Procès Verbal - PV provisoire CM 09 04 2026

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Procès Verbal - PV provisoire CM 09 04 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Folgoët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV provisoire CM 09 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2026

Nombre de

conseillers en

exercice : 23

L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal

de LE FOLGOËT, dûment convoqué le trois avril, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pascal KERBOUL, Maire.

Présents : 23

Pascal KERBOUL ; Odette CASTEL ; Patrick ROUDAUT ; Emanuelle LE ROUX ;

Yannick GUILLERM ; Emilie LE JEUNE ; Jean-Noël LE MENN ; Gilles

PICHARD ; Xavier PENNORS ; Cécile GOUEZ ; Fabienne LEPOITTEVIN ;

Gérard MAREC ; Jacques CARRIO ; Christophe PELLEN ; Marie LE DU ;

Mélanie HERAUD ; Céline ROUE ; Audrey LE GUEN ; Florian BUZARE ;

Géraldine LE REST ; Maxime DROFF ; Marie-Hélène JESTIN ; Carole ULVE

Secrétaire de séance Emilie LE JEUNE

Dossier de séance

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

• Retrait de la délibération 2026-13

• Nomination d’un correspondant Défense

• Nomination d’un correspondant sécurité routière

• Nomination d’un correspondant incendie et secours

• Nomination du délégué CNAS

• Nomination du délégué SPAAL

• Nomination des délégués SDEF

• Nomination des référents égalité H/F

• Constitution commission électorale

• Constitution commission appel d’offres

• Constitution commissions communales

• Constitution CCAS

• Convention du prix du vent dans les BD

• Subvention SAND – Classe de découverte artistique

• Approbation du rapport de la CLECT du 26 janvier 2026

• Questions diverses2

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars

2026

Délibération 2026 – 24

Ordre du jour :

• Election du Maire

• Détermination du nombre d’Adjoints

• Election des adjoints

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2026

• Indemnités des élus

• Lecture et remise de la charte de l’élu local

• Commission locale d’évaluation des charges transférées – CLECT : désignation du

représentant

• Désignation du référent déontologue des élus

• Questions diverses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Le procès-verbal est soumis au vote sans remarques préalables.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 23

Retrait de la délibération 2026-13

Délibération 2026 – 25

Vu, le principe de non-rétroactivité sanctuarisé par l’article 2 du Code civil ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), notamment ses articles L200-1 à

L243-4 ;

Vu les remarques du contrôle de légalité sur cette délibération, et notamment le fait que la loi 22

décembre 2025 portant création de d’un statut de l’élu local revalorisait le montant maximal des

indemnités de fonction des maires et adjoints et des communes de moins de 20 000 habitants ;

Vu la délibération 2026-13 du conseil municipal du 27 février 2026 concernant la revalorisation des

indemnités des élus ;

Considérant l’erreur d’interprétation et d’application de la loi, où seul l’indemnité du maire était

revalorisée de droit au 1er janvier 2026,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer la délibération du 27 février 2026 portant

sur la revalorisation des indemnités des élus.3

Au vu de ce qui précède,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retirer la délibération du 27 février 2026 portant sur la revalorisation des indemnités des

élus.

Monsieur le Maire souligne qu’il n’y pas eu d’impacts financiers pour la commune puisqu’aucune

indemnité n’a été versée en prenant en compte la revalorisation votée.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 23

Nomination d’un correspondant Défense

Délibération 2026 – 26

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un «

correspondant défense ». Les modalités de désignation de ce correspondant défense n'étant précisées

par aucune disposition législative ou réglementaire, il revient au maire, seul chargé de l'administration

en vertu de l'article L. 2122-18 du code général de collectivités territoriales (CGCT), de procéder, le cas

échéant, à une telle désignation, sur laquelle il lui reste loisible de recueillir l'avis du conseil municipal.

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des

forces armées, le ministère de la Défense, les élus et les concitoyens. Le correspondant sera

destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne

ou le recensement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROPOSE Monsieur Gilles PICHARD, candidat au poste, comme correspondant Défense.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 234

Nomination d’un correspondant Sécurité routière

Délibération 2026 – 27

Monsieur le Maire indique que l’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un Élu Correspondant Sécurité Routière dans chaque collectivité. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.

Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du Code

général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

NOMME Monsieur Patrick ROUDAUT, candidat au poste, correspondant Sécurité routière.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

23 23

Nomination d’un correspondant Incendie et secours

Délibération 2026 – 28

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant incendie et secours » d’après la loi du 25 novembre 2021. Les modalités de désignation de ce correspondant « incendie et secours » n'étant précisées par aucune disposition législative ou

réglementaire, il revient au maire, seul chargé de l'administration en vertu de l'article L. 2122-18 du code général de collectivités territoriales (CGCT), de procéder, le cas échéant, à une telle désignation, sur laquelle il lui reste loisible de recueillir l'avis du conseil municipal. Il indique que ce référent

constitue un relais essentiel entre la commune et les services d’incendie et de secours, notamment en matière de prévention, d’information de la population et de préparation à la gestion des situations de

crise.

Il précise que cette désignation s’inscrit dans la volonté de la commune de renforcer la sécurité des administrés et d’améliorer la coordination avec les acteurs de la sécurité civile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROPOSE Monsieur Jean-Noël LE MENN, candidat au poste, comme correspondant incendie et secours.

Jean-Noël LE MENN a développé des compétences au sein de son travail auprès du ministère des

armées qui pourrait servir en cas de sinistres.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 235

Nomination du délégué CNAS

Délibération 2026 – 29

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que depuis de nombreuses années, la collectivité est adhérente au Comité National d’Action Sociale, association à laquelle les élus des collectivités territoriales peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale.

Il indique qu’il y a lieu de nommer, à chaque renouvellement de l’assemblée municipale, un délégué de la collectivité au sein de cet organisme.

Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du Code

général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

NOMME Madame Marie LE DU, candidate au poste, déléguée de la commune auprès du CNAS.

Pascal KERBOUL précise que Madame HAUTE est la référente pour les agents de la commune.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 23

Nomination du délégué SPAAL

Délibération 2026 – 30

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la collectivité est adhérente au Syndicat

mixte du Pôle Aquatique des Abers Lesneven (SPAAL), structure en charge de la gestion et du

développement de cet équipement intercommunal.

Il indique qu’il y a lieu de nommer, à chaque renouvellement de l’assemblée municipale, un délégué

de la collectivité au sein de cet organisme.

Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du Code

général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

NOMME Madame Odette CASTEL, candidate au poste, déléguée de la commune auprès du SPAAL et Emmanuelle LE ROUX en tant que suppléante.

Odette CASTEL précise que le SPAAL s’occupe de gérer la piscine intercommunale appartenant aux

communautés de communes du Pays des Abers et de Lesneven. Le budget moyen annuel est d’un

million d’euros.6

Nombres de votants Pour Contre Abstention

23 23

Nomination des délégués de la commune au SDEF

Délibération 2026 – 31

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1948 modifié portant création du Syndicat départemental des

collectivités concédantes de gaz et d’électricité du Finistère ;

Vu l'article 8.11 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner, lors du renouvellement du conseil municipal, deux délégués

titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du SDEF ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués ;

Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Il a été procédé à un scrutin majoritaire plurinominal ;

Les listes déposées sont les suivantes :

Liste A :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Florian BUARE Gérard MAREC

Maxime DROFF Xavier PENNORS

Liste B :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Marie-Hélène JESTIN Carole ULVE

Premier tour de scrutin

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Liste A : 21

Liste B :2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

NOMME Monsieur Florian BUZARE et Maxime DROFF comme délégués titulaires et Gérard MAREC et XAVIER PENNORS comme délégués suppléants.

Nombres de votants Liste A Liste B Abstention

23 21 2

Nomination référents égalité Hommes/Femmes

Délibération 2026 – 32

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner des

« référents égalité femmes-hommes ». Ces derniers veillent à promouvoir l’égalité au sein de la7

collectivité. Ils sensibilisent aux enjeux, contribuent à prévenir les discriminations et accompagnent la

mise en œuvre des actions en faveur d’un environnement de travail inclusif et respectueux.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des obligations légales issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui impose aux collectivités de mettre en œuvre des actions

en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du Code

général des collectivités territoriales ;

Liste A :

Madame Céline ROUE et Monsieur

CHRISTROPHE PELLEN

Liste B :

Madame Marie-Hélène JESTIN et Madame

Carole ULVE

Premier tour de scrutin

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Liste A : 21

Liste B :2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

NOMME Madame Céline ROUE et Monsieur Christophe PELLEN, référents égalité Hommes/Femmes.

Nombres de

votants Liste A Liste B Abstention

23 21 2

Constitution commission électorale

Délibération 2026 - 33

Depuis le 1er janvier 2019, le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les

listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du Maire peut être effectué à posteriori par la commission de contrôle qui :

- Statue sur les recours administratifs préalables ;

- S’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs

inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la

majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les

décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou

indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure

contradictoire.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Le Maire transmet au préfet la liste

des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.8

Pour le cas de Le Folgoët, elle se compose de (article L.19 du Code électoral) :

- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission ;

- Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission.

M. le Maire propose de dresser la liste des membres volontaires de cette commission de contrôle de la liste électorale.

Les volontaires sont :

Liste majoritaire : Odette CASTEL, Marie LE DU, Christophe PELLEN

Liste minoritaire : Carole ULVE et Marie-Hélène JESTIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PROPOSE à Monsieur le Préfet la liste suivante :

Liste majoritaire : Odette CASTEL, Marie LE DU, Christophe PELLEN

Liste minoritaire : Carole ULVE et Marie-Hélène JESTIN

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que lorsqu’il y a des inscriptions sur les listes électorales, les agents

reçoivent les demandeurs en mairie et traitent également les inscriptions en ligne. La commission peut

opérer des choix délicats concernant les radiations (par exemple lorsque les personnes ne vivent plus

sur la commune). Il s’agit de mettre à jour les listes régulièrement.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 23

Constitution commission Appel d’offres

Délibération 2026 - 34

L’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose notamment que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l’exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Les règles de composition des commissions d’appel d’offre (CAO) sont ainsi unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (CDSP). C’est donc l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui régit les modalités d’élection et de fonctionnement de ces deux commissions.9

L’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. À l’exception de son président, tous les membres titulaires ainsi que les membres suppléants de la commission sont élus par et parmi les membres de l’organe délibérant de la commune.

La liste déposée est la suivante :

Membre titulaire Membre suppléant

Patrick ROUDAUT Odette CASTEL

Yannick GUILLERM Gérard MAREC

Carole ULVE Marie-Hélène JESTIN

En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, une seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

NOMME Monsieur Patrick ROUDAUT, Monsieur Yannick GUILLERM et Madame Carole ULVE comme membres titulaires et Madame Odette CASTEL, Monsieur Gérard MAREC et Madame Marie-Hélène JESTIN comme membres suppléants.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 23

Constitution commissions communales

Délibération 2026 - 35

Monsieur le maire informe l’assemblée que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il propose de créer six commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

1 - Commission Finances, Ressources humaines et Culture ;

2 - Commission Travaux ;

3 - Commission Vie scolaire, Enfance – Jeunesse et Communication ;

4 - Commission Vie associative, Patrimoine et Bâtiments ;

5 - Commission Aménagement, Environnement, Commerces et Proximité ;

6 - Commission Cohésion sociale10

Il propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 8 membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ ADOPTE la liste des commissions municipales ;

✓ DIT que les commissions municipales comporteront au maximum 8 membres en sus de Monsieur le Maire, membre de droit ;

✓ DÉSIGNE, après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions de l’article L2121- 21 du CGCT, au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Finances, Personnel communal, Culture :

Président Pascal KERBOUL

Membres Odette CASTEL, Cécile GOUEZ, Christophe PELLEN, Maxime DROFF, Audrey LE GUEN, Marie LE DU, Patrick ROUDAUT, Carole ULVE

2 - Commission Travaux :

Président Pascal KERBOUL

Membres Patrick ROUDAUT, Christophe PELLEN, Florian BUZARE, Jacques CARRIO,

Cécile GOUEZ, Jean-Noël LE MENN, Gérard MAREC, Marie-Hélène JESTIN

3 – Commission Vie scolaire Enfance, Jeunesse, Communication :

Président Pascal KERBOUL

Membres Emmanuelle LE ROUX, Audrey LE GUEN, Céline ROUE, Géraldine LE REST, Mélanie HERAUD, Maxime DROFF, Emilie LE JEUNE, Carole ULVE

4 - Commission Vie associative, Patrimoine, Bâtiments :

Président Pascal KERBOUL

Membres Yannick GUILLERM, Gérard MAREC, Gilles PICHARD, Géraldine LE REST,

Xavier PENNORS, Floriane BUZARE, Jacques CARRIO, Marie-Hélène JESTIN

5 – Commission Aménagement, Environnement, Commerces et Proximité :

Président Pascal KERBOUL

Membres Jean-Noël LE MENN, Cécile GOUEZ, Audrey LE GUEN, Fabienne LEPOTTEVIN, Marie LE DU, Xavier PENNORS, Florian BUZARE, Carole ULVE

6 – Commission Cohésion sociale :

Président Pascal KERBOUL

Membres Emilie LE JEUNE, Jacques CARRIO, Céline ROUE, Gilles PICHARD, Cécile GOUEZ, Mélanie HERAUD, Marie LE DU, Marie-Hélène JESTIN

Carole ULVE demande s’il est possible de nommer des suppléants car elles ne sont que deux personnes

de la même liste ?11

Pascal KERBOUL répond qu’au même titre que les membres de la majorité, il n’est pas possible de se

faire remplacer car il s’agit de commissions de travail.

Nombres de votants Pour Contre Abstention

23 23

Constitution CCAS

Délibération 2026 - 36

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire. Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire, parmi les

personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration

du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer :

• Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte

contre les exclusions ;

• Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;

• Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;

• Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Un appel à candidature sera émis après entrée en vigueur de la présente décision.

Conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste déposée est la suivante :

Membres élus

Emilie LE JEUNE

Gilles PICHARD

Mélanie HERAUD

Marie-Hélène JESTIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :12

DÉCIDE de fixer à huit (8) le nombre des membres du conseil d'administration en sus de Monsieur le Maire, membre de droit ; étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié nommé par arrêté ;

DÉSIGNE après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du

Code général des collectivités territoriales, de nommer les conseillers municipaux suivants membres

du C.C.A.S. : Madame Emilie LE JEUNE, Monsieur Gilles PICHARD, Madame Mélanie HERAUD, Madame

Marie-Hélène JESTIN.

Madame Marie-Hélène JESTIN demande si les associations telles que l’UDAPEI/UDAF ont pris contact

pour proposer des candidats.

Pascal KERBOUL répond que oui avant les élections municipales.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 23

Charte d’accueil « Vent dans les BD »

Délibération 2026 - 37

Contexte

Madame Cécile GOUEZ, Conseillère déléguée à la culture, explique que la bibliothèque du Folgoët

participe au prix « Du vent dans les BD » organisé sur le territoire de la communauté de communes de

la Côte des Légendes.

Charte d’accueil

Le prix « Du Vent dans les BD » est un prix né en 2014 sur le territoire de la communauté de communes

de la Côte des Légendes. Il rassemble des bibliothèques du département travaillant autour de la bande

dessinée et dont les objectifs sont de :

- Favoriser la collaboration inter-bibliothèque

- Développer des partenariats (établissements scolaires, commerces, services publics, cabinets

médicaux...)

- Attirer le maximum de personnes vers la lecture

- Mettre en valeur la production éditoriale dans le domaine

Le prix se compose de 3 sélections de quatre albums, composées par des professionnels et des

bénévoles du livre, choisies parmi les BD d’auteurs francophones publiées il y a moins de deux ans. La première est destinée aux jeunes entre 8 et 11 ans, la deuxième aux adolescents entre 12 et 16 ans et la troisième aux adultes.

Les albums sont mis à disposition gratuitement dans les bibliothèques, les écoles et chez les

partenaires extérieurs.

Le prix est ouvert à tout établissement intéressé. Celui-ci s’engage à

- Faire l’acquisition de l’ensemble de la sélection13

- Faire vivre le prix par le biais d’animations (ateliers, intervention des auteurs, expositions ou

projections de films…)

- Acheter le kit de communication (affiches, flyers, marque-pages)

Chaque structure participante est encouragée à participer à l’une des commissions : sélection, communication, coordination, tournée des auteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter la charte d’accueil.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 23

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’association « AGDE » (Association de gestion pour le développement de l’emploi) a sollicité la commune afin qu’un représentant soit désigné pour siéger au sein de son conseil d’administration.

Ce représentant aura pour mission d’assurer le lien entre la collectivité et l’association, de suivre les actions menées en faveur du développement de l’emploi local et de participer aux instances de

gouvernance de ladite structure. Il contribuera ainsi à relayer les informations utiles au Conseil municipal et à soutenir les initiatives favorisant l’insertion professionnelle et le dynamisme économique du territoire.

Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du Code

général des collectivités territoriales ; il y avait deux candidates au poste :

• Emmanuelle LE ROUX qui recueille 21 voix

• Carole ULVE qui recueille 2 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Elit Madame Emmanuelle LE ROUX en tant que membre du conseil d’administration de l’AGDE.

Pascal KERBOUL explique que la commune soutient l’AGDE en faisant appel à la structure pour les

temps de midi à l’école ou en cas de remplacement pour des absences des agents. Lors des deux

périodes estivales 2024 et 2025, la commune a fait appel à une personne de l’AGDE afin de soutenir

l’activité du service technique. La commune travaille aussi avec la structure traiteur lors de réceptions.

Nombres de

votants

Emmanuelle Le

ROUX Carole ULVE Abstention

23 21 2

Désignation du membre au conseil d’administration AGDE

Délibération 2026 - 3814

Subvention SAND – Classe de découverte artistique

Délibération 2026 - 39

L’école Sainte Anne – Notre Dame a organisé une sortie scolaire pour la classe de CE1-CE2. Cette sortie

scolaire avec nuitée était un projet de classe découverte artistique. Il y avait 27 élèves concerné dont

17 folgoetiens et 3 lesneviens. Les communes de Lesneven et de Le Folgoët ont pour habitude de

pratiquer la réciprocité quant au subventionnement des voyages scolaires.

La commune subventionne à hauteur de 50€ par enfant folgoatien et lesnevien par accord de

réciprocité, un voyage scolaire tous les deux ans. Ainsi, le montant de subvention versée à l’école

Sainte Anne – Notre Dame sera de mille euros (1 000€) correspondant à la prise en charge de vingt

élèves (20) à hauteur de cinquante euros (50€).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention de mille euros à l’école Sainte Anne – Notre Dame ;

INSCRIT les crédits au budget correspondant.

Florian BUZARE se retire des débats en sortant de la pièce car en conflit d’intérêts et ne participe pas

au vote.

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

22 22

Approbation du rapport de la CLECT du 26 janvier 2026

Délibération 2026 - 40

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le lundi 26 janvier 2026 au sein

de la Communauté Lesneven Côtes des Légendes. Le rapport est annexé au dossier de séance.

A l’occasion de cette commission, l’ensemble des transferts de charges ont été adoptés à l’unanimité.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils

municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du Code général des collectivités

territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la commission locale des charges transférées en date du 26 janvier 2026.

Marie-Hélène JESTIN demande pourquoi il n’y avait pas de charges préalables au transfert concernant

la GEMAPI pour la commune et ce alors qu’il s’agissait de sujets communaux bien que pourtant cela

représente une charge depuis le début pour la CLCL ?15

Pascal KERBOUL explique que les communes n’avaient pas de service GEMAPI, bien qu’elles en eussent

la charge, les communes n’avait pas les compétences pour le faire. Ce nouveau service GEMAPI a été

développé par les intercommunalités.

Odette CASTEL demande pourquoi certaines bouches à incendie sont masquées. Pascal KERBOUL et

Patrick ROUDAUT répondent qu’elles sont en contrôle et en cours de remise en fonctionnement

Nombres de

votants Pour Contre Abstention

23 23

Questions diverses

Quelques dates :

• 13 avril 2026 : présentation pour les conseillers communautaires du fonctionnement de la

CLCL à 18h ;

• 16 avril 2026 : premier conseil communautaire de la CLCL.

Les commissions devant être réunies dans les 8 jours après leur création. Elles seront convoquées le

mardi 13 et le mercredi 14 avril avec pour sujet l’élection des vice-présidents

Marie-Hélène JESTIN demande s’il est possible d’avoir un trombinoscope des élus.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h58.