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Conseil Municipal - cm 12112020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12112020)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Dialogue social,
| …« Compte rendu du conseil municipal Hencourt-Sainte-Olie notre volanté, votre dynamism Séance du 12 novembre 2020 une energie COMMUNE
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception de Cyrille PLATEAU (ordre du jour
n°1) et de Bruno CHARLET (ordre du jour n°1 à 8).
1-Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Il est demandé aux élus de bien vouloir désigner le représentant de la commune au sein de la CLECT .
Cette commission sera composée du premier vice-président de la Communauté d'Agglomération de
Cambrai en charge des fiannces et d’un représentant par commune membre. Mr Bernard de NARDA
est seul candidat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité Mr Bernard de NARDA
représentant de la commune au sein de la CLECT
2-Signature de décisions d’urbanisme en cas de projet personnel du Maire -
Désignation d’un élu chargé de prendre la décision relative au projet.
Mr le Maire rappelle les dispositions de l’article L422-7 du Code de l'Urbanisme : « Si le Maire (ou le
Président de 'EPCT) est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration
préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune (ou
le l’organe délibérant de l'EPCI) désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ». Mr le
Maire précise que l’adjoint au Maire délégué à l’urbanisme ne peut signer ces décisions (article L2122-
18 du CGCT).
Le conseil municipal est invité à désigner un élu qui sera chargé de prendre la décision au projet pour
lequel le Maire sera intéressé.
Le conseil municipal à l’unanimité, désigne à cet effet Mr Bernard WANTE.
3-Remboursement arrhes versés suite à annulation location salle des fêtes.
En raison de l’épidémie de Covid 19 et de l’impossibilité d’occuper les salles des fêtes eu égard à la
situation sanitaire actuelle, les locataires désignés ci-après ont sollicité le remboursement des arrhes
versés.
Nom prénom Salle Arrhes versés Landat Frédéric La Marlière 15€
Hombert Pierrick La Marlière 75€ Desailly Sébastien La Marlière 75€
Vion Guillaume La Marlière 75€
Comité entreprise Columbia Le Tordoir Haut sans Cuisine 112,50€
Da Rocha Maryse Le Tordoir Bas avec Cuisine 70€ Dumont Michel La Marlière+ Extension 85€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité. 4-Tarifs communaux 2021
Il est demandé aux élus d'approuver les tarifs proposés ci-après pour l’année 2021.
Commune/jour Extérieur/jour
Salle du Bas avec cuisine 280€ 480€
Salle du Bas sans cuisine 250€ 430€
Salle du Bas Vin d’honneur (sans cuisine) 180€ 240€
Utilisation brève * 50€ |
Salle du Haut avec cuisine 500€ 1.000€
Salle du Haut sans cuisine 450€ 950€
Salle du Haut Vin d’honneur (sans cuisine) 300€ 400€
Bâtiment complet 700€ 1.440€
Marlière 300€
Marlière +Extension 340€
Vin d'honneur 200€
Vin d’honneur avec Extension 240€
Utilisation brève * 50€
(*2 à 3 heures maximum)
Cautions :
Salle du Tordoir sans cuisine : 400€
Salle du Tordoir avec cuisine : 600€
Bâtiment complet le Tordoir : 1.000€
Salle la Marlière : 300€
| GRATUITE si le nettoyage des locaux est à charge de l’association
Le Tordoir salle du Bas : 50€ si nettoyage effectué par les agents communaux
Le Tordoir salle du Haut : 80 € si nettoyage effectué par les agents communaux
La Marlière : 50€ si nettoyage effectué par les agents communaux
Le Tordoir salle du Bas : 50€ si nettoyage effectué par les agents communaux
Le Tordoir Salle du Haut : 80 € si nettoyage effectué par les agents communaux
La Marlière : 50€ si nettoyage effectué par les agents communaux
Creusement de fosse 1 place 200€ Creusement de fosse 2 places 300€ Taxe d’inhumation 40€ Location caveau communal par jour 1,50€ Concession perpétuelle (caveau) le m° 160€
Concession perpétuelle (cavurne) Im? 160€
Concession columbarium 30 ans 875€ Sépulture des tout petits 30€
Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité 5-Carte cadeau de Noël aux quatre agents contractuels
Mr le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une carte cadeau de 100€ à l’occasion des fêtes de
Noël aux quatre agents actuellement en contrat au sein des services municipaux.
Après en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité
6-Suppression poste d’adjoint administratif de 2°"° classe
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire Intercommunal en date du 24 septembre 2020 relatif
à la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet. Mr le Maire
précise que cette suppression de poste fait suite à l’avancement de grade d’un agent.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de supprimer un poste d’adjoint
administratif principal de 2°% classe du tableau des effectifs.
7- Annualisation du temps de travail - Service Animation-Jeunesse
Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour certains services des cycles de travail annualisés.
Vu l'avis favorable du C.T.P.I en date du 24 septembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les agents du service Animation-Jeunesse, agents du périscolaire, du Lieu d’Accueil et de Loisirs de Proximité seront soumis à des cycles de travail annualisés.
Le temps de travail sera calculé sur deux cycles :
1 cycle : 36 semaines d’école
2°" cycle : vacances scolaires
Un planning annuel sera remis à chaque agent concerné par la mise en place d’un cycle annualisé.
8-Approbation du Règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire, après avoir donné lecture du règlement intérieur du conseil municipal,
demande aux élus de bien vouloir l’approuver.
Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme aux registres des délibérations.
Le Maire
Bernard de NARDA