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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.29 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 9 1D a la SCI Travaux Publics Macia
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.29 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 9 1D a la SCI Travaux Publics Macia)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Délibération n"2023.08.29.29
Etaient orésents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL
(Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX
(Ceyras), lsabelle LE GOFF (Clermont I'Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont I'Hérault), Véronique DELORME (Clermont
I'Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont I'Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont I'Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont
I'Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER
(Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-
MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON
(Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), lsabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint
Félix de Lodez), Christian RIGAUD (Usclas d'Hérault).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-François FAUSTIN
(Clermont I'Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont I'Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l'Hérault)
représentée par Jean-Marie SABATIER (Clermont l'Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO
(Paulhan).
Absent(e)s :Arnaud MOULS (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont I'Hérault), Elisabeth BLANQUET
(Clermont I'Hérault), Franck RUGANI (Clermont I'Hérault), Salvador RUIZ (Clermont I'Hérault), Claudine SOULAIRAC
(Clermont I'Hérault), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette)
ZAC de la SALAMANE - Vente de la parcelle référencée < Lot 9-1D > à la SCI Travaux Publics Macia
- Autorisation donnée au Président
Monsieur BRUN rappelle aux membres du Conseil communautaire que par délibération du 11 Avril 2023
(délibération n"2023.04.11.42),le Conseil communautaire s'est prononcé favorablement à la cession de
la parcelle référencée 9-1D à la société SCI France TRAVAUX PUBLICS MACIA d'une superficie de
5600m'située sur IaZAC de la SALAMANE, au prix de 55 € HT le m'?soit un prix total de 308 000 € HT
net vendeur.
0r, une erreur matérielle sur la grille tarifaire entache la délibération du 11 Avril 2023 puisque compte
tenu de la situation géographique du lot au sein de la ZAC de la SALAMANE ainsi qu'au regard de la
superficie dudit lot, le prix de cession de la parcelle est proposé à 50 € HT le m2 soit un prix total de
280 000 € HT net vendeur.
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de l\,lontpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.: le Tribunal peut être saisi par I'application informatique < Télérecours citoyens > accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
Département de I'Hérault - Anondissement de Lodève
Comm6ùéd.cômùunr d!
$vç,* CTERMONTAIS
République Française
Communauté de communes du Glermontais
Extrait du registre des délibérations
Séance du Mardi 29 Août 2023 Date de la convocation Mercredi 23 Août 2023
Président de séance M. Claude REVEL
Secrétaire de séance Mme lsabelle SILHOL
Votes : 35
Présents : 31 Pour: 35
Absents : 10 Contre : 0
Représentés : 4 Abstention : 0
L'An Deux Mille Vingt-trois, le vingtneuf Août à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L'Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Rapporteur Olivier BRUN Vice-Président en charge du Développement économique
Publié le 01/09/2023 Accusé de réception en préfecture
034-243400355-2023083 1 -23-08-29-29-DE
Date de télétransmission : O1 I 0912023
Date de réception préfecture :0110912023 Délibération n'2023.08.29.29
Dès lors, il appartient au Conseil communautaire de délibérer valablement sur la modification du prix
d'acquisition du Lot 9-1D.
Pour rappel, la société SCI France TRAVAUX PUBLICS MACIA représentée par Monsieur Patrick
MACIA souhaite acquérir une parcelle afin de développer ses activités de travaux publics, terrassements,
travaux de génie civil, pose de réseaux divers, revêtements routiers notamment.
Cette acquisition sera réalisée par la Société SCI FRANCE TRAVAUX PUBLICS MACIA ou par toute
autre personne physique ou morale que cette dernière se réserve le droit de désigner,
La surface du Lot 9-1D sera définie de façon définitive, préalablement à la signature de I'acte authentique
de vente, par l'établissement d'un document d'arpentage auprès d'un géomètre expert.
La cession de la parcelle référencée
est conditionnée à la réalisation dans un délai de 3
mois à la signature d'une promesse de vente.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouÏ l'exposé de Monsieur BRUN et après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
- APPROUVE la vente de la parcelle référencée < Lot 9-1D > d'une surface d'environ 5 600m' à
la société SCI France TRAVAUX PUBLICS MACIA au prix de 50 € HT le m'soit un prix total de
280 000 € HT net vendeur,
- ACTE I'abrogation de la précédente délibération du 11 Avril 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout actes et pièces relatifs à
cette affaire et à accomplir I'ensemble des formalités nécessaires à I'exécution de la présente
délibération,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
lsabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Monsieur le Président certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens > accessible par le site internet
www.telerecours.fr