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Arrêté - 2025 701 edt sas arrt de circulation sur le littoral de rivire des pres
Document publié le Dimanche 12 octobre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 701 edt sas arrt de circulation sur le littoral de rivire des pres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-701
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
LA
VOIE
DU
LITTORAL
DE
RIVIÈRE-DES-PÈRES,
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
GRILLES,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
10
DÉCEMBRE
2025
JUSQU'AU
VENDREDI
19
DÉCEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
06
décembre
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
EDT
SAS
»,
sise
66
rue
du
Père
LABAT,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
DULORME
Mickael,
le
Conducteur
des
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la voie
du
littoral
de
Rivière-des-Pères
à Basse-Terre,
dans
le cadre
des
travaux
de
remplacement
de
grilles,
à
partir
du
mercredi
10
décembre
2025
jusqu’au
vendredi
19
décembre
2025
{10
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°’ :
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la voie
du
littoral
de
Rivière-des-Pères
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
des
travaux
de
remplacement
de
grilles,
à
partir
du
mercredi
10
décembre
2025
jusqu’au
vendredi
19
décembre
2025
(10 jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
Particulières
>
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
stockage
et
assurer
la
sécurité
des
usagers -
Circulation
alternée
: par
feux
tricolores
-
Largeur
de
voie
maintenue
8,0
-
Interdiction
de
circuler
pour
les
poids
lourds
-
Interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
-__
Interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
EDT
SAS
» devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: L'entreprise
«
EDT
SAS
» devra
procéder
à la remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-701
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1 Q DEC.
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
DEC.
2075
ni
DEC.
2075
De
son
affichage
et/ou
sa
ubicaton
le
'
Fait à Basse-Terre,
le
À Q DEC.
205
LE
are
André
ATALLAH