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Déliberation - 250326002 LE CENDRE 1259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 250326002 LE CENDRE 1259)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20250326-250326002-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 20
mars
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 26
mars
2025
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Absents
avec
procuration
: 6
Absents
: 2
Présents
:
Mme
Nastascia
ACCOT
-
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
-
MM.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY. Absents
avec
procuration
: M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY. Absents
: MM.
Nicolas
BERNARD
- Florian
CATINOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
25/03/26/002
[OBJET
: Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025.
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2025,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
À,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2024
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
et
notamment
l’article
151,
La
commission
«
Finances
»
réunie
le
18
mars
2025
ayant
émis
un
avis
favorable,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
reconduire
les
taux
appliqués
en
2024. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216300699-20250326-250326002-DE
L'Assemblée
Délibérante
arrête
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025
de
la
manière
suivante
:
- faux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 51,09
%
- faux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 174,77
%
-
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 24,28
%
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
LA
MAJORITE
3 VOTES
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
- Pierre
FERNAND
et Jean-François
RAZAVET)
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
LeMaire,
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
Publié
le
28
mon
2095
délai de deux
mois
à compter de sa transmission
Reçu en préfecture le
1%
/mois
2019
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
f
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
f
Internet
www.telerecours.fr.
La
Directrice
Générale
des
Services,
arbline
SOULIGOUX.