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Déliberation - DEL20230509PV13 Finance decision modificative publié le 12 05 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230509PV13 Finance decision modificative publié le 12 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230509-DEL20230509PV13-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de conseillers élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mai
à
vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers
présents
: 20
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
|
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 6
.
.
no
.
y
le
trois
mai
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 03.05.2023
Madame
Béatrice
BULOU.
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
—
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDIJI
-—
Serge
KURT
-—
Nathalie
MAUVIEUX
-—
Laurent
GUILLO
-Laurent
BAYART
-—
Eric
THOMY
-— Jean-Claude
WORRINGEN
-— Valérie
GUERAULT
-
Sylvie
RISSE
—
Sophie
DIEMER
-
Ornella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
- Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés :
Monsieur
Sébastien
BOUREL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Nicolas
SCHMITT
Madame
Elisabeth
DEISS
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Monsieur
Julie
LINGELSER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Madame
Lydie
MOUGEL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Était
absent
excusé :
Monsieur
Grégory
RICHERT
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
12
mai
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230509-DEL20230509PV13-DE
13.
Finances
- décision
modificative
n°1
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 20
absents
: 7
dont
6
avec
procuration
Le
budget
primitif
2023
de
la
commune
prévoit
un
crédit
de
4 050,00
€
dans
le
cadre
des
aides
à
la
licence
jeunes.
Le
budget
a
été
élaboré
avant
le
retour
de
l’ensemble
des
informations
émanant
des
associations.
Après
étude
de
ces
retours,
il s’avère
qu’un
crédit
de
5
836,92
€ serait
nécessaire
pour
le
versement
de
l’ensemble
des
aides
à la licence jeunes
aux
associations.
Par
ailleurs,
un
dossier
de
subvention
pour
la
valorisation
et
la
sauvegarde
du
patrimoine
a été
déposé
auprès
de
la CEA
par
un
habitant
de
Mundolsheim.
Son
projet
de
travaux
ayant
abouti,
la commune
de
Mundolsheim
s’est
engagée
par
convention
avec
la
CEA
(délibération
de
septembre
2021)
à
abonder
l’aide
de
la CEA,
pour
un
montant
d’environ
1300
€.
Mme
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
des
crédits
des
crédits
des
crédits
des
crédits
FONCTIONNEMENT
Prog
D/6574-415
Subventions
de
fonctionnement
aux
/
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
—
1 787,-
€
€
Licences
jeunes
D
/6574-824
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
—
1 300,-
€
valorisation
du
patrimoine
D/
022-01
Dépenses
imprévues
/
3 087,-
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
3 087,-
€
3 087,-
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
2023
conformément
au
tableau
présenté
ci-
dessus. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
26
Voix
pour
Mundolsheim,
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
DT”
Cathie
PETRI
—{*/
Béatrice BULOU