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Déliberation - 2025 044 DEC MISE A DISPOSITION SCABB T4 BULLIEUX
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 044 DEC MISE A DISPOSITION SCABB T4 BULLIEUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Numéro : 2025-044
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Mise à disposition SCABB T4 Bullieux
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que la Ville dispose d’un logement vacant de type T4, d’une superficie de 90 m², situé au 1er étage, 2 rue des Bullieux à Andrézieux-Bouthéon,
CONSIDERANT la demande formulée par l’association Union Saint-Chamond Andrézieux- Bouthéon Basket (SCABB),
CONSIDERANT l’accord intervenu entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : La Ville confère à l’Association un droit d'occupation pour un logement de type T4, d’une superficie de 90 m², situé au 1er étage, 2 Rue des Bullieux à Andrézieux- Bouthéon.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, sur la période du 1er août 2025 au 31 mai 2026 inclus, moyennant une redevance mensuelle de 550 €.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l’association Union SCABB.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Président de l’association Union SCABB,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 juin 2025
Le Maire
François DRIOL