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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.39 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 7 2 a Autorisation donnee au President
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.39 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 7 2 a Autorisation donnee au President)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Délibération n°2023.04.11.39
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 05 Avril 2023 Séance du Mardi 11 Avril 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le onze Avril à 17 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Marie PASSIEUX
Votes : 40
Présents : 34 Pour : 40
Absents : 5 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
Rapporteur Olivier BRUN Vice-président en charge du Développement économique
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par M. Olivier BRUN (Fontès), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Grégory GUERIN (Paulhan), M. Jean- Claude CLOZIER (Salasc), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette).
ZAC de la SALAMANE - Vente de la parcelle référencée « Lot 7-2-a » - Autorisation donnée au
Président
Monsieur BRUN porte à la connaissance des membres du Conseil communautaire que la SCI VITIVIN a
fait part de son souhait d’acquérir la parcelle référencée « Lot 7-2-a » d’une superficie d’environ 4 000
m² située sur la ZAC de la SALAMANE, au prix de 55 € HT le m² soit un prix total de 220 000 € HT net
vendeur.
Cette société représentée par Messieurs Nicolas BANIOL et Damien GARCIA souhaite acquérir une
parcelle afin de développer ses activités de conditionnement et stockage de vins.
Publié le 19/04/2023 Délibération n°2023.04.11.39
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cette acquisition sera réalisée par la Société SCI VITIVIN ou par toute autre personne physique ou morale
que cette dernière se réserve le droit de désigner.
La surface du lot 7-2-a sera définie de façon définitive, préalablement à la signature de l’acte authentique
de vente, par l’établissement d’un document d’arpentage auprès d’un géomètre expert.
La cession de la parcelle référencée « lot 7-2-a » est conditionnée à la signature d’une promesse de vente
dans le délai de 3 mois à compter de la présente délibération.
L’aménagement des parcelles 7-2-a, 7-2-b et 7-2-c constituant un projet d’ensemble destiné à l’exercice
d’activités viti-vinicoles, la vente de la parcelle 7-2-a est également conditionnée à la vente concomitante
des parcelles précitées.
Cette proposition a reçu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial réunie le 04 Avril
2023
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BRUN et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE la vente de la parcelle référencée « Lot 7-2-a », d’une surface d’environ 4 000 m² à
la SCI VITIVIN au prix de 55 € HT le m² soit un prix total de 220 000 € HT net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout actes et pièces relatifs à
cette affaire et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Marie PASSIEUX
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230418-2023-04-11-39-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023