Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -
unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 099 Commissions thmatiques intercommunales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 099 Commissions thmatiques intercommunales)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Drtiment EXTRAIT DU REGISTRE
Lozère DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
er Séance ordinaire du 04 juin 2026
communauté de communes,
DES CEVENNES AU MONT LOZERE Le quatre juin deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
En exercice : 28 communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Présents : 25 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Votants: 28 présidence de Monsieur Pierre BONNET
Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,
Pierre-Emmanuel DAUTRY, Philippe FLAYOL, Josette GAILLAC,
Jean-Michel LACOMBE, Pascal MARCHELIDON, Pierre COLSON,
Pierre PLAGNES, David RAYDON, Christian ROUX, Cécile URRUSTY,
Patrick VALDEYRON, Cédric MARTIN, Blandine LAURENT, Philippe
ANDRE, Frédéric GODEUX, Henri KAUFMANN, Patrick GALZIN,
Aïdane OBRIST, Anne DUBROCARD, Philippe GIRAL, Antoine
VINCENT, Agnés VALLADIER
Procurations : Stéphan MAURIN représenté par Christian ROUX,
Cyril DJALMIT représenté par Patrick GALZIN, Gilles DESTOUCHES
représenté par David RAYDON
Date de convocation : A été nommé secrétaire : Monsieur Henri KAUFMANN
Pour:28 - Contre:0 - Abstention:0 Délibération N°DE 2026 099
Objet : Commissions thématiques intercommunales
Monsieur le président indique qu’en application des dispositions de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Il précise que ces commissions sont convoquées par le Président, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui
suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le président est
absent ou empêché.
Ilest précisé que les commissions thématiques intercommunales sont des commissions d'étude et de travail. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre.
Elles sont composées d’élus communautaires et municipaux sur la base du volontariat et de l’intérêt porté au thème.
Monsieur le président rappelle que par délibération n° DE 2026 087 du 07 mai 2026, le Conseil communautaire a procédé à la création des 3 commissions thématiques :
-Travaux et chantiers communautaires, entretiens des bâtiments communautaires, déchets et ordures ménagères,
pollutions, service public d'assainissement non collectif (SPANC).
-Urbanisme, Plan local d'urbanisme intercommunal, aménagement de l’espace
-Commission, ressources humaines, hygiène sécurité
Afin de faciliter la mise en œuvre de ses compétences et de renforcer la concertation avec les élus municipaux du
territoire, monsieur le président, conformément à l’avis du Bureau communautaire du 28/04/2026, propose la création des
Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
048-200069136-DE 2026 099-DE
AGEDI 8 commissions suivantes :
-Adaptation au changement climatique, environnement, biodiversité, transitions sociétales, ressources en eau.
-Animation du territoire, actions culturelles et sportives, activités périscolaires.
-Cohésion sociale, logement, cadre de vie, accueil de nouvelles populations, accès aux droits dont dispositif « France Services », mobilité.
Forêt et activités forestières, agriculture, Natura 2000, DFCL
-Attractivité touristique, office du tourisme, chemins et sentiers de randonnées, itinéraires multi pratiques, patrimoine matériel et immatériel.
-Santé, accès auxsoins, petite enfance.
Développement économique, accompagnement des entreprises.
Finances, prospective financière, suivi budgétaire, contrôle de gestion.
Cela étant exposé, il est demandé auxconseil communautaire de se prononcer sur la création des 8 commissions proposées.
Cela étant exposé, le Conseil à après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de créer les commissions thématiques intercommunales suivantes :
-Adaptation au changement climatique, environnement, biodiversité, transitions sociétales, ressources en eau.
-Animation du territoire, actions culturelles et sportives, activités périscolaires.
Cohésion sociale, logement, cadre de vie, accueil de nouvelles populations, accès auxdroits dont dispositif « France Services », mobilité,
-Forêt et activités forestières, agriculture, Natura 2000, DFCL
-Attractivité touristique, office du tourisme, chemins et sentiers de randonnées, itinéraires multi pratiques, patrimoine matériel et immatériel.
-Santé, accès auxsoins, petite enfance.
-Développement économique, accompagnement des entreprises.
-Finances, prospective financière, suivi budgétaire, contrôle de gestion.
DIT que les 8 commissions créées par la présente décision complète la liste des commissions créées par la délibération n° DE_2026_087 du 07 mai 2026.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
après dépôt en Sous-Préfecture le S /06/2026 Pour extrait conforme et publié ou notifié le 5 /06 2026 Monsieur Pierre BONNET
Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
048-200069136-DE_2026 099-DE
AGEDI