Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 304 edt arrt rglementant la circulation sur l
Arrêté - 2024 218 entreprise reflex et signalisation arrete
Arrêté - 2024 246 reflex signalisation arrete reglementant
Arrêté - 2025 425 edt arrete de circulation lalle des palmi
Arrêté - 2024 630 entreprise edt arrete reglementant la cir
Arrêté - 2026 247 edt arrete reglementant la circulation ru
Arrêté - 2025 701 edt sas arrt de circulation sur le littor
Arrêté - 2025 209 edt arrete reglementant la circulation a
Arrêté - 2026 157 entreprise constructel arrete reglementan
Arrêté - 2024 156 entreprise getelec arrete reglementant la
Arrêté - 2026 117 entreprise edt reglementant la circulation dans la voie du littoral de rdp
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 15h49 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 117 entreprise edt reglementant la circulation dans la voie du littoral de rdp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-117
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
LA
VOIE
DU
LITTORAL
DE
RIVIERE
DES
PERES
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« SAS
E.D.T.
»,
SISE
66
RUE
DU
PÈRE
LABAT
-
97100
BASSE-TERRE
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
WILFRIED
TREVESIL,
LE
RESPONSABLE,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DES
GRILLES
CHAUSSEES,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
21
JANVIER
2026,
JUSQU’AU
LUNDI
09
FEVRIER
2026,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00,
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
12
Janvier
2026,
par
laquelle
l’entreprise
« SAS
E.D.T.
»,
sise
66
rue
du
Père
LABAT,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Wilfried
TREVESIL,
le
Responsable,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
voie
du
littoral
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
des
grilles
chaussées,
à
partir
du
Mercredi
21
Janvier
2026
jusqu'au
Lundi
09
Février
2026,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
voie
du
littoral
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
SAS
E.D.T.
»
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
des
grilles
chaussées,
à partir
du
Mercredi
21
Janvier
2026
jusqu’au
Lundi
09
Février
2026,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
e
La
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores
e
La
circulation
sera
interdite
pour
les
poids
lourds
e
Le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SAS
E.D.T.
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
ponctuelle
des
trottoirs
(par
tranche),
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-117
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
;: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
?{
JAN
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification
20
JAN, 2026
de son
affichage
et/ou sa publication,
le
20
JAN, 2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
7
jAN.
206
ATALLAH icipal
Délégué,
éLrité
Publique,
LA
lets Francos
18 ISSA
Jean-François
ISSA