000
m² située sur la ZAC de la SALAMANE, au prix de 55 € HT le m2 soit un prix total de 220 000 € HT net
vendeur.
Publié le 13/02/2024 Délibération n°2024.02.06.21
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le cadre de l’étude d’implantation d’un crématorium et afin de permettre à la Communauté de
Communes du Clermontais d’opérer des redécoupages de parcelles pour accompagner la commune de
Clermont l’Hérault à l’acquisition d’une parcelle pour l’implantation de ce projet, une proposition a été faite
à la SAS RYCKWAERT, d’acquérir la parcelle référencée « 9-1c » d’une superficie d’environ 1 870 m²
située sur la ZAC de la SALAMANE, au prix de 55 € HT le m² soit un prix total de 102 850 € HT net
vendeur.
Cette acquisition sera réalisée par la SAS RYCKWAERT ou par toute autre personne physique ou morale
que cette dernière se réserve le droit de désigner, afin d’y exercer une activité de vente de pneus,
réparation poids lourds, engins agricoles et lavage poids lourds.
La surface du « Lot 9-1c » sera définie de façon définitive, préalablement à la signature de l’acte
authentique de vente, par l’établissement d’un document d’arpentage auprès d’un géomètre expert.
Cette proposition a reçu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial réunie le 7
Décembre 2023.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BRUN et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE la vente de la parcelle référencée « Lot 9-1c » d’une surface d’environ 1 870 m² à
la SAS RYCKWAERT au prix de 55 € HT le m² soit un prix total 102 850 € HT net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout actes et pièces relatifs à
cette affaire et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240213-2024-02-06-21-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024