Procès Verbal - PV.2023.09.13

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Procès Verbal - PV.2023.09.13 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.2023.09.13)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,

13 septembre 2023 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL

D’ECHILLAIS

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le 13 septembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 04 septembre deux mille vingt-trois.

Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, ROBIN Séverine, DUPONT Bertrand, LEBOUC Patricia, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : GAILLOT Michel (DUPONT Bertrand), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge) MORIN Delphine (DAUTRICOURT Arnaud), BICHON Angélique (GUEVEL Stéphanie), SEUGNET Leïla (COUDERT Éric), LE GOFF Magalie (ROBIN Séverine).

Absents : 0

SOMMAIRE

 Approbation des procès-verbaux des 14 juin et 16 août 2023

 Approbation de la Décision modificative n°1 au budget principal

 Demande de subvention auprès du Département pour la construction de la salle de

sports – délibération modificative

 Délibération des tarifs de location de salle : versement d’arrhes encaissées

 Demande de mutualisation de la dotation biodiversité par la CARO

 Autorisation de signature du Contrat de Mixité Sociale

 Autorisation de signature du règlement portant sur la publicité apposée au stade

municipal

 Dénomination de deux quéreux dans la ZAC de la Tourasse

 Désignation d’un nouveau conseiller municipal délégué à l’action sociale

 Modification de la composition des commissions « Vie associative et action culturelle

et sportive », « Solidarité et lien social »

 Election d’un nouveau membre au sein du conseil d’administration du CCAS

En préambule, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Patricia LEBOUC, nouvellement élue au Conseil Municipal.

En outre, il remercie les agents, les conseillers municipaux et adjoints ainsi que les associations pour l’organisation et la mise en place du Forum des Associations et de Jour de Fête. Monsieur le Maire estime que le bon format a été trouvé dans le déroulement de cette très belle journée.

APPROBATION DES PROCÉS-VERBAUX DES 14 JUIN ET 16 AOÛT 2023

Monsieur le Maire fait état des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 14 juin et 16 août 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de valider les procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 14 juin et 16 août 2023.

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2023

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant 13911 (040) : Etat et établissements nationaux -

01 6 281,00

021 (021) : Virement de la section de

fonctionnement - 01 5 421,00

13913 (040) : Départements - 01 872,00 1321 (13) : Subvention Fonds Vert LED 15 900,00

21534 (041) : Réseaux d'électrification - 01 38 927,82 13258 (041) : Autres groupements - 01 38 927,82

21534 (21) : Travaux passage en LED 15 900,00

2815741 (040) : Instal. matériel outillage

des cantines scolaires - 01 3 554,00

281578 (040) : Autre matériel technique -

01 -60,00

281831 (040) : Matériel informatique sco-

laire - 01 542,00

28188 (040) : Autres - 01 -2 304,00

Total dépenses : 61 980,82 Total recettes : 61 980,82

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement

- 01 5 421,00

6419 (013) : Remboursements sur rému-

nérations du personnel 12 000,00

64111 (012) : Augmentation point d’indice 12 000,00

777 (042) : Quote-part des

subv.d'inv.transf.au cpte de résul. - 7 153,00

6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorpo-

relles & corporelles - 01 1 732,00

Total dépenses : 19 153,00 Total recettes : 19 153,00

Total Dépenses 81 133,82 Total Recettes 81 133,82

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 06 septembre 2023 ;

Considérant les amortissements des investissements en cours d’année depuis le passage à la M57 ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessus.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORTS – DELIBERATION MODIFICATIVE

Monsieur Éric COUDERT, Adjoint aux travaux expose :

Pour rappel, le Conseil Municipal avait approuvé par délibération en date du 10 mai 2023 la

demande de subvention auprès du Département pour la construction de la salle des sports.

Suite à l’envoi d’un courrier adressé à la Sous-Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet a débloqué

266 000 € de subventions DETR au titre de l’exercice 2023.

Du fait de la demande de subvention qui sera déposée au titre du FEDER et du retour favo-

rable de Monsieur le Sous-Préfet quant à la DETR, il est nécessaire de reprendre le plan de

financement.

Plan de financement prévisionnel :

Sources Montant Taux

Fonds Propres 594 000,00 € 45,34 %

Sous total autofinancement 594 000,00 € 45,34 %

DETR 266 000,00 € 20,31 %

Conseil Départemental – (25 %

avec un plafond à 1 000 000 €)

Sollicitée 250 000,00 € 19,08 %

FEDER Sollicitée 200 000,00 € 15,27 %

Sous total subventions publiques 716 000,00 € 54,66 %

Total HT 1 310 000,00€ 100,00%

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 06 septembre 2023 ;

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Annule la délibération n°39/2023 du 13 mai 2023.

 Donne acte à Monsieur le Maire des explications ci-dessus détaillées,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 250 000 € au titre de l’aide des équipements sportifs auprès du Département de la Charente-Maritime pour un montant de travaux plafonné à 1 310 000 € HT soit 1 572 000 € TTC.

DELIBERATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLE : VERSEMENT D’ARRHES ENCAISSEES

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE expose :

Pour rappel, le Conseil Municipal avait approuvé par délibération en date du 14 décembre

2022 l’actualisation de la tarification municipale pour la location des salles et du matériel

pour l’année 2023.

L’augmentation actée a été de 7% sur les tarifs (à l’arrondi) ; l’augmentation a également por-

tée sur les montants des dépôts de garantie.

Cet été, il a eu deux annulations de personnes privées, à la dernière minute, pour la location

du foyer municipal, alors que celui-ci est très sollicité.

Un versement d’arrhes de réservation de 30% pour compenser ce manque à gagner pourrait

être instauré.

En cas d’annulation, au maximum 6 mois avant la date retenue, les arrhes seraient restituées.

Si l’annulation est formulée moins de 6 mois avant la date retenue, les arrhes ne seraient

restituées que sur justification d’un évènement exceptionnel (décès, crise sanitaire...)

La commission a proposé 3 mois de délais pour se dédire et que cette disposition ne concerne

que les particuliers.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 06 septembre qui a proposé le passage de 6 à 3 mois pour le délai d’annulation ;

Monsieur Etienne ROUSSEAU rappelle que les arrhes ne sont pas remboursables contrairement à l’acompte.

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE explique qu’elles le seront en cas de force majeure avérée.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT indique que les arrhes ne sont pas encaissées contrairement à l’acompte.

Madame Stéphanie GUEVEL précise que cette salle est extrêmement sollicitée et réservée un an à l’avance par les associations et les particuliers.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité

 D’instaurer un versement d’arrhes de 30% du montant des locations,

 Si l’annulation est formulée moins de 3 mois avant la date retenue, les arrhes ne seraient restituées que sur justification d’un évènement exceptionnel (décès, crise sanitaire...)

 De fixer la date d’entrée en vigueur de la présente délibération au 1er octobre 2023,

 Précise que cette modalité ne s’applique pas aux associations communales.

DEMANDE DE MUTUALISATION DE LA DOTATION BIODIVERSITE PAR LA CARO

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT, Adjoint au Maire expose :

Pour rappel, le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 16 mars 2023 de

reverser une partie du montant de la dotation « biodiversité » à hauteur de 1 000 € annuel

sous deux conditions cumulatives :

 que le projet présenté dans le cadre de l’appel à projet reçoive un retour positif de

subventionnement,

 et que les autres communes qui ne perçoivent pas la dotation « biodiversité » et qui

souhaitent intégrer le projet participent financièrement.

Par courrier en date du 20 juillet dernier, la CARO sollicite les communes en vue d’une mu-

tualisation d’une partie de la dotation biodiversité. La Commission Biodiversité et espaces

naturels a proposé la mise en place d’un cofinancement CARO-communes dont le montant

s’élèverait à 30 000 € par an (1 000 € pour Echillais). Les communes ne bénéficiant pas de la

dotation participeraient à hauteur de 500 € et Rochefort contribuerait à hauteur de 5 000 €.

En 2023, la Commune d’Echillais a perçu 3 225 € de dotation.

La mise en commun permettrait selon la CARO, entre autres :

 un appui technique renforcé et un soutien financier aux communes,

 la mise en place d’un réseau technique d’échanges sur les bonnes pratiques environ-

nementales (formations, rédaction de plans de gestion, cahier des charges),

 la participation au financement d’un poste Espace Naturel Sensible

 de répondre à l’échelle intercommunale aux appels à projets relatifs à l’établissement

d’Atlas de la biodiversité communale.

Monsieur le Maire indique que les règles demandées par Echillais le 16 mars dernier ont été

prises en compte par la CARO. Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des dota-

tions : Rochefort participerait à hauteur de 5000 € sans percevoir de dotation.

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE souhaite faire une observation. Cela le gêne de voir en point

numéro 1 une aide financière alors que la CARO demande de l’argent. Aujourd’hui, il n’y a

aucune donnée, de l’argent est versé mais rien ne se passe d’un aspect financier. Il y a des

actions qui sont faites mais on ne sait pas pour quel montant, qui est gagnant, qui est per-

dant.

Monsieur le Maire répond qu’il y a tout de même des actions mises en place, sans l’aide

technique au montage pour la plantation de haies Chemin du Pigeonnier par exemple, la

commune n’aurait pas pu décrocher le financement de la Région.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT précise que pour ce qui est de la biodiversité communale,

ce n’est pas seulement un inventaire mais aussi un travail sur l’animation autour des bonnes

pratiques environnementales. Cela permettrait d’homogénéiser le travail sur l’ensemble du

territoire, l’idée étant d’avoir un travail intercommunal plus resserré et plus cohérent pour le

territoire. Il faut garder en mémoire que dans le SCoT, l’excellence environnementale est lar-

gement mise en avant. Il faut aussi pouvoir accompagner au niveau des communes cette

volonté politique.

Madame Séverine ROBIN demande ce qu’est un poste « Espace Naturel Sensible ».

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT répond qu’il s’agit d’un poste d’animation qui pourra servir

aussi à l’animation autour de la tâche de la biodiversité intercommunale en interface avec les

associations qui existent déjà sur les communes.

Monsieur le Maire précise qu’il ne faut pas confondre avec la labellisation « espaces naturels

sensibles » qui sont propriété et compétence du Département avec des animateurs agents

départementaux.

Monsieur Sébastien URBANI demande si Saint Laurent de la Prée et Breuil Magné qui ont des

dotations importantes ont des projets particuliers.

Monsieur le Maire indique que la dotation est fonction de la surface inclue dans le Parc Na-

turel Marin.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT précise que la loi ne permet pas de flécher les sommes sur

des actions environnementales particulières.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 06 septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 3 abstentions (Mesdames Séverine ROBIN et Delphine MORIN et Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE) :

 Approuve la demande de mutualisation de la dotation biodiversité proposée par la CARO telle que présentée ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à venir.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE MIXITE SOCIALE

Monsieur le Maire expose :

La commune d’Echillais est soumise aux obligations SRU depuis le 01 janvier 2018, et à ce

titre, elle doit atteindre le ratio de 25 % de logements locatifs sociaux. Avec 7,26 % de loge-

ments sociaux, au 1er janvier 2022, la dynamique de rattrapage sur notre commune reste

encore à parfaire. A peine 12% sont atteints pour 2023.

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue

adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage

soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant

une adaptabilité aux territoires.

C’est dans ce cadre, et compte-tenu des difficultés rencontrées pour produire des logements

sociaux, que la commune d’Echillais a souhaité conclure un Contrat de Mixité Sociale (CMS)

pour la période 2023 – 2025.

Ce contrat de mixité sociale, co-signé entre la Commune d’Echillais, la Communauté d’Agglo-

mération Rochefort-Océan et l’Etat, constitue un cadre d’engagement de moyens devant per-

mettre à la commune d’Echillais d’atteindre ses objectifs de rattrapage pour la période trien-

nale suivante.

Il se veut à la fois un document permettant de comprendre les principales dynamiques du

logement social sur le territoire, d’évaluer l’impact des moyens déjà mobilisés et d’identifier

ceux pouvant être actionnés à court et moyen terme. Dans sa mise en œuvre, le contrat de

mixité sociale sera également un lieu d’échanges continus entre les différents partenaires

tout au long de la période triennale 2023-2025.

L’Etat, la commune et l’EPCI s’engagent à mettre en œuvre sur le territoire de la commune,

chacun pour ce qui le concerne, les moyens tant financiers que réglementaires nécessaires à

la réalisation de logements locatifs sociaux.

Monsieur le Maire indique que Tonnay-Charente a validé le sien. Le service Habitat de la

CARO a permis la rédaction du document en fournissant des données que la Commune

n’avait pas. Les CMS seront validés lors du prochain conseil communautaire.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT indique que ce CMS prouve la bonne volonté de la com-

mune en matière de production de logements sociaux. Il précise que les 25% sont très loin

de pouvoir être atteints à Echillais, tout comme les autres communes de la CARO, hormis

Rochefort.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT explique que jusqu’à la fin de l’année il va y avoir à la CARO

un gros travail sur l’habitat de manière globale. L’habitat est un enjeu, il y a de fortes pres-

sions, un marché locatif très tendu avec des problématiques de logements pour les bas

salaires et pour les nouveaux arrivants. Une première commission en présence de l’Etablis-

sement Public Foncier s’est déroulée. Ce dernier souhaite être plus présent sur le territoire

en faisant des préemptions pour pouvoir créer des zones à reconstruire.

Monsieur le Maire précise que l’EPF est financé par les pénalités des communes sur le loge-

ment social.

Monsieur Patrick CLAUSE aimerait que les bailleurs sociaux se remettent au goût du jour du

fait de la rareté du foncier en préemptant tout ce qui va sortir et faire des petites opérations.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un problème d’équilibre des opérations.

Monsieur Patrick CLAUSE explique qu’il s’agit de la volonté des offices d’HLM. Il a travaillé

avec des offices dans d’autres départements qui créaient des petites opérations, de 2 loge-

ments parfois. Ils s’adaptaient au marché en achetant à des privés. Il précise qu’il y a toujours

eu un déficit de logement social.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT souhaiterait que la loi puisse assouplir un certain nombre

de règles, par exemple sur Echillais, la Loi Littoral interdit de densifier les hameaux, alors qu’il

y aurait des terrains potentiels.

Monsieur Etienne ROUSSEAU demande si les Sénateurs ont été interpellés sur ces sujets.

Il lui est répondu par l’affirmative par Monsieur le Maire. Suite à l’envoi de courriers évoquant

cette problématique à Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Sénateur Mickaël VALLET et

Monsieur le Député Christophe PLASSARD ont été rencontrés pour demander que la loi

puisse évoluer.

Vu l’avis favorable de la Commission des Urbanisme / Environnement en date du 06 sep-

tembre 2023.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mixité sociale de la Commune d’Echillais,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décision.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU REGLEMENT PORTANT SUR LA PUBLICITE APPOSEE AU STADE MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose :

Le Président du Club de Foot ESAB 96 a sollicité la possibilité de poser des panneaux publici-

taires pour ses sponsors autour du terrain de football.

Conformément à l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

la Commune peut mettre à disposition des associations à titre précaire et gratuit, des espaces

réservés aux emplacements publicitaires.

Le présent règlement a pour objectif de préciser les rapports entre la Commune et l’Associa-

tion, et plus particulièrement les modalités de gestion des emplacements publicitaires.

Monsieur Patrick CLAUSE précise que ces affichages ne font pas partie des règlements locaux

de publicité.

Monsieur le Maire indique que ce règlement a été élaboré suite à une demande du club de

football. Il précise qu’en commission il a été demandé que soit ajouté la durée du contrat.

Monsieur Etienne ROUSSEAU demande si dans le même temps il y aurait une diminution de

la subvention de la commune.

Monsieur le Maire répond que les montants issus du sponsoring seront inscrits dans le bilan.

Cependant si les sommes perçues sont défalquées de la subvention versée par la Commune,

il pense que le club de football ne fera plus appel à des sponsorts.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme / Environnement en date du 06 septembre

2023.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser la signature du règlement portant sur la publicité autour du terrain de football avec l’ESAB 96.

DENOMINATION DE VOIRIE ZAC DE LA TOURASSE

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT expose :

En vue de la construction des îlots A et B dans la ZAC de la Tourasse, il est nécessaire de dénommer deux futurs quéreux qui desserviront les collectifs.

ILOT A

Rue des Chavaillons

Rue de la Tourasse

Quéreux à dénommer

ILOT B

Rue des Chavaillons

Quéreux à dénommer

Vu l’avis de la Commission Urbanisme / Environnement en date du 06 septembre 2023 qui

avait proposé Quereux des Arômes, Quereux des Vendanges ; Quereux du Foulage et Que-

reux du Tanin.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de nommer l’Îlot A « Quereux des Vendanges »,

- de nommer l’Îlot B « Quereux du Tanin ».

DESIGNATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A L’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 10 juin 2020 et conformément à l’article L2122-18 du CGCT, le conseil municipal avait désigné 5 conseillers municipaux délégués :

- Affaires communautaires : Armelle CUVILLIER

- solidarités et lien social : Michel GAILLOT

- action culturelle : Angélique BICHON (par délibération en date du 18 janvier 2023) - bâtiments : (poste supprimé suite à la nomination d’Éric COUDERT comme adjoint aux Travaux)

- voirie et réseaux : Leïla SEUGNET

Suite à la démission de Monsieur Michel GAILLOT de ses fonctions de conseiller municipal délégué à l’action sociale par courrier en date du 5 septembre 2023, il est nécessaire de désigner un nouveau conseiller municipal délégué. Monsieur Michel GAILLOT reste dans le conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur HEURTEBISE Serge aux fonctions de conseiller municipal délégué à l’action sociale du fait de ses propositions nouvelles d’action au sein du CCAS.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidats.

Monsieur Serge HEURTEBISE est seul candidat. Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité et un vote à main levée ;

Monsieur Serge HEURTEBISE est, à l’unanimité des suffrages, élu conseiller municipal dé- légué à l’action sociale.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS « VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE ET SPORTIVE », « SOLIDARITE ET LIEN SOCIAL »

Monsieur le Maire expose :

Suite à la démission de Madame Michèle DEMESSENCE du Conseil Municipal, il est nécessaire de compléter les commissions « actions culturelles, sportives et vie associative » et « solidarité et lien social » en désignant un nouveau membre au sein du Conseil Municipal.

Pour rappel, la commission « actions culturelles, sportives et vie associative » est composée de Monsieur le Maire, Président de droit et de Mesdames Stéphanie GUEVEL, Karine MOREAU, Isabelle MANCA et de Monsieur Michel GAILLOT ; la commission « solidarité et lien social » de Monsieur le Maire, Président de droit, de Mesdames Karine MOREAU, Séverine ROBIN, Sonia TREVIEN et de Monsieur Michel GAILLOT.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°030-2020 du 10 juin 2020 relative à la composition des commissions

communales ;

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Patricia LEBOUC pour les 2 commissions.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidats et rappelle que l’ensemble des conseillers municipaux est invité aux commissions.

Seule Madame Patricia LEBOUC est candidate.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Après un vote à main levée, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Madame Patricia LEBOUC est, à l’unanimité des suffrages, désignée membre :

d’une part de la commission communale « vie associative et actions culturelles et spor- tives »

et d’autre part de la commission « solidarité et lien social ».

ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose :

Du fait de la démission de Madame Michèle DEMESSENCE en tant que conseillère municipale, un nouvel administrateur doit être élu au sein du CCAS.

Les membres administrateurs du CCAS sont les suivants : Claude MAUGAN, Président de droit, Michel GAILLOT, Karine MOREAU, Serge HEURTEBISE, Sonia TREVIEN et Séverine ROBIN.

Conformément à l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il doit être procédé à de nouvelles élections.

Le Conseil Municipal proclame élus membres du conseil d’administration du CCAS :

Liste unique : Michel GAILLOT, Karine MOREAU, Serge HEURTEBISE, Sonia TREVIEN, Séverine ROBIN et Delphine MORIN.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Sous-Préfet a accordé une subvention au titre de la DETR 2023 pour la création d’un plateau actif et d’une salle multi-activité à vocation sportive de 266 000 €.

- Une subvention de 25 000 € a été attribuée au titre des Amendes de Police pour les travaux de réhabilitation du Chemin de la Garenne, 20 000 € avaient été inscrits. - Par délibération, un bureau d’études avait été mandaté pour l’optimisation des taxes foncières. Ce dernier n’a trouvé aucune économie à réaliser.

- La subvention pour la création d’un terrain de basket 3*3 a été rejetée.

- Une demande avait été faite auprès de la CARO pour la mutualisation du déontologue. Cette possibilité n’est pas envisageable, cependant 2 collectivités peuvent avoir le même déontologue. Le paiement se fait à l’acte. Une délibération sera prise une fois qu’il sera trouvé.

- La CDAC réunie le 21 août dernier a émis un avis favorable pour l’extension de SUPER U par 9 voix pour sur 9 votants. Le délai de recours est d’un mois.

- La distribution d’Echillais Info et de l’Echillaisien est de plus en plus chaotique. La commune paie pour un service qui n’est pas rendu et les administrés sont mécontents. Une réunion avec les services de La Poste est programmée. Madame Stéphanie GUEVEL invite les conseillers qui ne reçoivent pas ces publications à se manifester en mairie.

- Monsieur le Maire souhaite remettre en discussion l’alimentation en eau sur le parking des camping-cars suite à de nouvelles interpellations d’administrés mécontents de payer de l’eau pour des personnes extérieures et du fait des restrictions d’eau de cet été. Madame Isabelle MANCA demande si c’est la même personne qui s’est plainte. Il lui est répondu par la négative. Madame Anne-Cécile PRUGNIERES indique qu’elle a déjà surpris des personnes laver leur véhicule. Mesdames Séverine ROBIN et Sonia TREVIEN indiquent que s’il n’y a plus d’eau, les camping-cars ne viendront plus. Monsieur le Maire estime que les camping-cars s’installent un peu partout et que les retombées économiques sont faibles. Madame Stéphanie GUEVEL précise que la régie a été fermée, coutant plus chère que cela ne rapportait.

Monsieur Etienne ROUSSEAU demande s’il est envisageable d’installer un monnayeur. Il y a peut-être des gens d’Echillais qui viennent remplir des bidons. Monsieur Jean-Pierre GIRARD se rappelle qu’il y a un compteur sous les arbres et qu’il comptabilise ce robinet.

Madame Stéphanie GUEVEL explique que la question est de savoir si le conseil souhaite conserver ou fermer l’aire de camping-car.

Monsieur Éric COUDERT indique qu’à compter de 2025, toute aire de stationnement de plus de 1500 m² doit être aménagée d’ombrières photovoltaïques. Naturellement, les camping-cars ne pourront plus se stationner sur ce parking.

4 conseillers municipaux souhaitent supprimer l’aire de camping-car dès maintenant et 1 s’abstient.

- Monsieur Éric BERBUDEAU a une question par rapport à la zone 30 au bout de la Rue des Eronnelles à l’entrée de l’agglomération. Dès le premier jour, des personnes ont pris des PV. En tant que membre de la commission de voirie, il aurait aimé être informé du déplacement du panneau d’entrée d’agglomération. Il trouve compliqué le passage de 70 km/h à 30 km/h.

Il lui est indiqué que cela avait été discuté en commission. Monsieur le Maire se renseignera sur la présence de la gendarmerie.

Monsieur Dominique VEILLON explique que le croisement Rue de l’Eglise/Rue des Erronnelles est compliqué lorsque le trafic est dense, les conducteurs n’étant pas à l’aise avec les priorités à droite. Monsieur Arnaud DAUTRICOURT précise que les conducteurs ayant la priorité restent extrêmement prudent.

L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.