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Déliberation - 2025 053. VIE ASSOCIATIVE Mandat special deplacement jumelage avec Gvorujb
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 053. VIE ASSOCIATIVE Mandat special deplacement jumelage avec Gvorujb)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
T-CRIGNE- . ID :035-213503345-20250602-D2025053-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi deux juin à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, DA CUNHA
convocation : Manuel, DEGUILLARD Julie, GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, 27 mai 2025 GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean- . . Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOEL Henri, Mis en ligne : PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, 05 juin 2025 SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla ;
Procurations de vote et mandataires :
Nombre de CAÏTUCOLI Christiane ayant donné pouvoir à VALLÉE Priscilla, Conseillers en DELAUNAY Gaylord ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, JOURDAN exercice : 29 Christiane ayant donné pouvoir à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Présents : 20 Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, NOULLEZ
Votants : 29 Sébastien ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, PEROT Quorum :15 Marlène ayant donné pouvoir à METAYER Chrystèle, SOUQUET Eric ayant
donné pouvoir à POINTIER Vincent, VAN CAUWELLAERT Damien ayant
donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël.
Monsieur Jean-Michel LE GUENNEC est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 27 mai
2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°10
Délibération n° 2025-053. VIE ASSOCIATIVE : Mandat spécial aux élus à l'occasion du déplacement pour le jumelage avec Gyorujbarat (Hongrie)
Rapporteur : Laëtitia TORTELLIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission « vie culturelle et associative, animations locales » du 22 mai 2025;
CONSIDERANT que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent
être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;
Les élus peuvent être appelés à représenter la Commune sur le territoire national ou
international, pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
œ D 212
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
HOR IGN Ë Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
FOUILA RD ID : 025-213503845-20250602-D2025058-DE
missions courantes, accomplies dans l'intérêt de la Commune. Ces missions doivent alors faire
l'objet, préalablement à leur réalisation, d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil
municipal, à des élu(e}s nommément désigné(e)s.
En effet, en application des articles L. 2123-18, R. 2123-22-1 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), les membres du Conseil municipal chargés de mandats spéciaux peuvent
prétendre au remboursement de leurs frais de repas, de nuitée et de transport, et des frais de visa
électronique inhérents à ce déplacement, sur présentation de justificatifs des dépenses
réellement engagées. Dans la dynamique des liens entre Thorigné-Fouillard et ses villes
partenaires, une délégation Thoréfoléenne a été invitée à se rendre à Gyorujbarat (Hongrie), entre
le 18 et le 26 août 2025.
Actions:
- Cérémonie officielle
- Rencontre avec les officiels de la ville et notamment le Maire - Temps d'échanges pour conforter les relations de jumelage entre les 2 communes.
Le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur les bases et les
taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3
juillet 2006.
Sont pris en charge:
- les frais de transport sur présentation d'un justificatif de dépense,
- les frais d'hébergement et de repas. Ceux-ci sont remboursés :
- aux frais réels engagés avec présentation des justificatifs de dépenses dans la limite du montant des indemnités de mission prévu pour les personnels Civils de l'Etat qui est de
140 € par nuitée ainsi qu'une indemnité de repas à hauteur de 20€,
Il est proposé d'autoriser le remboursement d'autres dépenses limitativement énumérées ci-
dessous et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment :
- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal,
- les frais de visas,
- les frais de vaccins,
-__ les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ DE DONNER mandat spécial à Gaël LEFEUVRE, Maire de THORIGNE-FOUILLARD, Aude MAHEO, Adjointe au Maire dans le cadre d'un déplacement en Hongrie, pour la visite avec le Comité Jumelage à Gyorujbarat, du 18 au 26 août 2025,
D'AUTORISER le remboursement aux élus susmentionnés des frais inhérents à cette mission, aux
conditions ci-avant rappelées.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUV)
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard