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Procès Verbal - DELEGATION 3e adjoint P ROSALIE VD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELEGATION 3e adjoint P ROSALIE VD)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté du 27/03/32026
Le Maire de la Commune de Lion-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à cinq le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection de Madame Patricia ROSALIE en qualité de troisième adjointe au maire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et afin de permettre une parfaite continuité du service public, il convient que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire ;
ARRETE
Article 1er
Délégations de fonctions et de signature est donnée à Madame Patricia ROSALIE, 3è Adjointe, dans les domaines suivants :
Vice-présidence ou participation active à la gouvernance du CCAS : définition des priorités sociales, suivi des aides facultatives, veille sur les situations de grande fragilité.
Coordination des politiques de solidarité : personnes âgées, handicap, isolement, précarité énergétique, violences intrafamiliales, avec les partenaires sociaux et médico-sociaux, en développant les démarches d’aller-vers. Mise en place et suivi d’actions de soutien à la parentalité : rencontres, ateliers, temps d’échange avec les familles, liens avec les associations.
Animation de la dimension “solidarité” dans la commune : événements, collectes, actions de sensibilisation, soutien aux associations caritatives locales.
Interlocuteur des associations œuvrant dans son périmètre dont instruction des demandes de subvention
Article 2 :
La présente délégation est donnée sous la responsabilité et la surveillance de Madame le Maire à Madame Patricia ROSALIE et elle est révocable à tout moment.
La signature de Madame Patricia ROSALIE sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention : « Pour le Maire, par délégation ». Madame Patricia ROSALIE rend compte, sans délai, à Madame le Maire de toutes les décisions prises et tous les actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
Article 3 :
L’intéressée a commencé effectivement à exercer ses fonctions le 27 mars.
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet du Calvados, Monsieur le Trésorier Municipal et l’intéressée.
Fait à Lion-sur-mer, le 27 mars 2026
Le Maire,
Magali SAINT
République Française
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION
DE FONCTION(S) ET DE SIGNATURE
A LA 3è ADJOINTE
Madame Patricia ROSALIE
Solidarité, au lien social et à
l'accompagnement des familles
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260327-ARR-27-3-26-6-AI
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026