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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.11.06.12 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 15 2c Autorisation donnee au President
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.11.06.12 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 15 2c Autorisation donnee au President)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Délibération n°2024.11.06.12
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Jeudi 31 Octobre 2024 Séance du Mercredi 06 Novembre 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le six Novembre à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes à Canet, sous la
présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 40
Présents : 34 Pour : 40
Absents : 5 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
Rapporteur Olivier BRUN Vice-président en charge du Développement économique
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Daria PICARD (Ceyras) représentée par Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
ZAC de la SALAMANE - Vente de la parcelle référencée « Lot 15-2c » - Autorisation donnée au
Président
Monsieur BRUN porte à la connaissance des membres du Conseil communautaire que la SAS CELESTIN
CHARPENTES a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle référencée « Lot 15-2c » d’une superficie
d’environ 3 402 m² située sur la ZAC de la SALAMANE, au prix de 70 € HT le m² soit un prix total de 238
140 € HT net vendeur.
Cette société représentée par Messieurs Laurent PILON et Olivier GIRAUD souhaite acquérir une
parcelle afin de construire un bâtiment d’activité dédié aux ateliers de fabrication et aux bureaux de
l’entreprise.
Publié le 13/11/2024 Délibération n°2024.11.06.12
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cette acquisition sera réalisée par la Société SAS CELESTIN CHARPENTES ou par toute autre personne
physique ou morale que cette dernière se réserve le droit de désigner.
La cession de la parcelle référencée « Lot 15-2c » est conditionnée à la signature d’une promesse de
vente dans le délai de 3 mois à compter de la présente délibération.
L’implantation de cette entreprise sur la ZAC de la SALAMANE a reçu l’avis favorable de la Commission
Développement Territorial réunie le 29 juin 2023.
Cette délibération abroge la délibération n°2023.02.06.22 en date du 06 Février 2024 prise sur la parcelle
référencée « Lot 15-2a ».
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BRUN et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle). Abstentions : /
Contre : /
- APPROUVE la vente de la parcelle référencée « Lot 15-2c », d’une surface d’environ 3 402 m² à
la SAS CELESTIN CHARPENTES au prix de 70 € HT le m² soit un prix total de 238 140 € HT net
vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout actes et pièces relatifs à
cette affaire et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20241113-2024-11-06-12-DE
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024