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Déliberation - cms 23 12 2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cms 23 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Budget,
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Direction Générale des Services
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Article L. 2121-25 CGCT
SEANCE DU 23 DECEMBRE 2024
- Délibération n°2024-12-DEL-312 - Engagement d’une nouvelle procédure pour la passation d’un
marché public pour la fourniture d’équipement de protection individuelle
Approuvée
- Délibération n°2024-12-DEL-313 - Accord-cadre pour des travaux d’aménagement des voiries grosses
réparations et entretien pour la commune de Triel-sur-Seine
Approuvée
- Délibération n°2024-12-DEL-314 - Autorisation de passation de marchés publics pour un maximum de
1 500 000 euros HT par tranche pour la rénovation de l’Eglise et de la voirie attenante
Approuvée
- Délibération n°2024-12-DEL-315 - Autorisation d’engager de liquider et de mandater certaines dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 de la ville
Approuvée Page 2 sur 2
- Délibération n°2024-12-DEL-316 - Autorisation de verser un acompte sur subvention au Centre
Communal d’Action Sociale avant le vote du prochain budget primitif de la ville
Approuvée
- Délibération n°2024-12-DEL-317 - Transfert du résultat de clôture 2023 du budget SIARH (quote part
de la commune de Triel-sur-Seine) à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
Approuvée
- Délibération n°2024-12-DEL-318 - Intégration sur l’exercice 2024 de la quote-part des résultats
revenant à la commune suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région
de l’Hautil
Approuvée
- Délibération n°2024-12-DEL-319 Adoption de la décision modificative n3 pour l’année 2024
Approuvée
- Délibération n°2024-12-DEL-320 - Logements sociaux : passage de la gestion en stock à la gestion en
flux
Approuvée