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Procès Verbal - DELEGATION 2e adjoint jp Leloutre vd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELEGATION 2e adjoint jp Leloutre vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Arrêté du 27/03/2026
Le Maire de la Commune de Lion-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à cinq le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection de Monsieur Jean-Paul LELOUTRE en qualité de deuxième adjoint au maire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et afin de permettre une parfaite continuité du service public, il convient que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire ;
ARRETE
Article 1er
Délégations de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Jean-Paul LELOUTRE, 2è Adjoint, dans les domaines suivants :
Élaboration et suivi du budget de la commune : construction budgétaire annuelle, décisions modificatives, suivi des recettes et des dépenses, recherche d’optimisation des coûts sans dégrader le service. Suivi pluriannuel des investissements : planification des projets, arbitrage des priorités, recherche de subventions, montage des plans de financement.
Procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.
Suivi de l’exécution budgétaire : analyse des rapports comptables, alerte sur les dérives, propositions d’ajustement, mise en place d’outils de suivi simples et lisibles pour les élus.
Signature et suivi des baux et des ventes chez le notaire.
Représentant de la Commune au sein des Syndic de copropriété
Pilotage de la politique d’attractivité économique locale : relations avec les commerçants, artisans, entreprises, associations de commerçants, soutien aux initiatives de revitalisation commerciale. Travail avec l’intercommunalité et les partenaires sur l’installation d’activités, la dynamique du centre-bourg Animation d’actions en faveur du commerce de proximité : événements, communication dédiée, dispositifs de soutien (visibilité, aménagements, facilités ponctuelles, concertation)
Interlocuteur des associations œuvrant dans son périmètre dont instruction des demandes de subvention
Article 2 :
La présente délégation est donnée sous la responsabilité et la surveillance de Madame le Maire à Monsieur Jean- Paul LELOUTRE et elle est révocable à tout moment.
La signature de Monsieur Jean-Paul LELOUTRE sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention : « Pour le Maire, par délégation ». Monsieur Jean-Paul LELOUTRE rend compte, sans délai, à Madame le Maire de toutes les décisions prises et tous les actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
Article 3 :
L’intéressé a commencé effectivement à exercer ses fonctions le 27 mars.
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet du Calvados, Monsieur le Trésorier Municipal et l’intéressé.
Fait à Lion-sur-mer, le 27 mars 2026
Le Maire,
Magali SAINT
République Française
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION
DE FONCTION(S) ET DE SIGNATURE
AU 2è ADJOINT
Monsieur Jean-Paul LELOUTRE
Finances publiques et à l’attractivité
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260327-ARR-27-3-26-5-AI
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026