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Déliberation - 96505
Document publié le Vendredi 13 septembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 96505)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Septembre 1996
SEANCE DU 27 septembre 1996
Participation de la Ville de NIORT aux travaux dans les lycées
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane FASILLEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à Mme Christiane FASILLEAU.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusée :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96325
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 1996 Enseignement Secondaire et Supérieur Participation de la Ville de NIORT aux travaux dans les lycées
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées par la loi du 23 Juillet 1983, le Conseil Régional a la charge des dépenses liées aux travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien dans les établissements publics du second cycle.
Cependant, par convention signée par la Ville de NIORT et la Région Poitou-Charentes le 24 Septembre 1987, et en application de la délibération du Conseil Régional du 9 Décembre 1985, la Ville de Niort participe financièrement aux travaux réalisés dans les lycées niortais, à hauteur de 20 % du montant hors taxe.
Cette participation financière a été supprimée depuis le 1er Janvier 1994.
En effet, la Région a réexaminé les conditions du partenariat établi avec les Collectivités Locales pour les travaux de grosses réparations à réaliser dans les lycées, lors de sa réunion du 23 Décembre 1993, l'Assemblée Régionale a décidé la suppression de la dite participation à compter du 1er Janvier 1994 en demandant toutefois que tous les engagements de partenariat contractés en 1986 soient honorés jusqu'au programme de travaux 1993.
En application de ces différentes dispositions, la participation de la Ville de Niort s'élève à :
- 955.811,49 F pour l'année 1992
- 23.634,31 F pour l'année 1991 pour des opérations réalisées postérieurement à ce programme.
Cette dépense est inscrite au BP 96 à l'imputation suivante : 921.122
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Accepter cette participation.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour