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Arrêté - n2024 274 du 18 07 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 274 du 18 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Numérique,
ARRÊTÉ DU MAIRE HAUTS-DE-SEINE ARRETE n° 2024/274 : Portant réglementation définitive du stationnement des deux-roues motorisés, sur les voies communales Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté n° 2020/128 du 16 juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Madame Anne TEXIER., Première Adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires, aux services numériques, aux commerces du marché Saint-Romain et au pilotage des économies budgétaires, Vu l'arrêté n° 2022/384 du 28 octobre 2022, portant réglementation définitive du stationnement des deux-roues motorisés, sur les voies communales, Vu l'avis en date du 17 juillet 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand Paris Seine Ouest. Considérant la gêne occasionnée aux piétons par le stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs et les risques de dégradation des mobiliers urbains non dévolus à l’accrochage des deux-roues par un antivol, ARRETE : ARTICLE 1. Des emplacements sont réservés sur le trottoir ou la voirie pour le stationnement des véhicules à deux-roues motorisés, à l'exception des deux-roues motorisés des commerces, justifiant d’une demande spécifique d'autorisation d'occupation de l’espace public, matérialisée soit par une signalisation verticale, soit par une signalisation horizontale ou un logo sur le mobilier. Ces emplacements sont institués sur les voies listées en annexe I du présent arrêté. Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 92311 Sèvres Cedex 01 41 1410 10 & 01 75 19 41 20 27 JUL. 20% PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE S mairie@ville-sevres.fr & www.sevres.fr 12 ARTICLE 2. Le stationnement des deux-roues motorisés hors des emplacements réservés prévus à l’article 1 du présent arrêté, est interdit et considéré comme gênant. Il est interdit d’accrocher des deux-roues motorisés avec un antivol sur les appuis et le mobilier urbain. Les antivols des deux-roues motorisés seront enlevés après constat par les services municipaux. ARTICLE 3. Le présent arrêté abroge tout ou en partie les précédents arrêtés réglementant à titre permanent le stationnement. ARTICLE 4. Les signalisations réglementaires sont mises en place, par les services de Grand Paris Seine Ouest. ARTICLE 5. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 18 juillet 2024. NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Pour le Maire et par délégation, MA LA Anne TEXIE Premiè djointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires, aux services numériques, aux commerces du marché Saint-Romain et au pilotage des économies budgétaires. ‘22 JUL. 2024 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ANNEXE I 1 avenue de la Cristallerie 3-5 avenue de la Cristallerie 6 avenue de la Cristallerie 2 avenue de la Cristallerie 1 rue Pierre Midrin 2 rue Caroline Landon 27 rue de la Croix Bosset 30 rue de la Monesse 23 rue Brongniart 1 rue Jules Sandeau 1 bis rue Jules Sandeau 4 rue du Guet 6-8 rue de Wolfenbüttel 22 rue de Wolfenbüttel 7 bis rue Fréville le Vingt 20 rue Docteur Gabriel Ledermann 36 rue Gambetta 10 place du Théâtre rue du 8 mai 1945 rue Riocreux 45 Grande Rue 51 Grande Rue 78 Grande Rue 90 Grande Rue 100 Grande Rue 101 Grande Rue 131 Grande Rue 143 Grande Rue 145 Grande Rue 154 Grande Rue 160 Grande Rue 192 Grande Rue Place Gabriel Péri 2 avenue de l'Europe 19 avenue de l'Europe 22 avenue de l'Europe 25 avenue de l'Europe 39 avenue de l'Europe 22 NUL. 2024