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Arrêté - n2024 272 du 12 07 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 272 du 12 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Numérique,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/272 : Portant modification de l’arrêté n° 2024/248 du 5 juillet 2024
réglementant provisoirement la circulation et le stationnement, rue de la Croix Bosset
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020/128 du 16 juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Madame
Anne TEXIER, Première Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, aux services numériques, aux
commerces du marché Saint-Romain et au pilotage des économies budgétaires,
Vu l'arrêté n° 2024/248 du 5 juillet portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue de la Croix-Bosset,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de voirie, rue de la Croix-Bosset,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 22 juillet 2024 au jeudi 29 août 2024, les dispositions suivantes sont prises rue de
la Croix-Bosset dans sa partie comprise entre le n°4 rue de la Croix Bosset et la rue Fréville le
Vingt:
e La circulation des véhicules est interdite de jour comme de nuit,
+ Le stationnement des véhicules est interdit,
+ La livraison au centre de loisirs est autorisée entre 3 heures et 6 heures du matin,
e La circulation des piétons est maintenue uniquement pour les riverains,
+ Une déviation piétons est mise en place pour les accès au centre de loisirs :
° Pour les personnes venant de la rue Fréville le Vinet : rue Fréville le Vingt, rue du
Bocage et Sente de la Vierge,
e Pour les personnes venant de la rue de Ville d'Avray : l'entrée du centre de loisirs
se fera par le portail de l’école maternelle Croix-Bosset,
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur les emplacements compris entre le n°23
et le n°19 de la rue de la Croix-Bosset, pour permettre le stationnement des véhicules du chantier.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
12 JUIL. 2024 S mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise EUROVIA - 48 avenue
Gabriel Péri 78360 MONTESSON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame
Flora LEFEVRE - Tél : 07.62.20.31.44. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 12 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 er R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
1 2: \ A
2 il
Anne TEXIER
Première Adjointe au Maire déléguée
ux affaires scolaires, aux services numériques,
aux commerces du marché Saint-Romain
et au pilotage des économies budgétaires.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 JUIL, 2024