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Arrêté - ar2023 141 reglementation stationnement parking Boulodrome
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 141 reglementation stationnement parking Boulodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
WORMHOUT
N°AR2023-141
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
WORMHOUT,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
riverains
du
parking
du
Boulodrome
situé
Oude
Straete
à Wormhout,
ARRETE :
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule,
sur
le parking
du
Boulodrome
situé
Oude
Straete,
et ce,
de
22h
à 6h.
ARTICLE
2 : Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par les services
municpaux.
ARTICLE
3 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
WORMHOUT
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et transmis
à la Gendarmerie
de
WORMHOUT.
Fait à WORMHOUT,
le 15 juin 2023
-Le Maire,
fétic DEVOS
Acte
rendu
exécutoire
par
Publication
et notification
le 15/06/2023
Le
Maire,
Frédéric-DEVOS