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Conseil Municipal - cm 12112020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 15122021
Compte-Rendu - compte rendu CM Scan 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM Scan 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Jeunesse,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mai
2021
1°)
Délibération
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique. Le
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1.607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées.
L'article
47
de
la loi
2019-828
du
06
août
2019
portant
transformation
de
la Fonction
Publique
abroge
le
fondement
légal
ayant
permis
le
maintien
de
régimes
dérogatoires
à la
durée
légale
du
temps
de
travail
(1.607h).
Les
employeurs
publics
disposent
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
de
leur
assemblée
pour
définir
les
règles
relatives
au
temps
de
travail
de
leurs
agents.
Mr
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
à
36
heures
pour
les
agents
des
services
administratifs,
techniques,
scolaires
et
patrimoine Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
choisie,
les
agents
des
services
susmentionnés
bénéficieront
de
6 jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1.607
heures.
Service
animation
jeunesse
:
Le
temps
de
travail
des
agents
du
service
animation
jeunesse
est
annualisé
(délibération
n°2020/11/12-07
du
12
novembre
2020).
Au
cours
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes
(périodes
scolaires)
et
à
des
horaires
variables
(période
de
vacances
scolaires).
Dans
le cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
en
début
d'année
pour
chaque
agent
un
planning
annuel
de
travail
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels.
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la journée
de
solidarité
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
handicapées
sera
instituée
par
la
réduction
du
nombre
de
jours
d'ARTT.
Contrôle
du
temps
de
travail
réalisé
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’une
badgeuse
sera
installée
dans
chaque
bâtiment
communal.
Vu
l’avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
08
avril
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
adopte
la
proposition
de
Mr
le
Maire
qui
entrera
en
application
le
1e
janvier
2022. 2°)
TARIFS
VACANCES
ALSH
Mr
le
Maire
rappelle
que
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
débute
cette
année
le
mercredi
07
juillet.
Or,
il n’a
pas
été
créé
de
tarifs
vacances
pour
les
4-10
ans
en
ce
qui
concerne
la
semaine
de
3 jours.
Mr
le
Maire
propose
aux
élus
d'adopter
ces
nouveaux
tarifs
comme
suit
:
Quotient
familial
Habitants
Extérieurs
Semaine
avec
jour
férié
:24€
Semaine
de
3 jours
:21€
De
0
à
369
Semaine
pleine
:6€
Semaine
pleine
:8€
Semaine
avec
jour
férié
:5€
Semaine
avec
jour
férié
:7€
Semaine
de
3 jours
: 4€
Semaine
de
3
jours
:6€
De
370
à
499
Semaine
pleine
:8€
Semaine
pleine
:12€
Semaine
avec
jour
férié
:7€
Semaine
avec
jour
férié
:10€
Semaine
de
3 jours
:6€
Semaine
de
3
jours
:8€
De
500
à
700
Semaine
pleine
:20€
Semaine
pleine
:27€
Semaine
avec
jour
férié
:17€
Semaine
avec
jour
férié
:24€
Semaine
de
3
jours
:14€
Semaine
de
3
jours
:21€
De
701
à
849
Semaine
pleine
:24€
Semaine
pleine
:30€
Semaine
avec
jour
férié
:21€
Semaine
avec
jour
férié
:27€
Semaine
de
3 jours
:18€
Semaine
de
3 jours
:24€
Plus
de
849
Semaine
pleine
:27€
Semaine
pleine
: 40€
Semaine
avec
jour
férié
:37€
Semaine
de
3
jours
:34€
Après
en
avoir
délibéré,
Adopté
à
l’unanimité.
3°)
CONVENTIONNEMENT
D'OBJECTIFS
LEA
(Loisirs
équitables
accessibles)
Dans
le
cadre
de
la convention
d'objectif
et
de
financement
LEA
avec
la
CAF
du
Nord,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
-décide
d’appliquer
le
barème
de
participations
familiales
défini
ci-après
à
compter
du
01/01/2021
au
31/12/2024
-s’engage
à appliquer
le barème
départemental
durant
toute
la durée
de
sa
convention
de
financement
sur
l’ensemble
des
périodes
extrascolaires
et
périscolaires
et
pour
l’ensemble
de
ses
équipements.
-s’engage
à
communiquer
à la
CAF
toute
modification
tarifaire
pouvant
intervenir
au
cours
de
la période
de
subventionnement.
-autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d’objectif
et
de
financement
LEA
avec
la
CAF
du
Nord
et
tous
les
documents
y
afférent.
Barème
pour
les
équipements
périscolaires
Tranche
de
QF
Habitants
Extérieurs
de
0
à 369€
0,25€/heure
0,25€/heure
de
870
à
499€
0,45€/heure
0,45€/heure
de
500
à
700€
0,60€/heure
0,60€/heure
Plus
de
700€
1,00€/heure
1,00€/heure
Grille
tarifaire
de
l’ensemble
des
équipements
extra-scolaires
Mercredis
éducatifs
Tarifs
par
enfant
Tranche
de |
Tarif journée
Tarifs
journée
Tarifs
après-
Tarifs
après-
Quotient
familial
Habitants
Extérieurs
midi
Habitants
midi
Extérieurs
de
0
à
369€
2,00€
2,50€
1,00€
1,25€
de
370
à
499€
3,00€
4,50€
2,00€
2,25€
de
500
à
700€
4,00€
6,00€
2,50€
3,00€
de
701
à
849€
6,00€
9,00€
4,00€
7,00€
Plus
de
849€
7,00€
10,00€
5,00€
8,00€ Mercredis
éducatifs
Participation
familiale
par
enfant
Quotient
familial
|
Participation
Participation
Participation
Participation
familiale
à
familiale
à
familiale
à
familiale
à
l'heure
Pheure
(journée)
Vheure
Fheure
(journée)
Extérieurs
(l'après-midi)
(l'après-midi)
Habitants
Habitants
Extérieurs
de
0
à
369€
0,22€
0,27€
0,11€
0,13€
de
370
à
499€
0,33€
0,50€
0,22€
0,25€
de
500
à
700€
0,44€
0,66€
0,27€
0,33€
de
701
à
849€
0,66€
1,00€
0,44€
0,77€
Plus
de
849€
0,77€
1,11€
0,55€
0,88€
Petites
et
grandes
vacances
Tarification
semaine
par
enfant
Habitants
Extérieurs
Quotient
familial
|
Semaine
Semaine
Semaine
à |
Semaine
Semaine
Semaine
à
pleine
avec
jour |
3 jours
pleine
avec
jour |
3 jours
férié
férié
de
0
à
369€
6€
5€
4€
8€
7E
6€
de
370
à
499€
8€
7€
6€
12€
10€
8€
de
500
à
700€
20€
17€
14€
27€
24€
21€
de
701
à
849€
24€
21€
18€
30€
27€
24€
Plus
de
849€
27E
24€
21€
40€
37€
34€
Petites
et
grandes
vacances
Participation
familiale
ramenée
à
l’heure/enfant
Habitants
Extérieurs
Quotient
Semaine
Semaine
Semaine
à |
Semaine
Semaine
Semaine
à
familial
pleine
avec
jour |
3
jours
pleine
avec
jour |
3
jours
férié
férié
de
O
à
369€
0,11€
0,09€
0,07€
0,15€
0,18€
0,11€
de
370
à
499€
0,15€
0,13€
0,11€
0,22€
0,19€
0,15€
de
500
à
700€
0,38€
0,32€
0,26€
0,51€
0,45€
0,40€
de
701
à
849€
0,45€
0,40€
0,34€
0,57€
0,51€
0,45€
Plus
de
849€
0,51€
0,45€
0,40€
0,76€
0,70€
0,64€
4)
TAUX
DE
REMUNERATION
JOURNALIERE
DES
ANIMATEURS
EN
CONTRATS
D’ENGAGEMENT
EDUCATIF
Mr
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2019/01/24-01
du
24
janvier
2019
portant
sur
la
création
et
le
recrutement
de
personnel
en
contrat
d'engagement
éducatif
(contrat
de
droit
privé)
nécessaires
à
l'encadrement
des
enfants
pour
le
fonctionnement
de
lPaccueil
de
loisirs
sans
hébergement
durant
les
vacances
scolaires
(sauf
vacances
de
Noël). Afin
de
rendre
ces
emplois
plus
attractifs,
Mr
le
Maire
propose
de
modifier
cet
acte
en
portant
la
rémunération
des
animateurs
à
65€
par
jour
(au
lieu
de
50€
par
jour).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
doter
ces
emplois
d’une
rémunération
journalière
égale
à
65€
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
5°)
REMBOURSEMENT
D’ARRHES
- ANNULATION
LOCATION
SALLE
DES
FETES
Mme
Clémence
LESEIBLE
et
Mr
Yan
LAUNAY
ont
sollicité
par
courrier
le
remboursement
des
arrhes
versés
(75€)
pour
la
réservation
de
salle
des
fêtes
la
Marlière
les
11/07/2020
et
13/06/2021
;
les
fêtes
privées
étant
interdites
dans
les
ERP
(crise
sanitaire).
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
le
conseil
municipal
accède
à
la
demande
de
ces
deux
locataires. 6°)
CREATION
D’UN
EMPLOI
D’ADJOINT
D'ANIMATION
CONTRACTUEL
A
TEMPs
NON
COMPLET
Afin
d’assurer
une
bonne
continuité
de
service
au
LALP,
il s’avère
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet,
sur
la
base
de
22
h/semaine
pour
la
période
allant
du
1+
septembre
2021
au
31
août
2022
et
ce,
en
application
de
l’article
3
I
1°
de
la loi
84-53.
L'agent
devra
posséder
une
expérience
professionnelle
auprès
d'adolescents
et
être
titulaire
du
BAFA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
pour
la
période
allant
du
1
septembre
2021
au
31
août
2022
de
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
22
heures
semaine.
L'agent
sera
rémunéré
à
l’échelle
C1
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
7°)
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
18/02/2020
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UN
PRET
A
UN
AGENT
Mr
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
18
février
2020
relative
à
l'octroi
d’un
prêt
sans
intérêt
de
1.070
€
à un
agent
technique
stagiaire
pour
l'apprentissage
du
permis
de
conduire
et propose
aux
élus
de
procéder
à la modification
de
cette
décision
comme
suit
:
La
somme
de
1.070€
sera
versée
directement
à
l’autoécole
JOLLY,
9
rue
des
Belottes
à
CAMBRAI
comme
suit
(et
non
plus
sur
le
compte
bancaire
de
l'agent).
-
1
premier
versement
de
200€
pour
l’enseignement
du
code
en
présentiel
dès
la
réouverture
des
salles
de
code.
-
1
deuxième
versement
de
400€
dès
l'obtention
du
code
pour
l'apprentissage
de
la
conduite
-
1
dernier
versement
de
470€
pour
les
10
dernières
leçons
de
conduite
et
frais
annexes
Adopté
à
l'unanimité
8°)
RENONCEMENT
PAIEMENT
LOYER
ET
CHARGES
DURANT
L’ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
- LA
CLE
DU
CORPS
Mr
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mme
Caroline
LERICHE,
gérante
de
la
société
« La
Clé
du
corps
» locataire
du
local
communal
sis
au
803
route
d'Arras,
qui
lui
fait
part
de
ses
difficultés
financières
suite
aux
mesures
gouvernementales
de
fermer
les
commerces
non
essentiels
durant
ce
dernier
confinement
(du
19
mars
au
18
mai
2021).Au
regard
de
ces
circonstances
exceptionnelles,
Mr
le
Maire
propose
aux
élus
de
renoncer
aux
deux
derniers
loyers
(avril
et
mai
2021
soit
800€)
et
aux
deux
dernières
provisions
mensuelles
de
charges
(avril
et
mai
2021soit
300€)
dus
par
Mme
LERICHE.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
la
Majorité
:
1
ABSTENTION
(Mme
Marÿvone
RINGEVAL),
18
voix
POUR
(17+1
pouvoir)
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations Le Maire,
Bernard
de
NARDA