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Arrêté - 2026 304 edt arrt rglementant la circulation sur la voie du littoral rdp
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 15h32 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 304 edt arrt rglementant la circulation sur la voie du littoral rdp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2026-304
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DANS
LA
VOIE
DU
LITTORAL
DE
RIVIERE-DES-PERES
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
« EDT
-
ETUDE
DEVIS
TRAVAUX
»,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DES
GRILLES
CHAUSSÉES
SUR
LA
VOIE
DU
LITTORAL,
À
PARTIR
DU
LUNDI
20
AVRIL
2026,
JUSQU'AU
SAMEDI
09
MAI
2026,
DE
07
HEURES
À
15
HEURES,
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
avril
2026,
par
laquelle
l'entreprise
«
EDT
- ÉTUDE
DEVIS
TRAVAUX
»,
sise
66
rue
du
Père
LABAT,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Wilfried
TREVESIL,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
voie
du
littoral
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
des
grilles
chaussées
sur
la
voie
du
littoral,
à
partir
du
lundi
20
avril
2026
jusqu’au
samedi
09
mai
2026,
de
07
heures
à
15
heures.
=
ARRÊTÉ
ARTICLE
1° :
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
voie
du
littoral
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
EDT
- ÉTUDE
DEVIS
TRAVAUX
»,
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
des
grilles
chaussées
sur
la
voie
du
littoral,
à
partir
du
lundi
20
avril
2026
jusqu’au
samedi
09
mai
2026,
de
07
heures
à
15
heures,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
ta
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
e
La
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores
+
La
circulation
sera
interdite
pour
les
poids
lourds
e
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
EDT
- ÉTUDE
DEVIS
TRAVAUX
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
ponctuelle
des
trottoirs
(par
tranche),
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
1/2 Domaine
d'intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2026-304
ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
à l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifle
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le 20/04/2026
De
/a
notification,
le
20/04/2026
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
20/04/2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
20/04/2026
PlLe
Maire
André
ATALLAH
/TTPileMaire
André
ATALLAH
Le
3è"%' Adjoint
au
Maire
f.
Le
3?"
Adjoint
au
Maire
Délégué
àla
Sécurité
Publique,
Cééqué
à
a
A
Publique,
Re
ISSA
‘
\
Jean-François
ISSA
*
*
2/2