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Déliberation - delib election des adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Calvados
2024/02
- 3 sur
6
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
12
février
2024
CLCL
LES
PU
TONEET
EN
Z VE
Ut)
TTC
à
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
douze
février,
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lion-sur-Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
1#®
adjointe
par
intérim.
Date
de
la convocation
: 05/02/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Françoise
HOSTALIER,
Jacques
DENOYELLE,
Valérie
DESQUESNE,
Isabelle
TALARD,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY,
Edith
ABDESLAM Votants
: 18
Annick
DAGIEU
donne
pouvoir
à Patricia
ROSALIE
Absents
excusés
: 2 Annick
DAGIEU,
Florent
PREVOST
Secrétaire
de
séance
: Françoise
HOSTALIER
| Objet : Election
des
adjoints
4
Sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-7-2
:
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 18
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 4
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
— Liste
Magali
SAINT,
Quatorze
(14)
voix
- La
liste
Magali
SAINT,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
© Monsieur
Alain
HOSTALIER,
1er
adjoint
au
maire
© Madame
Patricia
ROSALIE,
2è
adjointe
au
maire
© Monsieur
Alain
DESMEULLES,
3è
adjoint
au
maire
© Madame
Marie-Claude
RABASSE,
4è
adjointe
au
maire
© Monsieur
Franck
PARDILLOS,
5è
adjoint
au
maire
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
extrait
conforme
a
ed
Fa
L}
OA
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L
INES-"
4
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€
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240212-COM2024-02-3-6-DE Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024