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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sainte-Maxime.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VAL de Sainte-Mazine
VILLE DE
SAINTE-MAXIME
CONSEIL MUNICIPAL
DU
26 SEPTEMBRE 2024CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 -— 18 heures —
Étaient présents :
M.
M.
Mme
M.
Mme
Mme
M.
M.
Mme
M.
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
Mme
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
Vincent MORISSE
Jean-Maurice ZORZI
Cécile LEDOUX
Jean-Louis ROUFFILANGE
Véronique LENOIR
Julienne GAUTIER
Thierry GOBINO
Maxime ESPOSITO
Michèle DALLIES
Patrick VASSAL
Michel FACCIN
Jérémie LEGOUPIL
Josiane DEVAUX-DE-MOURGUES
Arnaud RIVES
Jean-François KERHOAS
Karine LAUVARD-PERREYMOND
Magali MONTRICHARD
Evelyne PITTET
Pascal BOURGOIN
Patrice VARLET
Mariette SERRES
Patrick GUIBBOLINI
Jérémy LINDEMANN
Françoise BRUNO
Theresia RUKSCHCIO
Excusés, ont donné pouvoir :
Maire
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
M. Michel LE DARD à Mme Michèle DALLIES
Mme Micheline MARTEL à Mme Julienne GAUTIER
M. José LECLERE à M. Patrick VASSAL
Mme Sabrina BENAMAR à M. Patrice VARLET
Mme Danielle PROVOST à Mme Cécile LEDOUX
Mme Justine PERONNET à Mme Sabrina BENAMAR
Mme Karine VILLETORTE à Mme Mariette SERRES
Absente :
Mme Yolande MARTINEZ Conseiller municipal
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 202410.
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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024... 6
DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 2122- 22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉLÉGATION PERMANENTE 6
THÉÂTRE LE CARRE SAINTE-MAXIME - GRILLE ET PRINCIPES TARIFAIRES DES ACTIONS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
EN DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES... 6
RENOUVELLEMENT DU PEDT ET DU PLAN MERCREDI POURLA PÉRIODE 2024-2027 9
PROGRAMME CEE/ACTÉE+ - PARTENARIAT AVEC LA SASU FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR) ET
LE TERRITOIRE D'ENERGIE SYMIELEC . 9
DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR
VÉHICULES ÉLECTRIQUES - ADHÉSION À L’AVEM
APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS
L'ENVIRONNEMENT (PPBE) .12
AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L’EXPLOITATION DU PORT DE SAINTE-MAXIME seen 13
RENOUVELLEMENT DU LABEL « INFO JEUNES »....eeence 14
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SPORTIVE
AUTOMOBILE CLUB DU VAR POUR LE RALLYE DU VAR 2024 ET
APPROBATION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS... 14
CRÉATION DE TARIFS POUR LES LICENCES DE TENNIS ET
MODIFICATION DES TARIFS CARTE PASSEPORT ... sis 15
AVENANT N°2 AU MARCHE N°2020-AP1800MO - LOCATION D’UN
CHAPITEAU ET PRESTATIONS ANNEXES... 16
ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOIEMENT DES RÉSEAUX D'EAUX
PLUVIALES ET PRESTATIONS DIVERSES rennes 17
ATTRIBUTION DU MARCHE DE GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS .... 18
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DES CONCESSIONNAIRES DE SERVICE
PUBLIC - DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ sosssscsssmerenernennnnenese 18
RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU DELEGATAIRE SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ......... 19
RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -— CASINO
DE SAINTE-MAXIME
RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - BASE
NAUTIQUE DE SAINTE-MAXIME 21
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 202419.
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31.
RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -
REHABILITATION ET EXPLOITATION DE LA PISCINE ET DU PARC
AQUATIQUE rrrrrrenensrenensnseeenenenenenensnsenenenenseneenensnsnseenenenesensenesnee 21
20.RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SUD
PLAISANCE - DELEGATAIRE DU PORT DE SAINTE-MAXIMEsseeesee 22
RAPPORT D'ACTIVITE 2023 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGES NATURELLES DE SAINTE-
MAXIME ssssssnrenrensnnenesmestiesnnans can entente tte té retenenereneneennesenrennssenteesrens 23
RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GOLFE DE SAINT-TROPEZ. ses A . 25
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GOLFE DE SAINT-
TROPEZ POUR LA FOURNITURE D'EAU USEE TRAITEE A DES FINS
D’ARROSAGE D'ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME...
ROUTE DU DEBARQUEMENT ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE
LA PARCELLE AF 1170 AUX CONSORTS BOURGUIN ET CLASSEMENT DANS
LE DOMAINE PUBEIC ......scrossmecncnsenenmeencaonannenencaneennneenenconesenenencesceneensenss 30
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME,
LA COPROPRIETE « LE PALAIS DE LA MER » ET MME GAITE MIRIAM -
REALISATION D'UNE FRESQUE MURALE .ssssssssmsmsossomssnsssocesesssseseesse 31
ENGAGEMENT DES TRAVAUX RELATIFS A LA REVISION DU PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET MISE A JOUR DU DOCUMENT
D'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM}....ssssssssssssssense 33
MODIFICATION DES MODALITÉS D'APPLICATION DU RIFSEEP 34
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — AJUSTEMENT SUR EXERCICES
ANTÉRIEURS DU TRANSFERT DU DROIT À DÉDUCTION DE TVA
PRÉSENTÉ AU COMPTE 2762 rnrererreeneenmeeneeeneeneeneennesneeeneenreneeneee 35
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ - RAPPORT
DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
(CLECT) SUR L'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES AU TITRE DE
L'ANNÉE 2034 ssccssisesesssessssnnssnessesrnnnnnnennisaasdestinsentiis testées sue renne es 36
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES PAR LA
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME A CERTAINES ASSOCIATIONS 36
REPORTÉE : GARANTIE D'EMPRUNT SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE - SUD
PLAISANCE - BANQUE DES TERRITOIRES esse esnsesssesseessnsessneessnee 37
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
La séance est ouverte à 18 heures
sous la présidence de M. Vincent Morisse, Maire de Sainte-Maxime,
Président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,
Conseiller Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
M. LE MAIRE.- Mes chers élus, je vous propose d'ouvrir la séance du Conseil Municipal.
Je souhaite la bienvenue aux Adjoints, Conseillers et Délégués, au public, à l'ensemble de notre administration, aux directeurs et aux agents qui sont avec nous, à notre
direction de cabinet et à la presse - qui n'est pas encore là, mais qui ne va pas tarder.
Nous démarrons sous des auspices inhabituels, car il est rare qu'un Conseil de rentrée se fasse avec ce mauvais temps qui dure, mais gardons espoir. Si vous regardez vos
smartphones, vous verrez que demain le soleil est prévu pour tout le week-end. Comment est-ce possible ? Eh bien, c'est la magie, demain, il devrait faire beau ! Quand
vous ouvrirez vos volets demain, nous vérifierons. En tout cas, croisons les doigts
compte tenu des multiples animations en ville ce week-end.
Merci de votre présence fidèle en cette rentrée. Si vous le voulez bien, nous allons déjà
procéder aux signatures de la feuille de présence que Cécile va faire circuler.
Karine assurera le secrétariat de séance.
Je vais vous faire part des procurations :
__ Mme Micheline Martel donne procuration à Mme Julienne Gautier
M. José Leclere donne procuration à M. Patrick Vassal
__ Mme Sabrina Benamar donne procuration à Patrice Varlet
-_ Mme Danielle Provost donne procuration à Karine Lauvard-Perreymond
___ Mme Justine Peronnet donne procuration à Cécile Ledoux
= M. Michel Le Dard - qui a le covid - donne procuration à Mme Michèle Dallies
__ Mme Karine Villetorte donne procuration à Mme Mariette Serres
Il faudra faire attention, car il y aura des déports : pour Micheline Martel, Julienne
Gautier ne votera pas, mais je le rappellera tout à l'heure.
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer, mais avant cela, je vais vous
demander de rendre un petit hommage, comme nous le faisons habituellement, à une
Conseillère Municipale qui nous a quittés, puisque nous avons appris tardivement le
décès de Jacqueline Guirado qui fut notre Conseillère Municipale lors du premier
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024mandat de la majorité et qui était également membre du Conseil d'Administration du
CCAS.
Je vais vous demander de bien vouloir vous lever pour respecter une minute de silence.
(I est respecté une minute de silence en la mémoire de Mme Jacqueline Guirado).
Merci pour elle.
Je vous propose maintenant d'aborder l'ordre du jour du Conseil avec le rapport n° 1.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2024
Il s'agit de l'approbation du PV de la séance du 16 juillet dernier, courte séance,
souvenez-vous. Avez-vous des questions sur ce procès-verbal ? Pas de questions. Qui
est contre ? Qui s'abstient ?
Le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2024, mis aux voix, est adopté
à l’unanimité.
Il est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
2. DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 2122- 22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DELEGATION PERMANENTE
Comme d'habitude, je vous fais part des décisions que j'ai été amené à prendre dans le
cadre de la délégation que ce présent Conseil m'a confiée.
Vous avez, comme habituellement, une liste exhaustive de décisions plus ou moins
importantes - il s'agit beaucoup d'achats - et de décisions judiciaires. Nous faisons
appel à un avocat dans un dossier que l'on connaît plus ou moins et qui est très long
avec Black Betty Motors.
Avez-vous des questions ? Pas de questions. Je vous demande d'en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport n° 2.
Merci beaucoup.
3. THEATRE LE CARRE SAINTE-MAXIME - GRILLE ET PRINCIPES
TARIFAIRES DES ACTIONS D'EDUCATION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE EN DIRECTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Cette délibération nous est rapportée par Michel Faccin.
M. FACCIN.- Merci, Monsieur le Maire. Cela concerne le théâtre Le Carré Sainte-
Maxime, la grille et les principes tarifaires des actions d'éducation artistique et
culturelle en direction des établissements scolaires.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024Le théâtre municipal Le Carré Sainte-Maxime a reçu l'appellation Scène conventionnée d'intérêt national, mention Art, enfance, jeunesse, attribuée par le ministère de la
Culture le 4 juillet 2024.
Par cette appellation, le ministère de la Culture reconnaît et met en lumière l'excellence du projet artistique, de la programmation et de l’action culturelle du Carré et tout
particulièrement son engagement en direction des enfants, des adolescents et des jeunes.
Engagé dans un projet d'éducation et de sensibilisation artistiques, de découverte et de partage des processus de création, Le Carré Sainte-Maxime propose une
programmation pluridisciplinaire de qualité, notamment en direction des jeunes publics, des publics jeunes et des publics scolaires, accompagnée d’un vaste dispositif
de médiation culturelle conçu autour des spectacles accueillis.
En accord avec les directives ministérielles encourageant le rapprochement entre établissements scolaires et structures culturelles, Le Carré Sainte-Maxime a développé
des actions d'éducation artistique et culturelle en direction des publics scolaires dans une logique d'ouverture, de construction et de sensibilisation de l’ensemble de ces
publics.
L’attention portée aux publics scolaires et aux très jeunes publics au moyen de cette
politique d'éducation et de sensibilisation artistiques et culturelles s’inscrit notamment dans le cadre du Code de l'éducation et de la circulaire relative au parcours d'Éducation
artistique et culturelle (EAC), de la convention pour le développement du parcours EAC de l'élève conclue entre la Commune et l'inspection de l'Éducation nationale de la
circonscription le 5 octobre 2017 et, plus généralement, de la collaboration tissée avec les établissements scolaires des premiers et seconds degrés de Sainte-Maxime et des
environs.
Il convient de procéder à une mise à jour des grilles de tarification qui s’appliqueront
spécifiquement aux actions d'éducation artistique et culturelle proposées en direction
des établissements scolaires des 12 et 24 degrés, à savoir notamment :
- Pour les crèches et établissements scolaires du 1er degré: de 60 à
100 € TTC/heure
__ Pour les établissements scolaires du 24 degré : de 80 à 120 € TTC/heure.
-_ Pour jeunes en scène : 180 € TTC/semestre
__ Pour les classes transplantées au théâtre, uniquement pour les établissements
publies du 1degré de la commune de Sainte-Maxime et les actions
promotionnelles particulières : gratuité.
Un tableau détaille tout et vous avez en annexe tous les éléments.
Ces principes de tarification s’appliqueront de droit aux actions programmées pour la
saison culturelle en cours et les saisons culturelles suivantes, sauf délibération
contraire.
Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal d'approuver les principes et
modalités de tarification des actions d'éducation artistique et culturelle en direction
des établissements scolaires et d'autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions
et signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette délibération.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024Vous avez un tableau à la fin avec les différents types d'établissements scolaires et les
tarifs. Vous verrez que ce ne sont pas des prix fixes, mais un intervalle : pour les
établissements scolaires du premier degré, de 60 à 100 € TTC de l'heure, pour le second
degré, de 80 à 120 € TTC de l'heure et pour les jeunes en scène 180 € TTC par semestre.
Cela n'a aucune incidence, car ce ne sont pas les élèves qui paient, bien sûr. Les
établissements ont des compensations données :
e pour les écoles primaires : par les budgets des établissements, les associations ;
+ pour le secondaire : par le Pass culture avec lequel chaque élève a droit à 25 €
par an, ainsi que les subventions de l'Éducation nationale.
La fourchette basse est de 60, 80 et 180 € - cela va changer - et la fourchette haute est
simplement là parce que nous sommes obligés d’ajuster, car nous fournissons d'autres
spectacles beaucoup plus onéreux pour nous et devons donc répercuter ces prix, mais
cela n'a aucune incidence pour les élèves qui, eux, ne paient pas.
M. LE MAIRE.- Merci, Michel, je crois que tu as été clair et exhaustif, mais nous
allons voir s'il y a des questions.
Mme RUKSCHCIO.- Ma question était de savoir si les élèves devaient payer,
M. Faccin a déjà répondu : non. Je n'aurais pas compris qu’un établissement public
facture des tarifs à une école publique.
M. LE MAIRE..- Si, quand même, parce qu'on fournit une prestation. D'établissement
public à établissement public, on se facture et c'est normal.
Là, il s'agit d'une prestation non obligatoire, d’un dispositif que l’on a mis en place. Le
ministère de la Culture encourage ce genre de dispositif et subventionne les écoles pour
se rendre dans des établissements comme le nôtre, c'est pourquoi un tarif est étudié.
On ne l'a pas changé, il est comme cela depuis le début, sauf que là, il a été légèrement
déplafonné parce que des gens font des demandes de spectacles ou de choses beaucoup
plus complètes qui nécessitent plus de dépenses, cela a donc été réajusté.
Croyez-moi, les petits Maximois sont bien dotés.
M. FACCIN.- Et pas que les Maximois !
M. LE MAIRE.- Non, pas qu'eux. Merci, Michel.
S'il n'y a pas d'autres interventions ou de questions, qui est pour ? Qui est contre ? Qui
s’abstient ?
La délibération n° 3, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Merci.
En parlant de culture, mais c'est une autre culture, le travail de la mémoire, je remercie
Jean-Maurice et sa petite équipe de membres du Comité d'entente et d'associations
patriotiques qui se sont déplacés à Oradour-sur-Glane pour représenter la ville de
Sainte-Maxime lors d'un pèlerinage de trois jours. Ils en ont ramené beaucoup de
souvenirs. Ils se sont déplacés avec un porte-drapeau, d'ailleurs. Merci.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024Ils ont rencontré le Maire d'Oradour-sur-Glane. C'était un voyage très émouvant, vous
pouvez vous en douter. Je rappelle que le village d'Oradour-sur-Glane est ouvert aux
visites et c'est très intéressant. J'essaierai de m'y déplacer l'année prochaine. C'est dans le Limousin. N'hésitez pas, c'est le village martyr, mais je ne vais pas refaire l'histoire,
vous la connaissez par cœur, sans doute, pour la plupart d'entre vous. Merci à Jean- Maurice qui a conduit le minibus à l'aller et au retour.
4. RENOUVELLEMENT DU PEDT ET DU PLAN MERCREDI POUR LA PERIODE 2024-2027
Ce rapport nous est présenté par Cécile Ledoux.
Mme LEDOUX..- Merci, Monsieur le Maire.
À la suite de la refondation de l'école de la République et sa réforme des rythmes scolaires sur quatre jours et demi, la Commune a fait le choix ambitieux d'élaborer un premier PEDT en 2015 ayant pour objectif de créer un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école.
L'éducation, le sport, la culture sont des valeurs fortes de la politique communale impliquant un rayonnement intercommunal ainsi qu’un patrimoine accessible à tous,
grâce aux équipements et à un tissu associatif actif.
Le PEDT met donc en évidence ces besoins en faveur du bien-être, de la citoyenneté et du respect de l’environnement pour bien grandir ensemble à Sainte-Maxime.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver et renouveler le PEDT et le plan Mercredi pour la période 2024-2027, d'établir une convention avec la Caisse
d'Allocations Familiales et d'autoriser M. le Maire à prendre toute disposition et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE.- Merci, Cécile.
Avez-vous des questions sur ce PEDT ? Pas de question. Nous passons au vote. Qui est
pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 4, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Thierry Gobino s'est porté volontaire pour rapporter le point 5.
5. PROGRAMME CEE/ACTEE+ - PARTENARIAT AVEC LA SASU FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES
ET REGIES (FNCCR) ET LE TERRITOIRE D'ÉNERGIE SYMIELEC
M. GOBINO.- Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de son plan Climat air énergie territorial (PCAET), la Communauté de
Communes du Golfe de Saint-Tropez a souhaité, dès 2020, orienter les politiques
locales en faveur de l’environnement, notamment à travers la rénovation énergétique des bâtiments.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024À ce titre, elle s’est engagée dans plusieurs programmes d’action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique afin de permettre au territoire de bénéficier d’aides pour plusieurs actions liées aux études amont de rénovation énergétique des bâtiments publics.
La commune de Sainte-Maxime a été déclarée lauréate au fonds Chêne2 du
programme Actée+.
Le budget prévisionnel des actions s'établit pour la Commune à 170 838,89 € pour une
aide totale sollicitée de 106 869,43 €, soit :
- Lot 1 « Ressources humaines » : poste d’économe de flux - création de poste
avec recrutement de titulaire, ce qui a été fait à Sainte-Maxime, puisque nous avons
aujourd’hui un économe de flux - pour un coût global de 142 999,89 €, aide sollicitée
de 92 949,93 €.
- Lot 2 « Outils de mesure et de suivi (outils logiciels) », coût global de 17 839 €
et aide sollicitée de 8 919,50 €.
- Lot 3 « études énergétiques - Audit énergétique du Centre culturel Carré Léon
Gaumont » : coût global de 10 k€ et aide sollicitée de 5 K€.
Vous avez bien compris que ce sont des demandes d'aides financières que nous avons
obtenues, bien évidemment.
Le Conseil Municipal est invité à :
e approuver les termes de la convention de partenariat jointe en annexe à la
présente ;
e autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat
ainsi que toutes les pièces et tous les documents afférents à la présente
délibération ;
e autoriser M. le Maire à engager les dépenses liées au programme Actée+,
e autoriser M. le Maire à encaisser les recettes liées au programme Actée et au
fonds Chêne 2 ;
e autoriser M. le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout
document tendant à rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE.- Merci, Thierry. Je précise, c'est une bonne nouvelle, que l'ensemble
de l'installation d'énergie renouvelable du quartier Gaumont est aujourd'hui
opérationnel, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent et depuis son installation.
Aujourd'hui, elle est exploitée à 100 %.
Avez-vous des questions ? Pas de question. Je vous propose de voter. Qui est pour ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 5, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
Maxime Esposito nous rapporte la délibération n° 6.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 20246. DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES - ADHESION A L’AVEM
M. ESPOSITO.- Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de l'adhésion à J'AVEM.
L'AVEM est une association créée en 1998 et qui œuvre à la promotion de la mobilité électrique. Elle rassemble une quarantaine d'adhérents publics et privés, en France et
à l'international.
L'adhésion à l'AVEM permettra à la Commune :
- D'accéder à des veilles réglementaires, législatives, et sectorielles détaillées.
- De bénéficier d’un accompagnement dans le développement de son projet de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le montant de l'adhésion est fixé selon le nombre d'habitants. Ainsi, pour une
commune de plus de 5 000 habitants telle que Sainte-Maxime, le montant annuel de la cotisation s'élève à 960 € TTC.
Pour rappel, les quelques bornes actuelles sont placées au complexe sportif des Bosquets, au Carré le Gaumont, à la salle Pastorelli sur le parking et il y a deux points
de charge près de Jean Mermoz.
Les futures éventuelles implantations envisagées seraient au parc des Myrtes, au
parking de la Fourmi, au parking de la Nartelle, au parking Magali, au parking Le
Gaumont, au parking Prince Bertil, au parking de la plage, avenue du 8 maï, au stade Rossi et à Simon Fabre.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Commune et
d'autoriser le versement de la cotisation annuelle d'adhésion, si besoin au prorata
temporis, et d'autoriser M. le Maire à prendre toute disposition et signer tout acte qui rendra effective cette décision.
M. LE MAIRE. Merci, Max. Quel objectif poursuivons-nous ? Je vais vous le
dire - petite référence à l'ancien Président de la République.
L'objectif est d’avoir 70 bornes de rechargement sur la Commune, bornes sur le domaine public, puisqu'il faut y ajouter les initiatives privées des supermarchés, des
stations essence et autres. Nous déciderons du mode d'exploitation dans les semaines
à venir, en régie ou en les confiant en exploitation, mais en tout cas, l'objectif est de
70 bornes en totalité.
Avez-vous des questions ?
M. LINDEMANN.- Vous avez dit que l'objectif était de 70, mais nous sommes obligés d'en faire combien ? Normalement, il y a un quota. C’est par curiosité.
M. LE MAIRE. Il y a des obligations par rapport à la population et au nombre de
places de stationnement et c'est 70, nous serons donc conformes à la réglementation.
Avez-vous d’autres questions ? Plus de question. Je vous propose de voter. Qui est
pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024La délibération n° 6, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C’est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
7 APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)
Le PBPE nous est rapporté par Thierry Gobino.
M. GOBINOQ.- Merci, Monsieur le Maire.
La directive-cadre européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du
bruit dans l’environnement impose la réalisation de Cartes du bruit stratégiques (CBS)
et d’un Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), l'objectif étant de
définir des actions concrètes susceptibles d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets
nuisibles de l'exposition au bruit dans l’environnement.
Le PPBE présente un diagnostic acoustique du réseau routier communal basé sur les
CBS de 4° échéance. Ce diagnostic montre que seule la route du Plan de la Tour est
désormais concernée par la directive européenne avec 180 personnes environ exposées
à des niveaux sonores supérieurs aux seuils réglementaires. Ce chiffre est en nette
amélioration par rapport aux précédentes échéances du fait de la baisse des niveaux de
trafic au centre de Sainte-Maxime ; c’est une étude. Avant, il y avait aussi la route du
Débarquement dans le PPBE.
Le PPBE comporte également un plan d'action qui recense les mesures d'ores et déjà
réalisées sur le réseau routier. Les actions futures programmées y sont ensuite
présentées. Aucune action spécifique n’est prévue sur la route du Plan de la Tour du
fait de la réalisation du PPBE, mais la ville de Sainte-Maxime poursuit ses efforts en
termes de désengorgement du centre-ville, permettant de fait une amélioration des
niveaux sonores.
Le PPBE a été soumis à la consultation du public pendant une durée de deux mois (du
1# juillet au 31 août 2024) ; aucune remarque n’a été recueillie.
Le Conseil est invité à approuver le plan de Prévention du bruit dans l'environnement
du réseau routier de Sainte-Maxime joint en annexe de la délibération.
M. LE MAIRE.- Merci, Thierry. Avez-vous des questions ? Tout cela est assez
théorique.
Quel est l'objectif ? Ce sont des directives européennes et dans le cadre de notre PLU,
nous informons les riverains concernés par une exposition au bruit, en l'occurrence
ceux de la route du Plan de la Tour. Des dispositions doivent être portées dans le cadre
du PLU pour améliorer leur protection contre ces nuisances qui proviennent souvent,
malheureusement, du trafic sur les routes, ce qui est difficile à réguler. Il peut y avoir
des dispositifs, des revêtements différents quand on refait les chaussées, pourquoi pas,
mais c'est un problème assez délicat.
Je vous propose de voter. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 7, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024C'est adopté à l'unanimité, merci.
8. AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU PORT DE SAINTE-MAXIME
Pour ce rapport, je vais laisser la présidence à Cécile Ledoux. Les membres du Conseil d'Administration de la SPL sont, s'il vous plaît, priés de quitter la salle.
(Sortie de Mme Lenoir, M. Morisse, M. Gobino, M. Zorzi, M. Rives, M. Rouffilange et
M. Esposito - Mme Cécile Ledoux assure la présidence de séance)
Mme LEDOUX..- Merci, Monsieur le Maire.
Je donne la parole à Magali Montrichard.
Mme MONTRICHARD.- Merci, Madame. Il s'agit d'approuver l'avenant n° 4 au
contrat de délégation de service public pour l'exploitation du port de Sainte-Maxime. Cet avenant a été signé le 22 mars 2024 entre la Commune et la SPL Sud Plaisance
parce qu'elles ont convenu de modifier les différentes phases de travaux du port et d'actualiser le planning d'exécution de ces travaux.
Les délais initialement prévus ont été modifiés et il s'agit, par cet avenant, d'actualiser
ce planning.
Par ailleurs, il ressort des différentes réunions de travail entre la Commune et la SPL
que certaines obligations n'ont plus lieu d'apparaître dans la convention. Il s'avère donc indispensable d'établir un avenant n° 4 permettant, d'une part, de modifier les délais
ou les modalités d'exécution de certains engagements contenus dans le contrat initial
en termes de timing et, d'autre part, de supprimer l'obligation de mise à disposition de
locaux pour les services des Douanes qui se sont déclarées plus vraiment intéressés par l'occupation des locaux qui avaient été pressentis pour leurs services.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver l'avenant n°4 au contrat de
délégation de service public de l'exploitation du port de Sainte-Maxime, à autoriser
M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et à prendre toute disposition,
à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Mme LEDOUX..- Merci, Magali. Avez-vous des questions ?
Juste avant de procéder au vote, je précise que Juliette Gautier - qui a la procuration
de Mme Micheline Martel, - ne votera que pour elle.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 8, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des
présents.
C'est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
(Retour en séance de Mme Lenoir, M. Morisse, M. Gobino, M. Zorzi, M. Rives,
M. Rouffilange et M. Esposito - M. le Maire reprend la présidence de séance)
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 20249. RENOUVELLEMENT DU LABEL « INFO JEUNES »
M. LE MAIRE.- Le rapport n° 9 nous est présenté par Cécile Ledoux.
Mme LEDOUX..- Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de la politique Jeunesse, la commune de Sainte-Maxime gère un Bureau
Info jeune (BIJ). Partie intégrante du service Jeunesse, le BIJ est dédié à
l'accompagnement des jeunes dans différents domaines : études, emploi, logement,
démarches administratives.
Aussi, cette année le service départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES) a décidé de renouveler la labellisation « Info Jeunes » afin de doter les
structures de moyens qui leur permettent de proposer à chaque usager une réponse à
la fois individualisée et adaptée au contexte local.
À ce titre, la Commune doit faire acte de candidature auprès du SDJES du Var. Une Commission se réunira et délibérera sur l'obtention ou non du label Info jeunes avant la fin du mois de novembre 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal de présenter le dossier de candidature à
l'obtention du renouvellement du label « Info Jeunes » et d'autoriser M. le Maire à
prendre toute disposition et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre
effective cette décision.
M. LE MAIRE.- Merci, Cécile. Avez-vous des questions ? Pas de question. Nous
passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 9, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité
C'est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE
AUTOMOBILE CLUB DU VAR POUR LE RALLYE DU VAR 2024 ET
APPROBATION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS
Le point 10 est rapporté par Jérémie Legoupil.
M. LEGOUPIL.- Merci, Monsieur le Maire.
L'Association sportive automobile club du Var (ASAC du Var) organise chaque année le rallye du Var qui cette année aura lieu du 21 au 24 novembre à Sainte-Maxime.
Pour ce faire, elle sollicite un soutien financier de la Commune à hauteur de 55 000 €,
dont une avance de 27 500 € versée en amont de l'événement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer à l’Association sportive automobile club du Var une subvention d’un montant de 55 000 €, dont 8 000 € pour la prise en charge de la dépense relative aux moyens de sécurité du SDIS qui sont énormes sur un tel rallye. Cette avance de 27500€ sera versée, mais il est précisé qu'en cas de non-réalisation de la
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024manifestation, l'Association devra rembourser intégralement ou partiellement l'acompte.
Il vous est proposé d'approuver et de conclure une convention d'objectifs avec ladite association et d'autoriser M.le Maire à prendre toute disposition, à signer cette
convention et tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des questions ?
Mme RUKSCHCIO.- J'aimerais attirer votre attention sur le fait que le rallye du Var passe dans une zone naturelle protégée entre le col de Gratteloup et Roquebrune ; de
l'autre côté aussi.
M. LE MAIRE.- Oui, sur la route. Il traverse d'autres territoires sensibles également, c'est certain. Vous avez raison, je ne peux pas Vous contredire sur ce point. Beaucoup
de routes passent au milieu de zones sensibles. Oui, je comprends.
Mme RUKSCHCIO.- Oui, mais sur une route, on ne doit pas faire de rallyes ! Ce n'est pas nécessaire.
M. LE MAIRE.- Je connais votre sensibilité pour ce genre d'activité, je ne vous
contredirai pas, c'est votre appréciation personnelle. Je n'ai pas de commentaire à faire, je prends note. Merci.
Avez-vous d'autres questions ? Plus de question.
La délibération n° 10, mise aux voix, est adoptée à la majorité (31 voix
pour — 0 abstention — 1 voix contre : Mme Rukschcio).
C’est adopté à la majorité, je vous en remercie.
11. CREATION DE TARIFS POUR LES LICENCES DE TENNIS ET
MODIFICATION DES TARIFS CARTE PASSPORT
Le rapport n° 1 est rapporté par Jérémie Legoupil également.
M. LEGOUPIL.- Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de sa politique sportive et pour répondre au mieux aux besoins de ses
administrés, la Commune souhaite créer de nouveaux tarifs pour le tennis et pour la
carte Passport.
Concernant le tennis, la Commune souhaite devenir autonome dans la gestion des
licences jusqu'alors prise en charge par l'association. Les tarifs, fixés chaque année par
la Fédération française de tennis, sont valables pour une année scolaire et se
décomposent en deux parties : prix de la licence et frais administratifs.
Vous avez le tableau explicatif dans la délibération.
Concernant la carte Passport, la Commune souhaite réviser la durée de l'abonnement
annuel pour les inscriptions à compter du mois de septembre. Toute inscription se fait
normalement en début d'année, de janvier à décembre, mais suite au forum des
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024associations, de nombreuses personnes étant intéressées et voulant commencer dès le
mois de septembre, l'objectif est de permettre aux administrés de s'inscrire dès le mois
de septembre et ce, jusqu'au 31décembre de l'année suivante. Il était donc
indispensable que la Commune délibère sur la création des tarifs afférents.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la création des tarifs de licence du tennis
2024-2025, à approuver le versement de la part « montant licences » à la Fédération
française de tennis, à approuver l'encaissement de la part «montant frais
administratifs » et à approuver la prolongation de l'abonnement annuel de la carte
Passport en cas d'inscription entre le 12 septembre et le 31 décembre de l'année en
cours et ce, pour aller jusqu'au 31 décembre de l'année suivante, puis à autoriser M. le
Maire ou son représentant à prendre toute disposition et à signer tout acte ou tout
document tendant à rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE.- Merci, Jérémie. Avez-vous des questions ? Pas de question. Nous
passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 11, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité
C'est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
12. AVENANT N° 2 AU MARCHÉ N° 2020-AP1800M0 - LOCATION D'UN CHAPITEAU ET PRESTATIONS ANNEXES
Ce dossier nous est présenté par Véronique Lenoir.
Mme LENOIR..- Merci, Monsieur le Maire.
La commune de Sainte-Maxime a conclu, par contrat avec la société Provence
Location, un marché portant sur la location d'un chapiteau et d'équipements annexes
nécessaires à la tenue de diverses manifestations pour un montant annuel forfaitaire
de 93 939 € HT.
Le marché a été conclu pour une période annuelle d’exécution de sept mois, de
septembre à avril, à compter de l’ordre de service. Le nombre de reconductions est fixé
à trois, soit quatre périodes d'exécution.
Un premier avenant a été pris dans le cadre de la réalisation de prestations
supplémentaires nécessaires à l'adaptation du chapiteau pour l'installation d’une
patinoire. Cet avenant entraînait une augmentation du montant annuel du marché de
6700 € HT, soit un écart de 7,13 % par rapport au montant initial du marché. Le
montant de la DPGF a ainsi été porté à 100 639 € HT.
Pour faire suite au projet d'exposition de véhicules automobiles - qui se tient ce week-
end - au sein de ce même chapiteau, il est indispensable de réaliser des aménagements
portant notamment sur un renforcement du plancher, mais également sur la
réalisation d’un accès spécifique pour permettre aux automobiles de rentrer dans ce
chapiteau et au plancher de supporter la charge des véhicules.
Ces aménagements ne pouvaient être anticipés dans le marché initial et nécessitent la
passation d’un deuxième avenant pour la dernière année du marché. Cet avenant
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024entraîne une augmentation du montant de 8655€ HT représentant 2,30 % du montant après avenant n° 1. Il porte le montant de la DPGF à 109 204 € HT.
Ii vous est donc demandé d'approuver les termes de ce projet d’avenant n°2 et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toute disposition, à signer ledit
avenant ainsi que tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE.- Merci, Véronique.
Avez-vous des questions ? Pas de question. Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 12, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
C'est adopté à l'unanimité, je vous en remercie. Merci, Madame Rukschcio, car cette manifestation se déroulera en zone urbaine cette fois-ci.
Le rapport suivant est rapporté par Michèle Dallies.
13. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE NETTOIEMENT DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET PRESTATIONS DIVERSES
Mme DALLIES.- Merci, Monsieur le Maire. Pour les prestations de nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, de maintenance de cinq bassins, l'entretien d'une aire de
lavage, les inspections caméra et les tests d'étanchéité, la commune de Sainte-Maxime
a décidé de recourir à une procédure d'appel d'offres.
C’est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour les lots
n° 1 et 2 et seulement avec maximum pour le lot n° 3 :
-_ Lot 1: nettoiement des réseaux d'eaux pluviales.
__ Lot 2 : entretien de cinq bassins de traitement des eaux.
- Lot 3 : inspections caméra et tests d'étanchéité.
Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Le marché est
conclu pour un an et reconductible trois fois.
Au terme de la procédure, il a été décidé d'attribuer :
* _Le lot 1 à Agora Environnement pour un DQE de 75 680 € HT.
*_Lelot 2 à Selfema Pizzorno Environnement Eau et Assainissement pour un DQE
de 8 200 € HT.
* Le lot 3 à Sud Assainissement du Var pour un DQE 5 609,67 € HT.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout document.
M. LE MAIRE.- Merci Michèle. Avez-vous des questions ? Pas de question. Nous
passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 13, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 202414. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
M. LE MAIRE. Il s’agit, là encore, d’une attribution de marchés, mais cette fois il
s'agit de nos enfants. Ce rapport nous est présenté par Cécile Ledoux.
Mme LEDOUX..- Merci, Monsieur le Maire.
En vue du renouvellement du marché relatif à la gestion de l’accueil de loisirs de la
commune de Saïnte-Maxime, il a été décidé de lancer une procédure adaptée d’appel
d'offres pour l’organisation des accueils péri et extrascolaires, le transport scolaire pour
les enfants de 3 à 12 ans et la gestion de la pause méridienne pour les enfants de la
Commune. Trois plis ont été réceptionnés.
Au terme de la procédure, la Commission d’Appel d'offres, réunie en séance du 30 août
2024, a décidé d’attribuer le contrat à la délégation régionale UFCV Paca.
Il vous est donc demandé d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le
contrat de l'accueil de loisirs avec la délégation régionale UFCV PACA et à prendre
toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette
décision.
M. LE MAIRE.- Merci, Cécile. Avez-vous des questions ? Pas de question. Nous
passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 14, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité
Merci, c’est adopté à l'unanimité. Tu vas pouvoir continuer à travailler, c'est bien !
Nous allons maintenant regarder une série importante de rapports d'activité, mes
chers élus, en commençant par le rapport n° 15 présenté par Thierry Gobino. On ne va
pas développer les rapports d'activité, car il y en aurait pour des heures, mais c'est dans
vos liasses et nous répondrons évidemment aux questions si vous en avez, dans la
mesure où nous pourrons y répondre, car cela concerne les délégataires.
Je vous propose, comme chaque année, de procéder ainsi. Thierry, je t'en prie. 2
15. RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DES CONCESSIONNAIRES DE
SERVICES PUBLICS - DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
M. GOBINO.- Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de l’exécution de la convention de concession relative aux services
publics de distribution d'électricité, il appartient aux délégataires Enedis et EDF de
produire à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service
public et une analyse de la qualité de ce service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte dudit rapport, lequel vous a été
fourni dans la liasse, comme indiqué par M. le Maire.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024M. LE MAIRE. Il y a une CCSPL, cela a donc été vu. Rien de particulier ne s'est déroulé en 2023 pour notre délégataire. Il vous est proposé d'en prendre acte, mais
nous pouvons répondre aux questions s'ilyena.
Pas de questions ? Non, à part que l'électricité est trop chère, mais nous le savons tous,
malheureusement, comme le pétrole, mais cela ne dépend pas de notre volonté.
Il vous est demandé d'en prendre acte, je vous en remercie.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport n°15.
16. RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU DELEGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Ce rapport nous est présenté par Thierry Gobino également.
M. GOBINO- Merci, Monsieur le Maire. C'est la même chose, mais pour
l'assainissement collectif.
Dans le cadre de l'exécution du contrat d'affermage relatif à l'exploitation du service public de l'assainissement collectif, il appartient au délégataire, la société CMESE-
Veolia, de produire le rapport annuel sur le prix et la qualité du service publie pour
l'année 2023.
Je précise que cette compétence a été transférée en 2024 à la Communauté de
Communes.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte dudit rapport.
M. LE MAIRE.- C'est le dernier rapport que nous verrons, par ce biais direct, au sein
du Conseil Municipal. Je précise aussi que tout ce qui concerne les eaux tertiaires a été
transféré également, puisque cela fait partie de l'assainissement ; nous y reviendrons dans le détail.
Avez-vous des questions ? Pas de questions. Il vous est demandé d'en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport n° 16.
Je vous en remercie.
17. RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC —
CASINO DE SAINTE-MAXIME
Ce rapport est rapporté par Véronique Lenoir.
Mme LENOIR..- Merci, Monsieur le Maire. La commune de Sainte-Maxime a confié
l'exploitation du casino municipal de Saïnte-Maxime à la société Casino de Sainte-
Maxime, groupe Barrière.
Le contrat de délégation de service public est entré en vigueur le 19 octobre 2019 pour une durée de 20 ans.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024Conformément au Code de la commande publique et au Code général des collectivités
territoriales, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du
contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages et des services.
Ce rapport a été étudié en Commission consultative des services locaux le 19 septembre
dernier. Il vous est demandé de prendre acte dudit rapport.
Monsieur le Maire, vous n'auriez peut-être pas souhaité qu'on le développe, mais je
voudrais quand même rappeler quelques faits marquants.
En 2023, le casino a engagé d'énormes travaux qui ont commencé le 2 octobre 2023
pour se terminer en septembre 2024 pour un montant de 7 M€ et il est important de
rappeler que le produit brut des jeux et tout ce que rapporte le casino à la ville s'élèvent
à 1 417 120 €.
M. LE MAIRE.- Je rebondis sur votre propos pour apporter une précision pour tous :
1417000 €, c'est le nouveau marché en année pleine et dite normale.
Précédemment - vous avez un comparatif dans la liasse- en 2017, sous l'ancien
marché, une année normale cela nous rapportait 890 000 €. Nous avons donc gagné
500 000 € grâce au nouveau marché avec le même casino.
Mme LENOIR.- Je voulais juste rapporter quelques chiffres : le casino représente
151 000 entrées ; le casino nous a fait part de la baisse du produit brut sur les machines
à sous, mais d’une augmentation des jeux de table et d’une forte augmentation de plus
de 15 % de son restaurant de plage.
M. LE MAIRE.- Merci, Véronique. D'où la nécessité de rénover pour maintenir
l'activité, voire la dynamiser encore un peu plus.
Mes chers élus, l'inauguration du casino Barrière dans sa nouvelle mouture est prévue
demain soir et je crois que vous y êtes tous - mais je voulais m'en assurer - cordialement
invités ; vous avez tous dû recevoir une invitation individuelle, même la minorité.
Je pose la question parce que c'est le Casino qui a envoyé les invitations, pas nous. En
tout cas, vous êtes tous - et là, j'en prends la responsabilité - conviés à l'inauguration
demain soir à 18 heures.
Avez-vous des questions ?
Mme RUKSCHCIO.- Pas une question, mais une remarque sur les obligations contractuelles du casino envers les Maximois en termes d'animations. Les animations
qui sont faites, nommées dans le rapport, donnent plutôt l'impression de permettre de
faire la promotion du casino; ce ne sont pas vraiment des animations pour les Maximois.
M. LE MAIRE..- Je rappelle que dans ses obligations, le Casino contribue aux activités
culturelles de la ville.
Mme RUKSCHCIO.- C’est très timide !
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024M. LE MAIRE. C'est un versement de 115 000 € cette année ; c'est la première action. Par ailleurs, ils font des animations. Vous dites que cela ne profite pas aux
Maximois ?
Mme RUKSCHCIO.- Si, cela leur profite, mais cela profite aussi au Casino.
M. LE MAIRE-- C'est le principe du commerce, ce n'est pas une association de philanthropes ! Je rappelle que leur activité commerciale nous rapporte de l'argent,
sinon nous n’en aurions pas.
S'il y a plus de remarques, je vous demande d’en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport n°17.
18. RAPPORT D'ACTIVITE 2023 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - BASE NAUTIQUE DE SAINTE-MAXIME
Même chose pour le rapport 18 qui concerne Ja base nautique, rapporté par Jérémie Legoupil.
M. LEGOUPIL..- Merci, Monsieur le Maire.
La commune de Sainte-Maximea signé un contrat de délégation de service publie pour
l'exploitation de la base nautique avec le Club nautique de Sainte-Maxime pour la
période du 1e" janvier 2022 au 31 décembre 2027.
Pour l'exploitation de la base nautique municipale Paul Bausset, le délégataire a la responsabilité de l'équipement en termes d'entretien et d'exploitation du site dans le
cadre de la réalisation du service public, mais aussi de l'apprentissage des sports
nautiques (catamaran, optimists, planches à voile et toutes les nouvelles dérives
actuelles) et il doit assurer l'enseignement et le perfectionnement d'activités sportives
aquatiques en période estivale, ainsi que le développement touristique de la station balnéaire.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Avez-vous des questions ? Pas de question. In'ya
pas véritablement de choses nouvelles pour cette année 2003 avec le club nautique. Je
vous propose d'en prendre acte et je vous en remercie.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport n°18.
19. RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -
REHABILITATION ET EXPLOITATION DE LA PISCINE ET DU PARC
AQUATIQUE
Michel Le Dard devait présenter ce dossier, je vais donc le faire. Il s’agit de la
réhabilitation et de l'exploitation de la piscine du parc aquatique.
Notre piscine fonctionne bien et connaît un beau succès.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024Le parc aquatique qui était dans sa première année d'exploitation a connu une baisse
en raison des choix faits, car je rappelle qu’ils avaient éliminé toutes les attractions
pour les adolescents et adultes, les attractions à sensation, pour revenir à un parc plus
familial.
Nous n’avons pas pu nous empêcher de parler de l'année 2024 lorsque nous avons reçu
le délégataire ici pour qu’il présente son rapport 2023. Les tendances 2024 sont à
l'augmentation, y compris pour le parc, mais ils veulent quand même garder la feuille
de route qu'ils ont tracée dès le départ. Ils ne souhaitent pas revenir aux manèges à
sensation pour des raisons de difficultés de cohabitation entre une clientèle et une
autre. Ce sont des choix stratégiques à faire.
La piscine fonctionne. Ce qui fonctionne un peu moins est le centre de balnéothérapie
qui ne connaît pas un franc succès. La piscine, elle, connaît un franc succès,
évidemment, car c'est une belle infrastructure.
D'une manière générale, cela va donc plutôt bien. Sur le parc, ils vont mener des
réflexions supplémentaires, sachant que, comme nous tous, ils sont tributaires du
temps et, évidemment, quand il ne fait pas beau cela ne facilite pas les affaires, mais
c'est ainsi. De toute façon, nous sommes adossés à un groupe solide dont c'est vraiment
le métier, il n’y a donc pas d'inquiétudes particulières pour ce parc.
Je rappelle que la piscine rayonne bien au-delà de Sainte-Maxime. Cette année, ils ont
ouvert la piscine l'été, ce qui a profité à beaucoup de personnes, à celles qui n'aiment
pas aller à la mer ou peut-être pour se rafraîchir, puisque, hélas, l'eau de la mer était
plus chaude que celle de la piscine.
D'une manière générale, je n'ai rien de particulier à dire sur cette nouvelle
infrastructure qui plaît aux gens qui habitent à l'année à Sainte-Maxime comme aux
estivants. La piscine connaît vraiment un très beau succès.
Avez-vous des questions ? Pas de question. Je vous propose d'en prendre acte et je vous
en remercie.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport n° 19.
20. RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
SUD PLAISANCE - DELEGATAIRE DU PORT DE SAINTE-MAXIME
Arnaud Rives va nous présenter ce rapport.
M. RIVES.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, antépénultième rapport d'activité de ce Cconseil, celui de la
Société Publique Locale Sud Plaisance à laquelle, vous le savez, la Ville a confié la
gestion de son port de plaisance.
Conformément aux articles des Codes cités par nos collègues, le délégataire a fourni un
rapport complet et détaillé de ses activités pour l'exercice 2023, examiné comme il se
doit par la Commission consultative des services publics locaux le 19 septembre
dernier. Vous aurez pu prendre connaissance de ce rapport et de sa synthèse sur
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024laquelle je ne reviens pas, ainsi que du détail du compte de résultat et du bilan dont il
ressort un bénéfice en progrès de 541 k€.
Mes chers collègues, il nous est demandé de prendre acte de ce rapport.
M. LE MAIRE.- Merci, Arnaud. Cela concerne l'année 2023, mais, vous le savez, les
travaux du port vont commencer dans quelques semaines avec la restructuration/rénovation de l'ensemble du bâtiment de la capitainerie qui va nous
mettre un peu sous pression jusqu'en mai 2026, date de livraison de ce bâtiment fini.
Je rappelle que nous avons organisé la pérennité de l'activité de la plupart des commerçants de vente au détail. Seuls le restaurant et les huîtres seront fermés jusqu'à
réouverture ; il n'y aura pas l'Amiral jusqu'en mai 2026. Les autres commerçants
seront dispersés entre ceux au détail à côté du manège, face à la Tarte Tropézienne,
dans un village de commerçants et les autres sur les quais, tout comme les bureaux de la SPL sur le parking du port.
Nous avons veillé, en grande proximité avec chacun des commerçants qui le souhaitait,
à assurer au moins leur présence sur le port pour pérenniser leur clientèle jusqu'à la réouverture. Tout devrait bien se passer.
Actuellement, la SPL procède aux analyses des offres des entreprises pour démarrer
les travaux le plus rapidement possible. Voilà où l’on en est aujourd'hui.
En marge de ces travaux se porte déjà la tranche 2 qui comprend tout le reste du port,
en commençant par le déplacement de la cale de halage et la rénovation du parking avec les débuts de cette esplanade qui viendra le surplomber avec sa végétalisation. Ce
sont évidemment les travaux les plus spectaculaires avec ceux de la capitainerie que
l'on va faire cette année.
Pour le Maximois non propriétaire de bateau, ce sont ces deux premières tranches qui
sont les plus spectaculaires et qui vont remodeler le paysage maximois. Tout le reste
ne concerne que les amodiataires de bateaux, car il s'agira des travaux des quais, des
amodiations, des travaux de dragage de port et autres ; ils sont colossaux, mais ne
concernent pas le Maximois qui n'a pas de bateau, si ce n'est par l'aspect visuel
simplement.
C’est donc parti et nous allons maintenant aller au bout de l'aventure ; enfin, nous
allons essayer.
Avez-vous des questions ? Pas de question. Je vous demande d'en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport n°20.
21. RAPPORT D'ACTIVITE 2023 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGES NATURELLES DE
SAINTE-MAXIME
Nous allons finir avec les plages, même si le temps ne s'y prête pas, malheureusement, avec Max Esposito.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024M. ESPOSITO.- Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit donc du plan d'activité du lot de
plage de Sainte-Maxime.
Par délibération du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal confiait à 17 sous-
traitants l’exploitation des lots de plages situés sur les plages naturelles de la Croisette,
du centre-ville Luc Provensal, de la Nartelle et de la Garonnette.
Les sous-traités d’exploitation de ces lots de plages ont été accordés pour six ans, de
2022 à 2027 inclus, pour une période d'exploitation de huit mois du 1° mars au
31 octobre.
Conformément à ses obligations, il appartient à chaque établissement de remettre un
rapport d'activité à la Commune relatif à l'exercice de sa délégation de service public.
Pour information, le montant général de l'ensemble des chiffres d'affaires de 2023 des
17 lots de plage est de 7 ME, soit + 23 % par rapport à 2022. Pour le reste des chiffres,
je vous laisse regarder dans la liasse.
Ces rapports d'activité de délégataires pour l'année 2023 ont été examinés par la CSPL
lors de sa séance du 19 septembre 2024. En conséquence, le Conseil Municipal est
invité à prendre acte des rapports.
M. LE MAIRE.- Merci, Max. Il n’y a pas véritablement de changements en 2023, belle
saison malgré tout, mais j'attire votre attention sur l'aspect individuel de gestion d'un
établissement : il ne suffit pas d'avoir une place au soleil et bien exposée pour réussir ;
avoir une plage, c'est prendre des risques et c'est un très gros travail. Tout le monde en
voudrait une, mais, croyez-moi, ce n'est pas aussi simple que cela. Nous voyons bien
que la progression des uns et des autres est due au mode de gestion, au sérieux du chef
d'établissement et de son équipe.
Je ne prendrai qu'un exemple : souvenez-vous de la plage Le Diamant, nous avons
terminé l'ancienne concession avec un chiffre d’affaires à 300 000 € et aujourd'hui,
avec la nouvelle concession, le chiffre d'affaires est de 2 M€. Vous voyez bien que le
génie, la patte du gérant, fait tout le reste. Il n'y a pas de secret.
Je voulais vous apporter cette petite précision, mais nous avons la chance d'avoir une
restauration et des plages qui offrent un éclectisme particulier et peuvent répondre à
l'ensemble des besoins. Nous avons, comme tous, entendu parler des prix souvent très
élevés. C’est ainsi et c'est un peu général, malheureusement, l'inflation ne fait pas de
bien et beaucoup de domaines sont concernés par, parfois, une distorsion entre le prix
et la qualité. Le prix est une chose, mais la qualité doit suivre et c'est parfois là qu’il
peut y avoir quelques entorses. Il faut y travailler, c'est évidemment dans l'intérêt du
dynamisme maximois, mais ce n'est pas une spécificité maximoise, c'est la
problématique de la Côte d'Azur, on le sait bien, mais il faut être vigilant à l'avenir afin
que la qualité soit là.
On est monté en qualité à Sainte-Maxime, que ce soit dans les établissements de
centre-ville ou sur les plages. Les établissements d'aujourd'hui n'ont plus rien à voir
avec ce qui se faisait il y à 30 ans, ne serait-ce que dans la qualité d'accueil de
l'établissement lui-même, l'accueil physique. Ils se sont beaucoup modernisés.
Cependant, nous connaissons les difficultés que rencontrent les gérants en termes de
personnel et, malheureusement, si le personnel n'est pas toujours à la hauteur, c'est un
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024client insatisfait. On sait tout cela. Il faut vraiment les soutenir, car c'est indispensable
à l'activité touristique et commerciale de notre commune et, d'une manière générale, indispensable à son dynamisme.
L'économie des plages, c'est l'économie de la ville, c'est pourquoi on essaie de faire des travaux pour lutter contre l'érosion et pour que nos établissements de plage
contribuent à l'effort que la Collectivité peut faire pour garder nos clients ici, à Sainte-
Maxime, alors que la concurrence internationale est rude. Nous aurons une réunion
bientôt avec les exploitants de plage où nous allons insister sur ces points. C'est tous
ensemble que nous pouvons maintenir ce niveau de qualité et il faut qu'ils y travaillent
absolument, mais il est vrai que, d'une manière générale, on a de beaux établissements.
Avez-vous des remarques ? Pas de remarques. Merci d'en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport n° 21.
Merci et merci, Max.
22. RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
C'est le rapport d'activité de la Communauté de Communes, tout aussi important en
nombre de pages. Je t'en prie, Pascal.
M. BOURGOIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chaque année, le président de l'Établissement publie de coopération intercommunale (EPCD) adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité
de l'établissement sur l'année écoulée, accompagné du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'établissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport
d'activité 2023.
M. LE MAIRE.- Merci, Pascal.
J'attire votre attention, pour ceux qui ne siègent pas à la Communauté de Communes,
sur la nécessité de parcourir ce rapport d'activité. La Communauté de Communes est
désormais engagée dans de nombreux projets indispensables au développement du
territoire, parfois dans des domaines que vous ne soupçonnez pas les uns et les autres
et dont, peut-être, vous ne mesurez pas l'efficacité de l'action. Dans tous les domaines
indispensables à la vie de la collectivité, nous sommes présents partout et je tiens à en
remercier l'ensemble de mes collègues du service et le DGS.
Vous pouvez regarder sur les territoires pris individuellement dans leur globalité, des
avancées énormes sont faites.
Je ne prendrai que le domaine de l'eau potable. Regardez le bonheur qu’a été de mener
le chantier du canal de Provence entre Sainte-Maxime et l'ancien SIDECM. C'est de
l'intercommunalité et cela nous met à l'abri des coupures d'eau. Regardez ce que nous
sommes en train de faire à Plan de la Tour où nous sommes en train d'alimenter en eau potable tous les hameaux qui n'avaient jamais eu l'eau potable et qui ne fonctionnaient
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024qu'avec des puits. C'est bon pour l'environnement aussi. Regardez ce que notre
déchetterie est devenue aujourd'hui. Les douze déchetteries de l'mtercommunalité
subissent la même modernisation.
La Communauté de Communes est très engagée dans tout ce qui est environnemental.
Ainsi, l'Ecopôle, cette grande réalisation qui vient de se terminer, a pour but de
récupérer tous les déchets verts du territoire pour les recycler dans des filières. C'est
un outil extraordinaire ! Plus un déchet vert de la Communauté de Communes, de
particuliers ou de professionnels, n'est jeté ! Tout est recyclé, c'est un progrès énorme !
D'ailleurs, n'hésitez pas à conseiller à tous les producteurs et à tous les agriculteurs de
venir chercher le compost. C'est nécessaire pour la vigne. Je tiens à le rappeler parce
que beaucoup ne le savaient pas, cela donne une meilleure rentabilité à la vigne
lorsqu'on met du compost. Nous sommes en train de développer des actions en ce sens
parce que maintenant, il faut écouler tous nos stocks de compost. En effet, nous avons
triplé l'installation.
Dans beaucoup de domaines, la Communauté de Communes est très engagée. Cela se
fait dans un très bon état d'esprit et les défis sont énormes, ne serait-ce qu'en lutte
contre l'érosion. Vous l'avez compris, Sainte-Maxime a ouvert la voie avec Grimaud
maintenant et toutes les communes se précipitent pour dire « Pitié, aidez-nous à
sauver nos plages ». Ce sont des engagements financiers énormes, car il y a un plan de
financement de l'érosion des plages de 25 ME, ne serait-ce que sur la Communauté de
Communes, mais je pense que nous ne sommes même pas au tiers de ce qui est
nécessaire, Est-ce que cela fonctionnera ou pas ? Je ne suis pas climatologue, je ne suis
pas expert, mais en tout cas nous essayons de nous en sortir et c'est financé par la
Communauté de Communes.
L'État n'est pas favorable à la lutte contre l'érosion et veut laisser faire la nature. Je comprends ce point de vue aussi, sauf que la nature et l'économie sont parfois difficiles à conjuguer. Si nous perdons nos plages demain, que deviendrons-nous ? C'est la véritable question. Si nous perdons nos plages demain, l'État refusera des installations maritimes flottantes. On nous dit qu’il faut organiser le repli, mais allez organiser le repli de quelqu'un qui veut la mer et mettez-le en colline, ce n'est pas la même activité, quand même !
C'est très compliqué et il faut veiller à cela. En tout cas, je tiens à féliciter tous les services de la ComCom et ceux de notre ville, évidemment. Ce rapport est assez complet, lisez-le, ce n'est pas redondant, pas rébarbatif et c'est plutôt intéressant.
Je vous demande d'en prendre acte s'il n'y a pas de questions.
Mme RUKSCHCIO.- Vous avez oublié l'agriculture ?
M. LE MAIRE.- J'ai parlé de deux domaines, mais il y en a de nombreux, vous avez
raison.
Mme RUKSCHCIO..- Il y a un plan de reconquête des terres agricoles. Où en est
Sainte-Maxime ?
M. LE MAIRE. Il y a un plan de reconquête agricole suite à une convention signée
avec la Chambre d'agriculture. Un travail de fond est fait auprès des agriculteurs, à la
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024fois sur les techniques utilisées pour des plantations vertueuses en termes
d'environnement, mais également sur les reconquêtes.
C'est un travail long et difficile, la reconquête agricole, car tous les terrains ne peuvent
pas être exploités selon l'évolution climatique et les besoins, mais nous y travaillons.
Par ailleurs, vous le savez, nous avons notre propre projet en interne et il avance : le terrain de la Patronne. Nous en sommes à trouver des exploitants afin de mettre, sur
ce terrain extraordinaire, du maraîchage qui va fournir nos cantines scolaires. C'est un
projet intercommunal, mais il fournira Sainte-Maxime aussi.
Mme RUKSCHCIO.- Oui, mais pour la reconquête de terrains à Sainte-Maxime ?
M. LE MAIRE.- La Communauté de Communes ne travaille pas sur une commune en
particulier, elle travaille sur les douze communes.
Mme RUKSCHCIO.- Avons-nous des terres agricoles à Sainte-Maxime ?
M. LE MAIRE.- Il y a beaucoup de terrains agricoles à Sainte-Maxime qui aujourd'hui ne sont plus exploités et dont la plupart ne seront plus jamais exploités. Il y a déjà tous
les terrains agricoles et forestiers, mais je ne vais pas entrer dans ce détail, car c'est
extrêmement compliqué.
Il y a ensuite tous les autres sur lesquels, évidemment, nous essayons, autant que faire
se peut. Nous avons la chance d’avoir deux beaux domaines viticoles à Sainte-Maxime
et un oléiculteur intéressant. Ils ont fait de la conquête agricole et ils en redemandent,
car quand une exploitation fonctionne, elle cherche des terres. On en a proposé, mais elles ne sont pas toujours exploitables.
J'ai découvert un process très compliqué entre la Chambre d'agriculture et les uns et les autres ; ils ne sont pas toujours d'accord sur tout, il faut le savoir, et nous, nous
sommes au milieu. Ce n'est pas si simple. Oui, je souhaiterais qu'il y ait plus de terres
agricoles exploitées à Sainte-Maxime, mais il faut trouver des exploitants et là est le
plus difficile.
Mme RUKSCHCIO..- Est-ce que, dans le patrimoine de la Commune, il y a des terres
agricoles ?
M. LE MAIRE.- La Commune a des terres agricoles, mais elles ne sont plus tellement vouées à l'exploitation agricole, car, vous l'avez compris, les gens n'investissent plus si
le terrain n'est pas idéalement situé.
Il y a les rives du Préconil en terres agricoles, mais comme il y a des crues, cela devient
compliqué.
Nous ne sommes pas riches en terrains à la ville de Sainte-Maxime, mais des
exploitants s'installent, comme celui du Château de la Mère qui veut développer son
activité. Ce n'est pas simple, car passer à travers les mailles administratives des
autorités d'État n'est pas simple non plus et parfois, c'est très rébarbatif.
Je prends l'exemple de la Patronne : cela fait sept ans que nous y travaillons. Sept ans
pour planter des poireaux et des carottes ! Cela paraît simple à la base, mais nous avons
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024eu tous les obstacles du monde et tous les bâtons dans les roues, vous ne pouvez pas
imaginer. Tout cela paraît noble pourtant, mais non, nous avons été embêtés du début
jusqu'à la fin. Si nous arrivons au bout, nous aurons transpiré, je peux vous le dire ! Si
l'on se met à la place des agriculteurs qui sont peut-être confrontés à cela de leur côté,
il ne faut pas s'étonner si certains baissent les bras.
Il faut continuer, Madame, je suis d'accord avec vous. Hier, on avait encore une
discussion, parfois tendue, sur l'application des plans d'aménagement de prévention
des inondations et des feux de forêt qui se durcissent et se rigidifient, évidemment, car
plus il y a de sinistres - celui de Grimaud sert maintenant de dernier exemple - et plus
l'État devient dur. Beaucoup de terres agricoles à Sainte-Maxime sont désormais
classées dans un PPR rouge qui n'autorise pratiquement rien. On me dit « Vos terrains
agricoles sont classés en rouge incendie », mais tout logement y est interdit. Or, faire
venir un jeune agriculteur sur un grand terrain agricole à exploiter sans le logement
sur place est souvent une ineptie, mais l'État ne veut rien lâcher sur ce point. Tout cela, ce sont des superficies que nous perdrons.
Nous avons encore la chance d'avoir quelques éleveurs, certes, mais sans pouvoir
agrandir ni moderniser parce qu'ils sont en zone rouge, c'est difficile.
Malheureusement, l'État ne veut pas lâcher parce que la carte d'aléas est ainsi faite et parce que cela risque de brûler, c'est démontré mathématiquement. Il n'y aura pas de retour en arrière et c'est encore un obstacle au développement de l'agriculture, mais c'est ainsi.
C'est un peu long, mais il faut s'emparer du sujet de manière générale.
Je vous demande d'en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport n° 22.
Merci.
Nous retrouvons maintenant des délibérations dites classiques avec le rapport 23 qui
concerne une convention suite au transfert de compétences, rapport présenté par
Thierry Gobino.
23. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GOLFE
DE SAINT-TROPEZ POUR LA FOURNITURE D’EAU USEE TRAITEE
A DES FINS D’ARROSAGE D'ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE
SAINTE-MAXIME
M. GOBINOQ.- Merci, Monsieur le Maire.
C'est une convention avec la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
pour la fourniture d'eaux usées traitées à des fins d'arrosage d'espaces verts dans la
commune de Sainte-Maxime.
Dans un contexte accru de nécessité de sobriété des usages de l'eau, la commune de
Sainte-Maxime a développé depuis plusieurs années la réutilisation des eaux usées
traitées. À la suite du transfert de la compétence « assainissement collectif » par la Commune à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez le 1° janvier 2024, les biens associés à la réutilisation des eaux usées traitées ont été transférés
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024également. Ces équipements permettent d'irriguer le golf de Sainte-Maxime et d'arroser les espaces verts communaux.
Pour poursuivre l'usage communal de l'eau usée traitée, une convention de fourniture d'eaux usées traitées à des fins d'arrosage gravitaire doit être établie entre la commune
de Sainte-Maxime et la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les termes de cette
convention relative à la fourniture d'eaux usées traitées aux fins d'arrosage à intervenir
entre la commune de Sainte-Maxime et la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez et d'autoriser M. le Maire à la signer.
Jusqu'à présent, Veolia fournissait les eaux usées traitées à Sainte-Maxime qui les
revendait au golf. Avec le transfert à la Communauté de Communes, c'est cette dernière qui désormais vend directement au golf et à la ville de Sainte-Maxime. La différence
est là.
M. LE MAIRE.- Avant, on se servait en direct par notre délégataire, mais on supportait les frais de production.
M. GOBINO.- On l’achetait.
M. LE MAIRE.- Maintenant, c'est la Communauté de Communes qui prend en charge les frais de production et nous devenons en quelque sorte clients de la Communauté
de Communes pour cette eau tertiaire. C'est le premier point.
D'une manière générale, la Communauté de communes a lancé un diagnostic sur
l'ensemble des douze communes pour évaluer les besoins des différentes communes
en eaux tertiaires. Nous allons essayer de booster la mise en place de production d'eaux
tertiaires, mais avec les difficultés liées à l'Agence régionale de santé qui ne lâche pas
si facilement que cela.
Le premier objectif à terme est d'utiliser de l'eau tertiaire pour arroser le golf de Gassin
et le golf de Grimaud, soit une économie d'eau substantielle pour les trois golfs de
Sainte-Maxime.
L'ARS, pour l'instant, n'est pas prête à autoriser l'utilisation à d'autres fins de l'eau
tertiaire à cause des asperseurs comme sur les terrains de foot qu’il n'est pas possible
d’arroser ainsi. Pour certains espaces verts, oui, mais sous précaution.
Évidemment, cela reste encore très rigide, mais une volonté gouvernementale liée à la
conjoncture viendrait peut-être assouplir la position de l’ARS, car notre souhaïit est
évidemment de multiplier l'utilisation de l'eau tertiaire.
Au moment où l'on manque le plus d'eau, les viticulteurs demandent maintenant que les vignes soient irriguées. C'est un exemple. C'est quand on a moins d'eau qu'il faut en donner plus, évidemment. Or, l'utilisation de l'eau tertiaire est proscrite pour arroser les vignes. Il y a de bonnes raisons à cela, je ne suis pas un scientifique comme les
chercheurs de l'INRA, mais cela veut dire se priver de l'eau tertiaire pour irriguer les
vignes et c'est dommage.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024Il faut trouver d'autres moyens de faire face au réchauffement climatique pour les
viticulteurs, mais cela représenterait énormément. Il faudrait d'autres cultures,
d'autres vignes. Par exemple, on pourrait faire du Bordeaux ici ! Non, je plaisante.
En tout cas, la Communauté de Communes est inscrite dans une démarche de
développement de cette eau tertiaire.
Avez-vous des questions ? Pas de question. Merci de voter ce tarif pour que l'on
continue à distribuer notre eau tertiaire. Le golf a un tarif, une convention identique
avec la Communauté de Communes et on continue le même service qu'avant, cela ne
change rien.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 23, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
Le point 24 est rapporté par Jean-Maurice Zorzi.
24. ROUTE DU DEBARQUEMENT ACQUISITION A L'EURO
SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE AF 1170 AUX CONSORTS
BOURGUIN ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
M. ZORZI- Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit donc de l'acquisition à l'euro
symbolique de la parcelle AF1170 appartenant aux consorts Bourguin et son
classement dans le domaine public.
Mesdames Hélène et Catherine Bourguin sont propriétaires de la parcelle AF 1170 sise
105, route du débarquement d’une superficie de 281 m2 en nature de trottoirs et
d’accotements, telle que représentée sur les plans annexés à la délibération.
Par courrier du 4 avril 2024, Me Pierre Jacob, notaire des consorts Bourguin Hélène
et Catherine, a informé la Commune du souhait de ses clientes de procéder à la
régularisation, à titre gracieux, de l'emprise foncière correspondant à cette parcelle.
Ces accords ont été confirmés par deux mails des consorts Bourguin.
Ces délaissés étant aujourd’hui aménagés en nature de trottoirs ou d’accotements, il est opportun de régulariser cette situation par une cession à la Commune de ces
emprises. Ainsi, il est proposé de céder à la Commune, à l'euro symbolique non
recouvrable, cette parcelle qui sera classée, de fait, dans le domaine public communal.
Il est précisé qu’au regard de la valeur vénale du bien cédé, l’avis des Domaines n’est
pas obligatoire et que cette parcelle étant cédée dans son entièreté, le recours à un
géomètre expert n’est pas requis.
En outre, il est à préciser que son classement dans le domaine public communal ne
portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie et
qu'’ainsi, ce classement est dispensé d'enquête publique.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette régularisation
foncière en approuvant l'acquisition de cette parcelle suivant les modalités prévues et
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024en confiant la rédaction de l'acte authentique d'acquisition passée en la forme
administrative au cabinet foncier de la Commune, de dire que les frais d'acte seront
supportés par la Commune et d'autoriser M. le Maire ou toute personne désignée par lui à prendre toutes les dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à
rendre effective cette décision, notamment l'acte d'achat.
Enfin, il vous est demandé d'approuver le classement d'office dans le domaine public de la commune de cette parcelle.
M. LE MAIRE.- Merci, Jean-Maurice.
Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je vous propose de voter. Qui est pour ? Qui est contre ?
La délibération n° 24, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
C’est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
Le rapport suivant nous est également présenté par Jean-Maurice.
25. CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE SAINTE- MAXIME, LA COPROPRIETE «LE PALAIS DE LA MER» ET
MME GAÏÎTE MIRIAM - REALISATION D'UNE FRESQUE MURALE
M. ZORZIL.- Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit d'une convention tripartite entre la commune de Sainte-Maxime, la
copropriété le Palais de la Mer et Mme Gaité Miriam pour la réalisation d'une fresque
murale.
Dans le cadre de sa politique d’embellissement de la ville, la Municipalité entend
soutenir la réalisation d’une fresque murale d'intérêt public local et patrimonial sur le
pignon ouest du bâtiment C de la copropriété Palais de la Mer.
Au regard du caractère emblématique de cet édifice qui constitue une réalisation
architecturale singulière très largement visible depuis le littoral jusque sur les hauteurs
des collines maximoises, il apparaît nécessaire de contribuer financièrement, à hauteur
de 9 500 €, à la réalisation de cette fresque qui sera réalisée par Mme Gaïité Miriam,
artiste locale. Pour ce faire, il convient de fixer par convention les obligations
réciproques des parties ainsi que les modalités de réalisation et de financement de
ladite fresque à travers une convention tripartite à intervenir entre la commune de
Sainte-Maxime, la copropriété Palais de la Mer et l'artiste Mme Gaité Miriam
Il vous est donc proposé d'approuver les termes de la convention tripartite pour la
réalisation de cette fresque murale telle qu'annexée à la présente délibération et
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer
tout document tendant à rendre effective cette décision.
M. LE MAÏRE-- Merci, Jean-Maurice. Je suis personnellement très heureux de
présenter cette délibération. Si j'avais été réalisateur, je ferais une série en trois saisons de douze épisodes que j'appellerais « Fresque », tant il a fallu faire preuve
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024d'abnégation, que ce soît nous ou les copropriétaires, face, parfois, à des dogmatismes étatiques régaliens incompréhensibles.
Voilà des copropriétaires dans une dynamique d'un nouveau port qui vous disent « On
est conscient que le Palais de la Mer n'est pas la plus grande des réussites, on voudrait l'améliorer parce que vous allez faire un port magnifique et on voudrait s'inscrire dans la dynamique. Que fait-on ? Première solution, la démolition totale », mais à celle-là, on n'est pas prêt.
M. LINDEMANN.- Quel dommage !
M. LE MAIRE. Il faudrait racheter la totalité des appartements ! Ce n'est pas
possible, mais...
Soit, autre solution « On refait le ravalement », c'est ce qu'ils sont en train de faire, «et on essaie de faire en sorte qu'il soit bien entretenu ». C’est alors que je leur ai demandé si l’on ne pourrait pas mettre en valeur ce pignon aveugle en y faisant une décoration et est venue l'idée de cette fresque dessinée par une artiste-peintre qui nous fait, sur la totalité du mur, des voiles naviguant dans le golfe de Saint-Tropez. Magnifique !
C'était il y a cinq ans et voilà où l’on en est cinq ans après. Une fois le dossier passé entre les mains de je ne dirai pas qui, mais de certaines autorités administratives d'État, on a une fresque qui n'est pas celle de l'artiste-peintre, mais celle décidée par la fonctionnaire en question qui nous dit : « Ce sera cela ou rien ».
Nous sommes très contents de voir que, quand même, quelque chose se fait, même si ce n'est pas la demande.
On n'a pas lâché et on a obtenu... cela !
C'est un jeu qui va intéresser beaucoup de Maximois : qu'est-ce que cela représente ? Au moins, cela attirera l'attention, ce que ne voulait pas l'architecte qui me disait « Monsieur le Maire, ce bâtiment n'est pas beau, l'embellir, c'est attirer le regard dessus, ilfaut donc éviter ». Pourquoi ? Elle est dans la covisibilité avec la Tour Carrée, c'est donc elle qui a le dernier mot. Si je comprends bien, elle est moche et donc l'embellir va attirer le regard, il vaut mieux éviter. Je lui ai dit : « Dans ce cas, à un individu quelconque dont le nez ne va pas et qui voudrait se lefaire refaire, vous le lui déconseilleriez parce que sinon, cela va attirer le regard parce qu'il aura un beau nez ? ». Cela a été compliqué.
Finalement, en y allant au bras de fer nous avons obtenu cela, un mélange de piranhas, d'ailerons de requins et de voiles, mais c'est déjà quelque chose ! Vous avez cela dans vos liasses, mais, attention, une petite erreur matérielle s'est glissée : sur le pignon, il n'y aura pas le tampon de la ville, je tiens à le préciser ! Surtout, ne donnez pas cela à l'artiste-peintre, car il ne faudrait pas qu’il le fasse ! (Rires).
S'agissant de la subvention, comme nous avons le Soliha qui permet de contribuer, mais qui ne prévoit pas ce genre de cas, nous avions dit que nous prendrions une délibération pour contribuer à la réalisation de cette fresque et c'est ce qui vous est proposé ce soir, en espérant que le rendu sera là. Il y aura des critiques, certains
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024aimeront, d’autres non, certains diront « moi, j'aurais fait cela », « moi j'aurais fait le footballeur », etc.
De toute façon, que vous aimiez ou pas : « c'est cela ou rien ».
Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient.
La délibération n° 25, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Les goûts et les couleurs, cela ne se discute pas. Merci pour votre unanimité.
26. ENGAGEMENT DES TRAVAUX RELATIFS À LA REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET MISE À JOUR DU
DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)
Ce rapport nous est présenté par Arnaud Rives.
M. RIVES.- Merci, Monsieur le Maire.
Le Code de la sécurité intérieure prescrit que pour les communes exposées à au moins
un risque majeur, le maire doit communiquer à la population les caractéristiques des
risques ainsi que les modalités de prévention, d'alerte, de secours et de sauvegarde.
Compte tenu de son exposition aux risques tels que notamment les inondations ou les feux de forêt, la Ville a élaboré depuis longtemps un Plan communal de sauvegarde
(PCS), document opérationnel de gestion de crise.
Parallèlement, afin d'informer plus directement les administrés sur les risques et les
consignes de sécurité a été conçu un Document d'information communal sur les
risques majeurs (DICRIM).
Ces documents doivent être révisés et mis à jour dans les cinq ans suivant leur
élaboration. C'est pourquoi cette délibération nous propose à la fois de prendre acte de
l'engagement des travaux de révision du Plan communal de sauvegarde et du fait qu'il
fera l'objet d'un arrêté à l'issue, d'adopter le Document d'information communal sur
les risques majeurs actualisés figurant en annexe (à noter qu'il s'agit d'un excellent
document dont vous aurez pu apprécier la forme pédagogique et le caractère
opératoire), de confier à M.le Maire le soin de prendre toutes les mesures
d'informations utiles sur les risques majeurs et, d'ores et déjà, de préciser que le
DICRIM sera affiché en mairie pendant deux mois et que celui-ci et le PCS seront
consultables sur le site de la ville.
M. LE MAIRE.- Merci, Arnaud.
Avez-vous des questions ? Pas de question. Je vous propose de l’adopter. Qui est pour ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 26, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024Julienne Gautier va nous parler du RIFSEEP.
27. MODIFICATION DES MODALITÉS D'APPLICATION DU RIFSEEP
Mme GAUTIER..- Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de la modification des modalités
d'application du RIFSEEP.
Le RIFSEEP est le régime indemnitaire qui représente l'ensemble des primes que
peuvent percevoir les agents de notre Commune. Ce régime indemnitaire tient compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Suite à la publication d'un décret instaurant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et facultative dans la Fonction publique territoriale fin 2023, un groupe de travail s'est constitué et plusieurs scenarii ont été élaborés en collaboration avec la Direction Générale, la Direction des Ressources Humaines et les représentants du personnel.
Il est proposé de fractionner le complément indemnitaire annuel (CIA) pour permettre
un second versement dans l'année, ce qui implique de modifier la délibération du 29 septembre 2016 relative au dit RIFSEEP. Le Conseil Municipal est donc invité à modifier la première phrase de la partie 2/CIA.8 de l'annexe I dudit RIFSEEP de la délibération du 29 septembre 2016 de la façon suivante :
« Le Complément Indemnitaire Annuel fera l'objet de 2 versements dans l'année et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre ».
Le reste est inchangé.
Il vous est également demandé d'autoriser M. le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
M. LE MAIRE.- Merci, Julienne. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 27, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je me permets de vous donner une information qui peut vous intéresser : tous les mois, à l'exception de l'été, j'ai pour habitude de recevoir les représentants du personnel seul dans mon bureau. C'est un rendez-vous très convivial et exceptionnel. Mon dernier entretien de reprise a eu lieu hier matin. Permettez-moi de vous retracer la teneur de cet entretien, mais, surtout, la joie que l'on peut avoir en tant qu'élu et Maire d'une collectivité quand un tel bilan est dressé par des représentants du personnel.
Des représentants du personnel m'ont dit se sentir pleinement satisfaits de l'ambiance et de la qualité du travail mené par l'ensemble de la collectivité, la municipalité et sa direction, des progrès accomplis, du soutien à leur pouvoir d'achat, de la qualité de vie au travail. Je nageais dans le bonheur !
Alors, évidemment, je voudrais remercier particulièrement notre adjointe, Julienne Gautier, notre service des ressources humaines - Sandra et toute son équipe -, mais je tiens à particulièrement remercier Claire Matari, ici présente, qui, par sa fibre humano- sociale - ce n'est pas péjoratif - a apporté une grande qualité dans les relations avec le
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024personnel de cette collectivité avec sa méthode et son regard objectif sur les besoins des uns et des autres. Je tiens vraiment, en votre nom, à la remercier parce que cette
satisfaction rejaillit sur toute la collectivité et sur le travail accompli au quotidien par
l'ensemble de nos agents.
Merci à vous trois, au service, à Julienne et Claire et à l'ensemble des directeurs qui
s'associent à cette bonne ambiance. Je voulais vous le dire, car c'était vraiment
exceptionnel !
Mme GAUTIER..- Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements)
28. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — AJUSTEMENT SUR
EXERCICES ANTERIEURS DU TRANSFERT DU DROIT A
DEDUCTION DE TVA PRESENTE AU COMPTE 2762
M. LE MAIRE.- Ce rapport nous est présenté par Jean-Louis Rouffilange.
M. ROUFFILANGE.- Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une délibération un peu
technique et purement comptable d'ajustement sur exercice antérieur (2008) du
transfert du droit de déduction de la TVA au compte 2762.
Vous le savez, nous travaillons en étroite collaboration avec l'État, avec la DGFIP
(Direction Générale des Finances Publiques) notamment sur la qualité comptable. Les
collectivités sont notées et Sainte-Maxime est ainsi passée de 65,22 en 2020 à 88,46
en 2023, soit +35 %.
Au cas particulier, il vous est proposé, afin de placer Sainte-Maxime et Vincent Lucas
premiers de la classe, d'autoriser le comptable public à ajuster le compte déjà cité
sachant que l'opération est neutre budgétairement, puisque c'est un simple
ajustement. Il n'y a aucun impact, je vous rassure, sur les résultats de fonctionnement
et d'investissement.
M. LE MAIRE.- Merci, Jean-Louis.
Évidemment, je ne peux pas faire le tour de l'ensemble de nos directions et exprimer
ma satisfaction ce soir, cela prendrait trop de temps, mais je remercie Vincent de tout
son travail, travail qu'il mène aussi à la Communauté de Communes ; sa tâche est très
lourde, évidemment. Je remercie aussi tout son service et notre adjoint.
Nous sommes en pleine préparation budgétaire et la rigueur, les choix et les arbitrages
pour continuer à avoir une collectivité qui se porte bien sont parfois complexes, mais
d'une manière générale nous avons cette chance d'avoir une commune bien gérée.
Alors, évidemment, il est facile pour moi de dire cela, la minorité va me dire que je me
jette des fleurs et n'importe quel Maire le dirait, mais il s'avère que, parfois, ce n'est
pas vrai alors que là, c'est vrai. Tout le monde le dit, il n'y a pas que moi, même la
DGFIP avec qui l’on travaille le dit. D'ailleurs, nous sommes volontaires pour traiter cette convention avec la DGFIP afin d'améliorer toutes nos écritures comptables et
essayer d'atteindre la perfection. C'est vraiment l'objectif.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024La perfection, c’est comme l'horizon, plus on avance, plus elle s'éloigne, mais c'est un
l'objectif. Merci à Vincent et toute l'équipe. Nous sommes très fiers et nous allons
continuer en ce sens.
Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui
s’abstient ?
La délibération n° 28, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
29. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ -
RAPPORT DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) SUR L'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES AU TITRE DE L'ANNEE 2024
La fameuse Clect - beaucoup d'acronymes ce soir - nous est présentée par Jean-Louis
Rouffilange.
M. ROUFFILANGE.- Vous savez que les compétences « Itinéraires de randonnée », « GEMAPI » et « Assainissement collectif » ont été transférées à la Communauté de
Communes du Golfe de Saint-Tropez.
Il appartient dans ce cas à la Clect (Commission locale d'évaluation des charges transférées) d'évaluer le montant des charges transférées et de rédiger un rapport
détaillé que chaque commune doit approuver.
Au cas particulier, il vous est demandé d'approuver ledit rapport qui présente
notamment la méthode de calcul retenue pour déterminer le montant des charges
transférées. Le rapport est annexé.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des questions ? Pas de question. C'est assez
complexe. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 29, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité.
30. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES PAR LA
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME À CERTAINES ASSOCIATIONS
Ce rapport nous est présenté par Jérémie Legoupil.
M. LEGOUPIL.- Merci, Monsieur le Maire.
La Municipalité soutient les initiatives privées qui, dans l'intérêt général, participent à
la qualité de vie et au rayonnement de la commune de Sainte-Maxime. Ainsi, chaque
année des subventions sont attribuées à des associations actives et présentes sur le
territoire communal.
Quatre associations ont effectué une demande de subvention complémentaire :
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024+ L'Association sportive maximoise de football pour la participation à des frais
pour des rencontres interclubs, mais aussi des formations d'éducateurs et des cours de perfectionnement du groupe Élite.
* Le BMX Maximois pour participer au déplacement des pilotes suite à un
championnat du monde de BMX du 5 au 12 mai 2024 à Rockhill aux USA.
* Le Comité d'entente des associations patriotiques pour un soutien financier sur l'exercice en cours et afin d'assurer la pérennité de ses activités.
+ _Le Comité de jumelage de Sainte-Maxime/Matthews aux USA pour participer
aux frais de transport et de repas engagés pour la réception des différents
visiteurs.
Il est ainsi proposé d'allouer une subvention complémentaire à ces quatre associations
susmentionnées et d'autoriser M. le Maire à prendre toute disposition, à signer tout
acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 30, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
C'est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.
31. REPORTÉE: GARANTIE D'EMPRUNT SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - SUD PLAISANCE - BANQUE DES TERRITOIRES -
Le point 31 est ajourné jusqu'à une date ultérieure. Je ne vais pas m'étendre ce soir sur
cette délibération qui n'a rien à voir avec le fond de cet emprunt dont nous avons
besoin. C’est le quatrième emprunt de la première tranche du port que je vais vous
proposer d'emprunter ailleurs qu'à la Banque des Territoires.
Je ne m'étalerai pas ce soir, mais ce sujet sera intéressant et j'aurai plaisir à parler avec
Theresia Rukschcio, attachée à l'environnement, des pratiques de cet organisme que je
pense en totale inadéquation avec notre territoire de Sainte-Maritime et celui de la
Communauté de Communes.
J'en resterai là ce soir, mais je ne peux pas admettre que ma Commune devienne cliente
d'un organisme financier qui, par ailleurs, porte un coup de poignard à notre territoire.
Je vous développerai pourquoi plus tard, je ne vais pas le faire ce soir, car j ‘ai lancé un
ultimatum à la Caisse des dépôts et consignations pour un retour en arrière sur une
action qu'ils mènent sur notre territoire. Je laisse passer cet ultimatum, mais si je
n'arrive pas à obtenir gain de cause, alors je développeraï, à grand renfort de courriers
et de médias et évidemment grâce au Conseil Municipal, cette situation particulière.
La Banque n'a rien à voir avec une filiale, ce sont toutes des filiales et c'est un même
patron. À un moment donné, il faut savoir se tenir correctement. J'ai fait part de mon
grand mécontentement à Mme la Sous-Préfète qui, elle, était spectatrice, ainsi qu'à
l'ensemble des acteurs qui étaient réunis avant-hier ici à Sainte-Maxime pour un projet dont j'aurai plaisir à débattre avec vous. Là, vous m'excuserez, mais compte tenu de cet ultimatum que j'ai laissé à la CDC, je ne veux pas me couper de toutes chances d'avoir
gain de cause sur un projet soi-disant écologique, mais cela m'intéressera d’en parler
avec vous, car c’est une véritable mascarade.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024Soit ils font machine arrière, soit nous irons au combat. Je leur laisse la chance, car ce
sont, théoriquement, des partenaires du territoire, je veux donc leur laisser la chance
de l'être vraiment, mais s'ils ne révisent pas leurs positions, nous ferons ce qu'il faut.
En tout cas, dans ces conditions je n'accepte pas que ma collectivité devienne cliente
d'un organisme qui, par ailleurs, se retourne contre l'intérêt de notre territoire ; pas
contre nous en tant qu'élus ni individuellement, rien à voir, mais contre notre
territoire.
Évidemment, quand je vous dis cela, vous vous demandez de quoi je parle, vous vous demandez ce qui se passe, mais c’est fait exprès. Je ne veux pas développer, mais puisque vous insistez, je vais vous le dire! (Rires). Je vais le faire de manière extrêmement courtoise, je vais vous expliquer ce qui se passe et vous me direz si vous auriez réagi comme moi. Je ne le fais que dans l'intérêt de notre territoire.
En 2021, la Caisse des dépôts et consignations, par une de ses filiales (la CDC
Environnement), a fait l'acquisition à Sainte-Maxime d'un terrain de forêt de
160 hectares. Quand un organisme d'utilité publique achète un terrain d'une telle
superficie dans une commune, la première des politesses est d'en informer l'exécutif,
il me semble. Le prix d'acquisition était de 600 000 €, vous vous rendez compte ! Des
propriétaires achètent trois vignes et viennent nous voir avant pour nous demander ce
que nous pensons de leur projet, mais là, rien !
Quelque deux ans après, ils ont fait une réunion avec nos services qui,
malheureusement, n'ont pas vu le coup venir sur ce qui se tramait vraiment. On est
venu leur présenter un projet écologique d'implantation de tortues d'Hermann sur ces
160 hectares. Comme c'est séduisant ! Comme c'est beau ! Comme c'est écolo ! Et là,
tous les services de l'État, notamment la DREAL qui, elle, ne fait pas de cadeau d'habitude, montrent plein d'entrain : que c'est beau présenté comme cela, un terrain de 160 hectares où l’on va mettre des tortues, c'est magnifique !
Évidemment, un article de presse sort il y a quelques semaines présentant tout ce qui va se passer sur ce terrain : l'implantation de la tortue. C'est fabuleux, on va faire du débroussaillement à la pince à épiler pour ne pas la gêner dans son action, les chasseurs devront faire le tour parce qu'ils ne pourront plus passer, c'est magnifique, tout va bien !
Je lis cela un matin et je bondis ! Je bondis déjà parce que je n’en suis pas informé.
Évidemment, je me renseigne et je convoque la Caisse des Dépôts et Consignations, filiale Environnement. Je les mets autour de la table et je commence alors à avoir les premières informations. Je suis furieux et je leur demande comment ils peuvent acquérir en 2021 un terrain de 160 hectares sur la Commune, y avoir un projet soi- disant écologique et ne pas travailler avec la Commune sur cette intention ni avec celle qui aujourd'hui a la compétence « forêt » (la Communauté de Communes) ni avec la Région qui a l'intention de faire un parc naturel régional ni avec aucune collectivité. Le Département, je n'en parle même pas, ils ne savent même pas où il est ! Comment est- ce possible ?
Derrière cela, que se cache-t-il ? Il se cache une banque qui est un organisme financier d'utilité publique, c'est vrai. J'essaie alors de détricoter l’histoire parce que, j'ai eu beaucoup de chance, j'ai senti que quelque chose n'allait pas, je me suis dit que ce
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024n'était pas possible, que c'était trop beau que la Banque des territoires achète
160 hectares pour faire, me disent-ils, de la compensation de la tortue d'Hermann.
Vous pouvez dire que c'est merveilleux, mais c’est quoi, la compensation ?
Cela veut dire que si la Communauté de communes, par exemple, construit la
compagnie de Gassin pour les gendarmes pour le compte de l'État à Gassin, comme sur
le périmètre cela peut être un habitat potentiel de tortues d'Hermann, la DREAL va
calculer une compensation d'un autre terrain que nous devrons mettre en gestion pour
y mettre la tortue si nous voulons avoir ce permis pour la gendarmerie de quatre
hectares et demi. C'est un exemple.
Pour le PAPI du Préconil, j'ai besoin de 150 hectares de compensation de tortues
d'Hermann.
Pour les divers projets du territoire, nous avons fait le calcul, nous avons besoin de
220 hectares au moment où je vous parle.
Jusque-là, génial, je me dis que nous allons pouvoir utiliser le terrain pour notre
compensation, mais que nenni! Ils me disent que la compensation est pour le territoire.
Je leur dis que le territoire, c'est la Communauté de Communes et ils me disent que
non. C'est la France ?
Nous n’en sommes pas loin, c'est presque la moitié de la Provence-Alpes-Côte D'Azur,
mais peu importe. Je leur tire les vers du nez et je leur dis « Ce n'est pas nous qui allons
avoir la compensation ? Je ne comprends pas ». Ils me disent alors qu’en fait, d'autres
collectivités vont avoir des projets et auront besoin de compensations, qu'elles vont
donc les utiliser chez nous parce que, elles, elles n'ont pas la possibilité d'avoir des
compensations.
Là, cela commençait à me chauffer ! Ils me disent que ce n'est donc pas pour le
territoire, mais pour les autres.
Je leur demande alors combien ils ont acheté le terrain et ils me disent 600 000 €. Je
leur demande à combien ils facturent la compensation à l'hectare. Ils me disent qu'il y
a des frais de gestion et, devant mon insistance, me disent que c’est 50 000 €/hectare,
soit au total, sur quinze ans, 7,5 M€ !
C'est de l'écologie ! C'est pour le bien-être des tortues ! C'est magnifique ! Là, j'ai crié
au scandale, j'ai appelé la Sous-Préfète et ai dit que cela n'allait pas se passer comme cela, que nous allions partir au combat.
J'avais une réunion avant-hier. Il y en avait, du monde qui aime la tortue ! Il y avait le
président de l'association de Carnoules pour la sauvegarde de la tortue, le président de
l'association de « je ne sais pas où » pour le bien-être de la tortue. Il y avait la DREAL,
tout le monde !
La Sous-Préfète a été désignée, par le Préfet, Présidente du Comité de pilotage auquel
j'ai eu l'honneur d'être invité.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024Tout le monde s'assied et je prends la parole en souhaitant la bienvenue à tout le
monde, mais j'avais déjà rencontré la CDC, car la Directrice France m'avait fait une
visio et je lui avais dit que c’était non, que soit ils revendaient le terrain au prix où ils
l'avaient acheté parce que nous en avions besoin pour le territoire - nous avons
220 hectares à trouver -, soit il fallait nous faire prioritaires sur les réservations au prix
coûtant et non à 50 000 €/hectare. Nous, nous en avons déjà fait sur d'autres terrains
que nous avions achetés, nous payions les frais de gestion à prix coûtant. Qu'est-ce que
cette histoire ? Je dis que c'est un ultimatum et je lui dis « Rendez-vous au comité de
pilotage ».
J'arrive, il y a un grand écran avec une tortue magnifique !
Je leur souhaite donc la bienvenue en leur disant que c'était assez important parce que
c'était une réunion sous haute tension. Tout le monde se regarde en se disant qu’il n’y
a pas de haute tension sur le terrain. Les pompiers étaient invités aussi parce que c'est
un couloir de feu et si l’on met des tortues, il faudra que, si cela brûle, les pompiers
agissent vite, sinon la tortue brüûlera !
À ce moment-là, ils disent que l’on va parler du plan de gestion des tortues. J'ai alors demandé à Mme la Sous-Préfète si je pouvais prendre la parole, elle me dit oui. Je leur demande alors de quel plan de gestion ils parlent et que si c’est de ce qui va se passer demain avec les tortues, en fait cela n'allait pas se passer. J'ai fait un discours qui a duré un quart d'heure en leur disant d’arrêter de nous prendre pour des imbéciles, que ce qu’ils étaient en train de faire était de l’irrespect total envers les élus locaux, une manipulation, une mascarade, qu’ils mettaient en vitrine un projet écologique qui n'est qu'une spéculation financière faite par des banquiers et qu’en plus, ils allaient sacrifier 160 hectares de mon territoire alors que nous avons des projets urgents comme le PAPI qui vise à protéger la vie des individus et que nous devions trouver 150 hectares. Je leur dis qu'ils me prennent sous le nez 50 hectares pour y faire de la spéculation immobilière.
À ce moment-là, je dis à Claire Matari et aux services de se lever et de quitter cette mascarade, ce que nous faisons tous. J’ai dit à Mme la sous-préfète qu'avec tout le respect que je lui devais, je ne pouvais pas tolérer cela.
Là, le monsieur de la DREAL me dit « Monsieur le Maire, on n'est pas là pour discuter
de cela aujourd'hui, je viens présenter mon plan de gestion ». Je ne comprends pas et
il en a évidemment pris plein son grade. Il développe alors quelque chose que nous
n’allons pas faire, il dit « Cela, on verra plus tard », il n'apporte pas de réponse à mon
ultimatum et il continue sa petite musique tout seul.
J'ai dit que non seulement nous allions mener un combat, mais que tant qu'ils ne répondaient pas positivement à mon ultimatum, ils nous auraient face à eux et je leur ai dit « Vous n'avez jamais vu des ZAD à l'envers ? Nous allons faire une ZAD à l'envers, nous allons faire une ZAD pour vous empêcher de développer cette mascarade, maïs on va expliquer pourquoi par le biais de la presse, on va écrire au Premier Ministre, au Ministre de l'Intérieur, de la transition écologique, à tout le monde, au Préfet, au Préfet de région ». Cela ne peut pas rester comme cela !
Je leur ai dit que dès le soir, il y aurait des dommages collatéraux. J'ai appelé ce matin le directeur de la banque - qui était présent parce qu'ils lui avaient demandé de venir, car comme nous avions un emprunt, ils pensaient que cela allait peut-être adoucir le
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024maire - et lui, le pauvre, a souffert ce matin. Je lui ai parlé de ce qui se passerait ce soir
et alors il me dit « moi, je n'ai rien à voir, nous sommesfiliales » et je lui dis : « Oui et moi, je vais dire que ce n'est pas moi, mais mon adjoint ! ».
Je lui dis que c'était terminé, que non seulement ce soir la délibération serait retirée, mais que la SPL n'emprunterait rien, qu'on ne les voulait absolument pas comme
partenaires pour le port, qu'il fallait que les choses soient claires et nettes, mais qu'ils avaient encore une chance de revoir leur position pour que ce terrain aille au bénéfice
de la Communauté de Communes qui en a besoin et qui est prête à en payer le prix. Il dit que, eux, ils ont acheté parce qu'il n’y avait pas un porteur de projet capable de
financer. Je lui ai dit que nous pouvions l'acheter cash demain, mais au coût d'acquisition plus le contrat de gestion que nous aurons avec un organisme dédié, c'est
tout.
C'est ce que je vous propose ce soir et c'est pourquoi je retire cette délibération, mais, ne vous inquiétez pas, dix minutes après nous avons appelé une autre banque qui a
accepté l'emprunt aux mêmes conditions. Ce n'est donc pas un problème, nous
repasserons cette délibération au Conseil Municipal prochain.
Lui, totalement affolé, me dit qu'il va appeler sa direction et me demande ce que nous
voulons. Je lui ai dit qu'il y avait ces deux solutions et que soit il les obtenaït, soit c'était la guerre. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Je commence à marquer le pas avec
vous et grâce à vous parce que c'est inadmissible ; c'est une violation à la fois de la
fonction de l'élu local et de l'aménagement de territoire, mais c'est aussi une violation
du principe écologique. C'est incroyable, vous rendez-vous compte? Des
compensations pour des projets qui ne sont pas que des projets publics, notamment
avec des promoteurs pour des lotissements privés ! Ils se gavent !
Quel promoteur aujourd'hui achèterait un terrain à 600000 € avec un chiffre
d'affaires de 7,5 M€ ! Il faut en prendre des risques et là, ils n'en prennent pas. Une
pince à épiler, un sécateur, trois tortues et tout va bien !
C'est inadmissible. Voilà ce dont je voulais vous faire part ce soir. Je leur laisse une
chance parce que cela va bouger là-haut, cela va appeler de tous les côtés, mais c'était
le seul moyen. Ils ne peuvent pas être partenaires dans ces conditions. Ils ne sont pas
partenaires, ils mènent leur vie, font des choses intolérables et veulent nous vendre un
emprunt. Ils jouent sur quel tableau ? Stop !
Voilà ce que je vous propose ce soir. Nous en reparlerons, mais c'était pour vous
expliquer, car si la Communauté de Communes rachète ce terrain, comme nous en
avons besoin dans l'immédiat, nous prendrons Oxygen Paca qui travaille déjà pour
nous pour la compensation des Saquèdes, qui fera de l'implantation de tortues et
instaurera des règles avec une convention avec la DREAL, mais à notre bénéfice, pas
au bénéfice des autres d'à côté qui vont construire un hall de gare ou une tour du Palais
de la Mer pour mettre la compensation chez nous. Voilà le principe.
(Applaudissements) |
L'ordre du jour étant épuisé, la sance est levée à 20-heures.
AZ - _ Conseil muficipäl de Sainte-Maxime
Réunion du 26 septembre 2024