Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1738607199 2025 01 21 PV CM 21 01 2025
Procès Verbal - 1777293418 PV seance dinstallation du CM du 21 03
Procès Verbal - 1668765257 proces verbal cm du 23 janvier 2020
Procès Verbal - 1668765257 proces verbal cm du 23 janvier 2020
Procès Verbal - 1764761007 2025 10 14 PV 14102025 signe
Déliberation - 1777293243 Tableau des delibs du 12032026 signe
Procès Verbal - 1777293294 PV CM 12032026
Déliberation - 1764760930 2025 11 26 Liste des deliberations sign
Procès Verbal - 1668765267 proces verbal cm du 2 mars 2020
Procès Verbal - 1668765303 proces verbal cm du 4 mai 2020
Procès Verbal - 1777292501 PV CM du 18022026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Selle-sur-le-Bied.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777292501 PV CM du 18022026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie,
MAIRIE
DE
LA SELLE-SUR-LE-BIED
Téléphone : 02 38 87 30 02
Adresse électronique :
mairie@lasellesurlebied.fr
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FÉVRIER 2026
000000
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 18 février 2026 à 18 h 30, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.
Etaient présents : MM. Pascal DELION, Denis BOUBOL, Mme Michèle DUMAINE, M. Antoine MORIN, Mmes Françoise
ROBIN, Ginette BACHELIER, Nadège CAZIER, Angéline DELLIER MM. Patrick BOUHIER, Laurent JATTEAU, Julien FERRIER, Christian NACCACHE, Sébastien GUILLOT, Gilbert THOMASSET, et Mme Régine CEZEUR.
Etaient excusées : Madame Laëtitia BRAICHET
Etaient absentes : Mmes Anne-Sophie RAOUL, Dominique HAMON CARANOVE.
Monsieur René AUTELLET ayant prévenu de son retard, rejoint la séance à 19 h 07 et prend part aux délibérations et aux votes à compter du 2°" sujet de l'ordre du jour.
Secrétaire de séance : Madame Angéline DELLIER
APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025
Les conseillers ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2025.
Aucune remarque n'étant faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve ce document.
DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que, par courrier électronique en date du 27 décembre 2025, une
famille domiciliée à La Selle-sur-le-Bied, a sollicité une dérogation scolaire en vue de la rentrée de septembre 2026.
Les parents motivent leur demande par des contraintes professionnelles : ils exercent au centre hospitalier d'Amilly
avec des horaires atypiques, et ne disposent pas d'une solution de garde adaptée. La proximité des établissements
sollicités avec leur lieu de travail permettrait d'assurer une organisation familiale et scolaire plus stable.
Une première réponse défavorable leur a été adressée, compte tenu de la nécessité de maintenir les effectifs scolaires
de la commune afin d'éviter une éventuelle fermeture de classe à la prochaine rentrée.
À la suite d'un entretien avec Monsieur le Maire et Monsieur BOUBOL, Président du SIIS, les parents ont sollicité le
réexamen de leur requête.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le quorum étant atteint,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour et 2 abstentions,
DÉCIDE d'accorder, à titre exceptionnel, la dérogation scolaire sollicitée par les parents. PRECISE : qu'en cas de nouvelles demandes, chaque dossier sera traité au cas par cas.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ni
° JF ASSOCIATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION 2026
Monsieur René AUTELLET rejoint la séance à 19h07 et prend part aux délibérations et aux votes à compter de ce
point.
Le Maire détaille la liste des Associations pour lesquelles une subvention a été versée en 2025 ainsi que le montant
attribué. Il précise que seuls les dossiers revenus complets avec bilan seront étudiés et engendreront le versement.
Monsieur THOMASSET suggère qu'il pourrait être envisagé d'augmenter la subvention allouée à la coopérative scolaire
afin de lui permettre d'organiser plus de sorties scolaires. Monsieur le Maire précise que l'établissement accueille des
élèves issus de sept communes différentes et souligne que La Selle-sur-le-Bied est à ce jour la seule à verser une
subvention.
Histoire du Gâtinais
Monsieur René AUTELLET, Vice-Président de l'association « Histoire du Gâtinais », précise que lors des précédentes
expositions réalisées en partenariat avec « Histoire de Griselles », les documents présentés étaient majoritairement
consacrés à la commune de Griselles, au détriment de La Selle-sur-le-Bied, alors même que l'organisation matérielle et logistique reposait également sur les Sellois.
Le Conseil municipal constate ainsi un déséquilibre manifeste entre l'implication de la commune et sa valorisation. En
conséquence, il s'interroge sur l'opportunité de maintenir l'octroi d'une subvention à cette association, au regard d'activités et de publications apparaissant principalement centrées sur Griselles.
Il est toutefois rappelé que le siège de l'association est établi sur la commune. À ce titre, et dans l'hypothèse où la salle
communale serait sollicitée, celle-ci pourrait être mise à disposition gratuitement conformément aux règles en vigueur.
Par ailleurs, en l'absence de dépôt d'un dossier de demande de subvention dans les formes requises, Monsieur le Maire
souligne le fait qu'aucune subvention ne sera attribuée pour l'association « Histoire du Gâtinais ».
Monsieur FERRIER prend la parole et dit qu'il serait pertinent de répartir le montant des subventions non attribuées au
profit des associations qui participent activement à l'animation de la commune et qui organisent un nombre significatif
de manifestations.
Secours catholique de Ferrières-en-Gâtinais
Monsieur le Maire précise que quatorze administrés de la commune bénéficieraient actuellement d'une aide apportée par le Secours catholique de Ferrières-en-Gâtinais.
Au regard de ces éléments, la question de l'attribution d'une subvention à cette association est soulevée.
Un rendez-vous sera prochainement organisé avec son Président, Monsieur Jean-Paul THIERRY, afin de vérifier
l'exactitude des informations communiquées. Sous réserve des éléments qui seront confirmés à l'issue de cet entretien, une participation financière de l'ordre de 250 euros est envisagée.
Après discussions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le quorum étant atteint,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE : de procéder à la réaffectation des subventions non allouées pour une somme de 400 € à la Coopérative scolaire et la somme de 400 € au Comité des fêtes ;
PRÉCISE : que cette répartition ne donnera pas lieu à l'application de l'augmentation de 2 % habituellement envisagée.
ACCEPTE: le principe du versement d'une participation financière d'un montant de 250 € au profit du Secours
catholique, sous réserve de la production des pièces justificatives nécessaires ;
FIXE : les subventions accordées pour l'exercice 2026, avec application d'une augmentation de 2 % comme suit :
Foyers Logements 885.00 € _pP
Ensemble et Solidaire UNRPA 1 564.00 € “DA
Union Nationale Combattants 412.00 € | Bied Animation Loisirs 3 076.00 €
BAL section Foot 849.00 €
BAL section Foot ménage vestiaires sportifs sur vue des factures 2024/2025
La Truite Selloise 520.00 €
Prévention Routière 0 € absence de dossier en 2025
Papillons Blancs si enfant(s) scolarisé(s)
EREA si enfant(s) scolarisé(s)
Jeunes Sapeurs-Pompiers 0 € absence de dossier en 2025
Sculpteurs en Gâtinais 960.00 €
Ludik Arts 769.00 € pour 2026
La Marelle 0€ mail du 21/01/26, ne désire pas de subvention pour 2026 MFR de Ste-Geneviève-des-Bois sienfant(s) scolarisé(s)
Histoire du Gâtinais 0 € pas de subvention mais possibilité d'exposition maintenue
EPONA 162.00 €
Etoiles du Monde 520.00 €
Les Enfants de Tiffany 0 € Absence de dossier en 2025
APE Nos Enfants 0 € Absence de dossier en 2026
Secours Catholique 250 € Sur Justificatifs
Réaffectation des subventions aux associations suivantes sans l'augmentation de 2% pour 2026:
Association Subvention initiale Montant réaffecté Total 2026
Coopérative scolaire 611,00 € 400,00 € 1 011,00 €
Comité des fêtes 1 810,00 € 400,00 € 2 210,00 €
Montant total des subventions prévues pour 2026 = 14 480.00€
3CBO - TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DE PARCELLES ZR 108 SITUEE À COURTENAY SUR LA ZA LUTEAU I
Le Maire informe que l'entreprise LIBERFY a sollicité la commune de Courtenay pour acquérir la parcelle cadastrée ZR
108, représentant une superficie de 98m2 située sur la ZA Luteau Il et issue de la division parcellaire ZR 105 en 2 parcelles ZR 108 et ZR 109.
Depuis la loi NOTRÉ, les terrains de la commune de Courtenay, n'ayant jamais été cédés en pleine propriété à la 3CBO
dans le cadre de sa compétence Développement Economique, sont considérés, de fait, comme mis à disposition.
Aussi, la commune ne peut pas vendre directement ces parcelles à l'entreprise mais doit d'abord en transférer la pleine propriété à la 3CBO qui pourra alors les vendre à l'entreprise.
La valeur totale de ces parcelles est de 1 395€ HT (TVA 279€ €) soit un total TTC de 1 674 €.
Dans ce contexte de régularisation juridique, les caractéristiques essentielles de la vente, c'est-à-dire les conditions
financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de
l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité
qualifiée ;
Aussi, est-il nécessaire, pour effectuer cette vente légalement, que le Conseil Municipal se prononce pour valider cette démarche par la délibération suivante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'avis favorable émis par la Commission Développement Economique en date du 15/10/2025
Vu l'avis des domaines du 18/12/2025 concernant la valeur des parcelles
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le quorum ayant été atteint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SO DA N VALIDE : les caractéristiques essentielles de ce transfert de propriété, en termes identiques à ceux de la commune de
Courtenay et de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) sur la nature des biens et sur le prix de vente ;
ACCEPTE : le transfert en pleine propriété, à la 3CBO, des parcelles cadastrées section ZR 108, pour 93 m?, résultant
de la division de parcelles mères, actuellement propriété de la commune de Courtenay ;
ACCEPTE : que la 3CBO effectue le paiement le jour de la signature de l'acte de transfert de propriété, du prix total de 1 395 € HT, TVA 279 € soit un total TTC de 1674€;
AUTORISE : Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3CBO - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ENTRETIEN D'UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE LA 3CBO ET LES COMMUNES
Monsieur le Maire expose qu'une convention de partenariat relatif à l'entretien d'un itinéraire cyclable entre la
Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) et les communes concernées a été reçu en
Mairie.
Elle a pour objet de définir les modalités d'entretien de l'itinéraire cyclable traversant le territoire communal, ainsi que
les engagements respectifs de la 3CBO et des communes signataires. Elle prévoit notamment la participation financière
des communes à hauteur d'une enveloppe globale de 8 500 €, répartie entre elles, destinée à couvrir les opérations
d'entretien courant telles que le débroussaillage, l'élagage et le maintien en état de sécurité du parcours.
ILest précisé que chaque commune resterait responsable de l'entretien de la portion d'itinéraire située sur son territoire,
tant en matière de maintenance que de sécurité des usagers. Les communes traversées par le circuit se sont réunies afin d'échanger sur ces modalités d'organisation.
Au regard de ces éléments, et considérant que la commune assure déjà l'entretien de ses voiries et chemins
communaux, Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à la signature de ladite convention. Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le quorum ayant été atteint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE : de ne pas signer la convention de partenariat pour l'entretien d'un itinéraire cyclable entre la 3CBO et la
Commune.
DIT : que chaque Commune doit entretenir son territoire
RESSOURCES HUMAIRES : RENOUVELLEMENT ADHESION MEDECINE PREVENTIVE CDG 45
Le Maire rappelle que par délibération n° 30/2022 en date du 13/12/2022, une convention a été faite avec le Centre de
gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET pour adhérer à son service de Médecine Préventive. La présente convention est venue à terme au 31/12/2025.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler l'adhésion à ce service et d'autoriser le Maire à signer la convention et les avenants s'y afférant.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Le quorum ayant été atteint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE : le Maire à signer le renouvellement de l'adhésion au service Médecine Préventive du Centre de Gestion
du Loiret avec effet au 1° janvier 2026, rédigée pour 1 an et qui sera renouvelée tacitement pour chacune des années civiles qui suivront, dans la limite de 3 ans.
DIT : que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT : que les dépenses afférentes à la présente adhésion, seront inscrites chaque année, au Budget Primitif pendant toute la durée de la convention.
PROPOSITION ADHESION FONDATION PATRIMOINE 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un courrier en date du 10 février 2026 a été reçu en mairie de la
Fondation du Patrimoine, organisme reconnu d'utilité publique et à but non lucratif, accompagnant les collectivités et
les porteurs de projets dans la sauvegarde, la restauration et la valorisation du patrimoine bâti.
8 SU DA Compte tenu de la nécessité d'engager des travaux de rénovation des églises communales, il apparaît opportun
d'adhérer à cet organisme, dont la cotisation annuelle s'élève à 200 € pour une commune de moins de 3 000 habitants.
il est également précisé qu'un appel aux dons pourra être lancé en parallèle auprès des administrés afin de contribuer au financement des travaux de sauvegarde.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le quorum ayant été atteint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE : l'adhésion de la Fondation du Patrimoine pour l'année 2026
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération DIT : que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026
ELECTIONS MUNICIPALES - ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE - CERTIFICAT D'AUTHENTIFICATION
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'organisation du bureau de vote dans le cadre des Élections municipales de
mars 2026. Comme pour chaque scrutin, il convient de constituer le bureau de vote avec la désignation:
d'un Président, d'un secrétaire et de deux assesseurs, selon les créneaux horaires suivants : 08h00 — 10h30 / 10h30 — 13h00 / 13h00 - 15h30 / 15h30 — 18h00
Il est rappelé que la présence d'un Président, d'une secrétaire et de deux assesseurs est requise sur chaque plage horaire afin d'assurer la régularité des opérations électorales.
Le Maire sollicite également l'autorisation du Conseil Municipal pour procéder au règlement des heures
supplémentaires effectuées par les agents communaux mobilisés pour la préparation et le déroulement du scrutin le
jour J.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil des recommandations de la Préfecture du Loiret relatives à la
télétransmission des actes au contrôle de légalité après les élections. La télétransmission nécessite un certificat
d'authentification attribué à une personne physique. Il est recommandé d'anticiper les délais d'obtention de nouveaux
certificats auprès des opérateurs de télétransmission afin de ne pas être impacté.
La collectivité peut attribuer un certificat à un agent afin d'assurer la continuité du service.
Dans cette optique, il est proposé que Madame Nathalie CREUZOT, Secrétaire Générale de Mairie, soit désignée pour
détenir un certificat d’authentification et assurer la continuité de la télétransmission des actes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le quorum ayant été atteint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE :le règlement des heures supplémentaires aux agents mobilisés pour les Élections municipales 2026 ainsi
que d'instaurer l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).
DÉCIDE : d'engager les démarches nécessaires à l'obtention d'un certificat d'authentification pour Madame Nathalie
CREUZOT afin d'assurer la continuité de la télétransmission des actes.
AUTORISE : Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
URBANISME — ENQUÊTE PUBLIQUE POUR ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL N°13
Le Maire informe que l'entreprise GEOMEXPERT a sollicité la commune afin de procéder à la désignation d'un
commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique relative à l'aliénation du chemin rural n°13, situé au lieu- dit « Les Bergerets ».
Conformément aux dispositions en vigueur et après consultation de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur établie pour le département du Loiret, et après concertation avec les élus, Madame Martine RAGEY, retraitée
en qualité de géomètre-expert, a été proposée pour assurer cette mission.
Aussi, est-il nécessaire que le Conseil Municipal se prononce afin de valider cette désignation par la délibération
suivante : ce
NA Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'environnement relatif aux enquêtes publiques;
Vu la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le Loiret ; Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le quorum ayant été atteint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉSIGNE : Madame Martine RAGEY, retraitée géomètre-expert, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire
l'enquête publique relative à l'aliénation du chemin rural n°13 au lieu-dit « Les Bergerets » ;
AUTORISE : Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'organisation et au bon déroulement de
l'enquête publique ainsi qu'à la signature de tout document afférent à ce dossier.
AFFAIRES DIVERSES
SPANC
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport du SPANC établi par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) sur le territoire communal.
À ce jour, les contrôles réalisés font apparaître que 63 foyers ne présentent aucune non-conformité de leur installation
d'assainissement non collectif. En revanche, 10 foyers disposent d'installations présentant des risques, 158 foyers ont
des installations incomplètes ou présentant des non-conformités significatives et 3 foyers sont en situation d'absence
totale d'installation d'assainissement. Il est précisé que ces contrôles sont rendus obligatoires par l'État. Un courrier de
la part de la 3CBO sera prochainement adressé aux administrés concernés afin de les inviter à régulariser leur situation et à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
APPEL D'OFFRE RD 36/32
Monsieur le Maire rappelle que, suite à l'appel d'offres lancé dans le cadre des travaux relatifs à la RD 36/32, le bureau
d'études INCA présentera prochainement les résultats consécutifs à l'ouverture des plis. Il précise que si la commission
voirie le décide, le Conseil municipal pourra se réunir à nouveau afin de procéder à l'attribution du marché et
d'approuver l'entreprise la mieux-disante, conformément à l'analyse des offres réalisées.
INTEMPÉRIES — VOIRIE
Suite aux forts épisodes de pluie de ces derniers temps, des administrés se plaignent de la présence de trous dangereux
sur les accotements. Différents travaux sont prévus pour sécuriser les routes. La pose de calcaire sur certaines sections
ainsi que le curage des fossés au Moulin de la Haie et sur le chemin de la station d'épuration seront effectués. Il précise
également, que, comme chaque année, un budget de 100 000 € est consacré à l'entretien de la voirie. Plusieurs tonnes d'enrobé à froid sont aussi nécessaires.
ÉPICERIE
Monsieur BOUHOUCH, futur locataire de l'épicerie, a rendez-vous vendredi 20 février avec ses fournisseurs en présence de Monsieur le maire et du 1% adjoint.
TOUR DE TABLE
Monsieur BOUBOL rappelle que le cross des écoles aura lieu le vendredi 6 mars au stade, il précise qu'il a besoin de
volontaires pour la préparation de cet événement. Un podium a été demandé à la 3CBO pour la remise des prix. Il
indique également que la petite salle attenante à la salle polyvalente sera affectée aux premiers SeCOUrs.
Par ailleurs, il signale que la maison située au 11 rue du Limousin présente un danger majeur pour les riverains et les
automobilistes. La grande maison du Moulin de Loinces est également dans un état de détérioration préoccupant.
Un courrier sera adressé aux différents propriétaires afin de les notifier d'un éventuel arrêté de mise en péril.
Monsieur AUTELLET souligne la dangerosité due à la mauvaise visibilité au carrefour de Caubert, sur la RD32, en
raison d'un panneau mal positionné.
Madame CEZEUR propose son aide pour l'installation et la préparation du cross des écoles.
Elle signale par ailleurs une fuite importante au niveau de la gouttière de l'Uni Verre Selle. 11 est convenu qu'une
entreprise sera contactée pour procéder aux réparations .
=
DA Monsieur FERRIER s'interroge sur la détérioration de l'abri bus et demande s’il existe des enregistrements vidéo
permettant d'identifier les auteurs. Monsieur MORIN précise qu'il n'y a pas de visibilité sur les caméras à cet endroit.
Concernant le feu de la place de l'Île de France, il serait confortable de le passer en mode orange clignotant. Monsieur
BOUBOL répond que la réglementation impose la présence d'un feu rouge à cet emplacement.
Madame DELLIER signale que le passage piéton en haut de la Rue du Limousin, au carrefour de la RD 32-36, est très
dangereux car il n'est pas visible pour les automobilistes tournant en direction de la Mairie.
Monsieur GUILLOT signale que le lampadaire situé entre les n° 7 et n° 11 Rue de Bourgogne, est de couleur jaune. L'entreprise INEO sera contactée,
Monsieur THOMASSET s'interroge sur la vente d'une parcelle du lotissement "Les Trente”. Monsieur le Maire répond qu'aucune démarche n'a été engagée à ce jour pour l'achat d'un terrain.
il signale également une fuite au niveau du toit terrasse de l'école primaire. Une entreprise sera contactée pour procéder aux réparations nécessaires.
Monsieur THOMASSET rappelle que, suite aux travaux effectués au cimetière (création de l'allée centrale), certaines
allées transversales présentent désormais une dénivellation susceptible d'entraîner un risque pour les usagers. Un devis,
jugé peu compétitif, avait été reçu. Dans un premier temps, une intervention sera programmée afin de sécuriser les lieux par le comblement des trous constatés avec du calcaire.
Monsieur THOMASSET rapporte qu'un courrier d'invitation au traditionnel repas des aînés a été adressé à une
administrée décédée depuis quatre ans, alors qu'aucune invitation n'avait été envoyée les années précédentes.
Madame DUMAINE précise que, dès réception du courrier de la famille signalant cette situation, des excuses ont été
présentées. Cette erreur résulte d'un problème technique survenu lors de la migration des fichiers en fin d'année 2025,
période durant laquelle le matériel informatique de la mairie a été renouvelé. Elle souligne qu'il ne s'agit en aucun cas
d'un acte volontaire. L'objectif de ces invitations est de rassembler les aînés de la commune dans un esprit de
convivialité et non de peiner les familles. La municipalité exprime ses sincères regrets pour cette erreur.
Madame Nadège CAZIER signale qu'une personne de la Grand'Maison est gênée par le tas de fumier situé près du
centre équestre. Elle demande également si les agents communaux pourraient ramasser les cailloux au carrefour des
Soupirons. Enfin, elle souhaite que le calendrier des déchets 2026 soit publié sur le site internet de la commune.
Madame BACHELIER revient sur la nécessité de « rafraîchir » le portail du cimetière en appliquant une peinture d'époxy. Un devis sera demandé.
Madame DUMAINE présente la situation préoccupante d'une administrée signalée le 24 janvier. À la suite d'une chute
ayant entraîné une fracture vertébrale avec tassements, son état de santé s'est fortement dégradé, combinant troubles
cognitifs, état dépressif, dénutrition et perte complète d'autonomie. Malgré des chutes quotidiennes nécessitant
l'intervention régulière des secours, son hospitalisation n'a pas été jugée vitale.
Face à l'urgence, une mobilisation collective s'est organisée pour assurer sa sécurité.
Madame Dumaine salue l'engagement des voisins, des professionnels de santé, des services d'accompagnement, des
élus et des acteurs locaux, notamment l'infirmière, les coordinatrices d'Appui Santé Loiret, Beauce Val Service, la cantine
scolaire, qui ont contribué à la mise en place de mesures de soutien adaptées.
L'ordre du jour étant épuisé, les membres n'ont plus de remarque, la séance est levée à 21h00.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Pascal DELION Angéline DELLIER EC . RS
nt