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Déliberation - Liste DES Deliberations 28112024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 28112024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Dialogue social,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 28 NOVEMBRE 2024 N° TITRE VOTE 2024/11/28-01 Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG59 Adopté 2024/11/28-02 Réforme des redevances des agences de l'eau au 1er Janvier 2025 Adopté 2024/11/28-03 Tarifs communaux 2025 Adopté 2024/11/28-04 Indeminité d'éviction Cyrille Plateau Adopté 2024/11/28-05 Accord sur le montant de participation communale pour divers travaux organisés par le SIDEC Adopté 2024/11/28-06 Demande de subvention à la FFF Adopté 2024/11/28-07 Régime indemnitaire ISFE Police Municipale Adopté 2024/11/28-08 Création d'un poste d'emploi permanent à temps complet : agent de maîtrise Adopté 2024/11/28-09 Modification du temps de travail d'un adjoint d'animation titulaire à temps non complet Adopté 2024/11/28-10 Renouvellement des contrats CUI-PEC Adopté Date d’affichage : 02/12/2024 Mis en ligne le : 03/12/2024 Fait à Raillencourt Sainte Olle, le 02/12/2024 Le Maire Bernard de NARDA