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Arrêté - n2024 277 du 19 07 2024
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 277 du 19 07 2024)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ DU MAIRE HAUTS-DE-SEINE ARRETE n° 2024/277 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Georges Bonnefous Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté n° 2020/128 du 16 juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Madame Anne TEXIER, Première Adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires, aux services numériques, aux commerces du marché Saint-Romain et au pilotage des économies budgétaires, Considérant qu’il y a lieu de faciliter les interventions d’urgences de la SNCF (lignes N et U) durant les Jeux Olympiques et Paralympiques, rue Georges Bonnefous, ARRETE : ARTICLE 1. STATIONNEMENT Du jeudi 25 juillet 2024 au lundi 9 septembre 2024, le stationnement des véhicules est interdit sur un emplacement, rue Georges Bonnefous, face à la gare Sèvres-Rive Gauche. ARTICLE 2. Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière. Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 92311 Sèvres Cedex 01 41 14 10 10 22 JUL. 2024 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : & 01 75 19 41 20 12 ® mairie@ville-sevres.fr & www.sevres.fr ARTICLE 3. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 19 juillet 2024. NB : Conformément aux articles R.421-I et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Pour le Maire et par délégation, Première Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, aux services numériques, aux commerces du marché Saint-Romain et au pilotage des économies budgétaires. PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 ? JUL 2024