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Déliberation - 2026.06.05
Convocation - 2026.06.05 Convocation conseil municipal
Conseil Municipal - CM 2026.06.05 Convoc Publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026.06.05 Convoc Publication)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
ja
O
rbo
U
rg-Wi
h
f
Horbourg-Wihr,
le
12
mai
2026
commune
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
municipaux
— AFFICHAGE/PUBLICATION
—
Réf: DGS/1D1 Madame,
Monsieur,
J’ai
l'honneur
de
vous
informer
qu’en
application
de
l’article
4 du
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
et de
l’arrêté
du
préfet
du
Haut-Rhin
du
30
avril
2026,
le conseil
municipal
est convoqué
le 5 juin
2026
afin
de
procéder
à
la
désignation
les
délégués
amenés
à
procéder
à
l’élection
des
sénateurs,
le
27
septembre
2026.
Je vous
prie
par
conséquent
de
bien
vouloir
assister
à la réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le vendredi
5 juin
2026
à
19
heures
à la
mairie,
salle
du
conseil
municipal
(1°
étage).
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Thierry
STOEBNER
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
1. DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AMENÉS
À PROCÉDER
À L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
LE 27 SEPTEMBRE
2026
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr Ex PREFET DU HAUT-RHIN Liberté Égalité Fraternité DIRECTION
DE
L'IMMIGRATION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
LÉGALITÉ
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Arrêté
du
3
0
AVR.
2026
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à
désigner
ou
à
élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
dans
le département
du
Haut-Rhin
Le
préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L.
280,
L.
284
à
L.
293
et
R.
131
à
R148;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2113-8,
L.
2121-2
et
L.
2121-15
et
suivants
;
VU
le
décret
n°2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-
et-Miquelon
;
VU
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
VU
le
décret
du
12
juin
2025,
publié
au
JORF
du 13
juin
2025,
portant
nomination
de
M.
Emmanuel
AUBRY,
préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le
30
juin
20285 ;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Afin
de
constituer
le
collège
électoral
chargé
de
procéder
à
l'élection
de
quatre
(4)
sénateurs
pour
le
département
du
Haut-Rhin,
les
conseils
municipaux
se
réunissent
le
vendredi
5
juin
2026,
aux
heure
et
lieu
fixés
par
le
maire
afin
de
désigner
les
délégués
et
leurs
suppléants. Les
procès-verbaux
sont
impérativement
transmis
à
la
préfecture
à
l'issue
du
conseil
municipal,
et
au
plus
tard
à
21h00,
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
suivante :
pref-elections-senatoriales@haut-rhin.gouv.fr Les
originaux
des
procès-verbaux,
auxquels
sont
joints
les
bulletins
déclarés
blancs,
nuls
ou
contestés,
doivent
être
transmis
au
bureau
des
élections
pour
le
mercredi
10
juin
2026
au
plus
tard : - soit
par
dépôt
à
la
préfecture
: au
bureau
des
élections
et
de
la
réglementation,
bâtiment
B1,
Cité
administrative,
3
rue
Fleischhauer
à
Colmar,
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00,
du
lundi
8
au
mercredi
10
juin
2026 ;
-
soit
par
envoi
postal:
en
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
l'adresse
suivante
: Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation,
Cité
administrative,
3
rue
Fleischhauer
68000
Colmar.
ARTICLE
2 -
21.
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
indiqué
dans
le
tableau
n°1
annexé
au
présent
arrêté.
Le
nombre
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
résultant
du
dernier
renouvellement
général
de
mars
2026
et
les
délégués
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux.
Le
nombre
de
suppléants
est
déterminé
au
regard
du
nombre
de
délégués
élus.
2.2.
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
de
droit,
les
postes
vacants
à
la
date
de
la
réunion
du
conseil
municipal
dédiée
à cette
désignation
ne
donnant
pas
droit
à
un
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
30
000
habitants,
des
délégués
supplémentaires
doivent
en
outre
être
désignés
à
raison
d’un
par
tranche
complète
de
800
habitants
au-dessus
de
30
000
habitants. Les
conseillers
municipaux
ne
procéderont
qu'à
l'élection
des
suppléants
et
délégués
supplémentaires
le
cas
échéant.
Le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
est
fixé
dans
le
tableau
n°2
annexé
au
présent
arrêté.
Le
nombre
de
suppléants
est
déterminé
au
regard
du
nombre
de
délégués
de
droit,
pour
les
communes
de
9000
à
29999
habitants,
et
du
nombre
de
délégués
de
droit
et
supplémentaires
pour
les
communes
de
30
000
habitants
et plus.
2.3.
Dans
les
communes
nouvelles
du
département,
sont
distingués
les
conseils
municipaux
comprenant
plus
ou
moins
29
membres
:
- pour
les
conseils
municipaux
de
29
membres
ou
moins,
le
nombre
de
délégués
correspond
au
nombre
auquel
aurait
droit
une
commune
de
la
strate
démographique
immédiatement
supérieure
à
celle
de
la
commune
nouvelle
;
- pour
les
conseils
municipaux
de
plus
de
29
membres,
le
nombre
de
délégués
est
égal
au
nombre
de
conseillers
municipaux
prévus
pour
une
commune
appartenant
à
la
strate
démographique
supérieure
à
celle
de
la
commune
nouvelle,
sous
réserve
que
le
nombre
total
de
délégués
auquel
la
commune
nouvelle
a
le
droit
n'excède
pas
le
nombre
total
de
délégués
auquel
les
anciennes
communes
avaient
droit
avant
création
de
la
commune
nouvelle.
Le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
est
fixé
dans
le
tableau
n°3
annexé
au
présent
arrêté. 2.4.
Lorsque
le
nombre
de
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
est
supérieur au
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune.
ARTICLE
3
-
Le
mode
de
scrutin
est
établi
en
fonction
de
la
population
municipale
authentifiée
au
1° janvier
2026.
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
au
scrutin
majoritaire
à
deux
(2)
tours.
AU
premier
tour,
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
exigée
; au
second
tour,
la
majorité
relative
suffit.
Les
élections
des
délégués
et
suppléants
se
déroulent
séparément,
l'élection
des
suppléants
ayant
lieu
aussitôt
après
celle
des
délégués.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
qui
peut
être
incomplète.
Les
adjonctions
et
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
délégués
(hors
délégués
de
droit),
les
délégués
supplémentaires
le
cas
échéant
et
les
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. ARTICLE
4
-
Les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
membres
du
collège
électoral
sénatorial
ni
participer
à
l'élection
des
délégués,
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
où
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
sont
délégués
de
droit,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
sont
remplacés,
tant
pour
la
désignation
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants
que
pour
l'élection
des
sénateurs,
par
les
candidats
de
nationalité
française
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
lors
de
la
dernière
élection
municipale.
ARTICLE
5
-
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
membres
du
collège
électoral
sénatorial.
En
revanche,
ils
peuvent
participer
en
tant
que
conseillers
municipaux
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants.
ARTICLE
6 -
L'élection
se
fait
sans
débat,
au
scrutin
secret.
Le
bureau
électoral
est
formé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
et
les
deux
membres
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin.
La
présidence
est
assurée
par
le
maire
et
à
défaut,
par
les
adjoints
et
les
conseillers
dans
l’ordre
du
tableau.
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
dès
notification
et
est
notifié
par
écrit
aux
membres
du
conseil
municipal
par
les
soins
du
maire.
ARTICLE
8
-
Le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
les
sous-préfets d'arrondissement
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
préfet,