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Arrêté - n2024 268 du 12 07 2024
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 268 du 12 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Numérique,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/268 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue des Bruyères
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020/128 du 16 juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signature
à Madame Anne TEXIER, Première Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, aux
services numériques, aux commerces du marché Saint-Romain et au pilotage des économies
budgétaires,
Va l’avis en date du 11 juillet 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection, rue des
Bruyères,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 de 9h00 à 16h30, les dispositions
suivantes sont prises, au droit du n°103 rue des Bruyères :
e La vitesse est réduite à 30 km/h,
e La circulation des piétons est interdite. Une déviation est mise en place sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 de 9h00 à 16h30, le stationnement des
véhicules est interdit sur trois emplacements au 111 rue des Bruyères.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : fi ? JUIL m4
12 ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise TERGI, 33 rue Lamirault
77090 COLLEGIEN. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Elsa NGUYEN -
Tél : 01.83.35.00.30. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons ainsi que le libre accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 12 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
Première Adjointe au Maire déléguée
aux affaires scolaires, aux services numériques,
aux commerces du marché Saint-Romain
et au pilotage des économies budgétaires.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 ? JUIL. 2024