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Déliberation - delib 053 2020 tarifs du multi accueil
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 053 2020 tarifs du multi accueil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-053
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 129 Date de convocation : Titulaires présents : 89 31/01/2020 Suppléants présents : 1 Date d’affichage : Pouvoirs : 9 15/02/2020
[Votants : | 99 | Pour: | 99 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0 |
L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc ; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice : BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ;
BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier | BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOURGEOIS Josette ;: BRIDE Christian ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Claude : CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève : DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle ; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ;: GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck : GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence
; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald :; JOURDANT Michel | JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean Claude : NEVEUX Marie pierre ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine : RASSAU Jean noël ; RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ;: TOURNIER Daniel ; VELON
Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)
Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves : BOILLETOT Jean Marc à CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis ;: BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis ; DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire ;
Excusés : BAILLY Hervé; GILBERT Pierre; GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck: JAILLET Bernard ;
LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEIRRON Sylviane ; PRELY Fabrice.
Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard':ECOIFFIER
Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GROSDIDIER Jean Charlès ; pe le Evelyne : MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; REBREYEND COLIN Mithelin® ; SOFFRAY Colette ; SOUSSIA Michel | | 3 k CE. 2070 |
| 1
. | grrr \
Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis | : |
Objet : Tarifs du Multi-Accueil « Pause câlin » situé à Moirans-en-Montagne
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 :
Vu le code général des impôts : Vu l’arrêté n° 3920191114-001 du 14/11/2019, de Monsieur le Préfet du Jura, portant création au
ler janvier 2020 d’une Communauté de Communes issue de la fusion des 4 Communautés de Communes : Pays des Lacs, Région d’Orgelet, Petite Montagne et Jura Sud, qui prend la dénomination de Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
Considérant les préconisations de la CAF du Jura quant à une tarification du multi accueil en fonction des ressources des parents ;
DECIDE
DE MODIFIER les ressources plancher / plafond pour le multi accueil comme suit, à compter du ler janvier 2020 :
e Plancher:
e Plafond:
705.27 €
5 600.00 €
DE MODIFIER les taux d’effort comme suit à compter du ler janvier 2020 :
lenfant | 2enfants | 3 enfants 45, 6 ou 7 | 8 enfants enfants et plus
Taux d'effort horaire 0,0610% | 0,0508% | 0,0406% | 0,0305% | 0,0203%
Participation familiale 0,43 € 0,36 € 0,29 € 0,22 € 0,14 € plancher
Participation familiale 3,42 € 2,84 € 2,27 € 1,71 € 1,14€ plafond
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
PRÉFECTL Ë DU JürxA
Pour extrait conforme, 14 FEV. 2070 |
| Ds
| Loi du ? mess 1802
Le Président
DELORME Jean-Louis
tte