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Seuer-Pecheler on communauté de communes

Ecritures internes - Etats de synthèse et de suivi

V1 04.03.2024

ETAT 1 : Ecritures de prises en charges internes - affectations entre budgets - frais de poste ETAT 2 : Ecritures de prises en charges internes - affectations entre budgets - frais d'assurances ETAT 3 : Ecritures de prises en charges internes - affectations entre budgets - autres prises en charges ETAT 4 : Contributions ou reversements du budget principal aux budgets annexes ETAT 5 : Ecritures d'ordres au sein des budgets Amortissement des immobilisations

Amortissement des subventions

Amortissement des fonds de concours

Charges à répartir sur plusieurs exercices

ETAT 6 : Ecritures de provisions et reprises sur provisions

ETAT 7 : Suivi des cautions encaissées au 01/01/N

ETAT 8 : Ecritures d'avances et de remboursement d'avances du budget principal aux budgets annexes ETAT 9 : Suivi des opérations sous mandat

ETAT 10 : Ecritures de stocks et transferts de charges : tableau spécifique en fin d'exercice ETAT 11 : Flux financiers entre communes et communauté de communes / fonds de concours / subv exceptionnelles ETAT 12 : Attribution de compensations

ETAT 13 : Portages EPFL en cours

ETAT 14 : Ecritures de travaux en régie (chap 72)

ETAT 15: Suivi des avances remboursables compte 238

ETAT 16 : Décisions de transfert chapitre 23-21 (fin d’opération N-1).

Etats 1, 2 et 3 Concernent charges relatives à l'exercice de compétences faisant l'objet de budgets annexes, supporté par le budget principal, refacturés aux budgets annexes concernés (frais de personnel, d'assurances, charges de fonctionnement)

SF = section de fonctionnement

SI = section d'investissement

A Durrenbach, le 04/03/2024

TABLEAU GENERAL

Exercice 2024

Le Président

Roger ISEL

et chet re

cach

et

ature cac ignatur c signa sig

Envoyé en préfecture le 17/04/2024

Reçu en préfecture le 17/04/2024

Publié le

ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DEER

———]—__—_—_—T

—

EE — 019+2020) puis 5 000 /an

019+2020) puis 5 000 /an

nuel entretien ext 2500 €

nuel entretien ext 2500 €

ETAT 1 : Ecritures de prises en charges - affectations entre budgets - frais de poste et charges fixes associés Ecritures Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH nro intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires oui suivi remb

1 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 10 000,00 forfait annuel (entretien paysager) oui non

2 prise en charge coûts de postes x principal 70872 10 000,00 forfait annuel (entretien paysager) oui non

Budget principal - budget annexe CADT FLECK

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts de postes x annexe 6287 -

prise en charge coûts de postes x principal 70872 -

Budget principal - budget annexe ZAC thermale

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

3 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 15 000,00 pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet oui non

4 prise en charge coûts de postes x principal 70872 15 000,00 pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet oui non

Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

5 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 5 000,00 forfait 7500€/an (2019+2020) puis 5 000 /an oui non

6 prise en charge coûts de postes x principal 70872 5 000,00 forfait 7500€/an (2019+2020) puis 5 000 /an oui non

Budget principal - budget annexe Chaufferie collective "l'écorce"

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

7 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 10 450,00 forfait annuel (suivi DSP et budget) oui non

8 prise en charge coûts de postes x principal 70872 10 450,00 forfait annuel (suivi DSP et budget) oui non

Budget principal - budget annexe ZA Willenbach

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet

prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet

Budget principal - budget annexe forages hélions

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts de postes x annexe 6287 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet

prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet

Budget principal - budget annexe service OM

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

9 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 97 000,00 forfait annuel (nouveau service OM) oui non

10 prise en charge coûts de postes x principal 70872 97 000,00 forfait annuel (nouveau service OM) oui non

Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet

prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/reste à définir pour le coût projet

Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

11 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 1 000,00 interventions 24 grd rue et RDC 80, suivi financier oui non

12 prise en charge coûts de postes x principal 70872 1 000,00 interventions 24 grd rue et RDC 80, suivi financier oui non

Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

13 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 2 500,00 forfait annuel entretien ext 2500 € oui non

14 prise en charge coûts de postes x principal 70872 2 500,00 forfait annuel entretien ext 2500 € oui non

Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas de prise en charge/décision politique

prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas de prise en charge/décision politique

Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

15 prise en charge coûts de postes x annexe 62871 13 000,00 forfait annuel exploitat° bât 3000 € + conduite projet annuel oui non

16 prise en charge coûts de postes x principal 70872 13 000,00 forfait annuel exploitat° bât 3000 € + conduite projet annuel oui non

Budget annexe à budget annexe

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts de postes x annexe 62871 - pas d'écritures

prise en charge coûts de postes x principal 70872 - pas d'écritures

TOTAL FRAIS DE POSTE 153 950,00

écriture à passer

Envoyé en préfecture le 17/04/2024

Reçu en préfecture le 17/04/2024

Publié le

ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DEBULLE

ONNNENL

1OM env 150m?X3€/mois

1OM env 150m?X3€/mois

ETAT 2 : Ecritures de prises en charges internes - affectations entre budgets - frais d'assurances Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires oui suivi remb

prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge

prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge

Budget principal - budget annexe CADT FLECK

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge

prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge

Budget principal - budget annexe ZAC thermale

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge

prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge

Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge

prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge

Budget principal - budget annexe Chaufferie collective "l'écorce"

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

17 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 2 550,00 forfait annuel oui non

18 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 2 550,00 forfait annuel oui non

Budget principal - budget annexe ZA Willenbach

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge

prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge

Budget principal - budget annexe forages hélions

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge

prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge

Budget principal - budget annexe service OM

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

19 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 2 500,00 pas de prise en charge oui non

20 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 2 500,00 pas de prise en charge oui non

Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 - pas de prise en charge

prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 - pas de prise en charge

Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

21 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 2 000,00 forfait annuel oui non

22 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 2 000,00 forfait annuel oui non

Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

23 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 1 500,00 forfait annuel oui non

24 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 1 500,00 forfait annuel oui non

Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

25 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 1 000,00 forfait annuel oui non

26 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 1 000,00 forfait annuel oui non

Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

27 prise en charge coûts d'assurances x annexe 62871 5 000,00 reste à définir après réhabilitation oui non

28 prise en charge coûts d'assurances x principal 70872 5 000,00 reste à définir après réhabilitation oui non

Budget annexe à budget annexe

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Aucune écriture

TOTAL FRAIS D'ASSURANCES 14 550,00

ETAT 3 : Ecritures de prises en charges - affectations entre budgets - autres prises en charges 29 Refacturation budget principal (recette) x principal 70872 5 500,00 Frais loc hall pour matériel OM env 150m²X3€/mois oui non

30 Prise en charge par BA OM x annexe 62871 5 500,00 Frais loc hall pour matériel OM env 150m²X3€/mois oui non

écriture à passer

Envoyé en préfecture le 17/04/2024

Reçu en préfecture le 17/04/2024

Publié le

ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DEBE

ETAT 4 : Contributions ou reversements du budget principal aux budgets annexes Ecritures Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH nro intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires oui suivi remb

Pas d'écritures

Budget principal - budget annexe CADT FLECK

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

33 contribution annuelle du budg ppal x annexe 774 20 000,00 cf délib 155.2015 14.12.15 et 106.2016 26.09.16 oui non

34 contribution annuelle du budg ppal x principal 6748 20 000,00 cf délib 155.2015 14.12.15 et 106.2016 26.09.16 oui non

Budget principal - budget annexe ZAC thermale

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget principal - budget annexe Chaufferie collective "l'écorce"

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget principal - budget annexe ZA Willenbach

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget principal - budget annexe forages hélions

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget principal - budget annexe service OM

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget annexe à budget principal

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

Budget annexe à budget annexe

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires

Pas d'écritures

écriture à passer

Envoyé en préfecture le 17/04/2024

Reçu en préfecture le 17/04/2024

Publié le

ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DEBerger AE TTL

Régularisation en cours - durée

ETAT 5 : Ecritures d'ordres au sein des budgets DAP, reprises de subventions, amortissement des fonds de concours (FDC) Amortissement des immobilisations intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb

35 BUDGET PRINCIPAL x x 64800 042/6811-040/28xxx xxx Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

36 CADT FLECKENSTEIN x x 64881 042/6811-040/28xxx 74 136,35 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

ZONE D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64871 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non

ZAC SUD A WOERTH x x 64872 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non

ZAC THERMALE MORSBRONN x x 64883 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non

37 CHAUFFAGE A DURRENBACH x x 64884 042/6811-040/28xxx 45 713,11 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

PRODUCTION ENERGIE HELIONS x x 64889 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non

ZONE D'ACTIVITE WILLENBACH x x 64873 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non

38 ORDURES MENAGERES x x 64841 042/6811-040/28xxx 8 025,00 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

ZA POLE BOIS A HEGENEY x x 64874 042/6811-040/28xxx - pas d'amortissement oui non

39 ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH x x 64886 042/6811-040/28xxx 105 567,25 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

40 PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF x x 64888 042/6811-040/28xxx 21 350,73 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

41 PB BATIMENT D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64887 042/6811-040/28xxx 55 996,90 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

42 SITE ECONOMIQUE NORD WOERTH x x 64878 042/6811-040/28xxx 38 265,03 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

TOTAL 349 054,37

Amortissement des subventions Régularisation en cours - durée

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb

43 BUDGET PRINCIPAL x x 64800 040/139xx-042/777 xxx Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

44 CADT FLECKENSTEIN x x 64881 040/139xx-042/777 30 580,76 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

BATIMENTS D'ACTIVITE x x 64882 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non

ZONE D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64871 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non

ZAC SUD A WOERTH x x 64872 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non

ZAC THERMALE MORSBRONN x x 64883 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non

45 CHAUFFAGE A DURRENBACH x x 64884 040/139xx-042/777 15 547,85 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

PRODUCTION ENERGIE HELIONS x x 64889 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non

ZONE D'ACTIVITE WILLENBACH x x 64873 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non

ORDURES MENAGERES x x 64841 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non

ZA POLE BOIS A HEGENEY x x 64874 040/139xx-042/777 - pas d'amortissement oui non

46 ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH x x 64886 040/139xx-042/777 126 378,16 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

47 PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF x x 64888 040/139xx-042/777 41 689,35 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

48 PB BATIMENT D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64887 040/139xx-042/777 94 598,80 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

49 SITE ECONOMIQUE A WOERTH x x 64878 040/139xx-042/777 27 836,16 Cf. prévisions budgétaires et tableau de suivi oui non

TOTAL 336 631,08

Amortissement des fonds de concours

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb

50

amortissement fonds de concours itinéraires

cyclables (hors Dieffenbach) x x principal

M 040/139141 T

042/777 23 925,00

Cf tableau de suivi des fonds de concours - titres à émettre au réel au

13141 - écritures d'ordre à émettre (1er encaissement 2013)

Fin des versements des

communes en 2019 - amort

sur 20 ans non

Charges à répartir sur plusieurs exercices - étalement des charges - assurances dommages ouvrages (481) intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb Pas d'écritures

ETAT 6 : Ecritures de provisions et reprises sur provisions Régime semi-budgétaire (mandat 6815/17 titre 7815/17) intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb

2023 : Provision pour risques et charges x Budg principal 6817 56 575,74

Concerne sté DMK liquidée (en TTC pénalités MP + frais AAPC +

surcoût nouveau marché, mandats 24/25/26 2023) non oui

2020 : Provision pour risques et charges x BA PB BATA 6817 147 350,00 Concerne Sarl du Parc non oui

2021 : Provision pour risques et charges nouvelle en

2021 (soit 174 950 € en tout) x BA PB BATA 6817 27 600,00 Concerne Sarl du Parc non oui

2023 : Provision pour risques et charges nouvelle en

2023 (soit 249 062 € en tout) x BA PB BATA 6817 74 112,00 Concerne Sarl du Parc non oui

Provision 2023 x BA OM 6817 111 115,79 Cf état créances DGFIP - à provisionner non oui

Provision 2023 X Budg principal 6817 1 090,58 Cf état créances DGFIP - à provisionner non oui

Reprises sur provisions x 7815 ou 7817 selon délibérations spécifiques à prendre non ok

ETAT 7 : Suivi des cautions encaissées au 01/01/N : compte 165 Ecritures à passer selon actes

Budget concerné oui/non

année

encaisse

ment

montant conditions remboursement

date

remboursement /

solde

tiers Observations

Budget principal non

Budget annexe ZA PES Eschbach non

Budget annexe CADT Fleck non

Budget annexe ZAC Thermale non

Budget annexe ZAC sud de Woerth non

Budget annexe chaufferie "l'écorce" non

Budget annexe ZA Willenbach non

Budget annexe forages Hélions non

Budget annexe service OM non

Budget annexe ZA PB Hegeney non

Budget annexe ilot urbain centre de Woerth oui 2023/24 977,07 fin de bail Non défini Maison de soins-SISA Bail commercial 3-6-9 Utileco : pas de caution

Budget annexe BP BATI non

Budget annexe PB BATA non

Budget annexe site éco nord de Woerth oui 2023/24 20 838,60 fin de bail A la sortie Bail 9 ans - Départ 01/07/2022 - fin au 30/06/2031 Cf délib 083.2022

Budget annexe ZA Tormatt (Super U) Woerth non

Budget annexe ZA Sormatt Lembach non

Budget annexe ZA touristique Wingen non

Total 21 815,67

Baux avec accord sans versement caution

Reprise sur provisions lorsque le risque se produit ou disparait (titre 7815 et affectation à la dép réelle (6541) + DBM)

Envoyé en préfecture le 17/04/2024

Reçu en préfecture le 17/04/2024

Publié le

ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DENro d'inventaire : FINO11

ETAT 8 : Ecritures d'avances et de remboursement d'avances du budget principal aux budgets annexes Avec prise en compte écritures prévues année considérée Ecritures Budget principal - budget annexe ZA PES ESCHBACH Nro d'inventaire : FIN001 écriture à passer solde avances

nro intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 1 035 000,00

avance budget principal SF x annexe 774 -

avance budget principal SF x principal 6748 -

avance du budget principal SI x annexe 168751 -

avance du budget principal SI x principal 276351 -

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -

51 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 24 225,73 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

52 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 24 225,73 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

Budget principal - budget annexe CADT FLECK Nro d'inventaire : FIN002 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total -

avance budget principal SF x annexe 774 -

avance budget principal SF x principal 6748 -

avance du budget principal SI x annexe 168751 - équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

avance du budget principal SI x principal 276351 - équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -

53 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 90 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

54 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 90 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

Budget principal - budget annexe ZAC thermale Nro d'inventaire : FIN004 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 277 174,83 55 avance budget principal SF x annexe 774 28 141,04 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 56 avance budget principal SF x principal 6748 28 141,04 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 57 avance du budget principal SI x annexe 168751 25 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 58 avance du budget principal SI x principal 276351 25 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -

remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -

remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -

Budget principal - budget annexe zac Sud de Woerth Nro d'inventaire : FIN005 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 361 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 -

avance budget principal SF x principal 6748 -

avance du budget principal SI x annexe 168751 -

avance du budget principal SI x principal 276351 -

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -

74 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 131 950,07 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

75 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 131 950,07 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

Budget principal - budget annexe chaufferie "l'écorce" Nro d'inventaire : FIN006 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total -

avance budget principal SF x annexe 774 -

avance budget principal SF x principal 6748 -

avance du budget principal SI x annexe 168751 -

avance du budget principal SI x principal 276351 -

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -

remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -

remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -

Budget principal - budget annexe ZA Willenbach Nro d'inventaire : FIN007 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 2 970,00 avance budget principal SF x annexe 774 -

avance budget principal SF x principal 6748 -

avance du budget principal SI x annexe 168751 -

avance du budget principal SI x principal 276351 -

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 4 970,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

76 remboursemt avance budget principal SF x principal 774 4 970,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 77 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -

remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -

Budget principal - budget annexe forages hélions Nro d'inventaire : FIN008 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 255 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 -

avance budget principal SF x principal 6748 -

avance du budget principal SI x annexe 1687

avance du budget principal SI x principal 276351 -

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -

remboursemt avance budget principal SI x annexe 1687 -

remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -

Budget principal - budget annexe service OM Nro d'inventaire : FIN009 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total -

avance budget principal SF x annexe 774 -

avance budget principal SF x principal 6748 -

avance du budget principal SI x annexe 168751 -

avance du budget principal SI x principal 276351 -

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -

remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -

remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -

Budget principal - budget annexe ZA PB Hegeney Nro d'inventaire : FIN010 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 440 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 - avance budget principal SF x principal 6748 -

avance du budget principal SI x annexe 168751 -

avance du budget principal SI x principal 276351 -

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -

remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -

remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -

Budget principal - budget annexe ilot urbain centre de Woerth Nro d'inventaire : FIN011 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 1 082 500,00 avance budget principal SF x annexe 774 -

avance budget principal SF x principal 6748 -

avance du budget principal SI x annexe 168751 -

avance du budget principal SI x principal 276351 -

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -

78 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 17 500,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

79 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 17 500,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

2 970,00

SI

-

SF

SF

-

SI

1 082 500,00

SI

SF

SI

440 000,00

-

-

SF

SF

SI

25 000,00

SI

SF

252 174,83

361 000,00

SI

255 000,00

SI

SF

-

-

SI

SF

-

-

SI

1 035 000,00

SF

-

-

SF

Envoyé en préfecture le 17/04/2024

Reçu en préfecture le 17/04/2024

Publié le

ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DELEA

Levrault

Nro d'inventaire : FINO14

it et titre au réel en simultané

000,00 € mandat et titre au réel en simultané

jommune aprè oui selon facturations

éel en simultané + solde 2023

105 000,00 € mandat et titre au réel en simultané

828 11€

1 090 16 €

781 327,96 €

dit en tout 136 344,44 €

Budget principal - budget annexe PB bâtiment innovant BATI Nro d'inventaire : FIN013 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 350 000,00 avance budget principal SF x annexe 774

avance budget principal SF x principal 6748

80 avance du budget principal SI x annexe 168751 77 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer 81 avance du budget principal SI x principal 276351 77 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -

remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -

remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -

Budget principal - budget annexe PB batiment d'activités BATA Nro d'inventaire : FIN012 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 1 050 000,00 avance budget principal SF x annexe 774 -

avance budget principal SF x principal 6748 -

avance du budget principal SI x annexe 168751 -

avance du budget principal SI x principal 276351 -

82 remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 75 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

83 remboursemt avance budget principal SF x principal 774 75 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

84 remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 25 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

85 remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 25 000,00 équilibre budgétaire - prévision oui-remb à assurer

Budget principal - budget annexe site économique nord de Woerth Nro d'inventaire : FIN014 intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total -

avance budget principal SF x annexe 774 -

avance budget principal SF x principal 6748 -

avance du budget principal SI x annexe 168751 -

avance du budget principal SI x principal 276351 -

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 -

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 -

remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 -

remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 -

Synthèse du tableau 7 portages sur budgets annexes

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires portage total 4 853 644,83

avance budget principal SF x annexe 774 28 141,04

avance budget principal SF x principal 6748 28 141,04

avance du budget principal SI x annexe 168751 102 000,00

avance du budget principal SI x principal 276351 102 000,00 total des avances sur l'année 130 141,04

remboursemt avance budget principal SF x annexe 657631 79 970,00

remboursemt avance budget principal SF x principal 774 79 970,00

remboursemt avance budget principal SI x annexe 168751 334 675,80

remboursemt avance budget principal SI x principal 276351 334 675,80 total des remboursements sur l'année 414 645,80

ETAT 9 : Suivi des opérations sous mandat En cours d'élaboration

intitulé mandat titre Budget compte

montant année

(enveloppe max) Commentaires Ecritures à passer suivi remb

dépenses Site enfance Hegeney (de Hegeney) x principal 4581013 168 550,00 € mandat et titre au réel en simultané oui selon facturations oui

Itinéraire cyclable Lobsann-Soultz (de CCOF) x principal 4581031 15 000,00 € mandat et titre au réel en simultané oui selon facturations oui

remboursement Site enfance pôle centre Woerth (à Woerth) x principal 2314 1 000 000,00 € mandat à réception titre de la commune après validation oui selon facturations oui

recettes Site enfance Hegeney (de Hegeney) x principal 4582013 250 812,69 € mandat et titre au réel en simultané + solde 2023 oui selon facturations oui

Reversement subvention europe à la VGDF x x principal 4581026/4582026 105 000,00 € mandat et titre au réel en simultané oui selon versement réel oui

ETAT 10 : Ecritures de stocks et transferts de charges liées selon prévisions budgétaires

intitulé mandat titre Budget compte stock initial montant Commentaires compte stock final

montant (à calculer au

réel fin d'année)

BUDGET PRINCIPAL x x 64800 Pas d'écritures de stock

CADT FLECKENSTEIN x x 64881 Pas d'écritures de stock

ZONE D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64871 042/71355-040/3555 828 600,11 €

selon prévisions budgétaires + transferts de charges 043/608 -

043/791-796 (prévision 805 €) 040/3555-042/71355 1 035 000,00 €

ZAC SUD A WOERTH x x 64872 042/71355-040/3555 1 090 002,16 €

selon prévisions budgétaires + transferts de charges 043/608 -

043/791-796 (prévision 5 116,87 €) 040/3555-042/71355 1 099 352,87 €

ZAC THERMALE MORSBRONN x x 64883 042/7133-040/33xx 781 327,96 €

selon prévisions budgétaires + transferts de charges 043/608 -

043/791-796 (prévision 18 368,05 €) 040/33xx-042/7133 886 111,10 €

CHAUFFAGE A DURRENBACH x x 64884 Pas d'écritures de stock

PRODUCTION ENERGIE HELIONS x x 64889 Pas d'écritures de stock ZONE D'ACTIVITE WILLENBACH x x 64873 042/7133-040/3351 - € selon prévisions budgétaires plus de terrains à vendre - €

ORDURES MENAGERES x x 64841 Pas d'écritures de stock

ZA POLE BOIS A HEGENEY x x 64874 042/7133-040/3351 434 264,96 €

selon prévisions budgétaires + transferts de charges 043/608 -

043/791-796 (prévision 746,04 €) 040/33xx-042/7133 440 000,00 €

ILOT URBAIN CENTRE DE WOERTH x x 64886 Pas d'écritures de stock

PB BATIMENT INNOVANT PREUSCHDORF x x 64888 Pas d'écritures de stock

PB BATIMENT D'ACTIVITE ESCHBACH x x 64887 Pas d'écritures de stock

SITE ECONOMIQUE A WOERTH x x 64878 Pas d'écritures de stock

ETAT 11 : Flux financiers au sein du bloc communal / fonds de concours / subventions exceptionnelles intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb

Financement par subventions exceptionnelles de

l'aménagement numérique du territoire - année 9

sur 10 (2016-2025) x Principal 7788 84 367,50

Cf tableau de suivi des subventions exceptionnelles - titres à émettre

au réel au 7788, subvention d'équipement à verser à la Région (cf

tableau des contributions)

Montant au réel pr 2024 pr

24 communes : 84 367,50 € non

Financement du schéma cyclable - mobilités douces

par fonds de concours

Clos, hors une commune a refusé de contribuer (Dieffenbach-les-

Woerth) non non

Remboursement de frais - mises à disposition de

locaux - sites périscolaires (communes + CHU) x Principal 62875 10 100,00

au réel - cf détail sur annexe 1 au budget; Flux disparaissant

progressivement avec la mise en service des sites enfance

intercommunaux en cours de construction

oui à réception du mandat

des communes après

validation non

Remboursement de frais - mises à disposition de

locaux - multi-crèche Morsbronn-les-Bains Principal xx - Mise à disposition gratuite par la commune xx xx

Fond de concours xx - RAS non non

ETAT 12 : Attributions de compensation Délibération n°051,2021 du 27/09/2021 et 007.2022 du 21/03/20222

Reversement aux communes x Principal 73921 698 456,00

18 communes concernées : 2 versements 50% en juillet et 50% en

décembre oui non

Encaissement à la communauté de communes x Principal 73211 -

Aucune commune concernée (1 recouvrement en septembre le cas

échéant) non non

ETAT 13 : Portages EPFL en cours Délibération intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb

Prévision Maison route de Haguenau MLB

Si acquisition, prise en charge frais de portage et frais de gestion

annuellement sur la durée du portage

Prévision Terrains extension PES Eschbach

Si acquisition, prise en charge frais de portage et frais de gestion

annuellement sur la durée du portage

Prévision Liebfrauenberg (en prévision)

Si acquisition, prise en charge frais de portage et frais de gestion

annuellement sur la durée du portage

ETAT 14 : Travaux en régie - écritures Délibération

intitulé mandat titre Budget compte montant Commentaires Ecritures à passer suivi remb

En projet

ETAT 15 : Suivi des avances remboursables compte 238 années non soldées : 2022 Somme avances versées au 31/12/N-2 x principal 238 131 257,64 suite demandes des titulaires des marchés publics

Somme remboursements avances au 31/12/N-2 x principal 238 66 370,10

DIFFERENCE 64 887,54 reste à encaisser fin 2022

Somme avances versées au 31/12/N-1 x principal 238 71 456,90 soit en tout 136 344,44 €

x principal 238 128 967,26

7 377,18 reste à encaisser fin 2023

Prévision versement d'avances année N x principal 238 125 000,00 selon demandes des titulaires des marchés publics

Prévision remboursement d'avances année N x principal 238 132 377,18 DIFFERENCE - 7 377,18 solde compte

Somme avances versées au 31/12/N-1 x Woerth nord 238 84 289,44 suite demandes des titulaires des marchés publics

Somme remboursements avances au 31/12/N-1 x Woerth nord 238 84 289,44 Remboursement en 2023

DIFFERENCE Woerth nord - compte soldé

Prévision versement d'avances année N x Woerth nord 238 - pas d'avances prévues en 2024

Prévision remboursement d'avances année N x Woerth nord 238 - pas d'avances prévues en 2024

DIFFERENCE Woerth nord - pas d'avances prévues en 2024

88 000,00

343 144,83

SI

4 510 500,00

SF

-

SF

-

-

SI

262 000,00

SI

SI

SF

1 050 000,00

Montants prévus au budget : stock initial = montant effectif. Stock final déterminé en fin d'exercice selon les écritures réelles passées en cours d'année

SF

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Reçu en préfecture le 17/04/2024

Publié le

ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DEETAT 16 : Décisions de transfert chapitre 23-21 (fin d’opération N-1). En projet : liste des opérations en cours (chap 23) à déclarer comme terminés au 31/12/N-1

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ID : 067-200013050-20240408-D_CC_024_2024-DE